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Job étudiant: résumé de la législation

Le travail des étudiants est une source de revenus non négligeable. Ceci est d’autant plus vrai au moment où la crise économique, frappant de plein fouet de plus en plus de personnes, pousse le jeune non plus à travailler pour avoir un peu d’argent de poche, prendre des vacances ou s’acheter l’objet de ses rêves, mais de plus en plus pour aider sa famille ou pour se payer des études ou un logement.

Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant est simplement un contrat de travail qui lie un employeur et un étudiant mais qui, du fait de la situation particulière du jeune cocontractant, contient des dispositions spécifiques concernant entre autres le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat.
Ce contrat peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.

A vérifier lorsque vous faites un job étudiant

  • L’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais le mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de ses parents (ou de son tuteur).
  • N'oubliez jamais, qu'avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l'employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc.
    Attention donc au travail de vente en rue souvent sans contrat, aux employeurs qui exigent que l’étudiant effectue une journée "de stage" en général non rémunéré, aux entreprises qui réclament des frais de " constitution de dossier ", etc.

Salaire minimum légal

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (01/03/2020):

AGE

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE (38h/semaine)

21+

100

1.625,72€

9,87€

20

94

1.528,18€

9,28€

19

88

1.430,63€

8,68€

18

82

1.333,09€

8,09€

17

76

1.235,55€

7,50€

16 et -

70

1.138,00€

6,91€


L’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi
des allocations familiales à Bruxelles

  • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
  • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:
    • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
      Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
    • Si l'étudiant travaille durant le 3ème trimestre civil incluant les vacances scolaires d'été:
      Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail.
    • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
        • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
        • S’il s’inscrit en juillet comme demandeur d’emploi dans un Service régional de l'emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG), il débute un stage d'insertion professionnelle le 1er août.
          Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
          - Uniquement s’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. A défaut, le versement des allocations familiales sera suspendu pendant le trimestre où il a travaillé plus de 240h.

      !!! - L’étudiant terminant fin juin l’enseignement secondaire bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 août.
           - L’étudiant terminant fin juin/début septembre l’enseignement supérieur bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 septembre.

      Le stage d'insertion professionnelle de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
      !!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle.

Quand le contrat est-il soumis à l'ONSS?

Durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. L'étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite: travailler 475 heures durant les  vacances d'été ou travailler en partie pendant l'année et en partie pendant les vacances.

Cotisations de solidarité

Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% à l'ONSS.

Après la conclusion et la signature du contrat de travail d’occupation étudiant l’employeur doit effectuer une Dimona « STU » et des multi-Dimonas « DmfA »  pour déclarer auprès de l’ONSS les heures que l’étudiant va prester par trimestre pour que soient appliquées les cotisations de solidarité.
Si l’employeur effectue sa déclaration Dimona tardivement (plusieurs jours après des prestations) toutes les heures prestées par l’étudiant seront comptabilisées sous cotisations sociales ordinaires (13,07%) et ne seront pas déduites du contingent de l’étudiant même s’il lui reste des heures disponibles. 

Dépassement des 475 heures sous cotisations de solidarité

Mesure Covid concernant tous les étudiants : Les heures du troisième trimestre (juillet-septembre) 2021 ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures restantes. Elles n’apparaîtront donc pas dans le compteur de l’étudiant.
Les heures du 1er et du 2e trimestre 2021 seront par contre comptabilisées, sauf pour les étudiants qui travaillent dans le secteur des soins de santé et dans l’enseignement
Mesures à suivre sur la page : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html

Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité de 2,71% mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.
Les heures réservées par un employeur dépassant le contingent d’heures disponibles pour l’étudiant seront automatiquement soumises aux cotisations sociales ordinaires (13,07%). L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.  

Le site https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html permet à l'étudiant et à l'employeur de vérifier si le quota des 475 heures, avec cotisations sociales réduites, n'est pas dépassé.

50 jours supplémentaires dans l'Horeca

Les employeurs du secteur de l’Horeca (restaurant, bar,...), peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 475 heures sous cotisations de solidarité  et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.

Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 8,38€/un forfait journalier de 50,28€.

Exemple : Marc a travaillé 2 jours en tant que serveur. Il a travaillé 8h par jour pour une rémunération de 9€ de l’heure. Sa rémunération était de 144€ pour les 2 jours.
L’ONSS ne calculera pas les cotisations ordinaires de 13,07% sur le montant qu’il a gagné réellement, mais sur le forfait journalier.

Une fois les deux contingents épuisés la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm .

Exonération de cotisations ONSS liée au type de contrat

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’ONSS dans les cas suivants :

  • Travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
  • Travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17);
  • Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac...) avec un maximum de 25 jours par année civile.


Il est à noter que les étudiants qui travaillent depuis au moins 12  mois, de manière ininterrompue,  pour un même employeur, deviennent des travailleurs "ordinaires" et ne peuvent plus conclure de contrat d'occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).

Qui peut être considéré comme personne
à charge du point de vue des impôts?

Le fait d’être à charge d’un contribuable, permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Pour les Revenus 2021 (exercice d'imposition 2022) :

  • Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de 2840€ brut par an, uniquement dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant.
    Ce montant exempté peut donc être ajouté aux plafonds qui déterminent si le jeune est considéré comme à charge de ses parents d'un point de vue fiscal.

  • Les plafonds de rémunération maximum sont :
    * 3410€ net - 4262,50€ brut s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
    Si on ajoute le supplément exempté de 2840€ brut, le total de revenu à ne pas dépasser est de 7102,50€ brut.
    * 4920€ net -  6150€ brut s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si on ajoute le supplément exempté de 2840€ brut, le total de revenu à ne pas dépasser est de 8990€ brut.
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3410€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
    * 6240€ net (7800€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).
    Si on ajoute le supplément exempté de 2840€ brut, le total à ne pas dépasser est de 10640€ brut.


L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents
(le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 9050€ net (12928,57€ brut).

Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts,
les conditions suivantes doivent être remplies

Si ses revenus se situent en-dessous de 9050€ net (12928,57€ brut), il ne paiera aucun impôt.

Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3410€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.


Que se passe-t-il si un jeune n'a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Le précompte professionnel constitue, en attendant que l'impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d'impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l'intermédiaire de l'employeur.
Si la rémunération globale de l'étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 9050€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l'étudiant doit remplir une déclaration d'impôts avec la fiche de rémunération qu'il a reçue de son employeur.


Et les étudiants étrangers ?

  • Etudiants étrangers venant d’un des pays de l'Espace économique européen : C’est-à-dire les étudiants originaires d'Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande : ils sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.
    Depuis le 01/06/2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l'EEE en matière de séjour et sont, donc, dispensés du permis de travail.

    Attention, suite à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni ne fait plus partie de la liste des pays membre l’EEE.
    La règlementation sur la circulation entre les membres actuels de l’EEE et du Royaume-Uni reste encore à définir.

  • Etudiants étrangers, originaires d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, établis en Belgique :
    Les ressortissants étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’Identité d’Etranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour ILLIMITE sur base de la loi sur l'accès au territoire des étrangers, du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge...) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
    Les étudiants étrangers reconnus comme réfugié sont dispensés du permis de travail.
    En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité, ne doivent donc pas avoir de permis de travail.

  • Etudiants étrangers, originaires d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour limité en Belgique :
    Les étudiants étrangers qui ont un droit au séjour LIMITE en Belgique ne doivent plus, depuis le 24 décembre 2018, introduire de demande d’autorisation de travail spécifique en fonction du type de séjour qu’ils ont en Belgique. La liste complète des étrangers autorisés à travailler est reprise dans l’arrêté royal du 2 septembre 2018. La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée ou au moment du renouvellement de sa carte en Belgique indiquera au dos s’il y a une possibilité de manière « illimité », « limité » ou « aucun » d’accès au marché de l’emploi en Belgique.
    Les étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen, admis au séjour LIMITE POUR ETUDES, recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique.

    Ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant. Ils peuvent travailler :

    • Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre)
    • En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation n’excède pas 20h par semaine et qu'elle soit  est compatible avec leurs études. Par "inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique", on entend ici les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire ou non universitaire, l'enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), les années préparatoires (sauf les préparatoires langues), l'enseignement privé s'il est assimilé aux études de plein exercice.

      Le non-respect de cette règle entraine le retrait de la carte de séjour et donc l’impossibilité de pouvoir poursuivre leurs études en Belgique et d’y travailler.

      !!! L'étudiant étranger qui arrive en Belgique en été, comme il n'a pas encore suivi les cours du jour dans un établissement belge, n'est pas autorisé à travailler.


Et les étudiants belges à l’étranger ?

Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

MAJ 2021

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# Tori 26-07-2021 19:11
J'ai été renvoyé de mon job étudiant apres 5 ans de loyaux service pour les raisons suivantes, je ne pouvais pas m'y rendre suite à une incapacité de marcher et un genou gonflé. Mon agence interim m'a attesté qu'il prenait les choses en main apres avoir insisté au près d'eux afin de ne pas avoir de problème et rien à faire on me renvoie,sans me demander une explication,don c je ne peux plus travailler pour le magasin. J'aimerai les poursuivre, est ce que j'en ai le droit ? Ça fait partie de quelle droit celui du travail?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-07-2021 12:55
Bonjour, Tori
Vous ne nous précisez pas assez les circonstances. Toutes les infos sur les ruptures se trouvent sur la page suivante:
jeminforme.be/.../...
La loi a fixé des délais de préavis qui doivent être respectés, cela a-t-il été le cas? Sinon, il peut s'agir d'une rupture sans préavis pour motif grave.
Sachez en outre que lorsque l’étudiant subit une incapacité de travail de plus de 7 jours suite à une maladie ou à un accident, l’employeur peut mettre fin au contrat en payant une indemnité égale au délai de préavis.
Si vous estimez que les conditions légales n'ont pas été respectées et/ou qu'il s'agit d'une rupture abusive, vous pouvez prendre l'avis d'un avocat dans le Bureau d'Aide Juridique de votre région:
jeminforme.be/.../...
Maintenant, faire une procédure judiciaire n'est pas toujours opportun dans le cadre des jobs étudiants (les procédures en justice sont souvent longues et coûteuses). Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région où vous pouvez déposer une plainte:
emploi.belgique.be/.../...
Nous attirons encore votre attention sur le fait qu'il est impossible de travailler 5 ans pour le même employeur en tant que jobiste étudiant (où il ne s'agit plus d'un contrat étudiant après 1 an, mais d'un contrat ordinaire). Les contrats étudiant sont en effet limités à douze mois auprès du même employeur.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
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# Marylene 23-07-2021 23:41
Bonjour
Mon fils a presté deux jours d'essai dans un magasin d'alimentation en juillet et n'a toujours pas été payé malgré de nombreux contacts avec la société d'Intérim.
Quels sont nos recours possibles?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-07-2021 12:26
Bonjour, Marylène
Concernant l'essai,les trois premiers jours d'un contrat étudiant signé constituent toujours une période d'essai. Certains employeurs malhonnêtes parlent toutefois parfois de jours d'essai en amont d'un contrat et en profitent alors pour ne pas payer le jeune. Nous ne savons pas dans quelle situation se trouve votre fils. Dans les deux cas, il est évidemment en droit de se faire payer pour ses journées de travail (sachant que la 2ième situation est plus difficile à prouver).
Nous invitons votre fils à adresser un courrier de rappel par recommandé à l'employeur. Si après quelques jours, il n'a toujours pas été payé, votre fils peut joindre le contrôle des lois sociales de sa région pour déposer une plainte:
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Tom 23-07-2021 19:24
Bonjour,
Suite aux inondations de la semaine dernière, le lieu où je travaille a dû fermer durant deux jours. Cependant je viens de recevoir ma fiche de paie et je constate que ces deux jours ne sont pas rémunérés...
Est-ce normal ou bien s'agit-il d'une erreur de mon employeur?
Merci d'avance pour votre aide,
Tom
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# Infor Jeunes 26-07-2021 12:31
Bonjour, Tom
Votre entreprise a dû placer ses travailleurs en chômage technique et un étudiant, de par sa situation particulière, ne bénéfice en principe pas des mesures relatives au chômage technique.
Pour plus de précision sur cette question, nous vous invitons à joindre directement l'ONEM:
www.onem.be/fr/bureaux
Bien à vous,
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# Rachel 17-07-2021 10:19
Bonjour,
Il y a un point que je n'ai pas vraiment compris...
Ça fait maintenant 1mois et demi que je travaille dans l'horeca (j'ai commencé en juin) et j'ai compté que j'avais fait environ 160h depuis que j'ai commancé.

Je voulais savoir si mes heures allaient être comptabilisés et si après juin/juillet/ao ût j'allais pouvoir encore travailler ?

Merci à vous et bonne journée :)
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-07-2021 11:48
Bonjour, Rachel
En effet, toutes vos heures de travail sont déclarées officiellement par votre employeur via une déclaration à l'ONSS. Ces heures sont déduites de votre quota de base qui est de 475 heures de travail étudiant par année civile.
Pour voir combien d'heures il vous reste, connectez-vous sur le site student@work:
mysocialsecurity.be/.../...
En tant qu'étudiante, vous pouvez travailler 475 heures/année civile, ces heures sous soumises à des cotisations sociales réduites. Si vous dépassez ce quota, vous restez étudiante, mais vous serez alors soumise à des cotisations sociales ordinaires comme un travailleur ordinaire.
Sachez que dans l'horeca, même si vous avez dépassé le quota des 475 heures/année civile (le quota est remis à 475 heures au 1ier janvier), vous pouvez encore bénéficier d'un autre système avantageux en tant que travailleur occasionnel: les cotisations sociales sont calculées sur base d'un forfait pendant 50 jours.
Par année, vous pouvez donc travailler 475 heures comme étudiante et puis encore 50 jours dans l'Horeca.
Sachez enfin que, pour cet été 2021, les heures du troisième trimestre (juillet à septembre) ne sont pas prises en compte pour vos heures restantes. Elles n’apparaîtront donc pas dans votre compteur. Toutes les mesures Covid se trouvent sur la page suivante:
mysocialsecurity.be/.../...
Bien à vous,
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# Moustapha 13-07-2021 07:03
Bonjour, étant donné que les heures préstées au 3eme trimestre ne sont pas comptabilisés, le salaire perçu durant cette période entre aussi dans le salaire plafond pour être pris en charge par ses 2 parents? Ou est ce que à cause de cette période le salaire plafond change aussi?

Ma dernière question est que le salaire plafond qu’un étudiant ne doit pas dépasser pour être pris en charge par ses parents est de 3410€ net ou est ce qu’il ne doit pas dépasser 7102,50 brute max ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-07-2021 12:16
Bonjour, Moustapha
En effet, les heures du troisième trimestre (juillet-septem bre) 2021 ne sont pas prises en compte pour le reste du quota. Elles n’apparaîtront donc pas dans votre compteur. Partant, les revenus en tant qu’étudiant pendant le troisième trimestre 2021 (pour tous les étudiants) ne sont pas pris en compte pour déterminer si le jeune reste fiscalement à charge de ses parents.
Toute l'actualité Covid pour les jobs étudiants se trouve sur cette page:
mysocialsecurity.be/.../...
Enfin, en ce qui concerne le plafond, les seuils pour déterminer si un jeune reste fiscalement à charge de ses parents sont à la base de 3410€ net/4262,50€ brut s’il est à charge des deux parents. Pour les revenus étudiants, ce seuil est toutefois augmenté car il existe une tranche exemptée d'impôt lorsqu'on travaille comme jobiste. Ainsi, si on ajoute le supplément exempté de 2840€ brut, le total de revenu à ne pas dépasser est en réalité de 7102,50€ brut.
La tranche exemptée qui peut être rajoutée ne vaut que pour les revenus provenant de contrats étudiant.
Bien à vous,
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# Moustapha 13-07-2021 06:52
Bonjour ma question est : étant donné que les heures prestées au 3 eme ne sont pas prit en compte est-ce que le salaire plafond reste toujours 3410€ net pour être pris en charge par ses parents? Ou est ce que le salaire plafond change aussi à cause du 3eme trimestre

Ma dernière question est que le salaire plafond final qu’un étudiant doit pas dépasser est de 7102,50 brute ? Ou il ne doit pas dépasser les 3410€ Net ?
Bien à vous
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# Sarah 12-07-2021 11:26
Je travaille dans une pompe à essence en tant qu’étudiante. Je n’ai pas signé de contrat avec l’entreprise mais avec l’agence intérim à chaque fois que je travaille.

- Je travaille de 9h à 19h avec une pause de une heure non rémunérée durant laquelle je ne peux pas prendre de pause étant donné que je suis seule à tenir le magasin. (Commission paritaire 201) —> + de 8h de travail par jour?

- Je suis payée jusqu’à 19h, or après la fermeture à 19h, il faut encore nettoyer et compter la caisse (30min non rémunérée)

- ils me demandent parfois de venir travailler de 5h30 à 18 ou 19h —> + de 8h par jour ?

- les trajets ne sont pas remboursés (45km aller-retour)

J’ai l’impression que cette situation est anormale mais ne sais pas sur quelle base et ce que je peux faire pour améliorer ma situation... merci pour votre aide
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-07-2021 08:36
Bonjour, Sarah
Le travail quotidien ne peut dépasser 8 heures (sauf dans certains secteurs comme l’HORECA). Pour les pauses, cela dépend de votre âge. En dessous de 18 ans, le jeune a droit à une demi-heure de pause s'il travaille plus de 4 heures et demie sans interruption, et à une heure de pause s'il travaille plus de six heures.
A partir de 18 ans, le jeune a droit à une pause de minimum 15 minutes s'il travaille plus de six heures sans interruption. Regardez dans le règlement de travail pour savoir quelle est la durée de pause autorisée.
Les détails se trouvent sur la page suivante de notre site:
jeminforme.be/.../...
Pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à contacter le Contrôle des Lois Sociales de votre région:
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Clara 09-07-2021 16:20
Bonjour, j’ai 16 ans et je travaille depuis début juillet dans un restaurant en tant que serveuse, j’ai signé un contrat mais ça ne se passe pas très bien et j’aimerais y mettre un terme. Les démarches sont-elles compliquées où il suffit que je démissionne tout simplement ? Merci de votre réponse :)
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# Infor Jeunes 12-07-2021 09:37
Bonjour, Clara
Non, les démarches ne sont pas compliquées, ne vous inquiétez pas.
Vous devez en effet rédiger un court courrier dans lequel vous écrivez que vous souhaitez mettre fin à votre contrat et que votre délai de préavis sera de ... jours. Vous datez ce courrier et le signez.
Pour les délais de préavis, reportez-vous à la page suivante:
jeminforme.be/.../...
Vous devez regarder si votre contrat est de moins ou de plus d'un mois. En fonction, il sera de 1 jour ou de 3 jours.
Vous envoyez votre courrier par recommandé ou vous le donnez à votre employeur contre un accusé de réception. Pour l'accusé de réception, vous pouvez imprimer votre courrier en double et demander à votre employeur de mettre son nom, de signer et de dater directement sur votre double, que vous conservez comme preuve de la remise.
Le préavis débutera le lundi suivant la semaine où vous avez envoyé ce courrier. Vous devrez alors travailler encore 1 ou 3 jours et puis votre contrat sera fini.
Bien à vous,
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# cedric 08-07-2021 06:42
Bonjour, j'ai 2 enfants qui travaille dans une boulangerie à Bouillon. Un des 2 travailles là depuis 4a, les 2 n'ont jamais signés un contrat de travail, ni eu une copie. Pourtant ils ont bien une fiche de salaire. Je me demandais si c'est légal que l'employeur signe ce contrat à leur place. ET 2ème, il fait travailler faire des journée de plus de 10h/jour pendant 2 semaines, sans jour de repos. Merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-07-2021 13:59
Bonjour, Cédric
Ce n'est pas normal que vos enfants n'aient jamais signé de contrat de travail. Nous ne comprenons pas comment ils pourraient avoir des fiches de paie dans ce cas.
Vos enfants peuvent y mettre fin sans aucune formalité s'il n'existe pas de contrat:
emploi.belgique.be/.../...
Nous vous invitons à vous référer aux pages suivantes pour la question des horaires:
jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...
N'hésitez pas à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région si l'employeur n'accepte pas de faire un contrat écrit ni de se conformer aux règles du travail étudiant:
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Zian 01-07-2021 16:46
Bonjour,

Je voulais vous poser une questions à propos des temps de repos.
J'ai entendue d'un part qu'on devait obligatoirement avoir deux jours de congé en semaine et d'une part j'ai entendue que 1 jours suffisait (dans les deux cas, le dimanche compte) quels est la bonne affirmation ? Demain je vais signé pour un deuxième job étudiant et j'aimerais avoir un horaire "légal". Merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-07-2021 08:56
Bonjour, Zian
Les étudiants de 18 ans et plus peuvent travailler 6 jours par semaine et ne sont pas soumis au principe de l'interdiction de travailler le dimanche.
Ce n'est pas le cas des étudiants de moins de 18 ans:
jeminforme.be/.../...
Chez un employeur, la durée maximale de travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (sauf dans certains secteurs comme l’HORECA), mais
avec deux employeurs différents, il n’y a pas de limite liée au temps de travail maximal.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Contrôle des lois sociales de votre région pour vérifier la légalité de vos horaires:
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Alison 30-06-2021 10:24
Bonjour, est-ce correct que les heures étudiants prestées dans n'importe quel domaine pendant les mois de juillet, août et septembre ne seront pas comptabilisées dans le nombres d'heures autorisées annuellement ?

Merci de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-07-2021 09:02
Bonjour, Alison
En effet, les heures du troisième trimestre (juillet-septem bre) 2021 ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures restantes. Elles n’apparaîtront donc pas dans votre compteur. Cette mesure est valable pour tous les étudiants.
Pour suivre l'actualité des mesures Covid19, reportez-vous au site "Student@work":
mysocialsecurity.be/.../...
Bons jobs et bel été.
Bien à vous,
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# william 23-06-2021 05:23
Bonjour, Je suis étudiant hors UE et je termine mes études en septembre. l'entreprise ou j'ai effectué mon stage m'a d'abord engagé comme jobiste etudiant. Il ne me reste plus beaucoup d'heures et ils souhaitent m'engager en CDI.

1)Est-ce possible ?

1)Faut-il que l'employeur fasse des demarches spécial pour mon cas ?

3)meme avec un CDI je ne peux toujours pas travailler plus de 20H/semaine?

4)Puisque pour les mois de juillet-septemb re mes heures n'apparaitrons pas, je peux donc continuer à travailler normalement est-ce bien ça ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2021 11:32
Bonjour, William
si votre employeur est d'accord, il peut en effet conclure avec vous un contrat de travail ordinaire.
L’employeur doit alors demander un permis unique pour le ressortissant qu’il souhaite embaucher. Vous trouverez des informations sur la page suivante:
economie-emploi.brussels/.../
Ensuite, vous pourrez faire la démarche de changement de statut auprès de la commune (ces démarches doivent être faites tant que votre titre de séjour étudiant est valide):
adde.be/.../...'il%20invoque%20un%20changement,qu'il%20en%20est%20dispens%C3%A9
En tant que travailleur ordinaire, vous ne serez plus soumis à la limite des 20 heures/semaine pendant l'année scolaire qui ne concerne que les étudiants sous contrat d'occupation étudiant.
Avant la fin de vos études, vous restez étudiant et pouvez donc continuer à travailler comme étudiant jobiste. Il n'y a pas de limite d'heures de travail/semaine à respecter pendant les vacances d'été, sachant que vous restez toutefois soumis au quota de 475 heures/année civile.
Bien à vous,
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# Hajar 22-06-2021 21:17
Bonjour, je voudrais savoir svp est ce qu'il y a une possibilité après avoir fini la durée des études prévue en Belgique de changer mon " contrat d'occupation étudiant" au "contrat ordinaire" avec ke même employeur (suite à son acceptation) ? Si oui, est ce que je pourrai avoir le type du visa B celui des travailleurs en Belgique ?
A noter que je suis Hors EEE.
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2021 11:18
Bonjour, Hajar
Oui, si votre employeur est d'accord, il peut en effet conclure avec vous un contrat de travail ordinaire. L’employeur doit alors demander un permis unique pour le ressortissant qu’il souhaite embaucher. Vous trouverez des informations sur la page suivante:
economie-emploi.brussels/.../
Ensuite, vous pourrez faire la démarche de changement de statut auprès de la commune (ces démarches doivent être faites tant que votre titre de séjour étudiant est valide):
adde.be/.../...'il%20invoque%20un%20changement,qu'il%20en%20est%20dispens%C3%A9
Bien à vous,
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# Benzakour 22-06-2021 08:27
Bonjour, mon fils de 16 ans effectue un job étudiant dans un supermarché juste le mercredi. Ma question est pour l’été peut-il travailler du 01 au 09/07 ? Ou c’est obligatoire de travailler un mois en entier durant l’été ? Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-06-2021 10:55
Bonjour, Benzakour
Votre fils peut organiser son temps de travail comme jobiste étudiant comme il le souhaite. Il peut travailler seulement une semaine ou un mois, c'est à voir avec son employeur.
Au niveau des allocations familiales, il faut juste être attentif à Bruxelles à la limite des 240h/trimestre (ou les allocations sont supprimées pour le trimestre). Des adaptations Covid sont possibles, suivez sur:
mysocialsecurity.be/.../...
De façon générale également, votre fils doit respecter le quota de 475 heures de travail étudiant par année civile. S'il dépasse ce quota, il reste étudiant, mais il sera soumis aux cotisations sociales ordinaires (et non plus aux cotisations réduites) à partir de la 476ième heure.
Bel été à vous et votre fils.
Bien à vous,
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# Andris 21-06-2021 12:35
Bonjour, je me demandais si en tant qu'étudiant jobiste belge, il était possible d'aller travailler en France ? en effet, j'atteins mon cota d'heures étudiante en Belgique incessamment sous peu et j'ai la possibilité d'avoir un contrat en France. Est-ce mes heures seraient aussi comptées/déduit es ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2021 13:53
Bonjour, Andris
1)Un étudiant belge peut exercer un job dans un autre pays membre de l’Espace Économique Européen (E.E.E.), mais dans ce cas, il sera soumis à la législation du pays dans lequel il exerce le job étudiant.
Pour la France, nous vous invitons à contacter si nécessaire le CIDJ:
www.cidj.com/
(Cliquez sur la carte au milieu de cette page pour sélectionner une région et avoir accès à un conseiller)
2)Les jours prestés à l’étranger n’auront pas d’incidence sur votre quota de 475 heures en Belgique.
Bien à vous,
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# Michaël 21-06-2021 11:54
Bonjour,

Je souhaite engager un étudiant dans le secteur de l’horeca. Celui-ci a 17 ans. Dois-je faire signer son contrat par lui et un de ses parents? Ou juste sa signature suffit?
Un tout grand merci!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2021 13:31
Bonjour, Michael
Un étudiant jobiste peut conclure et résilier seul son contrat. L’accord des parents est présumé (S’il y a opposition des parents, ils sont tenus de la faire connaitre à l’employeur).
La signature du jeune est donc suffisante.
Bien à vous,
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# Johnny 19-06-2021 17:48
Bonjour,une petite entreprise dans le chauffage/sanit aire, nous voudrions engagé 1 etudiant juillet/ août, ou dois je m'adresser, n'ayant jamais eu recours à un étudiant. Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2021 12:29
Bonjour, Johnny
Notre Service job n'est pas encore pleinement opérationnel, à cause du Covid. Vous pouvez toutefois déjà remplir le formulaire en ligne:
jeminforme.be/.../...
Nous vous conseillons plusieurs pistes: 1)Afficher des annonces dans les commerces et associations de votre commune
2)Contacter les autres Infor Jeunes
3)Passer par Actiris qui publie également des offres d'emploi:
actiris.brussels/.../...
4)Recourir aux sites classiques : www.student.be
www.studentjob.be
5)Vous tourner vers une fédération de chauffagistes éventuellement.
Bonnes recherches
Bien à vous,
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# T1m 17-06-2021 11:12
Bonjour, j'avais des questions par rapport à mon contrat de travail mais je n'ai malheureusement pas trouvé la réponse sur la page. Je voulais savoir si mon employeur avait le droit se me demander d'attendre avant de commencer. J'ai plusieurs fois eu le cas où je devais commencer à 11h30 sur le planning et parce qu'il n'y avait pas de monde, j'ai du attendre 2h voir 3 avant de commencer. Il est aussi arrivée qu'on me demander de rentré.
Je voulais savoir si cela est bien légalmst
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-06-2021 13:57
Bonjour, Tim
Ce sont en effet des pratiques qui posent question. Nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région pour en discuter avec eux:
emploi.belgique.be/.../...
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# Amélie 16-06-2021 23:41
Bonjour, j’ai 18 ans et j’ai un job étudiant dans la restauration (pizza hut). Les horaires sont fait par la manager et envoyés dans le groupe messenger prévu à cet effet. J’avais une question, est-ce légale de faire venir un étudiant pour lui dire 1h après (sans pointer, en attendant de travailler) qu’il doit rentrer chez lui car il n’y a pas beaucoup de clients? Et est-ce légale de nous faire pointer plus tard que l’horaire prévu et dépointer plus tôt pour économiser ? Est-ce légale de refuser à un étudiant des vacances ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-06-2021 13:01
Bonjour, Amélie
Seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Pendant les 475 premières heures du job de vacances, vous payez moins de cotisations sociales (« cotisation de solidarité »). Par conséquent, vous n'avez pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances:
mysocialsecurity.be/.../...
Rien ne vous empêche évidemment de négocier des jours de congé avec votre employeur, mais vous ne serez pas payée pour ces heures.
Pour les questions liées à l'horaire, nous vous conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales de votre région:
emploi.belgique.be/.../...
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# Yvan 16-06-2021 14:24
Bonjour. Étant un étudiant étranger, est-il possible de dépasser la limite des 20h par de job étudiant par semaine durant cette crise sanitaire ? En période de vacances, je sais que cela est illimité. Mais qu'en est-il de maintenant ? Je demande cela parce que sur beaucoup d'offres de jobs étudiants, il est indiqué 24h par semaine, parfois 30. Et ça m'étonne Puisque la loi ne le permet pas. Ou alors, il ya eu durant cette crise sanitaire, des dispositions spéciales ? Merci de votre éclairage.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-06-2021 07:35
Bonjour, Yvan
Les mesures spéciales Covid19 sont reprises sur le site suivant:
mysocialsecurity.be/.../...
Nous n'avons pas connaissance de règles particulières Covid19 pour les étudiants ressortissants des pays hors UE en ce qui concerne la limite des 20h/Semaine pendant l'année scolaire (hors vacances).
Pour confirmation, nous vous invitons à contacter l'Association pour le droit des étrangers:
adde.be/.../...
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# Konstantina 15-06-2021 06:37
Bonjour Ryan 17 ans travaille 3 jours par semaine depuis 7 mois chez le meme patron.il vient de constater que son salaire a fortement diminué et le patron lui dis que c’est normal! Mais pourquoi?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-06-2021 10:58
Bonjour, Konstantina
Ce n'est pas normal que le salaire de votre ami diminue sans raison et que le patron de votre ami ne réponde pas à ses questions.
Nous conseillons à votre ami de demander clairement des explications. C'est mieux de le faire par écrit, afin de garder une trace de l'envoi et de la réponse.
Si aucune réponse satisfaisante n'est apportée, votre ami peut interpeller le Contrôle des lois sociales de sa région:
emploi.belgique.be/.../...
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# Sarah 13-06-2021 07:22
Bonjour, je viens d’apprendre que j’ai réussi mon année scolaire, je travaille en tant qu’étudiante, et on me fait un contrat employé pour juillet. on m’a dit que je ne devais plus travailler pendant un mois, pour devenir employé, mais ils ne sont pas sûrs, Si c’est le cas, on annule le reste des contrats étudiants que j’avais jusque fin juin, Dois-je vraiment rester un mois sans travailler ? Ou puis je quand même travailler jusque fin juin, et à partir de juillet devenir employé ? Merci d’avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-06-2021 13:14
Bonjour, Sarah
Nous ne comprenons pas bien votre question. Si vous avez terminé vos études, les caisses d'allocations familiales et l'Onem admettent que l’étudiant puisse encore travailler comme étudiant jusque fin septembre (il existe une controverse avec le SPF Emploi: jeminforme.be/.../....
Si vous n'êtes plus en contrat étudiant, vous pouvez directement conclure un contrat ordinaire, il n'y a pas de problème et de délai à respecter entre vos contrats.
Pour confirmation, vous pouvez joindre le Contrôle des lois sociales de votre région:
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Nadia 12-06-2021 19:12
Bonjour,je suis étudiante et
J’aimerai commencer à travailler dans l’horeca, j’ai 28 ans.
Savez vous quel est le salaire minimum de l’heure svp ?

Merci .
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-06-2021 12:23
Bonjour, Nadia
Regardez d'abord si la convention collective du secteur où vous travaillez n'en parle pas. Sinon, vous devez vous référer au tableau du salaire minimum repris ci-haut et sur la page suivante:
jeminforme.be/.../...
En tant qu'étudiante, vous disposez d'un quota de 475 heures/année civile (au delà, vous êtes soumise à des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure). Les travailleurs jobistes dans l'horeca disposent également en plus de ce quota de jours supplémentaires (voir ci-haut sur cette page).
Bon job.
Bien à vous,
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# Manuella 11-06-2021 12:53
Bonjour étant français nous avons besoin d un arz mais nous ne savons pas comment nous connecter étant donner que nous n avons pas la même carte d ide.tite
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-06-2021 11:12
Bonjour, Manuella
Nous ne comprenons pas votre question où vous mentionnez un arz.
En tout état de cause, nous vous conseillons à titre préalable de contacter votre maison communale, s'agissant d'une information relative à votre carte d'identité.
Néanmoins, si votre question porte sur une tentative de connexion au site student@work, consultez la page suivante qui indique les différentes procédures: mysocialsecurity.be/.../...
Bien à vous,
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# Marie 11-06-2021 05:42
Bonjour,
J'ai 2 questions:
- ma fille va travailler comme étudiante dans un restaurant. Mais avec la reprise du sport, elle arbitre des matchs de basket souvent les we. Cette prestation est rémunérée mais il n'y a aucun document/contra t. Devons-nous en tenir compte pour tous les calculs (heures prestées, heures par trimestre et revenus)?
- je suis isolée, mes enfants sont à ma charge et je perçois une pension alimentaire de 200€ par mois par enfant. Quel est le montant maximum qu'on ne doit pas dépasser? 8990€ - 2400€ (de pension alimentaire)? Que veut dire "les premiers 3410€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul"? Quel calcul?
D'avance, merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-06-2021 11:55
Bonjour, Marie
1)Tous les revenus de l'étudiant doivent être normalement pris en compte. Maintenant, nous n'avons pas assez d'informations sur le statut de votre fille lorsqu'elle arbitre des matchs. Le fait-elle comme bénévole et le paiement serait alors un défraiement de frais ou le fait-elle comme jobiste étudiante (attention, tous les jeunes qui travaillent doivent conclure des contrats écrits). Nous vous invitons à consulter un comptable pour éclaircir cette situation ou à en parler avec l'organisation de basket.
2) Les montants auxquels vous faites référence servent à calculer si le parent peut bénéficier de l'avantage fiscal d'enfant à charge. Tous les revenus de l'étudiant sont pris en compte. Il y a toutefois deux nuances. Si le jeune a bien travaillé en qualité d'étudiant, il y a une tranche des revenus d'étudiant qui est d'office exonérée. C'est pour ça qu'au seuil légal de 4920€ net/6150€ brut, on ajoute encore la tranche exonérée de 2840€ brut; ce qui nous amène à un total de 8990€ brut pour un jeune jobiste étudiant.
La 2ième nuance est au niveau de contribution alimentaire de l'enfant, elle doit être encore ajoutée aux revenus étudiants ou non étudiants du jeune, mais elle ne doit pas être ajoutée complétement. Les premiers 3410€ ne doivent ainsi pas être ajoutés au revenus.
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de contacter un comptable ou de vous adresser au SPF Finances:
finances.belgium.be/fr/Contact
Bien à vous,
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# Yvan 10-06-2021 09:05
Bonjour. Ma fille de 17 ans a accepté un job étudiant qui s etalait sur 3 dimanches. Elle a signé un contrat avec un certain montant et les dates de travail. Qques jours après la fin du dernier dimanche, elle reçoit un nouveau contrat avec des utres dates et un autre salaire. Bien entendu elle n a pas signée nouveau contrat et elle a reçu la somme inscrite sur ce nouveau contrat et pas le.montant prévu au départ. Aucune clause ds le contrat.ne stipule qu ils sont en droit de faire des modifications. Que peut elle faire. D avance merci pour votre aide. Bonne journée.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-06-2021 12:39
Bonjour, Yvan
Ce n'est pas normal. Nous invitons votre fille à d'abord écrire un courrier à l'employeur en rappelant qu'elle a signé un contrat avant son entrée en fonction et que ce contrat est selon la loi le seul valable ET en le mettant en demeure de payer la différence entre les deux sommes. S'il ne réagit pas (laissez-lui un délai de quelques jours dans le courrier), vous pouvez prévenir le Contrôle des lois sociales de votre région:
emploi.belgique.be/.../...
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# Judith 06-06-2021 09:57
Est ce que ma fille de 17 ans peut disposer librement de son salaire quand elle travaille comme étudiante?
Si elle veut le dépenser à des futilités puis je m'y opposer? d'avance merci
Judith
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-06-2021 11:01
Bonjour, Judith
Nous vous conseillons de lire la page suivante de notre site: jeminforme.be/.../...
Le principe est que le salaire d'un mineur lui appartient et qu'il est versé sur un compte bancaire ouvert à son nom(sauf si ses parents s'y sont opposés. Dans ce cas, le mineur pourrait lui-même s'opposer à cette décision devant le Tribunal de la famille).
En pratique, les retraits autorisés varient en fonction des banques, mais aussi du maximum autorisé par jour et par semaine que les parents d'un mineur ont éventuellement fixé. S'il s'agit d'un compte d'épargne, les parents peuvent aussi choisir de le bloquer jusqu'à la majorité de leur enfant.
La question que vous posez est subjective et "difficile", d'autant plus qu'elle ne s'arrête pas à la majorité du jeune, âge où les restrictions bancaires des parents sont levées. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le SDJ - Service droit des jeunes:
www.sdj.be/
Bien à vous,
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# Mel 04-06-2021 19:21
Bonjour,

J’ai bientôt épuisé mes heures étudiantes pour cette année 2021. J’ai travaillé sous contrat étudiant classique ET sous contrat article 17 en animation (10 jours, mais je risque de monter à 25).

1)J’ai entendu dire que les heures pour le 3eme trimestre de 2021 ne compteraient peut-être pas. Est-ce le cas? Qu’en est-il du plafond à
ne pas dépasser si tel est le cas? (je suis en Wallonie, je ne sais pas so ça change quelque chose)

2) Ce que j’ai gagné comme salaire lors de mon contrat article 17 rentre-t-il dans mes revenus pour ne pas dépasser les 7100€ et rester à charge de mes parents ? Ou bien je ne dois pas les compter ?

Merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-06-2021 09:31
Bonjour, Mel
1)Pour les mesures spéciales Covid19, nous vous invitons à vous référer à la page suivante:
mysocialsecurity.be/.../...
En 2021, ce sont les heures prestées dans les secteur des soins de santé ou de l’enseignement au cours des premier et deuxième trimestres (janvier-juin) qui ne sont pas prises en compte dans le quota des 475 heures de travail étudiant.
2) Vous devez déclarer tous vos revenus professionnels, jobs étudiant et jobs sous article 17. Comme expliqué sur la page ci-dessus, une tranche de 2.840€ brut(revenus 2021) peut être ajoutée aux plafonds à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge des parents. En tant que jobiste étudiant, vous pouvez donc bénéficier de cette tranche supplémentaire de 2.840€ brut (les revenus exemptés doivent provenir intégralement de la rémunération issue d’un contrat d’occupation étudiant, cela ne concerne pas les revenus article 17).
Pour toute question fiscale, n’hésitez pas à contacter le SPF Finances:
finances.belgium.be/fr/Contact
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# Françoise 04-06-2021 07:21
Bonjour, ma fille de 14 ans me demande si elle peut faire un job étudiant, en principe je sais que ce n'est qu'à partir de 15 ans, mais elle me dit que le centre qui la prendrait comme étudiante propose un contrat tout à fait légal (je n'ai pas encore vu la proposition de contrat).
De plus, elle me parle d'une semaine de "stage" où elle travaillerait bénévolement avant sa semaine de "job" (où elle serait payée 100 euros pour la semaine!).
Il s'agit d'un petit travail d'accompagnemen t d'animateurs dans une ferme équestre qui s'occupe de stages pour les enfants. Elle ne serait pas animatrice, mais donnerait un coup de main aux animateurs (aller chercher du matériel, surveiller les enfants avec eux lors des pauses,...)
Ca ne me semble pas très légal, tout ça, et je crains qu'elle ne se fasse exploiter!!!
Pouvez-vous me dire ce qui est légal pour un enfant de moins de 15 ans qui veut gagner des sous? (j'ai entendu baby-sitting, mais il doit y avoir des conditions, j'imagine?)
D'avance, un immmmmense merci pour toutes vos info!!!
Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-06-2021 12:18
Bonjour, Françoise
S votre fille a 14 ans, elle ne peut pas travailler comme étudiante jobiste, sauf éventuellement sur dérogation.
Reportez-vous aux page de notre site concernant le travail étudiant et le travail des enfants:
jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...
Pour toutes questions sur la page relative au travail des enfants, nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région:
emploi.belgique.be/.../...
Pour le baby-sitting, c'est pareil, votre fille doit avoir l'âge de pouvoir effectuer un job étudiant. Lorsque cela sera le cas, cette page vous sera utile:
jeminforme.be/.../...
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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# Filipa 02-06-2021 13:47
Bonjour,
Je suis travailleuse dans une entreprise belge à Bruxelles avec CDI. Je fréquente également une université portugaise en ligne. L’université est de l’État portugais.Les examens et testes sont obligatoires chaque semestre. Au Portugal, il existe une législation qui donne à l’élève le statut de travailleur/étu dien que la veille et le jour de l’examen sont donnés au travailleur. Quelles sont les règles en Belgique? Merci pour votre aide. Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-06-2021 14:26
Bonjour, Filipa
Une telle législation n'existe pas en Belgique. Vous devez vous arranger directement avec votre employeur pour savoir quelles seraient les modalités possibles (congé légal, congé sans solde, heures à récupérer par la suite).
Bon succès à vous.
Bien à vous,
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# Marc 01-06-2021 02:39
Bonjour nous désirons engager des étudiants dans l'horéca (cafétariat d'un camping).Peut on les faire travailler 7 jours d'affilée.
Merci de votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2021 09:18
Bonjour, Marc
Nous vous invitons à lire les deux pages suivantes de notre site:
jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...
Vous devez respecter le temps de travail quotidien et hebdomadaire ainsi que les règles concernant le travail du dimanche. A cet égard, vous devez introduire une demande de dérogation. Contactez le Contrôle les lois sociales de votre région à ce propos:
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Ocuis 27-05-2021 20:04
Bonsoir,

Je fais cette publication pour demander un petit renseignement. Je suis étudiant dans le supérieur et je me demandais si je pouvais signer un contrat de remplacement en tant qu’employé durant les vacances? Je sais que je perdrais les allocations familiales mais ce qui me questionne est mon statut d’étudiant. Est-ce que je risque de le perdre et de ne pas pouvoir poursuivre mes études?

Merci à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-05-2021 10:10
Bonjour, Ocuis
Le statut étudiant n'existe pas en tant que tel. Il est toujours à mettre en lien avec la législation concernée (droit scolaire, travail ou sécurité sociale, notamment).
Vous pouvez tout à fait continuer vos études, cela n'a rien à voir. Pour continuer des études, vous devez juste être en ordre d'inscription avec l'école.
Au niveau du travail, le statut étudiant permet de bénéficier de cotisations sociales réduites pour 475 heures de travail étudiant/année civile (à partir de la 476ième heure, le contrat reste un contrat étudiant, mais le jeune est soumis à des cotisations ordinaires). Si vous signez un contrat de travail ordinaire (votre employeur doit privilégier le contrat étudiant si c'est possible), vous serez alors soumis aux cotisations ordinaires comme n'importe quel travailleur. Vous cotiserez alors normalement.
Au niveau des allocations familiales, il faut distinguer selon votre lieu de domiciliation. A Bruxelles, il existe la limite des 240h/trimestre de travail (quel que soit le type de contrat) pendant l'année scolaire à l'exception du 3ième trimestre (juillet à septembre).
Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre. Par contre, si vous travaillez pendant le 3ième trimestre qui comprend donc les vacances d'été, il n'y a pas de limite d'heures de travail. Donc vous gardez vos allocations quel que soit votre contrat et le nombre d'heures de travail effectuées.
En Wallonie, ce n'est pas le même système. Il n'existe pas cette limite, la Wallonie se réfère juste au quota des 475 heures de travail étudiant/année pour voir si le jeune conserve ou non ses allocations. Si vous êtes domicilié en Wallonie, vérifiez bien ce qu'il en est avec le travail ordinaire en contactant directement votre Caisse (la limite de 240 heures/trimestr e serait en effet d'application dans ce cas).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre Caisse d'allocations.
Bien à vous,
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# Mayra 20-05-2021 12:37
Bonjour, afin de vérifier et d'être sur, je voudrais savoir si il est possible d'accumuler 2 jobs etudiant sans perdre les allocations familiales, j'imagine qu'il a un barèmes à respecter. Si oui lequel ? . Étant étudiante en cours du soir. J'ai 21 ans. Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-05-2021 08:46
Bonjour, Mayra
A titre préalable, un jeune peut conclure un contrat étudiant si son activité principale est celle d'étudier. Étant donné que vous êtes étudiante en cours du soir, nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région pour être certaine que vous pouvez bien travailler en tant qu'étudiante:
emploi.belgique.be/.../...
En tant qu'étudiante, vous pouvez en effet cumuler plusieurs jobs étudiant.
Attention, vous devez respecter le quota de 475 heures de travail étudiant par année civile (le compteur est remis à zéro au 1ier janvier). Si vous dépassez ce quota, vous restez considérée comme ayant conclu un contrat étudiant, mais vous perdez le bénéfice des cotisations sociales réduites (vous serez alors soumise aux cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure de travail).
Les contrats conclus ne peuvent également pas dépasser une durée d'un an avec le même employeur.
Au niveau des allocations familiales, il faut distinguer selon votre lieu de résidence.
Si vous êtes domiciliée en Wallonie, il n'existe pas d'autre limite que celle des 475 heures de travail étudiant/année. Tant que vous ne dépassez pas ce quota, vous continuez à b� �néficier des allocations familiales.
A Bruxelles, il existe une limite supplémentaire qui est celle des 240 heures de travail/trimest re, à l’exception du 3ième trimestre (En juillet, août et septembre, cette limite trimestrielle est supprimée). Si vous dépassez cette limite, vous perdez les allocations familiales pour le trimestre. Attention : En raison de la situation sanitaire, cette limite n'est pour l'instant PAS appliquée à Bruxelles pour les 1ier et 2ième trimestre 2021. Reportez-vous au site student@work pour connaitre les mesures étudiantes Covid19:
mysocialsecurity.be/.../...
Bien à vous,
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# Charlotte 18-05-2021 08:43
Bonjour,
Je séjourne en France le mois de juillet (je suis belge, j’habite et étudie en Belgique) et je comptais prendre un travail saisonnier. Quelles sont les spécificités et informations pour ma situation ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-05-2021 12:09
Bonjour, Charlotte
Vous pouvez tout à fait travailler comme jobiste en France. Lorsqu'un étudiant se fait embaucher dans l'UE, la législation qui lui est applicable est celle du pays où il travaille (donc la législation française pour vous).
Le paiement des cotisations sociales de fait aussi dans le pays du travail donc aucune cotisation de solidarité ne sera due en Belgique.
Sachez que cette occupation à l'étranger n'a pas d'impact sur votre quota d'heures étudiantes en Belgique. Ainsi, si vous disposez encore de 475 heures avant votre départ en France, vous retrouverez ce quota de 475 heures à votre retour.
Si vous souhaitez des informations sur la législation française, vous pouvez contacter le CIDJ:
www.cidj.com/
Bien à vous,
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# Nolane 17-05-2021 09:57
Bonjour j’ai 20 ans et j’habite seul mais je suis encore au étude pour subvenir à mes besoin je travaille au Quick après mes journées ( je suis dispensé de certains cours à l’école du coup je suis souvent libre pour le quick) mais ici je n’ai plus d’heure étudiant mais pour le moi de juillet et août et septembre je vais travailler en tant qu’étudiante au Quick car les heures dans l’hôtel à. Ne sont pas comptés mais je voulais savoir si je pouvais en même temps être engagé en temps que ouvrière pour une dure de 6 semaines pour la plaine de jeu du coup je serais ouvrier et étudiant en même temps je ne sais as si cela est possible
Car la plaine de jeu ne sais pas me prendre en étudiant je n’ai plus d’heure
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-05-2021 14:19
Bonjour, Nolane
La théorie est la suivante:
1) Un étudiant dispose d'un quota de 475 heures/année civile. Il peut dépasser ce quota, mais alors il ne bénéficiera plus de cotisations de solidarité. A partir de la 476ième heure, il sera ainsi soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale (il cotisera alors comme un travailleur ordinaire, et son salaire net sera moins élevé).
2) En plus de ce quota, un étudiant peut travailler comme travailleur occasionnel dans le secteur de l'Horeca et bénéficier d'un quota de 50 jours durant lesquels les cotisations sociales ne sont pas calculées sur sa rémunération réelle mais sur la base d'un forfait réduit.
3) Un étudiant peut également bénéficier de jours de travail en plus dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture.
4) Enfin, un étudiant peut également être engagé sous un contrat Article 17. Dans ce cas, il peut travailler pendant 25 jours dans le secteur socioculturel et sportif. Travailler dans une plaine de jeux comme moniteur peut être compris ici. Renseignez-vous si la plaine de jeux ne peut pas vous engager comme moniteur sous un contrat Article 17 pendant 25 jours afin que vous puissiez bénéficier ce statut.
Ne confondez pas, un étudiant peut effectuer un travail ouvrier ou un travail employé, peu importe il reste considéré comme étudiant. La question que vous posez est le fait de cumuler un travail ordinaire (salarié ou ouvrier) et un travail étudiant. Sachez que si vous êtes dans les conditions pour travailler comme étudiant, un employeur doit vous proposer un contrat étudiant. Si vous dépassez votre quota d'heures, vous restez considéré comme étudiant avec un contrat étudiant mais soumis aux cotisations ordinaires.
Un étudiant peut aussi conclure un contrat ordinaire (si par exemple il a un horaire trop important ou qu'il travaille pour le même employeur pendant plus d'un an). En cas de doute, vous pouvez contacter le Contrôle des lois sociales de votre région:
emploi.belgique.be/.../...
Nous restons à voter disposition pour tout éclaircissement.
Bien à vous,
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# Coline 16-05-2021 19:35
Bonjour,
Je suis Française et je souhaiterais effectuer un job étudiant en Belgique où je fais mes études. Serais-je soumise au régime belge ou français concernant la rémunération etc svp?
Merci à vous, belle journée,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-05-2021 13:30
Bonjour, Coline
Si vous travaillez en Belgique, c'est le droit belge qui sera d'application quant aux modalités de votre contrat. Vous devrez également déclarer en Belgique les revenus perçus en Belgique. Cela ne veut pas dire que vous payerez nécessairement des impôts en Belgique, renseignez-vous auprès de l’administratio n fiscale et/ou auprès du CIDJ:
www.cidj.com/
Bien à vous,
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# Chloefct 06-05-2021 11:43
Bonjour,
Je suis dans ma première année d’enseignement et mon contrat vient de prendre fin. Je me suis donc inscrite chez actiris. J’ai moins de 25 ans et ils m’ont dis que je pouvais travailler sous contrat étudiant durant l’été mais que je devais m’informer si c’était toujours d’actualité. Est ce toujours d’actualité ?
Merci d’avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-05-2021 13:34
Bonjour Chloefct,

Nous ne comprenons pas bien votre question.

Quand se sont terminées vos études ?
Si vous aviez encore un mémoire à rendre et que vous l’avez rendu, vous n’êtes plus considérée comme étudiante.
Les étudiants qui terminent en juin peuvent encore travailler sous le statut étudiant jusqu’au 30 septembre.
Comme vous pouvez le lire sur notre page internet.


Nous vous invitons à contacter les services de Student@work pour clarifier votre situation :
mysocialsecurity.be/.../... ou au 02 509 59 59
Ou le Contrôle des Lois Sociales de votre région :
emploi.belgique.be/.../...

Bien à vous.

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# Bosse 06-05-2021 07:21
Ma fille a un contrat étudiant dans l horeca mais elle voudrait y mettre un terme car trop loin du domicile et ne supporte plus l éloignement et le patron lui refuse des congés car elle est en épuisement.
Que peut elle faire
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-05-2021 11:19
Bonjour, Bosse
Votre fille est tout à fait en droit de mettre un terme à son contrat de travail étudiant, comme vous pouvez le lire sur la page suivante de notre site: jeminforme.be/.../...
Si le contrat de votre fille est de moins d'un mois, son préavis sera d'1 jour et s'il est de plus d'un mois, de 3 jours.
Le préavis doit être notifié (c'est-à-dire annoncé officiellement) à l'aide d'un écrit daté, signé et mentionnant le début et la durée du délai de préavis. Il prend cours le lundi suivant la semaine au cours de laquelle il a été notifié. Les jours de préavis se comptent en jours calendriers c’est-à-dire en tenant compte de tous les jours de l’année (week-ends et jours fériés inclus).
Votre fille peut soit l'envoyer par recommandé, soit le déposer de main en main en prenant garde dans ce cas à se ménager une preuve du dépôt (elle doit demander un accusé de réception. Ainsi, elle peut imprimer sa lettre en double et demander à ce que son employeur signe et date le double qu'elle reprend).
N'hésitez pas si vous avez encore besoin d'éclaircissements.
Bien à vous,
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# Pauline 04-05-2021 09:14
Bonjour,

Je travaille actuellement en tant qu'étudiante, et viens d'être diplômée en logopédie. Je suis en poursuite d'études en master et je voudrais savoir si je pouvais cumuler ce job étudiant avec un job à mi-temps jusque fin juin en tant que logopède (donc salariée). Etant considérée aujourd'hui toujours comme étudiante puisque je suis le master.
Merci d'avance de votre réponse,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-05-2021 11:25
Bonjour Pauline,

Vous pouvez tout à fait utiliser le solde de vos heures en tant qu’étudiante, à la 476ème heure sachez que vous serez soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%) au lieu des cotisations sociales réduites (cotisations sociales de solidarité : 2,71%)
Gardez à l’esprit, qu’il y aura des conséquences sur vos allocations sociales (si vous travaillez plus de 475h/an et que vous avez moins de 25 ans) elles seront supprimées.
Au niveau des impôts vous ne serez peut-être plus à charge de vos parents. Plus d’informations sur notre page : jeminforme.be/.../...

Enfin, renseignez-vous auprès de votre mutuelle car avec un contrat de salarié vous deviendrez titulaire (vous ne serez plus à charge d’un parent)

Bien à vous.

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# Paola 30-04-2021 08:20
En tant qu étudiant si je signe un contrat maintenant puis je prendre des vacances?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-05-2021 15:29
Bonjour, Paola
Vous pouvez travailler en qualité d'étudiante tant pendant l'année scolaire que pendant les vacances scolaires. Maintenant, si vous souhaitez prendre des vacances pendant vos heures de travail prévues, la première chose à faire est d'en parler avec votre employeur pour avoir son accord et, éventuellement, changer votre horaire de travail les semaines où vous serez en congé.
Sachez que seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Les étudiants qui paient des cotisations sociales réduites ne bénéficient donc pas du système des congés légaux rémunérés par leur employeur.
Bien à vous,
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# Monique 29-04-2021 12:09
Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le montant maximal ( le plafond) d’un job étudiant en tant que nous les parents sommes mariés . Je sais que notre fils ne peut pas dépasser les heures citées ci - dessus, mais je voudrais savoir le;plafond annuel du 2021 car ça change tous les ans.
Merci à vous/
Monique
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-04-2021 08:18
Bonjour, Monique
Les montants ne vont en effet pas tarder à être adaptés sur notre page.
Le seuil du montant des revenus à ne pas dépasser pour 2021 (année d'imposition 2022) est de 3.410 euros net si le jeune étudiant est à charge de ses deux parents (à la place donc de 3.380 euros net pour l'année passée).
Comme vous pouvez le lire sur notre page, les rémunérations perçues par l'étudiant à concurrence pour 2021 de 2.840 euros ne seront pas prises en compte. Ce montant peut donc être ajouté au total du seuil de revenus du jeune à ne pas dépasser pour rester à charge des parents.
Bien à vous,
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# Gaëtan 28-04-2021 10:16
Bonjour,
je suis actuellement master en opéra au conservatoire en Italie. D'ici juin, je compte mettre mon domicile (habitation principale) en Italie. Si j'ai l'occasion d'avoir un job étudiant en juillet en Belgique, cela aura-t-il une influence sur la taxation ?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-04-2021 10:39
Bonjour Gaëtan,

Pour cette question de fiscalité, nous vous recommandons de contacter en Belgique le SPF Finances :
finances.belgium.be/fr/Contact et, également, un centre d'information en Italie: www.eurodesk.it/
Bien à vous,

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# jjbix 21-04-2021 12:26
Bonjour, je suis en master de kiné et je dois passer mon mémoire en janvier 2022. J'ai fini mes stages. Je voudrai savoir s'il existait la possibilité de travailler en tant que kiné-étudiant en étant salarié? et si oui, connaissez vous des institutions qui le font sur la région liégeoise?
Merci d'avance :D
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-04-2021 14:56
Bonjour Jjbix,

Kinésithérapeut e est une profession règlementée, sans le diplôme de kiné vous ne pourrez pas pratiquer en tant qu’étudiant sauf dans le cadre d’un stage.
Vous pouvez toujours adresser votre candidature en tant que soutien administratif dans des structures tels que les hôpitaux, les maisons de repos, les centres sportifs ou les maisons médicales, suivre les liens utiles :
liege.be/.../...
www.isosl.be/mrs/homes.aspx
www.cliniques-et-hopitaux.be/. ../
www.maisonmedicale.org/.../

Pour de futures offres d’emploi en tant que Kiné diplômé, n’hésitez pas à consulter notamment le site du « Guide social » :
pro.guidesocial.be/


Bien à vous.

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# Lucas 16-04-2021 20:48
J'ai 27 ans et j'ai décidé de recommencer mes étude(un bachelier en science)dans le cadre d'une recherche d'emploi (en intérim, on me propose un travail(que j'ai déjà fait avant) Mais pas en contrat étudiant.
L'agence me dit que si elle m'engage je perdrai mes avantages comme étudiant... Mes parents ne reçoivent plus d'allocation familiale et je paye ma mutuelle... Ma question: 1 quels sont ces fameux avantages et les risques de travailler comme ouvrier.??.. 2 A la rentrée j'aurai des problèmes pour revenir comme étudiant?? Existe-t-il une solution.. encore merci pour votre future réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-04-2021 13:46
Bonjour, Lucas
Attention, dans votre cas, tant que vous n'avez pas encore débuté les cours en septembre, vous n'êtes pas encore considéré comme étudiant et ne pouvez donc pas encore conclure de contrat étudiant.
Si vous êtes étudiant, un employeur doit légalement vous proposer un contrat étudiant. Il est avantageux car il permet à un jeune de bénéficier des cotisations sociales réduites et non des cotisations ordinaires (le salaire net du jeune est donc plus élevé). Il vous permet aussi de ne pas payer d'impôts tant que vous ne dépassez pas un certain seuil. De plus, si vous êtes encore domicilié chez vos parents, ceux-ci peuvent bénéficier de l'avantage fiscal d'enfant à charge si vous ne dépassez pas un autre certain seuil de revenus. Pour connaitre ces montants,report ez-vous à la page:
jeminforme.be/.../...
Certains étudiants (parce qu'ils dépassent le quota des 475 heures/année civile, parce que leur contrat n'est pas compatible avec leur horaire de cours et constitue leur activité principale) travaillent comme travailleurs ordinaires.
Bien à vous,
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# Vic 16-04-2021 11:02
Bonjour, est-il possible de cumuler deux travails d’étudiants dans deux enseignes de magasins différents? Par exemple: travailler pendant un mois des vacances d’été dans le magasin X et travailler partiellement durant les week-ends de l’année scolaire dans le magasin Y ?

Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-04-2021 13:29
Bonjour, Vic
Oui, tout à fait. Tant que vous ne dépassez pas les 475 heures de travail étudiant par année civile (le respect de ce quota permet de bénéficier de cotisations sociales réduites), vous pouvez en effet travailler comme jobiste pour plusieurs employeurs et selon l'horaire qui vous convient le mieux.
Bon travail.
Bien à vous,
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# Pierrot 11-04-2021 18:12
Bonjour,

Je termine cette année mon année de spécialisation en soins intensifs et aide médicale urgente (je suis infirmier depuis juin 2020). Je commence à travailler aux soins intensifs à partir du 13 septembre. Je sais que je ne peux pas travailler en tant qu’étudiant dans l’institution qui m’emploie. En effet, j’aurais du commencer en octobre pour cela. Cependant, légalement parlant, puis-je travailler en tant qu’étudiant durant les mois de juillet-août dans une autre institution ? Je souhaiterais faire du domicile.
Merci d’avance pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-04-2021 08:52
Bonjour Pierrot,

La seule condition pour pouvoir travailler sous le statut étudiant est d’être étudiant, c’est votre cas.
Vous pouvez vérifier à combien d’heures vous avez droit sur ce site avec un lecteur de carte et votre carte d’identité :
mysocialsecurity.be/.../...
Pour effectuer des prestations à domicile vous devrez peut-être envisager de prendre le statut d’indépendant, sauf si vous trouvez une structure qui engage des étudiants en qualité de salarié pour ce type de prestations. Vous trouverez des informations à ce sujet sur notre site :
jeminforme.be/.../...
ou sur ces sites 1819.brussels/infotheque (Bruxelles) www.1890.be/contact (Wallonie)
Vous trouverez peut-être des offres sur ce site : pro.guidesocial.be/

Bien à vous.

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# abdeljaoued 11-04-2021 05:56
Bonjour
je suis une étudiante avec une carte de séjour A (regroupement familiale), je vous demande combien d'heurs par semaine je peux travailler hors vacances .
Merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 12-04-2021 11:04
Bonjour abdeljaoued,

D'après ce que vous écrivez, vous n'avez pas le statut d'étudiante.

Ce sont les étudiants hors UE qui ne peuvent travailler que 20h par semaine en dehors des vacances scolaires.

Si vous êtes venue en Belgique dans le cadre d'un regroupement familial, vous ne devez pas demander de permis de travail pour travailler et vous n'êtes pas limitée concernant les heures que vous pouvez prester.

normalement, votre titre de séjour comporte une mention qui indique si vous pouvez travailler en Belgique.

"Illimité" : vous avez un accès au marché du travail illimité et vous pouvez travailler pour n'importe quel employeur et toute fonction.

"Limité" : vous avez un accès au marché du travail limité et dès lors n’avez pas le libre choix de votre employeur et/ou de votre régime de travail 

"non" : vous ne pouvez pas travailler.

Source : ejustice.just.fgov.be/.../...

Cordialement

Infor Jeunes asbl
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# Eva 05-04-2021 18:06
Bonjour, ma fille aura 19 ans en mai et est toujours à l école en 6 eme année. L année prochaine elle fera une 7 eme, combien d heure peut elle travaillée toute cette année 2021 afin que je ne perde pas les allocations familiales.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-04-2021 08:30
Bonjour Eva,

D’après les informations reçues, votre fille serait domiciliée en Wallonie, vous devez donc vous référer à la législation qui se trouve sur ce site :
famiwal.be/.../...
La condition pour maintenir les allocations familiales est de ne pas dépasser la limite des 475h/an.
Pour vérifier ce contingent d’heures, votre fille peut se connecter sur Student@work mysocialsecurity.be/.../...
Sur ce site vous trouverez aussi certaines informations intéressantes concernant la législation (job étudiant).

Bien à vous.

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# Sandra 30-03-2021 17:12
Bonjour

Ma fille de 16 ans voudrait donner un coup de main dngas mon entreprise
Cours d équitation aide monitrice
Dois je lui faire un contrat étudiant ?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 07-04-2021 09:31
Bonjour Sandra,

Si votre fille perçoit une rémunération, il faut obligatoirement conclure un contrat de travail.

Le « contrat d'occupation d'étudiant » est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur et selon des conditions définies dans le contrat.

Comme pour tout travail, un contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l'entrée en service.

Source : jeminforme.be/.../...

Sur base d'un contrat d'occupation d'étudiant signé, l'employeur doit renseigner via Dimona, le nombre d'heures pendant lesquelles il va occuper l'étudiant (jeminforme.be/.../... ) .

Cordialement.

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# Giorgia 16-03-2021 11:05
Bonjour.
Est-ce que je peux avoir un contrat de Job Etudiant après 25 ans? Il existe une limite d'âge?
Je fréquente l'université en cours du soir.
Merci.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 17-03-2021 14:10
Bonjour Giorgia,

En résumé, vous pouvez travailler en tant qu’étudiant si vous suivez l’enseignement secondaire ou supérieure et si vos études constituent votre activité principale et que votre job est secondaire.

Source : jeminforme.be/.../...

Ne connaissant pas votre statut, nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec le Contrôle des Lois Sociales qui est l’autorité compétente pour déterminer le statut d’étudiant :
emploi.belgique.be/.../...

L’âge n’a pas d’importance pour signer un contrat étudiant. Par contre l’étudiant doit suivre des études de plein exercice (le job doit constituer une activité secondaire aux études).

Est-ce votre cas ?

Etant donné que vous suivez des cours du soir, nous vous conseillons de vérifier votre situation en contactant le Contrôle les Lois Sociales de votre région.

Nous attirons également votre attention sur le fait qu’après 25 ans les allocations familiales s’arrêtent.

Toutes les informations sur la législation relative au contrat étudiant se trouvent sur notre site internet :

jeminforme.be/.../...
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jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...

Cordialement.

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# sylvie 14-03-2021 17:27
bonjour
un employeur a t il le droit de laisser les etudiants seuls dans l entreprse sans aucun engage ou patron ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-03-2021 14:08
Bonjour, Sylvie
Tout dépend en réalité de la nature du travail que le jeune effectue. Si vous avez un doute sur la sécurité de l'étudiant jobiste, n'hésitez pas à poser votre question au Contrôle des Lois Sociales de votre région :
emploi.belgique.be/.../...
Bien à vous,
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# Mich 14-03-2021 10:14
Et les étudiants belges à l’étranger ?
Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

Ma fille réside chez moi en Belgique . Elle étudie à l’université de Maastricht.
Chaque année , elle remplit sa déclaration fiscale avec la pension alimentaire reçue de sa maman. 12x250€

De mon côté , je coche la case enfant à charge .

Elle a la possibilité de signer un contrat de travail (intérim) pour travailler à l’université de Maastricht même (12,75 heures / semaine )

- Devra-t-elle le déclarer en Belgique ?
- Si oui quel montant ?
- Impact pour elle ?
- impact enfant à charge ?

Merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 16-03-2021 09:18
Bonjour Mich,

Vous disposez toujours de la possibilité de consulter un comptable.

Un étudiant belge a parfois l’occasion de se faire engager dans un pays limitrophe. La législation qui est applicable est la législation du pays dans lequel il fournit ses prestations.

Ceci est valable indépendamment de la nationalité ou de la résidence du travailleur.

Le fonctionnement de la sécurité sociale sera donc celui du pays des prestations, le paiement des cotisations sociales se fera donc dans ce pays. Aucune cotisation de solidarité ne sera donc due en Belgique pour ce job.

L’occupation d’un étudiant à l’étranger pour un employeur établi à l’étranger n’a pas d’influence sur l’occupation comme étudiant en Belgique.

L’étudiant occupé à l’étranger aura toujours droit aux 475 heures de cotisations de solidarité en Belgique.

En cas d’occupation simultanée sur le territoire de plusieurs états membres, il existe des règles et modalités spécifiques. Dans pareil cas, il est conseillé de prendre contact avec la Direction des Relations internationales de l’ONSS : www.dri.cfwb.be/.../

En résumé, le pays dans lequel elle se rend a le droit de l’imposer sous certaines conditions. Pour éviter cette double imposition, la Belgique a conclu des conventions bilatérales avec d’autres pays afin de s’accorder sur celui qui est autorisé à percevoir l’impôt : finances.belgium.be/.../...

Veillez à vous informer sur le montant maximal qu’elle peut gagner sans devoir payer d’impôts , pour la Belgique : finances.belgium.be/.../...

Si vous souhaitez davantage d’informations sur les législations des différents pays de l’EEE, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :

L’Eures (le portail européen sur la mobilité de l’emploi) ;

Le Club Teli qui propose des offres de jobs (Horeca, animation, etc.) dans le monde entier ;

Le Portail européen de la jeunesse.

Votre fille devra suivre les explications reprises sur cette page de notre site concernant sa déclaration d’impôts : jeminforme.be/.../...

Cordialement.

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# Pier 06-03-2021 18:08
Bonjour,

J’aimerais savoir ce qu’engendre le fait de travailler plus de 475h/an? Je perdrai les allocations familiales mais y a-t-il d’autres répercussions ?

Merci d’avance.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 10-03-2021 11:24
Bonjour Pier,

En tant qu’étudiant vous bénéficiez de 475 heures de travail qui sont faiblement taxées par l’ONSS, l'étudiant et l'employeur sont uniquement soumis aux cotisations de solidarité. Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur.
Cela veut dire que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% à l'ONSS.

Vous pouvez répartir vos heures de travail comme vous le souhaitez. Travailler 475 heures durant les vacances d'été ou travailler en partie pendant l'année et en partie pendant les vacances. Si vous dépassez ces 475 heures, les cotisations sociales deviennent plus élevées (cotisations sociales ordinaires). Elles passent à 13,07% et le salaire brut devient donc plus taxé.
Votre contrat restera un contrat étudiant, mais vous serez soumis aux cotisations ordinaires à partir de la 476ième heure de travail.
jeminforme.be/.../...

Si votre domicile est situé à Bruxelles, que vous travaillez durant l’année scolaire et que vous avez entre 18 et 25 ans, vous devez travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).

Si la limite d’heures est dépassée, les allocations familiales seront supprimées pour tout le trimestre. Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est aussi comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.

Le site student@work veille à tenir les étudiants informés de toutes les nouvelles dispositions en lien avec la crise sanitaire :https://www.mysocialsecurity.be/student/en/transversal/covid19.html

En Wallonie, cette règle des 240 heures n'existe plus depuis ce 1er janvier 2021.

Cette page de notre site explique en détail le job étudiant et les allocations familiales :
jeminforme.be/.../...

Cordialement.

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# Sarah 02-03-2021 18:42
Bonjour,

Je travaille en tant qu'etudiante dans une etude sur le covid avec un contrat de 19h/semaine et et moyenne 3,48h par jour. Or, nous (tous les étudiants inscrits) avons faire en moyenne 130h le mois et en moyenne 8h par jour. De ce fait, lorsque nous avons envoyé notre fiche de salaire, notre employeur nous demande de reporter nos heures prestes sur la fiche du mois suivant. Est-ce légale ? Sachant que cela reviendrai à attendre deux mois pour la moitié de notre salaire. Aussi, on nous demande de respecter sur papier les heures max mais sur le terrain c'est impossible étant donnée qu'on tourne à 8h/jour en se déplaçant dans toute la Belgique.

Que peut-on faire ? Car notre contrat ne correspond pas à la réalité.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 08-03-2021 08:34
Bonjour Sarah,

Non ce n’est pas légal.

Votre contrat de travail doit contenir la rémunération convenue ou à défaut le mode et la base de calcul de celle-ci ainsi que la périodicité du paiement de la rémunération (journée, semaine, quinzaine, mois).
Tout ce qui concerne la rémunération est inscrit dans la loi du 12 avril 1965.

La loi du 12 avril 1965 s’applique à tous les travailleurs c’est-à-dire aux personnes engagées dans les liens d’un contrat de travail, à l’exception toutefois des travailleurs liés par un contrat de travail ALE.

La rémunération doit être payée à intervalles réguliers et au moins deux fois par mois à 16 jours d’intervalle au plus. Il est donc possible de payer la rémunération par semaine. Lorsque le paiement est fait par avance, celui-ci doit correspondre à ce qui est dû en rémunération nette.

Cette loi précise que « constitue de la rémunération, le salaire payé en espèce auquel le travailleur a droit en raison de son engagement ; le pourboire ou service auquel le travailleur a droit en raison de son engagement ou en vertu de l’usage ; les avantages évaluables en argent auquel le travailleur a droit en raison de son engagement.»

La loi repose sur le principe suivant « Il est interdit à l’employeur de restreindre de quelque manière que ce soit la liberté du travailleur de disposer de sa rémunération à son gré».

Etant donné la situation, nous vous invitons également à prendre contact au plus vite avec le Contrôle des lois sociales emploi.belgique.be/.../...

Vous pouvez prendre contact avec le service juridique de la fédération des étudiants francophones (fef.be/) qui vous aidera à connaître vos droits en matière de travail étudiant.

Base légale : ejustice.just.fgov.be/.../...



Cordialement.

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# Salma 23-02-2021 15:39
Bonjour,

Je suis actuellement une formation de jour en promotion sociale en langue (20h de cours par semaine) à l'IEPSCF de Uccle.

J'ai 24 ans et j'aurais 25 ans le 13 mars 202 et je compte continuer à étudier.

J'aimerais savoir si après le 13 mars j'ai encore le droit de travailler en tant qu'étudiante même en ayant 25 ans.

Pouvez vous me dire les démarches à effectuer des qu'on a 25 ans ?

Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-02-2021 10:28
Bonjour, Salma
Oui, tant que vous êtes étudiante (les études doivent constituer votre activité principale), vous pouvez continuer à travailler sous contrat étudiant et bénéficier de l’avantage des cotisations sociales réduites. Pour bénéficier des cotisations réduites, un étudiant ne peut pas dépasser 475 heures de travail par année civile (c’est-à-dire, du 1er janvier au 31 décembre). S’il les dépasse, cela reste un contrat étudiant, mais des cotisations sociales ordinaires seront dues à partir de la 476ième heure de travail.
Pour connaitre les heures restantes et les adaptations suite à la crise du Coronavirus, reportez-vous au site « Student@work ».

Par contre, à l’âge de 25 ans, vous n’avez plus droit aux allocations familiales. A 25 ans, vous devez vous inscrire dans une mutuelle comme titulaire (vous ne serez plus couverte par la mutuelle de vos parents). Pour ce faire, il suffit que vous contactiez la mutuelle de vos parents ou une autre et que vous expliquez que vous avez 25 ans.
Bien à vous,
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# Inès 20-02-2021 23:41
Bonjour,

Je me posais une question vis à vis de cumuler deux jobs d'étudiants.

Est-ce possible? Est-ce autorisé?

Merci de votre réponse,
Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-02-2021 16:54
Bonjour Inès,

Vous avez tout à fait le droit de travailler pour plusieurs employeurs. Vous devez simplement être vigilante par rapport au nombre d’heures auxquelles vous avez droit sous le régime étudiant. Vous avez droit à 475h par année civile ( chaque 1er janvier le compteur revient à 475h), ce n’est pas 475h/ employeur. Vous pouvez lire les informations de notre site à ce sujet. jeminforme.be/.../...
Si vous souhaitez savoir combien d’heures ils vous restent, vous devez vous rendre sur le site Student@work mysocialsecurity.be/.../... avec votre carte d’identité, votre code Pin et un lecteur de carte ID.


Bien à vous.

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# Maude 20-02-2021 12:35
Bonjour, j'ai actuellement 24 ans et 25 au mois d'août. l'année scolaire prochaine est ma dernière année de bachelier. Ma question étant, puis je encore travailler l'année prochaine en tant qu'étudiante ?
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-02-2021 15:37
Bonjour Maude,

Vous dites que l’année prochaine vous serez encore étudiante, alors oui vous pourrez toujours travailler comme étudiante.
A 25 ans, certaines choses changent pour la mutuelle et les allocations familiales.
Vous devrez vous inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle, plus d’informations sur bruxelles-j.be/.../...
Vous perdrez le droit aux allocations familiales : bruxelles.famifed.be/.../...



Bien à vous.

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# Sofia 19-02-2021 16:45
Bonjour,
Actuellement étudiante en master (horaire de jour) et salariée à temps plein (38h) j'aimerai savoir s'il est permis pour moi de travailler en tant qu'étudiante les weekends (job étudiant grâce à mon statut d'étudiante) et travailler en tant que salariée en semaine?
Est-ce qu'il est possible de faire les 2 en Belgique (job étudiant + salarié)?

Merci d'avance pour votre réponse
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 22-02-2021 13:54
Bonjour Sofia,

Si vous disposez d’un contrat de travailleuse salariée de 38h/semaine, vous n’êtes probablement plus considérée comme étudiante par le Contrôle des Lois Sociales. Vous pouvez les contacter par téléphone (02/233.41.11) ou par mail () pour obtenir plus d’informations concerant votre situation.
Selon le Contrôle des lois sociales (CLS), qui est l’organisme compétent pour vérifier le respect du droit du travail, vous êtes étudiante lorsque votre occupation principale est d’étudier et votre activité accessoire, de jober.
Traditionnellement, un étudiant est un jeune qui suit un enseignement de plein exercice dans le secondaire ou dans le supérieur.

En soi, le statut étudiant n’existe pas en tant que tel. Il doit toujours être appréhendé en lien avec les différentes législations (travail, fiscalité, sécurité sociale).
Le contrat étudiant est en réalité un contrat ordinaire à durée déterminée unissant un étudiant et un employeur.
Du fait que le cocontractant de l’employeur est étudiant, la loi a prévu une série de règles protectrices (horaire du travail, modalités de préavis…) et d’avantages fiscaux.

Le contrat étudiant est avantageux pour le jeune puisque ce dernier sera redevable de cotisations sociales réduites durant 475 heures, et non des cotisations ordinaires comme tout autre travailleur. Ce qui veut dire qu‘il touchera un salaire net plus important. S’il dépasse par contre le quota des 475 heures de travail étudiant sur une année civile, il deviendra redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure de travail (jeminforme.be/.../... ). Dans le cadre d’un contrat étudiant, on ne retire également aucun précompte professionnel. Un étudiant ne pourra pas prétendre à des congés payés ou une prime de fin d’années par exemple mais toutes les autres protections sociales restent identiques.



Cordialement.

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# Beatrice 12-02-2021 21:34
Bonjour.

Mes enfants , un garçon et une fille, 15 ans tous les deux, nes le 21/10/2005, scolarisés dans l enseignement professionnel de plein exercice (option mécanique garage pour lui, et service sociaux pour elle) peuvent ils déjà travailler comme étudiant? Si oui le peuvent ils dans dans tous les domaines (magasins, baby sitting, fermes, garagiste, bureaux, maison de repos)??? Combien d heure / jours/ mois sur l années?

je vous remercie

Béatrice
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 17-02-2021 10:54
Bonjour Béatrice,

Vos enfants peuvent conclure un contrat étudiant dès l’âge de 15 ans, à condition qu’ils aient suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans forcément les avoir réussies).

S’ils n’ont pas encore suivi ces deux années, ils devront attendre d’avoir 16 ans pour travailler.

La durée du travail ne peut en principe excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine. Il existe toutefois des dérogations en fonction des secteurs, par exemple, dans l’Horeca.

En tant qu’étudiant, les cotisations sociales que l’on prélève sur leur salaire sont réduites.

Concrètement, on ne retire que 2,71% de leur salaire brut (au lieu du taux ordinaire de 13,07%).

Cela permet d’avoir un salaire net plus élevé !

Pour bénéficier des cotisations réduites, ils ne peuvent pas dépasser 475 heures de travail par année civile (c’est-à-dire, du 1er janvier au 31 décembre).
S’ils travaillent plus de 475 heures sur l’année ils paieront des cotisations sociales plus élevées dès la 476ème heure de travail.

N.B : Durant le 1er trimestre 2021, les heures prestées par un étudiant dans les secteurs des soins de santé et de l’enseignement sont neutralisées.
Une occupation comme intérimaire auprès d'un utilisateur qui relève de l'un de ces deux secteurs est assimilée à une occupation dans ce secteur.
Source : jeminforme.be/.../...


Certains secteurs d’activité sont interdits aux étudiants, comme ceux qui les mettraient en danger par exemple.

Vous pouvez retrouver la liste de tous les travaux interdits aux étudiant en suivant ce lien :
emploi.belgique.be/.../...

Le baby-sitting qui est considérée comme une activité occasionnelle. Ces activités ne peuvent pas dépasser 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs.

Si les prestations dépassent 8h/semaine, cette activité donne lieu à l’assujettissem ent à la sécurité sociale et au paiement de cotisations.

En tant que travailleur occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture: l'étudiant peut en plus de ses 475 heures, encore travailler 65 jours comme occasionnel dans l'agriculture et/ou l'horticulture. Et éventuellement encore 35 jours dans le secteur du chicon ou dans le secteur du champignon.

Si jamais vous aviez besoin d'informations complémentaires , vous pourriez contacter le Contrôle des Lois Sociales qui est compétent dans cette matière :
emploi.belgique.be/fr/


Cordialement.

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# s1234 12-02-2021 11:39
Bonjour,
J'ai travaillé en Allemagne pendant plusieurs ans en temps plein. J'ai aussi travaillé comme indépendant pendant plus de 12 mois en Belgique quand j'ai repris des études ici (donc je n'avais pas le statut d'étudiant). Au moment je ne travaille pas du tout et je suis encore étudiante. Est-ce que je peux faire un job étudiant? J'ai vu dans la législation qu'un étudiant ne peut pas travailler plus de 12 mois chez un même employeur (mais je n'avais pas le statut d'étudiant lors de mon poste en temps plein et lors de mon travail comme indépendant). Merci!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-02-2021 14:37
Bonjour S1234,

Le statut « étudiant » n’existe pas en tant que tel mais doit être appréhendé en lien avec les législations (travail, sécurité sociale…).
D’après vos propos vous êtes étudiante, donc oui vous pouvez travailler en temps qu’étudiante.
Nous vous conseillons de consulter cette page : jeminforme.be/.../...
Par année civile, vous avez droit à 475h/ an sous le régime étudiant, pour ces 475h/ an vous payerez des cotisations sociales de solidarité (réduites 2,71%)
Pour connaître le nombre d’heures qu’il vous reste, vous devez vous rendre sur ce site mysocialsecurity.be/.../... avec votre carte d’identité et un lecteur de carte (+ code pin).
Avec votre ancien employeur, vous aviez un contrat ordinaire. Si actuellement, vous souhaitez travailler sous contrat étudiant avec ce même employeur c’est possible.
Après la période de 12 mois ininterrompu, vous pouvez continuer à travailler pour votre employeur, mais le contrat d'occupation étudiant devient un contrat de travail ordinaire (cotisations sociales de 13,07%).

Bien à vous.

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# Victor 07-02-2021 22:16
Bonjour, j’ai signé un contrat d’étudiant à raison de 13h/sem. Mon contrat a débuté le 1er février et se termine le 30 juin. Ayant mes cours sur le coté, je me rends compte qu’il est difficile de prester 13h/sem. Suis-je dans l’obligation de prester ces heures? Et si je ne les preste pas, que se passera-t-il?
Merci beaucoup
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-02-2021 16:47
Bonjour Victor,

Avez-vous déjà discuté avec votre employeur ? Il pourrait comprendre que vous souhaitez diminuer vos heures. Vos études restent prioritaires.
Si votre employeur accepte, il est recommandé de faire un avenant au contrat comprenant la modification des heures.
Si aucune négociation n’est envisageable, vous pouvez rompre le contrat en envoyant une simple lettre de démission. Vous êtes tout à fait en droit de rompre votre contrat. Notre site vous donne des informations sur les ruptures de contrat étudiant : jeminforme.be/.../...
Pour un contrat étudiant, les délais de préavis sont très courts.

Bien à vous.

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# meryem 07-02-2021 15:22
bonjour je suis étudiante étrangère en master science de gestion je réside avec ma tente a Bruxelles son mari en chômage je veux juste savoir est ce que si je travail comme job étudiant ca va impacter le chômage du mari de ma tante ou bien non sachant que je vais dépasse pas mes heures légale?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-02-2021 13:56
Bonjour Meryem,

Les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont jamais pris en compte, peu importe le montant perçu. Travailler sous contrat étudiant ne risque donc pas d’entraîner une diminution des allocations de chômage du parent avec lequel vit l’étudiant.
jeminforme.be/.../...
En ce qui concerne les limites pour les étudiants étrangers qui travaillent, vous pouvez travailler :
Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre) sans limite d'heures.
En dehors des vacances scolaires uniquement si l'occupation étudiante est compatible avec leurs études et n'excède pas 20h par semaine. Par "inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique", on entend les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire, supérieur non universitaire, enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), années préparatoires (sauf les préparatoires langues), enseignement privé s'il est assimilé aux études de plein exercice.

Bien à vous.

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# Preud homme 07-02-2021 13:01
Bonjour,
Ma fille voudrait faire un stage en France pendant les congés d ete. Elle a un job etudiant à l année (traduction). Elle est en Master 1.
On lui a dit qu elle ne pouvait pas et assurer son job et faire un stage à temps plein ? Grand merci pour votre réponse,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-02-2021 15:17
Bonjour Preud Homme,

C’est à votre fille d’évaluer si à distance, elle pourra assumer le job étudiant dans lequel elle s’est engagée avec un stage.
C’est elle qui peut organiser son temps de travail selon les missions qu’elle doit assumer.

Maintenant, c’est à elle de vérifier si le stage et son job étudiant sont bien compatibles au niveau horaire. Peut-être est-ce à cause d’une incompatibilité horaire qu’on lui a dit cela ?

Bien à vous.

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# Bastien 05-02-2021 14:23
Bonjour, je gagnes 6300€ par an grâce à mon job etudiant (475h).
Et, je souhaites travailler également sous le statut d'étudiant indépendant en tant que livreur. Si je gagnes 6000€ de plus sous le régime d'etudiant indépendant. Garderais-je mes allocations familiales et serais-je imposé ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-02-2021 11:33
Bonjour Bastien,

Au niveau de l’ONSS (concernant les cotisations sociales) les informations sont sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../...
Concernant les impôts les informations sont sur cette page : jeminforme.be/.../...

Vous pouvez prester vos 475h et faire les démarches pour devenir Etudiant indépendant, la procédure est détaillée sur notre site : jeminforme.be/.../...

Concernant les allocations familiales nous vous conseillons de contacter votre gestionnaire de dossier. Si vous êtes domicilié en Wallonie, il n’existe plus de limitation. Si vous êtes domicilié à Bruxelles, la règle des 240 heures maximum par trimestre a été neutralisée pour tous les étudiants pour le 1er trimestre 2021.

Bien à vous.

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# Aurélien 03-02-2021 16:25
Bonjour,
J'ai 22 ans, j'habite chez mes parents et en 2019, j'ai travaillé sous statut d'étudiant et j'ai gagné 3967,00 euros qui ont été inscrit sur ma feuille d'impôts en code 1250 par le fisc. Après déduction des charges forfaitaires, le montant NET est de 2.776,45 euros (c'est ce qui a été calculé par le fisc et indiqué sur mon avertissement extrait de rôle). Je n'ai pas d'impôt à payer!
Par contre, le fisc écrit à mon père en disant que je ne suis pas à sa charge en 2019 car mes ressources nettes sont supérieures au max autorisé. Pourtant en 2019, le MAX que je pouvais gagner pour rester à charge était de 3.330 euros NETS. Et je suis en dessous! Avez vous une explication à cela? Pour moi le fisc se trompe!
D'avance grand merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-02-2021 16:48
Bonjour Aurélien,

Vous pouvez encore vérifier les montants sur ce site :
finances.belgium.be/.../...

Vous pouvez éventuellement introduire une plainte pour que votre dossier soit revu par un autre agent du SPF :
finances.belgium.be/.../...

N’hésitez pas non plus à consulter un comptable (entre 30 et 50€ pour une simple prestation de ce genre), il pourra vérifier votre dossier et vous aider dans vos démarches fiscales.

Bien à vous.

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1030 Schaerbeek
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# Lucie 25-01-2021 05:34
Si je suis diplômé au mois de janvier, jusque quand puis-je travailler en tant qu'étudiante, quelles sont les règles à respecter ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-01-2021 16:04
Bonjour Lucie,

Dès que vos études sont terminées en cours d’année, vous n’êtes plus étudiante. Vous trouverez l’information sur ce site :
mysocialsecurity.be/.../...
A la fin de vos études, des démarches administratives sont à effectuer :
jeminforme.be/.../...
Vous pouvez prendre le temps de vivre une expérience à l’étranger.
www.lebij.be/
En vous inscrivant chez Actiris (Bruxelles) ou au Forem (Wallonie) vous pouvez avoir accès à des chèques langues ou des chèques TIC (cours d’informatique)
Avez-vous déjà défini un projet professionnel ou autre ? Des organismes peuvent vous aider à l’approfondir.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires .

Bien à vous.

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# AL ALI 21-01-2021 15:50
Bonjour, je suis étudiant de master en criminologie, j'ai 48 ans ,je suis demandeur d'asile, j'ai travaillé 30 jours dans agriculteur saisonnier en été 2020 .
Merci question ?
Est ce que je peux bénéficier du système de travail de l'étudiant ou pas ?
Quelle sont mes droits ?
Merci beaucoup d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-01-2021 13:35
Bonjour Al Ali,

Oui vous pouvez travailler sous le statut étudiant, car vous êtes étudiant. Un étudiant ressortissant d’un pays non européen peut travailler maximum 20h/ semaine pendant l’année, mais sans limite d’heures pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, limite d’heures Août, Septembre)
Vous trouverez ces informations sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Le non-respect de cette règle peut entraîner le retrait de la carte de séjour et donc l'impossibilité de pouvoir poursuivre des études en Belgique et d'y travailler.

Pour un second avis n’hésitez pas à prendre contact avec des associations spécialisées en droit des étrangers :
www.cire.be/contact/
adde.be/.../...

Bien à vous.

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# CINZIA 19-01-2021 16:22
Bonjour à tous,
je me pose la question suivante :
UN ETUDIANT QUI FAIT UN JOB ETUDIANT A T-IL DROIT AUX ECHOCHEQUES ?
si oui,pourriez vous le confirmer avec des atricles.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 21-01-2021 09:02
Bonjour Cinzia,

C’est le secteur d’activités, les conventions collectives de travail qui déterminent si vous avez droit ou non à des éco chèques :
emploi.belgique.be/.../...
socialsecurity.be/.../...

Donc oui, les étudiants pourraient recevoir des éco chèques. Tout dépend du secteur dans lequel ils travaillent.

Cordialement.

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# PATRIZIA 19-01-2021 09:40
Au mois d'octobre, l'employeur de ma fille n'a pas changer son statut (étudiante jobiste devenue intérimaire ouvrière). L'ONEM lui demande de justifier son statut car il suspecte une arnaque. Quelle est la loi qui régit ces changement de modifications? Y a t il une modification justifiée par le COVID?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-01-2021 16:23
Bonjour Patrizia,

Normalement, c’est l’employeur qui devait l’enregistrer correctement.
Elle peut s’adresser à l’agence intérim qui suit son dossier. Le personnel pourrait la soutenir et lui donner une information correcte.
Une association spécialisée en droit du travail pourrait aussi vous conseiller, n’hésitez pas à prendre contact avec leur service :
L’atelier des droits sociaux
Rue de la Porte Rouge 4 – Bruxelles 1000
Tél : 02/ 512 71 57 ou 02/ 512 02 90
Service emploi/sécurité sociale :
Site internet : www.ladds.be
Secrétariat accessible tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Bien à vous.

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# Luca 18-01-2021 17:39
Bonjour,

Je suis actuellement en stage de 2ème master, et l’ONG dans laquelle je le fais voudrait m’engager en tant que salarié à la fin de ma période de stage (d’ici mars). Pourrais-je signer un tel contrat (CDD/CDI) même s’il me reste mon mémoire à faire, ou suis-je contraint de passer par un contrat étudiant? Qu’en est-il au niveau de ce « statut étudia nt » dont on me parle sans cesse?
Merci d’avance!
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 20-01-2021 14:00
Bonjour Luca,

En soi, le statut étudiant n’existe pas en tant que tel.
Il doit toujours être appréhendé en lien avec les différentes législations (travail, fiscalité, sécurité sociale).

Le contrat étudiant est en réalité un contrat ordinaire à durée déterminée unissant un étudiant et un employeur.
Du fait que le cocontractant de l’employeur est étudiant, la loi a prévu une série de règles protectrices (horaire du travail, modalités de préavis…) et d’avantages fiscaux.
Ainsi, le jeune étudiant dans un contrat étudiant n’est pas soumis aux cotisations ordinaires de la sécurité sociale pour un quota de 475 heures de travail par année civile.
S’il dépasse ce quota, il reste considéré comme étudiant, mais sera soumis aux cotisations ordinaires pour toutes les heures dépassant ledit quota.

En vous dirigeant vers ces pages de notre site, vous aurez des informations détaillées :
jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...

Vous pouvez signer un contrat de type salarié en CDD ou en CDI avec les avantages et les inconvénients que cela comporte. Si vous signez un CDI de travailleur salarié, le fait que vous soyez encore aux études ne sera pas pris en considération


Cordialement.

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# Lisa 17-01-2021 11:13
Bonjour,

Je vais être diplômée le 21 janvier prochain. Combien de temps puis-je encore garder mon statut étudiant après cela ?

Merci d’avance.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 20-01-2021 08:03
Bonjour Lisa,

La notion d’étudiant n’est pas définie clairement dans la loi.

Traditionnellement, un étudiant est un jeune qui suit un enseignement de plein exercice dans le secondaire ou dans le supérieur.

Pour le Contrôle des Lois Sociales, à partir du moment où vous finissez vos études vous n’êtes plus considérée comme étudiante.

Vous n’avez donc plus le droit de conclure un contrat étudiant.

Les étudiants diplômés en janvier ne peuvent donc pas jober pendant le reste de l’année académique et ceux diplômés en juin pendant les vacances d’été.

Non, un étudiant diplômé en janvier ne peut plus travailler comme jobiste dès qu’il est diplômé.

Cordialement

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# Payton 17-01-2021 10:10
Bonjour, je fais un job étudiant dans une maison de repos du CPAS avec un contrat sur toute l'année, récemment j'ai pas travaillé pour cause la maladie et j'ai donné même un certificat médical, j'aimerais savoir si on peut percevoir le salaire des jours où on est malade, et qui paye ces jours ? Merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 20-01-2021 08:01
Bonjour Payton,

Vous trouverez les informations sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Si l'étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise, il a droit au salaire garanti.

Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour bénéficier du salaire garanti. Concrètement, vous avez alors droit en principe à 30 jours de salaire garanti à 100%, payé par votre employeur. Si vous devez rester chez vous en raison d’une incapacité de travail, vous percevez donc malgré tout une rémunération.

L'employeur peut aussi mettre fin au contrat d'étudiant si celui-ci souffre d'une incapacité de travail de plus de 7 jours calendrier pour cause de maladie ou d'accident. Dans ce cas, il doit toutefois payer une indemnité compensatoire de préavis égale au délai de préavis ou à la partie de ce délai restant à courir.

Cordialement.

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# Alex 08-01-2021 20:05
Bonjour,

Effectuant un travail étudiant, je me suis rendu compte qu'un ami faisant exactement le même, au même endroit, touche plus que moi (alors que nous avons tous les deux plus de 21ans). La seule différence est notre agence intérim, moi chez Randstad et lui, chez Asap. Est-ce légal?

Merci d'avance pour votre réponse,

Alex
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 11-01-2021 11:02
Bonjour Alex,

Normalement les agences d’intérim ne prélèvent pas de précompte professionnel pour les jobistes, sauf si ceux-ci dépassent les 475 heures de travail permises au étudiants.

inforjeunes.be/.../...
finances.belgium.be/.../...


Si vous dépassez ce contingent d’heures, un précompte professionnel est retenu sur votre salaire.

Dans le cas du travail intérimaire par exemple, on vous retient entre 11,11 et 30% de précompte professionnel, cela varie selon les agences.

En réalité, le salaire que vous percevez est fixé dans les conventions collectives de travail (CCT) de l'entreprise où vous travaillez et doit au moins correspondre au salaire minimum fixé dans les CCT du secteur auquel l'entreprise appartient.
jeminforme.be/.../...

Votre contrat de travail mentionne un salaire brut. C'est votre salaire, comme convenu dans votre contrat, mais sans déduction des cotisations de sécurité sociale ni des impôts.
Ce salaire brut n'est pas égal au salaire net, qui est le montant que vous recevez sur votre compte bancaire.
emploi.belgique.be/.../...

Vous devriez comparer vos deux contrats de travail et vos salaires par heure pour voir s’ils correspondent et si c’est le cas, questionner l’agence d’intérim sur ces différences.

Cordialement.

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# Maevasrh 31-12-2020 08:30
Bonjour
Je suis étudiante à la haute école et mon job étudiant me demande de travailler durant ma période de stage (que je ne compte pas effectuer car j’arrête en juin et je prendrais un certificat pour le justifier auprès de la bourse d’étude) puis-je faire ça ?
Et aussi ma directive m’a parlé d’un CDD étudiant est ce que cela existe ? J’ai cru voir qu’on ne peut pas travailler durant les cours en distanciel même si ceux-ci ne sont pas obligatoires c’est bien cela ?
Merci pour votre réponse !
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 04-01-2021 10:15
Bonjour Maeva,

Si vous êtes couverte par un certificat médical pour ne pas effectuer votre stage, vous ne pourrez pas travailler non plus.

Nous vous conseillons de présenter les examens de juin sinon vous risquez de devoir rembourser une partie de votre allocation d’études.

Si vous souhaitez poser votre question directement à l’organisme concerné :
faq.enseignement.be/.../

Vous pouvez tout à fait travailler sous un contrat CDD, le contrat d’occupation d’étudiant DOIT être conclu pour une durée déterminée. Un tel contrat prend donc automatiquement fin à l’échéance du terme convenu.

Plus d’informations sur notre site :
jeminforme.be/.../...

Et sur le site du SPF Emploi :
emploi.belgique.be/.../...

Logiquement, votre job étudiant est sensé se dérouler en dehors des heures de formation, les cours en distanciel font partie intégrante de votre cursus.

Cordialement.

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# Leila 29-12-2020 17:10
Bonjour je suis en secondaire et j’ai trouver un job étudiant dans un commerce et je me suis mise d’accord avec eux en fonction de mon horaire d’école mais vue les circonstances avec le Covid ect je n’es que quelque jour de cours en presentiel et d’autre à distance tout en sachant que les profs ne donne pas cours à distance du coup c’est comme ci je n’avais pas cours. Ma question est donc la suivante: durant les jours à distance puis-je travailler en tant qu’étudiante? Mais que pendant les jours à distance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-12-2020 10:33
Bonjour, Leila.
Si vos cours sont suspendus à cause de la pandémie Covid-19 et que vous êtes soumise à l’obligation scolaire, vous ne pouvez pas être employée pendant ces heures de suspension des cours.
Bien à vous,
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# Maleg 22-12-2020 06:50
Bonjour,

Je suis actuellement en dernière année master à l’ulb. Je rends mon mémoire en janvier. Jusqu’à quand puis je poursuivre mon job étudiant ?
Merci pour votre réponse !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-12-2020 13:03
Bonjour Maleg,

En rendant votre mémoire en janvier, vous n’aurez plus le statut étudiant. C’est bien indiqué sur le site suivant : inforjeunes.be/.../ Vous ne pourrez donc plus avoir un job étudiant. Vous pourrez travailler sous contrat ordinaire.

Les démarches à effectuer à la fin de vos études sont détaillées sur notre site Internet, nous vous conseillons de lire attentivement les pages suivantes :
jeminforme.be/.../...
jeminforme.be/.../...

Bien à vous.

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# Asmae 14-12-2020 18:06
Bonsoir,
Je suis une d’origine étrangère mais avec une carte F+ (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’union) et je suis étudiante. Je travaille sous contrat étudiante et j’ai fini les 475heures. Est-ce que je peux continuer avec le même contrat étudiante en payant les impôts où l’employeur doit le proposer un autre type de contrat.

Merci d'avance pour votre réponse !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-12-2020 14:14
Bonjour Asmae,

Vous pouvez continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant mais en effet, vous n’aurez plus droit aux cotisations sociales réduites.
C’est votre patron qui devra introduire une modification auprès de l’ONSS, pour bien signaler que vous n’êtes plus en droit de bénéficier des cotisations sociales réduites pour cette fin d’année. En janvier 2021, vous retrouverez un contingent de 475h.
Les cotisations dues à l’ONSS et les impôts sont deux choses différentes. Pour les impôts, ce seront l’ensemble de vos revenus sur l’année qui seront pris en compte. C’est au moment où vous introduirez votre déclaration d’impôt fin juin que vous devrez déclarer vos revenus. Avec le système Tax-On-Web, une bonne partie des informations sont complétées automatiquement . Une vérification est quand même conseillée.

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# Anne 12-12-2020 21:45
Bonjour, mon fils a 16 ans et son premier job étudiant dans un commerce qui ferme à 19h. J’ai entendu dire qu’il ne pouvait pas faire la clôture que quelques jours par semaine. Est-ce vrai? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-12-2020 10:31
Bonjour Anne,

D’après les informations lues, il n’est pas interdit de faire la fermeture d’un commerce (jeepbxl.be/.../... .
Par rapport au temps de travail sur notre site, il est indiqué qu’un jeune de plus de 16 ans peut travailler jusque 22h voire 23h dans certains cas.
jeminforme.be/.../... .
Pour plus d’information vous pouvez prendre contact avec le SPF Emploi service Contrôle des lois sociales de votre région : emploi.belgique.be/.../...

Bien à vous.

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# Cendrick 30-11-2020 12:32
J'ai entendu dire qu'on ne peut pas dépasser 450 euros par mois pour ne pas perdre les allocations familiales. Est ce que c'est vrai?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-11-2020 16:47
Bonjour, Cendrick.
En tant qu’étudiant, vous bénéficiez (par année civile, de janvier à décembre) de 475 heures de travail qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales ordinaires, mais à des cotisations sociales réduites. Pour connaitre le nombre d’heures sous cotisations réduites dont vous bénéficiez encore, retirez une attestation sur l’application student@work. Rendez-vous sur le site suivant : mysocialsecurity.be/.../...
Cette règle est indépendante de la règle concernant les allocations familiales. Pour pouvoir bénéficier des allocations familiales, un jeune étudiant bruxellois ne peut dépasser 240 heures de travail sur les 1ier, 2ième et 4ième trimestre de l’année (pour le 3ième trimestre, juillet à septembre, il n’y a pas de limite d’heures). Si vous dépassez ce quota, la Caisse d’allocations supprimera les allocations familiales pour le trimestre concerné.
Remarque Wallonie : Jusqu’à présent, les jeunes wallons peuvent travailler autant de temps qu’ils le souhaitent sous contrat étudiant jusqu’à leurs 21 ans, tout en conservant les allocations familiales. Après 21 ans, ils sont aussi soumis à la règle des 240 heures maximum par trimestre sauf pendant le 3ème trimestre. Cette règle sera toutefois supprimée à partir du 1ier janvier 2021. Dans les faits, c’est déjà le cas étant donné que suite à la pandémie Covid-19, les jeunes de plus de 21 ans peuvent exceptionnellem ent travailler plus (depuis janvier 2020) en tant qu’étudiant jobiste sans perdre leurs allocations familiales.
Remarques Covid-19 à Bruxelles : La limite de 475 heures de travail (pour les cotisations sociales réduites) par trimestre a été supprimée pour le 2e trimestre 2020. Cette limite est également supprimée pour le 4e trimestre 2020 et le 1e trimestre 2021 dans les secteurs de la santé et de l’enseignement. Concernant les allocations familiales, la règle des 240 heures maximum par trimestre a été neutralisée pour tous les étudiants pour ce 4e trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021.
Bien à vous,
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# Ingrid 17-11-2020 10:16
Bonjour,
Ma fille a terminé ses études de bachelière en septembre 2020.
Elle poursuit des études en cours du soir pour obtenir le CAP.
Par ailleurs, elle est inscrite au Forem comme demandeuse d emploi.
Peut-elle signer un contrat étudiant ?
Si oui dans quelles conditions et quelles en sont les conséquences pour les allocations familiales, taxes et stage au Forem?
Si non, quel type de contrat peut-elle accepter?
Merci d avance pour votre réponse
Cordialement
Ingrid
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-11-2020 12:06
Bonjour, Ingrid.
Votre fille ne peut pas cumuler les particularités du statut de demandeur d'emploi avec les avantages d'un statut étudiant. A partir du moment où elle est inscrite dans un service régional de l'emploi, son statut de demandeuse d'emploi prime et elle ne peut plus travailler en qualité d'étudiante.
Bien à vous,
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# sam 16-11-2020 15:56
Bonjour, je suis étudiante de presque 14 ans et j'ai passé mon CE1D il y a peu. Je me demandais (étant née en décembre) si je peux travailler dès l'année prochaine puisque, techniquement je suis censée avoir 15 cette année là.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-11-2020 11:08
Bonjour Sam,


Nous vous conseillons de prendre connaissance du résumé de la législation en ce qui concerne le job étudiant, vous trouverez des informations intéressantes sur notre site :
jeminforme.be/.../...
A partir de 15 ans au mois de décembre vous pourrez commencer à travailler comme étudiante. Il faut avoir suivi au minimum deux années de secondaire et c’est votre cas donc il n’y a aucun problème. Vous retrouverez cette information officielle sur notre site : jeminforme.be/.../...

Nous vous souhaitons une excellente entrée sur le marché du travail, nous restons à votre disposition pour d’autres questions éventuelles.

Bien à vous.

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# Francisca 13-11-2020 23:57
Bonjour, Je travaille en tant que caissière dans un fast food. Si l’on trouve qu’il manque de l’argent dans ma caisse en fin de journée (par exemple au total de la journée il devrait y avoir 100€ et il n’y en a que 96), a-t-on le droit de retirer de mon salaire le montant qu’il manque dans la caisse?
Répondre
 
 
# Inforjeunes 16-11-2020 14:01
Bonjour Francisca,

Tant que ça reste une faute légère occasionnelle qui n’est pas répétitive, la retenue sur salaire ne sera pas automatique. L’employeur doit pouvoir prouver que c’est votre responsabilité qui est engagée, il doit prendre acte des faits, si « les trous dans la caisse se répètent » il pourrait à long terme avoir une récupération sur salaire. Si il y a un caractère habituel plutôt qu’accidentel.
partena-professional.be/.../.. .
Assurez-vous que vous soyez bien la seule personne à toucher à votre caisse.

Bien à vous.

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# Nicolas 10-11-2020 15:30
Bonjour, je suis actuellement étudiant. Je n’ai pas mes stages cette année et j’ai donc trouvé un emploi pour cette durée.
C’est un contrat intérimaire NON ÉTUDIANT renouvelle à la semaine.
Est-ce que je peux perdre mon statut étudiant si je travaille ? Je recommence les cours en mars. Je suis bien inscrit et je ne me desinscris pas.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-11-2020 15:53
Bonjour Nicolas,


Le fait que vous travaillez comme intérimaire, n’aura pas d’effet sur votre inscription en tant qu’étudiant.
Vous resterez inscrit comme étudiant peu importe le type de contrat que vous ayez.
Tant que vous êtes inscrit dans un établissement scolaire de plein exercice, vous pouvez également continuer à travailler sous contrat étudiant en plus de ce contrat d’intérimaire.
ATTENTION Il peut y avoir des conséquences par rapport à vos allocations familiales, selon le nombres d’heures de travail prestées, vous pourriez les perdre. Vous pourriez ne plus être fiscalement à charge de vos parents également en fonction des montants perçus. Vous pouvez vous rendre sur notre site pour plus d’informations : jeminforme.be/.../... et sur jeminforme.be/.../... .


Bien à vous.

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# Svksonia 06-11-2020 08:59
Bonjour, ma fille à terminé ses études supérieures en juin 2018, elle a travaillé comme étudiante, elle a été s inscrire comme demandeuse d emploi en juillet. Durant les vacances elle a travaillé comme étudiante sans dépasser les 240h. Le 13 septembre 2018 elle a eu un contrat de remplacement pour une durée de deux mois comme salariée.
Les allocations familiales me réclame le troisième trimestre, car elle a dépassé les 240h, mais les heures prestees comme salariée ne sont pas des heures d étudiante. Donc je ne comprends pas pourquoi je dois leur verser le troisième trimestre en entier.
Merci de l attention que vous porterez à ma demande
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-11-2020 14:48
Bonjour Svksonia,
Les caisses d’allocations familiales déterminent le droit aux allocations familiales, lorsque le jeune a terminé ses études et qu’il travaille durant le 3ème trimestre (juillet, aout, septembre), en fonction du nombre d’heures de travail et/ou du montant que celui-ci perçoit(quel que soit le type de contrat de travail). Si le jeune ne remplit aucune des deux conditions il n’a pas droit à ses allocations familiales.
Dans le cas de votre fille, il se peut qu’elle ait dépassé non seulement de montant (551,89€ pour septembre ) et les 240h de travail pour tous le 3ème trimestre. Dans ce cas, les allocations familiales ne sont pas dues, car il y a dépassement des deux conditions à la fois. Si les allocations ont été perçues par les parents, un remboursement est demandé par la caisse d’allocations familiales.
Plus d’explications ci-dessus dans la partie : « L’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales à Bruxelles - Si l’étudiant travaille après la fin de ses études ». Les mêmes règles s’appliquent pour la Wallonie : famiwal.be/.../... .
Bien à vous.

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# Math 03-11-2020 10:21
Bonjour,

Après avoir travaillé 5 ans en CDI, j’ai repris des études de plein exercice en cours du jour. Puis je travailler comme étudiant?
Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-11-2020 16:28
Bonjour Math,

Oui, vous pouvez travailler sous contrat d’occupation étudiant, si vous êtes bien inscrit dans un établissement de plein exercice, il n’y a pas d’âge maximum.
Je vous invite à prendre connaissance de la législation ci-dessus dans nos explications.
Après lecture si vous avez des questions, je vous invite à reprendre contact avec nous.


Bien à vous.

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# Tho 02-11-2020 21:09
Bonjour, j’effectue un job étudiant (je fais des études en haute école) mais je ne suis pas certain de les continuer... est-ce un souci ?
Hypothèse :
Je travaille en étudiant cette semaine, mais j’arrête mes études dans deux. Est ce légal? Vais-je avoir des soucis ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-11-2020 09:34
Bonjour Tho,
Pour pouvoir conclure un job étudiant, il faut être étudiant, c’est-à-dire que les études constituent l’activité principale. Si vous vous désinscrivez officiellement de vos études, vous ne pourrez plus être considéré comme étudiant. Vous pouvez continuer à travailler pour votre employeur, mais les dispositions relatives au « statut » étudiant ne pourront plus s’appliquer. Ainsi, vous ne bénéficierez plus de cotisations sociales réduites, mais des cotisations sociales ordinaires comme n’importe quel autre travailleur. Si vous et votre employeur n’actualisez pas votre contrat en ce sens, sachez que les montants perçus en trop pourraient vous être réclamés par le Contrôle des lois sociales.
Bien à vous,
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# kimo 02-11-2020 01:09
Bonjour,
je suis étudiant de nationalité hors UE et je posséde la carte de sejour de type F.
Est ce que les heurs de travail en tant que job étudiant peuvent considérer comme une preuve de participation économique, lors de la demande de nationalité belge. ?
Si oui, comment on peut avoir cette preuve ?
c'est à dire, à qui exactement je peux demander cette preuve ?
Prenez soin de vous & Merci d'avance
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 03-11-2020 14:53
Bonjour Kimo,

Les heures de travail prestées sous les le statut étudiant ne peuvent être prises en compte comme preuve d’intégration économique.


Vous trouverez sur cette page de notre site toutes les conditions à remplir pour obtenir la nationalité Belge sur base de 5 ans de séjour légale et ininterrompue
en Belgique :

jeminforme.be/.../... .


Cordialement.

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# Asma 27-10-2020 11:02
Bonjour ,je suis étudiante étranger hors UE
Je travaille sous contrat étudiante et j'ai fini les 475 heures est ce ke je peux continuer avec mem contrat etudiante et je paye impôts ou l employeur doit me proposer autres type contrat !!!
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-10-2020 13:47
Bonjour, Asma. En tant qu’étudiante hors UE, vous devez respecter la limite de maximum 20h de travail par semaine pendant l’année scolaire (il n’y a pas de limite d’heures pendant les vacances).
Tout étudiant a droit à 475h de réduction de cotisations sociales par année civile. Si vous épuisez ce quota, à partir de la 476ème heure, vous paierez des cotisations sociales ordinaires (vous passerez du taux réduit de 2,71 % au taux ordinaire de 13,07 %). Votre contrat restera valable, mais vous ne serez plus considérée comme « étudiante bénéficiant de cotisations réduites » pour le reste de l’année civile. Sachez que si vous travaillez dans l’horeca, vous pouvez bénéficier de 50 jours sous un autre régime également favorable. C’est à dire que vous pourrez bénéficier de 475 heures comme étudiant (site student@work) et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que vous gagnez réellement. N’hésitez pas si vous souhaitez d’autres éclaircissement s.
Bien à vous,
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# ahrlei 22-10-2020 14:22
Bonjour
je suis maman seul avec 3 enfants, mon ainé a épuisée ses heures étudiants,
combien peut il encore travailler pour qu'il reste fiscalement à ma charge?
je n'arrive pas a comprendre comment effectuer le calcul, en sachant que cette année la periode covid n'est pas a prendre en consideration dans le calcul? c'est exacte? merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-10-2020 10:03
Bonjour Ahrlei,

Vous confondez 2 choses :
- Effectivement les étudiants ont droit à 475h par an,sous contrat étudiant, ce qui leur permet d'uniquement payer des cotisations de solidarité à 2,71% mais ils peuvent toujours continuer à travailler après ces 475h mais ils devront alors payer des cotisations "normales" à 13,07%.
- Un étudiant, qui veut rester à charge de ses parents, doit par contre pas gagner plus d'une certaine SOMME par an -> 4.880€ net (8920€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e)!
C'est donc a lui de vérifier du montant total qu'il a gagné en 2020 sans compter le 2e trimestre suite à la crise sanitaire.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions,

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# Alain 17-10-2020 04:54
Les restaurant vont devoir fermer à partir du 19octobre 2020.
Est ce que en tant qu'étudiant je peut toucher mon salaire quand même comme n'importe quelle employé mis en chômage économique?
Ou doit je m'adresser pour toucher ma rémunération de la période de mon contrat que je n'aurai pas prester du a la fermeture des restaurants?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-10-2020 10:55
Bonjour Alain,

Pour palier à cette perte financière, en tant qu'étudiant jobiste vous n’avez malheureusement pas droit au chômage temporaire. Le chômage temporaire est une aide financière qui est uniquement octroyée aux travailleurs salariés, ouvriers, intérimaires et apprentis qui subissent une diminution ou une suspension de leur temps de travail.
Certains services réclament des solutions auprès des décideurs mais actuellement aucune mesure n'est prise.
Vous pourriez tenter d'adresser une demande au CPAS de la commune dans laquelle vous êtes domicilié.

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# Laura 16-10-2020 14:52
Bonjour,

Je fais une formation en Chef d'entreprise - Organisation d'évènement au centre de formations professionelles de l'EFP. J'ai un stage obligatoire rémunéré de 38h/semaine (avec mes 16h de cours qui sont comprises dans ma convention de stage) Cette année je suis rentrée en 2ème année de formation et mon barème a augmenté, il est passé de 450€ à 780€ / mois. J'ai donc perdu mes allocations familiales. Mais je ne sais toujours pas si je peux tout de même continuer à faire des prestations étudiantes... Sauriez-vous m'éclairer dans ma situation ?

Merci d'avance et bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-10-2020 12:25
Bonjour Laura,

Vous pouvez toujours travailler sous contrat étudiant en respectant le quota de 475h par année.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions,

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# Jux 07-10-2020 17:02
Bonjour, actuellement je ne suis plus étudiante et j'ai décroché un contrat mais la société me demande de remplir un formulaire ave mes expériences professionnelle s pour le calcul de mon salaire (basé sur l'expérience). Est-ce que mes jobs étudiants entrent en compte dans ce calcul ? Est-ce que je dois les mentionner ? Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-10-2020 08:48
Bonjour Jux,

Si votre employeur vous demande des informations concernant vos expériences professionnelle s passées, n'hésitez pas à citer l'ensemble des emplois et jobs déjà effectués. Votre employeur pourra alors avoir une idée claire de vos compétences et de votre savoir-faire. Mais sachez que les expériences de jobs étudiants et de stages ne seront pas repris dans le calcul des années d'ancienneté.

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# Joelle 05-10-2020 09:23
Bonjour,
Mon fils de 18 ans qui va toujours à l'école travaille comme étudiant depuis le mois de mai 2020, pouvez-vous me dire si les prestations de mai et juin entrent dans le montant des 2820€ maximum à ne pas dépasser pour rester à charge de ses parents svp? J'ai bien compris que les heures ne sont pas comptabilisées cette année, mais les revenus? Merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 05-10-2020 13:56
Bonjour Joelle,

Effectivement les heures du 2e trimestre (avril-mai-juin ) ainsi que les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul pour savoir si le jeune reste à charge de ses parents ou non.

Bien à vous,

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# Nikiema 04-10-2020 16:40
Je suis Burkinabè, je viens d’être diplômé d’un Master en Sciences de gestion à l’université catholique de Louvain. Je me suis inscrit au master de spécialisation en gestion des risques financiers à l’université Saint-Louis en horaire décalé. Je ne peux donc travailler que 20h par semaine. Qu’advient-il si après deux mois mon employeur me propose un contrat à temps plein ? Doit-il me payer un salaire supérieur à 42000 euros brut par an pour avoir un titre de séjour salarié ?

Merci d’avance

P.S. : je dispose actuellement d’un titre de séjour À
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 06-10-2020 09:09
Bonjour Nikiema,

Si vous suivez des cours en horaire décalé, vos études ne sont plus votre activité principale et ne possédez donc plus le statut d'étudiant qui limite les heures de travail.

Vous pourriez rencontrer des difficultés pour proroger votre titre de séjour auprès de l'administratio n communale de votre lieu de résidence.

La solution la plus simple pour obtenir un changement de statut avant de demander le séjour illimité en Belgique est décrite via le lien que je vous partage ci dessous.

adde.be/.../...

Cordialement.

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# Vanessa 30-09-2020 17:32
Bonjour
J’ai une question qui concerne les certificats. Si un étudiant donne un certificat car il est malade est-il payé ?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 05-10-2020 08:19
Bonjour Vanessa,

En cas de maladie, vous devez prévenir immédiatement votre employeur et envoyer le certificat médical, de préférence par lettre recommandée. Si vous oubliez d’envoyer un certificat médical, cela pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). Le délai à respecter est de 2 jours ouvrables. Sauf si un autre délai est prévu dans les conventions collectives du Travail ou dans le Règlement général du Travail. Si le certificat n’est pas envoyé dans les délais voulus, l’étudiant pourrait ne pas recevoir le salaire garanti.

Les dispositions générales identiques aux autres travailleurs sont donc d’application.

Le droit au salaire garanti est dû si l’étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise.

Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

Cordialement.

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# Michael 30-09-2020 17:20
Bonjour,
Comme le dernier message sur cette page, on vient de d'apprendre que ma fille ne pourra plus travailler chez son employeur comme étudiante car cela fait 1 an qu'elle y travaille. On lui a fait signer un contrat d'1 an mais elle ne travaille en réalité que 1 w-e par mois ou 1 w-e tous les deux mois. Rentre-t-elle dans ce cas de figure? L'alternative est-elle de faire signer un contrat quand elle travaille réellement ou tous les trois mois. Ou 12 mois veut dire qu'elle peut y travailler en faisant la somme des jours prestés. Qu'elle est l'alternative si c'est exact pour ne pas perdre un travail qui lui tenait à cœur? Ici son employeur à peur des sanctions qui pourraient lui tomber dessus. Merci d'avance pour vos réponses
Michael
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-10-2020 12:43
Bonjour,
Un étudiant ne peut en effet travailler plus de 12 mois chez un même employeur. Peu importe son horaire, c’est la longueur de l’occupation qui compte.
Il n'y a pas de sanction au sens pénal du terme : cela veut simplement dire que si le jeune continue à travailler chez cet employeur, le contrat ne sera plus considéré comme un contrat étudiant. Il deviendra un contrat d’employé classique (dans ce cas, il n’existera plus les dispositions spécifiques aux étudiants comme notamment l’avantage des cotisations sociales réduites). On considère en fait qu’un étudiant après 12 mois a acquis l’expérience d’un employé standard.
Bien à vous,
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# Dounia 26-09-2020 19:14
Bonjour,
J'ai consulté un article récent qui disait qu'un étudiant ne pouvait pas travailler plus d'un an chez le même employeur, sinon, l'employeur serait obligé de se séparer de l'étudiant ou de l'engager sous contrat CDI et l'étudiant serait taxé. Est-ce vrai ou faux?
Merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-09-2020 14:26
Bonjour Dounia,

Effectivement un étudiant ne peut pas travailler plus de 12 mois ininterrompu chez le même employeur sinon il sera considéré comme un employé ordinaire et sera donc soumis aux cotisations sociales et plus aux cotisations de solidarité.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions,

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# TQALJQ 24-09-2020 08:32
Bonjour, je n'arrive pas à comprendre pourquoi dans vos chiffres il y a une telle différence entre le brut et le net (7045brut et 3300net) hors il me semble qu'un étudiant n'est pas taxé!!. Donc en réalité le brut ne peut dépasser 3300 environ. Mon raisonnement est-il correct? merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 24-09-2020 09:47
Bonjour TQALJQ,

Le contrat étudiant est soumis à des taxes appelées cotisations de solidarité qui sont directement prélevées sur le salaire.

Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur.

Cela veut dire que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% à l'Onss. Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures sont soumises aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.

La différence dans les chiffres que vous citez est normale parce qu'il s'agit d'un calcul annuel et forcément l'écart entre le brut et le net s'accentue.

Les montants de 3380 euros nets et 7045 euros bruts concernent le plafond salarial à ne pas dépasser pour que vous restiez fiscalement à charge de vos deux parents et ne soyez pas taxé individuellement.

Cordialement.

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# Stevando 21-09-2020 14:32
Bonjour,

Je suis en obligation de travail (pour vivre) et j’aimerais reprendre des études que j’ai interrompu en dernière année (bachelier regendat supérieur).
J’aimerai savoir s’il existe une possibilité pour de m’inscrire en tant qu’étudiant travailleur de bénéficier d’un programme alléger entre 20 et 40 crédits si possible et de préférence sans avoir à négocier avec l’école).

Sinon dans quel cas peut on bénéficier d’un programme alléger. Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-09-2020 08:31
Bonjour, Stevando. Une inscription en tant qu’étudiant travailleur n’existe pas en tel que tel. Par contre, vous pouvez solliciter un étalement de l'année d’études qui vous reste à faire. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du secrétariat de votre école afin de connaitre les modalités d’introduction d’une telle demande.
Bien à vous,
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# Aylin 15-09-2020 14:32
Bonjour,

je suis dans le cas où il me reste seulement 19heures de mes 475 heures sur l'année et je n'arrive pas à comprendre ce qu'il arrive si je les dépasses.

Car je n'ai pas encore mes 240 heures par trimestre du coup je ne sais pas ce que je risque ou non de perdre si je dépasse mes 475 heures

en esperant que vous saurez m'expliquer

Bien à vous
Répondre
 
 
# INFORJEUNES 18-09-2020 10:58
Bonjour Aylin,

Le contingent de 475 heures de travail annuel concerne l'ONSS alors que les 240 heures trimestrielles renvoient aux allocations familiales.

Pour ces 475 heures, vous payez moins de cotisations sociales qu’un travailleur normal.
Si vos 475 heures sont épuisées,vous serez redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476e heure prestée.

Vous pouvez donc travailler 475 heures avec une cotisation de solidarité de 8,13% (dont 2,71 % à charge de l’étudiant et 5,42 % à charge de l’employeur).
Les cotisations de sécurité sociale ordinaires s'élèvent à 13,07%.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas travailler plus de 240 heures par trimestre, sinon vous perdrez vos allocations familiales. Cette règle ne s'applique pas pendant les mois d'été (juillet, août et septembre), sauf l'année où vous terminez vos études.

Cordialement.

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# Alex 10-09-2020 07:59
Bonjour,

Je serai encore étudiante l’année 2020-2021 pour terminer mon mémoire mais je viens de signer un CDD. Qu’advient-il de mon statut étudiant? Pourrais-je le récupérer, une fois mon CDD terminé (1er janvier par exemple), ou je le perds définitivement en acceptant un CDD malgré le minerval payé pour toute l’année?

Merci pour vos éclaircissements.

Bien à vous
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 10-09-2020 08:55
Bonjour Alex,

Si vous signez un CDD après avoir été inscrite comme demandeuse d'emploi auprès d'Actiris, du Forem ou du VDAB, vous ne disposez plus du statut d'étudiante.

Selon le Contrôle des Lois Sociales, pour pouvoir exercer un job étudiant, il faut que les études constituent l’activité principale et le job, l’activité secondaire. C'est une notion assez floue, je vous le concède.

En résumant sommairement, il est donc possible de travailler si l’étudiant suit :

-Un enseignement secondaire ou supérieur ;
-Une formation en alternance à condition qu’il travaille en dehors des heures d’enseignement et de pratique professionnelle;
-Chez un autre employeur que celui de la pratique professionnelle , à l’exception des mois de juillet et d’août ;
-Et si il ne perçoit pas d’allocations de chômage ou d’insertion.

Il n’est donc pas possible de travailler si l’étudiant suit :

-Des cours du soir ou une autre forme d’enseignement à horaire réduit ;
-Un enseignement à temps partiel.

Comme vous le voyez, nous sommes face à du cas par cas. Comment délimiter une activité principale d'une activité accessoire?

Seul le Contrôle des Lois Sociales peut vous répondre par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au 02 235 55 60 (appels en français) ou au 02 235 55 55 (appels en néerlandais) et par mail :

Sachez qu'une personne exerçant une activité lucrative sous le statut étudiant jouit d'avantages fiscaux.
Pour bénéficier de ces cotisations de solidarité de 2,71%, il faut remplir les conditions suivantes:

-Signer un contrat d’occupation étudiant;
-Prester moins de 476 heures de travail/an.

À partir de la 476ème heure, les cotisations deviennent normales (13,07%) mais le contrat reste étudiant.

jeminforme.be/.../...

Bien à vous.

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# Sara 08-09-2020 18:31
Bonjour,
J'ai travaillé cet été dans une plaine de jeux en tant qu'animatrice. Je suis tombée malade et je n'ai pas pu travailler les 3 derniers jours de mon contrat. Je viens d'être payée et on ne m'a pas compté ces 3 jours (j'avais déposé un certificat médical). Je me demandais si c'était normal ou, comme tout employé sous contrat étant malade et apportant une preuve, je devais être payée durant cette période.
Merci d'avance,
Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-09-2020 11:30
Bonjour Sara.
Il faut distinguer selon la durée de votre contrat étudiant.
Le droit au salaire garanti est dû si l’étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois,il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti. Donc, concernant vos jours de maladie, vous serez payée seulement si vous avez travaillé plus d’un mois pour le même employeur OU si vous aviez un contrat de 3 mois minimum ou à durée indéterminée.
Bien à vous,
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# Infor Jeunes 08-09-2020 09:26
Bonjour Lilly.

En principe, c’est la convention collective de travail du secteur concerné qui règlemente les montants des revenus. Le revenu minimum mensuel que vous avez vu sur notre site s’applique lorsqu’il n’y a pas de convention collective. L’employeur peut toujours vous donner plus que ce revenu minimum, mais pas moins.

Sachez que pour connaitre les barèmes fixés par votre commission, vous pouvez vous adresser directement à l’employeur ou au secrétariat social de l'entreprise. Il est aussi possible de les trouver en consultant le site du SPF Emploi.
Vous trouverez ici les listes avec les différents barèmes : emploi.belgique.be/.../...

Si vous estimez que vous n’avez pas été payé pour la totalité des heures effectuées, nous vous invitons à envoyer un courrier ou un courriel à votre ancien employeur pour lui demander des informations. A ce stade, ce n’est peut-être pas opportun de contacter directement le contrôle des lois sociales.
N'hésitez pas à revenir vers nous si nécessaire.
Bien à vous,
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# lilly 07-09-2020 14:52
Bonjour,

Je vous écris pour avoir des informations. J'ai effectué un job pendant tout le mois d'août à la Côte ( j'ai eu en tout 7 jours de congé et je travaillais le samedi et le dimanche ) donc un 38h semaines. Et selon votre barème je devais recevoir au minimum 1430,63e, sachant que je gagnais 12,15e de l'heure donc je devais percevoir beaucoup plus. Je conclus qu'elle ne m'as pas payé les heures que j'ai effectué. Que dois-je faire ?

Merci de votre réponse
Répondre
 
 
# Giorgio 03-09-2020 10:39
Bonjour

Ma question est la suivante: étant donné que cette année les heures du deuxième trimestre ont été congelés comment cela se passe pour le montant total qu'un étudiant doit gagner annuellement ? Est-ce qu'il a des changements par rapport à ça ?
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 03-09-2020 11:49
Bonjour Giorgio,

il s'agit de bien séparer les trois points suivants :

a) le nombre d'heures

Suite à la crise sanitaire qui nous a tous touché, le Gouvernement a décidé de ne pas compter l'ensemble des heures du 2ème trimestre dans le contingent annuel des 475h.
Comptabilisez uniquement les heures prestées de janvier à mars et de juillet à décembre 2020 pour votre calcul.

jeminforme.be/.../...

b) les allocations familiales

Un régime dérogatoire a également été mis en place par les instances régionales pour ne pas perdre les allocations familiales durant cette période.

famiris.brussels/.../...

c)les montants imposables

Je ne dispose pas d'assez d'informations pour vous répondre idéalement, je vous renvoie donc vers deux liens qui devraient vous aider:

mysocialsecurity.be/.../...

finances.belgium.be/.../...

Bien à vous.

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# Cyrille 01-09-2020 09:54
Bonjour, je termine cette année mon Master et je travaille comme étudiant. Je vais être employé à partir du 15 Septembre, moment ou je signerai mon contrat. Puis-je travailler comme étudiant jusque cette date (non-inclue)

Merci d’avance,

Bien à vous
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 01-09-2020 11:16
Bonjour Cyrille,

Vous posez une question qui fait régulièrement débat étant donné que la loi ne définit pas précisément la notion d’étudiant, qui peut donc être interprétée au sens large

La vision de l'ONSS, de l'ONEM et de Famiris (Bruxelles) ou Famiwal (Wallonie)s'opp ose à celle du Contrôle des Lois Sociales.

Les trois premières institutions citées estiment qu'un étudiant peut encore conclure un contrat d’occupation étudiant durant les vacances d’été qui suivent la fin de ses études, la limite étant fixée au 30 septembre.

Le Contrôle des Lois Sociales,lui, considère que le jeune diplômé qui n’a pas l’intention de reprendre des études l’année suivante, perd son statut d’étudiant au moment où il termine ses études.

C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait, qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.

Je vous suggère dès lors de contacter directement le Contrôle des Lois Sociales au 02/235 54 01 (Permanence F et N)
E-mail :

emploi.belgique.be/.../...

Plus d'infos sur notre site :
jeminforme.be/.../...

Bien à vous.
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# Cécile 30-08-2020 07:02
Mon fils (18/12/1992), actuellement demandeur d'emploi et en possession d'un master va reprendre des études d'agrégation pour l'enseignement secondaire supérieur. Pourra-t-il postuler pour un job étudiant dans ces conditions ?
Merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 31-08-2020 09:09
Bonjour Cécile,

D'une manière générale, toute personne inscrite régulièrement dans un cursus d’enseignement secondaire, supérieur ou universitaire peut prétendre au statut d’étudiant.
Toutefois,une formation à horaire réduit ou en promotion sociale ne suffit pas.

Par ailleurs,certai nes conditions sont néanmoins fixées par rapport au statut étudiant et s'inscrire comme demandeur d'emploi en supprime le statut.

La disponibilité sur le marché de l’emploi est contrôlée et peut entraîner des sanctions ou exclusions si ce contrôle est négatif.
Il existe cependant des cas où l’on peut être dispensé de cette disponibilité tout en continuant à percevoir ses allocations.
La législation se trouve détaillée ici :

www.onem.be/.../t58

Bien à vous,

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# Ag1570 28-08-2020 13:09
Bonjour,

Je suis un étudiant originaire d'un pays hors EEE avec une durée de séjour limitée.

Je voulais comprendre ce que "Marché du travail : illimité" indiquée dans le dos de ma carte de séjour veux dire.

Merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 28-08-2020 13:38
Bonjour Ag1570,

Les étudiants étrangers qui ont un droit au séjour LIMITE en Belgique ne doivent plus introduire de demande d’autorisation de travail spécifique.

La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée indiquera au dos s’il y a une possibilité de manière « illimitée » - « limitée » ou « aucune » d’accès au marché de l’emploi en Belgique.

Tous les titres de séjour délivrés par la Belgique depuis le 03/01/2019 portent une mention relative à l'accès au marché du travail

Cette nouvelle procédure n'est pas une régularisation mais une simplification administrative.
L'Office des étrangers vérifie encore si les conditions de séjour sont remplies.

jeminforme.be/.../...

ejustice.just.fgov.be/.../...

dofi.ibz.be/.../...

Bien à vous.


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# Alex 23-08-2020 18:41
Bonjour,

Je suis étudiant en kinésithérapie, en Master. Je n'ai plus que mon mémoire à passer en janvier pour être diplômé et j'ai déjà une offre d'emploi dans un centre de Kiné indépendant. Pour ne pas rester à rien faire jusque janvier, j'aimerais trouver un moyen pour pouvoir commencer à travailler pour ce centre, en tant qu'étudiant, mais cela me paraît impossible.
Pouvez-vous m'aider ?

Merci de votre réponse,

Alex
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 24-08-2020 12:12
Bonjour Alex,

Pour avoir le statut d’étudiant, vous devrez être inscrit dans un établissement scolaire pour au moins 27 crédits (ou 17h de cours par semaine si les cours ne sont pas évalués en crédits). S’il ne vous reste plus que le mémoire à réaliser, vous n’atteignez probablement pas les 27 crédits et ne pourrez donc plus travailler comme étudiant.

Généralement, le statut étudiant se perd en arrêtant ses études (une formation à horaire réduit ou en promotion sociale ne suffit pas), en s’inscrivant comme demandeur d’emploi ou en démarrant une activité professionnelle.

L'étudiant travaillant garde le statut d'étudiant quand cette occupation n'est pas son activité principale.

Votre situation étant assez particulière,je vous conseille de vous adresser au contrôle des Lois Sociales

En téléphonant au Contrôle des lois sociales à ce numéro 02 233 47 10, vous pourrez obtenir des informations détaillées sur votre statut.
(emploi.belgique.be/.../...

Bien à vous.

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# Anne 22-08-2020 09:35
Bonjour, mon fils Achille souhaiterais commencer à travailler comme étudiant. Il a réussi son CE1D en juin 2019 mais il est né le 04/10/2006, il aura donc 14 ans cette année.
Pourrait il envisager de trouver un job ?
Bien à vous.
Anne
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 24-08-2020 09:58
Bonjour Anne,

La législation renseigne l'âge de 15 ans accompli pour pouvoir signer un contrat d'occupation étudiant avec la condition supplémentaire d'avoir suivi deux années dans l'enseignement secondaire (réussite ou échec). Si cette dernière condition n'est pas remplie,il faudra attendre l'âge de 16 ans.
Bien à vous.

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# WYVEN 10-06-2020 09:55
Bonjour,

Puis je travailler comme étudiant dans l'administratif à partir de 14 ans?

bien à vous,

Wyvën
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-06-2020 11:16
Bonjour WYVEN,

Non, car le jeune doit avoir 15 ans et avoir suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (sans les avoir spécialement réussies).

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# mfr72 10-06-2020 09:29
je suis française, inscrite en 1ère année BTS communication dans un CFA à Paris. je suis en contact avec une entreprise Belge qui pourrait être mon employeur dans le cadre d'un contrat d'alternance..e st-ce possible et à quelles conditions ? un grand merci pour votre réactivité
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-06-2020 11:09
Bonjour Mfr72,

Les étudiants EEE sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.

Ainsi, il est possible de travailler si l'étudiant suit un enseignement à temps partiel (CEFA, apprentissage (EFP, IFAPME)) à condition :
•que l’étudiant ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant lorsqu’il suit sa formation théorique ou qu’il est présent sur son lieu de formation de pratique professionnelle ;
•qu’il ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant auprès de l’employeur chez qui il effectue sa formation de pratique professionnelle ;
•qu’il ne bénéficie pas d’allocation de chômage ou d’allocation d’insertion.

Les étudiants mineurs qui suivent un enseignement à temps partiel et qui ne remplissent pas ces conditions, c.-à-d. qui ne sont pas liés par un contrat de travail ou un contrat de stage peuvent conclure un contrat d'occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

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# Héloïse 10-05-2020 12:11
Bonjour,
J'ai un job étudiant en tant que préparatrice de commande en France. Je suis Belge, je vis en Belgique et j'étudie en Belgique. J'ai déjà travaillé 14 heures au mois de janvier et j'ai travaillé dans la même entreprise du 30 mars 2020 au 07 mai 2020. Pour un nombre total de 204 heures. Combien d'heures me restent-ils ? Du fait que mon job étudiant est en France mais que je vis en Belgique etc, est-ce que le gèle des 475 heures pour les jobistes dû à la crise du coronavirus sera aussi applicable? Combien d'heures puis-je encore travailler?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-05-2020 12:30
Bonjour Héloïse,
Comme c’est en France que vous avez presté vos heures, vous êtes soumise à la législation française dans ce cas nous pouvons vous rediriger vers un Centre d’Informations français : Le CIDJ.
CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION JEUNESSE
Quai Branly 101
75740 Paris

www.cidj.com
0033 (0) 144 49 12 00
0033 (0) 144 49 29 32
Fax : 0033 (0) 140 65 02 61

Si vous pensez travailler en Belgique sachez qu’exceptionnel lement, suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de ne pas compter l'ensemble des heures de ce trimestre dans le contingent annuel des 475h.
Le nombre d'heures prestées de travail par les étudiants de tous les secteurs ne sera pas comptabilisé lors du 2ème trimestre de cette année (avril, mai et juin 2020).
Student@Work, le lien suivant confirme cette information :
mysocialsecurity.be/.../...
Nous vous conseillons d’aller sur votre compte Student@Work afin de vérifier le nombre d’heures qu’il vous reste à prester.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

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Tel +32 (0) 2 733 11 93

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# ti-30xb 29-04-2020 10:10
Bonjour, comment cela se passe si on vend des photos en ligne par rapport aux allocations et heures de travail en tant qu'étudiant ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-04-2020 11:40
Bonjour Ti-30xb,

Vous devez vous renseigner sur les conditions à remplir pour l'acquisition du statut d'étudiant indépendant.
Le jeune doit avoir entre 18 et 25 ans. Il doit être inscrit aux études à titre principal (minimum 27 crédits ou 17h de cours - y compris mémoire, stage, ...). Il doit également suivre régulièrement les cours et être en mesure de le prouver (via une attestation rédigée par l'établissement scolaire).

Par ailleurs, il y a des démarches à effectuer pour obtenir le statut d'indépendant:
- S'inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) pour bénéficier d'un numéro d'entreprise
- S'affilier à une caisse d'assurance sociale avant le 31 mars, à laquelle il faut joindre l'attestation d'inscription et la déclaration de suivi régulier des cours
- S'enregistrer à la TVA
- Ouvrir un compte professionnel

Au niveau des démarches, vous pouvez vous informer auprès d'un guichet d'entreprises (economie.fgov.be/.../...

Tout comme pour l'étudiant salarié, le système est avantageux au niveaux des cotisations sociales, des impôts et de la mutuelle.

- Cotisations sociales : Pas de cotisation sociale si revenus -
6 923,69€ ET si revenu + de 13 847,39€ = indépendant à part entière

- Mutuelle : Maintient de la qualité de personne à charge si revenu - 13 847, 39€

- Impôts : Régime identique à celui d'un étudiant salarié.
Il en va de même pour les allocations familiales, à savoir ne pas dépasser les 240h par trimestre par année civile (sauf pour juillet/août/septembre).


Pour de plus amples informations relatives au travail étudiant indépendant, vous pouvez vous rendre sur notre site internet à la page suivante, suivante,http:/ /www.jeminforme .be/index.php/t ravail/job-etud iant/l-etudiant -et-le-travail- independant

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# Kusco 23-04-2020 13:04
Bonjour,
Ma fille française et étudiante en Belgique a travaillé en 2019 pour une somme de 1800 euros environ. J'ai compris qu'elle ne serait pas imposable. Malgré cela, doit-elle déclarer cette somme à un service des impôts particulier ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-04-2020 10:30
Bonjour Kusco,

Oui effectivement votre fille recevra une déclaration d'impôt (de Belgique puisse qu'elle perçoit ces revenus ici). Cela sera sûrement une déclaration simplifiée, si vous êtes d'accord avec ce qui est écrit sur cette déclaration, vous n'avez rien d'autre à faire.


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# Nath 23-04-2020 12:21
Bonjour,
Mon fils de 19 ans souhaite travailler en job étudiant cet été. Pouvez-vous me dire quelles sont les formalités à remplir? On m'a parlé d'une inscription, d'un compte bancaire ... mais rien de très sûr!
Merci beaucoup
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-04-2020 15:19
Bonjour Nath,

Il y a effectivement une législation avec des conditions à respecter dans le cadre d'un contrat d'occupation étudiant.

Votre fils doit être inscrit dans un établissement scolaire (secondaire/sup érieur) et ses études doivent représenter son activité principale.

Il doit s'inscrire également via le site Student@work (www.mysocialsecurity.be/.../) afin de ne pas dépasser le contingent des 475 heures de travail pour pouvoir bénéficier des cotisations de solidarité.

Au niveau des allocations familiales, votre fils ne peut pas dépasser 240 heures de travail par trimestre par année civile.

Enfin, il y a des montants à ne pas dépasser afin que votre fils continue d'être fiscalement à votre charge et pour ne pas devoir payer lui-même des impôts.

A noter que le compte bancaire sert surtout à percevoir le salaire.

Vous trouverez davantage de précisions dans notre dossier "Job Etudiant" de notre site internet,http://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant

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# David 12-04-2020 16:30
Bonjour,

Je serai diplomé infirmier en juin 2020. Je désire travailler comme étudiant aide soignant durant le mois de mai et juin (Ainsi que juillet et aout si possible ?)

Etant donné que je suis en année diplomante et que je ne sais toujours pas si je travaillerai en septembre ou si je continue mes études, quelles sont mes conditions afin de prétendre à un Job d'étudiant ?

Surtout, combien puis-je gagner au maximum ?

Pour la petite histoire, je suis à charge de ma maman qui est veuve et perçois une pension pour moi.

Merci d'avance,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-04-2020 15:01
Bonjour David,

Si vous décidez de ne pas reprendre vos études, un étudiant diplômé n'a plus le statut "étudiant" : il ne peut plus travailler en tant qu'étudiant. Effectuer un job étudiant une fois diplômé reviendrait à se mettre en faute par rapport au Contrôle des Lois sociales(CLS)et risquer des sanctions.

Si vous décidez de poursuivre vos études, vous pourrez prétendre à un job étudiant à condition que vos études représentent toujours votre activité principale.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rendre sur notre site internet à la page suivante : jeminforme.be/.../...

Bien à vous

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# THOMAS 10-04-2020 06:07
Bonjour,
Je suis un étudiant belge a l étranger,j ai 22 et j ai commencé mes études depuis septembre, cependant avant cela, j étais ouvrier à temps plein ( cdd)
Puis je travailler en tant qu étudiant sachant que je retourne en Belgique sous peu, et dois je fournir un document attestant que je suis étudiant dans une université à 'étranger ?
Bien a vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-04-2020 09:15
Bonjour Thomas,

Les étudiants étrangers peuvent faire des jobs étudiants à certaines conditions.
Les étudiants étrangers venant d’un des pays de l'Espace économique européen sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.
Il est important que vous ayez une attestation de l’Université à remettre à votre employeur.

Nous restons à votre disposition pour d’autres questions éventuelles.


Informatrice
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# anne-sophie 10-04-2020 04:45
Bonjour mon fils a 16 ans et a commencé un job étudiant en France à la frontière qu en est-il concernant la déclaration des impôts en France ou en Belgique et le.nombres d heures maximales à prester. Tombe-t-il.sur le.régime belge ou français
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-04-2020 13:22
Bonjour Anne-Sophie,

Comme votre fils travaille en France, c'est la législation française qui s'applique pour lui.Il n'y a pas d'impact sur les 475h en Belgique.
Pour la déclaration d'impôt, c'est en France qu'il doit déclarer ces revenus mais il faudra bien préciser dans sa déclaration d'impôt en Belgique qu'il perçoit des revenus à l'étranger.


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# Jérémy 02-04-2020 06:35
Bonjour,

Dans le cas d'une personne âgée de 24 ans en reprise d'étude, peut-elle avoir accès de nouveau au statut étudiant?
Si oui, à partir de quand?
Admettons une démission en mai et une reprise d'étude en septembre, peut-elle travailler en tant qu'étudiant déjà en juillet août?

Cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-04-2020 10:14
Bonjour Jérémy,

Oui si vous faites des études, vous récupérez le "statut" étudiant.
Vous ne pourrez, par contre, pas travailler en tant qu'étudiant pour les mois de juillet et août (de cette année) car votre inscription ne prend effet qu'en septembre.

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