Recours dans l’enseignement pour adultes

Dans l’enseignement pour adultes (anciennement promotion sociale), il y a deux types de recours : un recours interne auprès de votre établissement en cas de désaccord avec une décision de refus du conseil des études ou du jury d’épreuve intégrée, puis, si nécessaire, un recours externe auprès de la Commission de recours pour l’Enseignement pour Adultes.

Les décisions de refus prises par le Conseil des études ou le jury peuvent faire l’objet d’un recours, si elles présentent des irrégularités. La procédure est la même, qu’il s’agisse de décisions qui concernent l’enseignement pour adultes de niveau secondaire ou de niveau supérieur. Elle est régie par le Décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l’enseignement pour adultes, art. 123 ter ; et la Circulaire 7111, du 09/05/2019 – Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d’épreuve intégrée dans l’enseignement de promotion sociale. La notion d’irrégularité n’est toutefois définie nulle part, ce qui requiert une argumentation solide de la part de l’étudiant concerné. Dans les lignes qui suivent, on verra d’abord les décisions qui sont susceptibles de faire l’objet d’un recours (A) ; ensuite on présentera des exemples de motifs pour lesquels un recours pourrait être introduire (B) ; avant d’indiquer la personne ou l’instance compétente pour connaître du recours, ainsi que les délais et la procédure à respecter (C).

A – Quelles sont les décisions susceptibles de recours dans l’enseignement pour adultes ?

Plusieurs types de décision peuvent faire l’objet d’un recours. Par exemple :

  1. Un refus d’inscription dans une formation ou un refus d’admission dans une Unité d’enseignement particulière
  2. Un refus d’accéder à une évaluation finale ou à la deuxième session
  3. Une décision de refus de réussite prise par le Conseil des études ou le jury de l’épreuve intégrée
  4. Une sanction disciplinaire

Note : Aucun recours interne ou administratif n’est prévu en matière de valorisation des acquis. Les décisions concernant la valorisation des acquis prises ou actées par le Conseil des études sont définitives. Cependant, elles doivent être motivées. La notification individuelle de la décision doit par ailleurs mentionner la possibilité d’introduire une requête en annulation auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État, conformément à l’article 14, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973.

B – Quels sont les exemples d’irrégularités susceptibles d’entraîner un recours ?

De manière non exhaustive, les motifs suivants peuvent être considérés comme des irrégularités :

  1. Le non-respect des modalités d’évaluation annoncées
  2. L’absence de motivation ou une motivation insuffisante de la décision d’échec
  3. Le non-respect du délai d’un mois minimum entre la première et deuxième session
  4. Le manque d’aménagements raisonnables pour les étudiants qui en ont droit
  5. La non-conformité de la matière d’examen avec le dossier pédagogique
  6. Le refus de consultation des copies d’examen et/ou d’en fournir une copie
  7. La différence de traitement des étudiants dans la correction de l’examen (partialité de l’enseignant)
  8. Le non-respect du quota de délibération 9° absence de date et signature sur le document de proclamation

Ne constituent pas en tant que tels des motifs recevables de recours :

– La simple contestation d’une note ou d’une appréciation pédagogique,
– Le désaccord avec l’évaluation du niveau de l’étudiant,
sauf si cette évaluation résulte d’une irrégularité procédurale ou réglementaire démontrable.

C – Quels sont les recours pour contester une décision de refus de réussite (échec) prise par le Conseil des études ou le jury de l’épreuve intégrée ?

L’élève dispose des recours interne, externe et de la possibilité de saisir le Conseil d’État. Il faut toutefois avoir épuisé la voie de recours interne pour introduire un recours externe.

RECOURS INTERNE

Le Règlement d’ordre intérieur de l’établissement doit mentionner la procédure à suivre pour introduire un recours interne. L’article 123 ter § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement pour adultes, dispose que le chef d’établissement pour l’enseignement organisé par la Communauté française ou le pouvoir organisateur pour l’enseignement subventionné par la Communauté française doit prévoir, dans le Règlement d’ordre intérieur de l’établissement, les modalités d’une procédure de recours interne afin de favoriser la conciliation des points de vue et d’instruire les contestations pouvant survenir à propos des décisions des Conseils des études et jurys d’épreuve intégrée. Le chef d’établissement ou le pouvoir organisateur porte ce règlement d’ordre intérieur à la connaissance des élèves, soit par voie d’affichage aux valves de l’établissement ; soit par communication à l’élève qui en fait la demande ; soit encore par la publication dudit Règlement sur le site Internet de l’établissement. Il est donc nécessaire de lire le Règlement d’ordre intérieur de votre établissement d’enseignement pour connaître tous les détails nécessaires à un recours interne.

A qui adresser le recours interne et dans quel délai ?

Ce recours doit impérativement être introduit par une plainte écrite adressée par courrier recommandé au chef d’établissement ou délivré en mains propres à celui-ci contre accusé de réception. Cette plainte doit être expédiée ou déposée au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit la publication des résultats. Elle doit comporter la mention précise des irrégularités, sauf s’il n’y a pas de notification individuelle. L’adresse où la plainte doit être expédiée ou déposée doit mentionner le nom ou l’abréviation du nom de l’établissement d’enseignement, l’identification de la Directrice ou du Directeur ainsi que l’adresse postale complète.

Quel est le délai de traitement de la procédure interne

Au total, la procédure de recours interne ne peut excéder les sept jours calendrier hors congés scolaires qui suivent la publication des résultats, en ce compris l’envoi à l’élève par le chef d’établissement, par pli recommandé, de la motivation du refus à la base du recours et de la décision motivée prise suite au recours. Si le délai de 7 jours vient à expiration un dimanche ou jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvrable le plus proche. Par ailleurs, si le délai de 7 jours a expiré avant transmission de la décision sur recours interne, il appartient au chef d’établissement d’en motiver la raison dans sa décision sur recours interne. Lors de la transmission de cette décision, les voies de recours doivent impérativement être mentionnées.

Attention : les modalités pratiques du recours interne (forme, adresse exacte, éventuelles auditions, délais internes plus stricts) sont précisées dans le Règlement d’ordre intérieur (ROI) de chaque établissement. Il appartient à l’étudiant de le consulter impérativement.

RECOURS EXTERNE

Est-il possible d’introduire un recours externe sans avoir préalablement introduit un recours interne ?

Non. On ne saura jamais insister sur le fait qu’il faut préalablement épuiser la procédure de recours interne pour introduire un recours externe.

A qui adresser le recours externe et dans quel délai ?

Le recours externe doit être introduit par courrier recommandé, auprès de l’Administration dans un délai de 7 jours calendrier à compter du 3e jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours doit mentionner les irrégularités précises qui le motivent et doit être accompagné de la motivation de la décision de refus et de la décision prise à la suite du recours interne. En l’absence de décision au terme du recours interne, l’élève joint le récépissé postal de l’introduction ou l’accusé de réception de son recours interne.

L’élève remet une copie de son recours externe au chef de l’établissement dont la décision est contestée. Le recours externe doit être envoyé à :

Monsieur Lionel Larue
Directeur général adjoint
Commission de recours pour l’Enseignement pour Adultes
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Quelles sont les décisions que la Commission de recours peut prendre dans le cadre d’un recours externe ? Et dans quel délai ?

Dès que la Commission de recours est saisie du recours externe, le Président de cette dernière informe le chef d’établissement concerné dudit recours en lui en transmettant une copie et l’invite à lui communiquer toute information ou tout document. Il est recommandé au chef d’établissement de collaborer à cette étape de la procédure afin d’éclairer au mieux la Commission de recours et de permettre à cette dernière de prendre la décision en toute connaissance de cause.

La Commission de recours peut prendre trois sortes de décision :

  • soit le recours externe est irrecevable ;
  • soit il est recevable mais non fondé ;
  • soit il est recevable et fondé.

Lorsque la Commission de recours déclare le recours fondé, elle peut prendre 2 types de décision :

  • soit elle annule la décision de refus irrégulière et invite le Conseil des études ou le jury d’épreuve intégrée à délibérer à nouveau en motivant correctement sa décision ;
  • soit elle annule la décision sur recours interne irrégulière et invite le Conseil des études ou le jury d’épreuve intégrée à délibérer à nouveau en motivant correctement sa décision.

La commission communique sa décision motivée par courrier recommandé à l’élève et au chef d’établissement dans les trente jours calendrier hors congés scolaires. Toutefois, en ce qui concerne les recours externes introduits entre le 1er juin et le 7 juillet, la commission communiquera sa décision au plus tard le 31 août de l’année concernée.

Recours auprès du Conseil d’État ou auprès d’une juridiction civile

Pour toute décision administrative avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez introduire une requête en annulation et/ou en suspension auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État, conformément à l’article 14, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973. La requête doit être introduite dans les 60 jours à dater de la notification de la décision contestée :

Si la décision contestée vous cause un préjudice, vous pouvez saisir le tribunal compétent en suivant les règles établies dans le Code judiciaire belge.

Conseil : avant d’introduire toute procédure auprès du Conseil d’État, il est recommandé de faire appel à un avocat. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site https://avocats.be/

Brochure à télécharger

Le recours dans l’enseignement de promotion sociale

Voir aussi :

MAJ 2026



Allocation d’études dans l’enseignement supérieur : Conditions, montants et minerval

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conditions permettant d’obtenir une allocation d’études pour l’enseignement supérieur pour l’année scolaire 2026-2027. Nous vous indiquons également un aperçu des montants octroyés ainsi que la procédure à suivre pour le remboursement de votre minerval.  

Conditions

Conditions liées aux revenus du ménage

Les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage en Belgique de l’élève sont pris en compte. Mais pas les revenus de l’élève lui-même, s’il possède un extrait de rôle à son nom.

Les ressources visées sont :

  • Les revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement
    (avertissement-extrait de rôle : Revenus 2024 – exercice d’imposition 2025 (SPF Finances/Contributions)).
  • Les allocations et les revenus de remplacement et/ou d’intégration. 
  • Les revenus issus d’une organisation internationale même si exonérés d’impôts.
  • Les revenus non imposés en Belgique.

À l’exception des revenus :

  • Du candidat à l’allocation d’études (c’est-à-dure de l’étudiant lui-même) (sauf s’il dispose d’un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de sa composition de ménage).
  • Des frère(s) et sœur(s) du candidat, des demi-frère(s) et demi-sœur(s).
  • Des revenus des colocataires et/ou propriétaires d’immeubles donnés en location (kot) du candidat.

Revenus maxima

L’ensemble des ressources ne peut dépasser les revenus maxima suivants (revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement repris sur l’avertissement-extrait de rôle (Revenus – 2023)) 

*Attention, les montants sont révisés chaque année. Ceux de 2026-2027 ne sont pas encore disponibles (ils seront basés sur l’année de référence de 2024). Les montants ci-dessous sont ceux de 2025-2026 :

Nombre de personnes à charge Revenus maxima*
0 27.339,85€
1 35.740,49€
2 43.638,39€
3 50.995,02€
4 57.828,91€
5 64.662,81€
Par personne supplémentaire… ajouter 6.833,89€

A noter : sous certaines conditions, le nombre de personnes à charge est majoré d’autant d’unités qu’il comprend d’étudiant.e.s de l’enseignement supérieur de plein exercice figurant sur la composition de ménage. 

Conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts

Le/la candidat.e n’a pas droit à une allocation d’études si le titulaire des revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus cadastraux et les loyers bruts cumulés sont supérieurs à 1.223,17€ (pour l’année 2025-2026).

Conditions liées au cursus éducatif de l’allocataire

L’étudiant doit produire une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice.

L’inscription dans une année préparatoire à l’enseignement supérieur et l’inscription pour une agrégation ou un master à finalité didactique ouvre le droit à une allocation d’études.

Par contre, il n’y a pas d’allocation d’études pour :

  • Une thèse de doctorat ;
  • Les bacheliers/masters de spécialisation ;
  • L’enseignement pour adultes (anciennement promotion sociale) ;
  • Lorsque l’étudiant a déjà obtenu un diplôme de même niveau.

En outre, l’étudiant se verra refuser l’allocation d’études s’il bénéficie d’une allocation d’études autre que celle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour les étudiants qui ont un stage ou un séjour Erasmus, une copie du bail du logement pour une durée minimale de 3 mois consécutifs doit être fournie, ainsi que la convention de stage ou de séjour Erasmus.

Conditions liées à la nationalité

Pour les étudiants de nationalité étrangère, l »étudiant.e doit

  1. Disposer d’une composition de ménage établie en Belgique à la date de la demande de l’allocation d’études.
    Toutefois, le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peut produire un document analogue à la composition de ménage délivré par l’autorité compétente en la matière (situation à la date de la demande de l’allocation d’études).
  2. Fournir la preuve qu’aucune allocation d’études ne lui a été octroyée par un autre pays.

Les ressortissants de l’Union européenne doivent être domiciliés en Belgique au 31 octobre 2026 pour introduire une demande d’allocation d’études.

Le ressortissant HORS Union européenne doit, en plus, totaliser au moins 5 années de résidence en Belgique au 31 octobre 2025 et disposer d’un titre de séjour valable de plus de 3 mois.

Pour les réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire : au 31 octobre 2025, l’étudiant.e doit disposer de la qualification de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire reconnue par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Étrangers depuis au moins un an. Si l’étudiant.e est mineur.e et que le représentant légal est reconnu réfugié, on considère que l’étudiant.e l’est aussi.

L’étudiant.e de nationalité étrangère, doit fournir la preuve qu’aucune allocation d’études ne lui a été octroyée par un autre pays.

Les autres candidat.e.s non repris.e.s dans une des catégories précitées ne peuvent prétendre à une allocation d’études.

Montants

Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.

Le demandeur peut bénéficier de l’une ou de l’autre.

Le montant peut varier entre 90 et 6.000€. 

L’allocation d’études variable

Le calcul de l’allocation d’études requiert l’expertise d’un gestionnaire de la Direction des Allocations d’Études formé à l’application de la règlementation en la matière.

Ce calcul de l’allocation d’études prend en considération :

  • L’ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l’étudiant fixée à la date de la demande d’allocation d’études.
  • Le nombre de personne(s) à charge repris sur l’avertissement-extrait de rôle.
  • Le fait d’être externe ou interne/kot
  • Le fait que l’étudiant externe habite à plus de 20 km de son établissement d’enseignement.
  • Le fait que l’étudiant externe (à plus de 20 km) soit titulaire d’un abonnement d’une société publique belge de transport en commun.
  • Le fait de bénéficier ou non d’allocations familiales.

L’allocation d’études forfaitaire

Le demandeur peut éventuellement bénéficier d’une allocation forfaitaire sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié par suite :

  • D’un.e séparation / divorce / cessation de cohabitation légale.
  • D’un décès.
  • D’une mise à la pension ou à la prépension.
  • D’une perte d’emploi.
  • D’une période de chômage ou de maladie.
  • D’une médiation de dette.
  • D’une naissance/adoption.
  • Ou d’un changement de statut en tant que « pourvoyant seul ».

Un forfait spécifique peut également être attribué en cas de perception du revenu d’intégration sociale.

Dans le cas où le demandeur remplit les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui lui est la plus favorable lui est accordée.

Aucune allocation forfaitaire n’est octroyée lorsque l’ensemble des ressources du ménage sont supérieurs à 150% du plafond admissible (maxima) ou en cas de revenus cadastraux trop élevé (autre que celui occupé comme habitation personnelle).

Remboursement

L’étudiant.e devra rembourser son allocation d’études, en tout ou en partie :

  • S’il y a ajustement de son allocation.
  • S’il/si elle a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations sciemment inexactes, contradictoires ou incomplètes.
  • Si une allocation à laquelle l’étudiant n’avait pas droit a été versée, à la suite d’une erreur dans le traitement de son dossier.
  • Si l’étudiant ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours.

Minerval

Les services d’allocations d’études ne gèrent pas ce point-là.

La demande remboursement du minerval est gérée par l’établissement d’enseignement, c’est-à-dire votre Université, Haute École ou Haute École des Arts.

Lorsque le montant de l’allocation d’études vous sera versé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous pourrez également obtenir en plus de l’allocation d’études le remboursement/gratuité de votre minerval, auprès du secrétariat de l’établissement d’enseignement fréquenté.

Retrouvez toutes les informations sur https://allocations-etudes.cfwb.be/conditions-et-montant/enseignement-superieur/

Voir aussi :

MAJ 2026



Orientation scolaire

 

Orientation scolaire dans le secondaire Options du secondaire Prendre une année sabbatique
Centres PMS – CPMS Fédérations de pouvoirs organisateurs de l’enseignement Sites d’orientation et sur les métiers
Décrochage scolaire Orientation dans le supérieur

 

Choisir un type d’enseignement maternel, primaire, secondaire ou une option en secondaire n’est pas toujours facile.

Aux permanences d’Infor Jeunes (Schaerbeek, Anderlecht ou Jette), vous pouvez obtenir des informations sur les adresses des écoles, les options proposées, les métiers vers lesquels les études aboutissent, mais aussi consulter des guides sur l’enseignement et les métiers. Si vous cherchez une orientation scolaire, tournez-vous vers des organismes aidant l’élève ou les parents comme les centres PMS (psycho-médico-sociaux) ou des associations proposant des consultations d’orientation scolaire.

orientation scolaire dans le secondaire

Organismes bruxellois proposant une orientation scolaire

Les associations ci-dessous proposent une orientation scolaire avec un service gratuit, payant ou parfois remboursés partiellement par la mutuelle.

> CENTRE D’ORIENTATION SPECIALISEE (COS) – CENTRE POUR HANDICAPES SENSORIELS (CHS)
Chaussée de Waterloo, 1510
1180 Uccle
Tél : 02/374.30.72 – 0474/90.92.95
uccle@c-h-s.be
http://www.c-h-s.be
Le centre effectue des examens d’orientation scolaire et professionnelle pour toute personne atteinte de déficience auditive (agréé par la Cocom/Iriscare). Il délivre des attestations d’orientation en enseignement spécialisé, ainsi que les protocoles pour les types 1, 2, 3, 7 et 8 (agréé par la FWB).

> CITE DES MÉTIERS DE BRUXELLES
Avenue de l’Astronomie, 14
1210 Saint-Josse
Tél : 02/505.77.91
info@cdm-bp.brussels (privilégiez l’e-mail)
https://www.citedesmetiers.brussels
Facebook
Instagram
Guichet unique gratuit d’orientation scolaire et professionnelle à partir de 15 ans ; Espace documentaire ; Séances d’information sur l’orientation.

> INFOR JEUNES BRUXELLES
Tél : 02/514.41.11
Rue Philippe Le Bon, 15
1000 Bruxelles
bruxelles@ijbxl.be
https://ijbxl.be/service-dorientation-scolaire-et-professionnelle/
Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

> PROMO JEUNES
Métro De Brouckère, 11-12
1000 Bruxelles
Tél : 02/218.27.86
s.elkhonssi@promojeunes.be
b.dermagne@promojeunes.be
Coaching individuel d’orientation scolaire gratuit pour les jeunes de 15 à 21 ans.

> SERVICE D’INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS – SIEP
SIEP Bruxelles
Rue de la Poste, 111
1030 Bruxelles
Tél: 02/640.08.32
Ouvert le mardi de 9h à 17h et les mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h
siep.bxl@siep.be
Service d’orientation gratuit pour les étudiants bruxellois de 15 à 28 ans.
SIEP Info Marolles
Rue de Nancy, 17
1000 Bruxelles
Tél : 0478/74.05.10
infomarolles@siep.be
SIEP Evere
Espace Associatif Eugène Moreau – Rue Georges de Lombaerde, 21
1140 Evere
Tél : 02/344.65.06
Ouvert le mercredi et jeudi de 13h30 à 17h
http://www.siep.be
http://blog.siep.be
https://formations.siep.be

Centres PMS bruxellois

Les centres PMS orientent les élèves du fondamental et du secondaire dans le dédale des options possibles ou conseillent les parents sur le choix d’un type d’enseignement. Leurs missions ne s’arrêtent pas là, ils aident les élèves et leurs parents en matière de santé physique, de problèmes psycho-sociaux, de cyber-harcèlement, de décrochage scolaire avec une équipe composée d’assistants sociaux, de psychologues, d’infirmières. L’élève n’a pas le choix du centre PMS, il doit se rendre au CPMS auquel son école est rattachée. En ce qui concerne l’orientation scolaire, même si des tests existent toujours, le CPMS va surtout essayer d’identifier les domaines d’intérêts de l’étudiant pour l’orienter au mieux.

La liste des centres PMS peut être obtenue à notre permanence, dans votre école ou sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles présentant les centres PMS des différents réseaux (Fédération Wallonie-Bruxelles, libre confessionnel ou non, communal, provincial) : consultez l’annuaire des Centres psycho médicaux sociaux (CPMS)

Les services du centre PMS sont gratuits et les discussions entre l’élève et le centre sont confidentielles.

Décrochage scolaire

Les 19 services communaux gratuits de prévention du décrochage scolaire informent, accompagnent et orientent les élèves du primaire et secondaire :  https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires

Découvrir les options du secondaire

Dans certaines communes bruxelloises, des Parcours ton orientation (salons communaux/intra-communaux d’orientation) sont organisés. Ceci dans le but de permettre aux étudiants du 1er degré du secondaire de découvrir les différentes options dans le 2e ou 3e degré.
Soyez attentif également au mois du qualifiant qui, durant tout le mois d’avril, vous permet de découvrir les options de l’enseignement technique et professionnel en FWB.

Fédérations des pouvoirs organisateurs de l’enseignement

Les 4 associations ci-dessous donnent également de nombreuses informations sur l’enseignement fondamental, le secondaire, le supérieur, l’enseignement pour adultes

> CECP – CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET PROVINCES
Rue de Mehaignoul, 4A
5081 Meux
Tél : 081/81.20.48
secretariat@cecp.be
www.cecp.be
Organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant l’enseignement fondamental (maternel et primaire), l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

> CPEONS – CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE
Bld Emile Bockstael, 122 bte 8
1020 Laeken
Tél : 02/882.12.30
cpeons@cpeons.be
http://www.cpeons.be
Organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d’enseignement reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, organise sous l’égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale l’enseignement secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, supérieur, de l’enseignement pour adultes, des centres psycho-médico-sociaux et de la Fédération Sportive du réseau officiel neutre.

> FELSI – FEDERATION DES ETABLISSEMENTS LIBRES SUBVENTIONNES INDEPENDANTS
Avenue Jupiter, 180
1190 Forest
Tél : 02/527.37.92
secretariat@felsi.eu
http://felsi.eu/
La FELSI est une fédération qui regroupe 60 Pouvoirs Organisateurs organisant 90 établissements libres subventionnés non confessionnels du fondamental, secondaire, enseignement pour adultes, hautes écoles, enseignement artistique.

> SEGEC – SECRETARIAT GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Avenue E. Mounier, 100
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 02/256.70.11
segec@segec.be
http://enseignement.catholique.be/segec/
Facebook
Instagram
Le SeGEC fédère les 800 Pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique du fondamental, du secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, du supérieur, de l’enseignement pour adultes, des centres psycho-médico-sociaux, des internats.

Orientation scolaire dans le supérieur

Organismes bruxellois proposant une orientation pour poursuivre dans le supérieur

Si vous désirez continuer des études, il est essentiel de bien choisir votre orientation. Les organismes ci-dessous, pour la plupart gratuits, peuvent vous y aider.

> CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION – CIO
Promenade de l’Alma, 51
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 010/47.27.06
info-cio@uclouvain.be (orientation)
https://uclouvain.be/fr/etudier/cio
Page Facebook
Instagram
Sur rendez-vous, permanences gratuites d’information (25 minutes) et entretiens d’orientation d’1h15 (10€) de l’UCLouvain informant sur les études et proposant des activités d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants en fin de secondaire et du supérieur, ainsi que pour les adultes en reprise d’études.

> CITE DES MÉTIERS DE BRUXELLES
Avenue de l’Astronomie, 14
1210 Saint-Josse
Tél : 02/505.77.91
info@cdm-bp.brussels (privilégiez l’e-mail)
https://www.citedesmetiers.brussels
Facebook
Instagram
Guichet unique gratuit d’orientation scolaire et professionnelle à partir de 15 ans ; Espace documentaire ; Séances d’information sur l’orientation.

> FONDATION BENOIT
Avenue de l’Hippodrome, 20
1050 Ixelles
Tél : 02/375.23.08 – 0470/93.53.54
contact@fondationbenoit.be
https://fondationbenoit.be
Soutien gratuit aux jeunes adultes de 18 à 30 ans se questionnant notamment sur leur choix d’études ou leur vie professionnelle. Accompagnement sur mesure.

> INFOR-ÉTUDES
Campus du Solbosch – Bâtiment S – Niveau 4 – Bureau S.4.102 (Accès par l’Avenue Buyl, 87A)
1050 Ixelles
Tél : 02/650.36.36
etudes@ulb.be
https://www.ulb.be/fr/etudier/s-informer-s-orienter
Service gratuit de l’ULB, destiné à toute personne en projet d’études, informant sur les études, la vie étudiante et proposant des activités individuelles et collectives d’aide au choix d’études et à la réorientation.

> INFOR JEUNES BRUXELLES
Tél : 02/514.41.11
Rue Philippe Le Bon, 15
1000 Bruxelles
bruxelles@ijbxl.be
https://ijbxl.be/service-dorientation-scolaire-et-professionnelle
Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

> LABORATOIRE D’ERGOLOGIE APPLIQUÉE
Boulevard du Triomphe, 39
1160 Auderghem
Tél : 02/648.75.59
info@ergologie.org
https://www.ergolergol.org
Facebook
Orientation scolaire payante pour les jeunes à partir de 17-18 ans, inscrits en 5e ou dernière année de l’enseignement secondaire, se posant des questions sur le métier qu’ils veulent faire et sur le choix des études dans l’enseignement supérieur. Réorientation scolaire payante pour les étudiants de l’enseignement supérieur. Bilan d’orientation pour les adultes de moins de 30 ans possédant 0 à 3 ans d’expérience et au minimum le CESS. Intervention financière dans les frais de la plupart des mutuelles.

> POLE ACADÉMIQUE DE BRUXELLES
Avenue F.D. Roosevelt, 50 – CP 129/09
1050 Ixelles
Tél : 02/650.28.53
secretariat@poleacabruxelles.be
https://www.poleacabruxelles.be/aide-a-lorientation/plateforme-etudes-superieures/
Facebook
Instagram
Services gratuits. Une série d’activités, des entretiens individuels et des ateliers collectifs sont organisés pour aider les (futurs) étudiants dans leur choix d’études supérieures et pour les soutenir au fil de leur cursus. Par ailleurs, le futur étudiant peut avoir accès à la liste des études dispensées par les établissements bruxellois : https://www.poleacabruxelles.be/etudes/

> SERVICE D’AIDE A LA RÉUSSITE – SAR
Avenue Konrad Adenauer, 3
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 02/772.65.75
i.alen@ephec.be
https://www.ephec.be/reussir-lephec
Service gratuit d’orientation et d’aide à la réussite pour (futurs) étudiants de l’EPHEC.

> SERVICE D’INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS – SIEP
SIEP Bruxelles
Rue de la Poste, 111
1030 Bruxelles
Tél: 02/640.08.32
Ouvert le mardi de 9h à 17h et les mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h
siep.bxl@siep.be
Service d’orientation gratuit pour les étudiants bruxellois de 15 à 28 ans.
SIEP Info Marolles
Rue de Nancy, 17
1000 Bruxelles
Tél : 0478/74.05.10
infomarolles@siep.be
SIEP Evere
Espace Associatif Eugène Moreau – Rue Georges de Lombaerde, 21
1140 Evere
Tél : 02/344.65.06
Ouvert le mercredi et jeudi de 13h30 à 17h
http://www.siep.be
http://blog.siep.be
https://formations.siep.be

> SERVICE D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE – SOAR
Boulevard du Jardin Botanique, 43
1000 Bruxelles
Tél : 02/792.35.50
soar-slb@uclouvain.be
https://uclouvain.be/fr/etudier/cio/a-saint-louis-bruxelles.html
Service gratuit de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles proposant notamment des activités de méthode de travail, d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants de rhétos et du supérieur.

Remarque : Des bilans d’orientation payants peuvent aussi être fait auprès d’organismes (SA) tels que Cogito, MySherpa…

année sabbatique

Si vous avez envie de faire une pause et de prendre une année sabbatique à la fin de vos études secondaires pour apprendre une langue, faire un stage professionnel, faire du volontariat ou un job saisonnier, il existe de nombreuses formules pour partir à l’étranger dont vous trouverez les détails sur notre site https://www.mobilitedesjeunes.be/.

Sites d’orientation et sur les métiers

  • Monorientation.be pour les élèves de primaire, secondaire, en décrochage…
  • Ada (ARES, Pôles académiques) pour les élèves de 4e, 5e, 6e secondaire et étudiants en cours d’études supérieures (il faut créer un compte)
  • Panorama Métiers (Actiris) : Recherche, choix et découverte d’un métier ou d’un secteur
  • Infos métiers (Forem): Recherche d’un métier ou d’un secteur
  • Métiers (Siep) : Catalogue de plus de 1250 métiers

Voir aussi :

MAJ 2026



Etes-vous un étudiant finançable ?

Attention, les règles de finançabilité expliquées ci-dessous sont d’application à partir de la rentrée 2025-2026.

La finançabilité d’un étudiant, c’est quoi ?

En Belgique francophone, le coût des études est assumé pour une petite partie par les droits d’inscription que les étudiants versent à leur établissement d’enseignement, et, pour la plus grande partie, par un subside octroyé par la Communauté française à l’établissement. Ce subside n’est versé que pour les étudiants qui sont considérés comme « finançables ». Les établissements d’enseignement peuvent donc refuser l’inscription d’un étudiant non finançable.

Comment les établissements d’enseignement supérieur vérifient-ils la finançabilité des étudiants ? Pour les nouveaux étudiants, tout commence au moment de votre première demande d’admission. On vous demande généralement de déclarer votre nationalité et de produire des justificatifs relatifs à votre passé académique et non académique depuis votre première inscription après l’obtention de votre diplôme secondaire (en Belgique ou ailleurs). Vous êtes ainsi tenu de déclarer toutes vos études antérieures y compris les études préalables à des études supérieures et les résultats que vous avez obtenus. Vous devez fournir des preuves suffisantes de vos activités par tout document officiel probant (attestation d’inscription à Actiris/Forem/Vdab, billet d’avion en cas de voyage, contrat de travail, convention de bénévole, cours de langues, formation, certificats médicaux, etc.). Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant témoignant de l’impossibilité matérielle de fournir de tels documents peut être présentée. Toute omission est considérée comme fraude à l’inscription. Les années pour lesquelles vous n’avez pas été aux études supérieures (parce que vous travailliez par exemple) ne sont pas prises en considération pour déterminer votre finançabilité, ni les années en promotion sociale/enseignement pour adultes ou en formation en alternance.

Prenons un exemple d’un parcours :
2022-2023 : travail
2023-2024 : promotion sociale
2024-2025 : BA1 psychologie
2025-2026 : BA1 psychologie
2026-2027 : formation

Dans l’exemple ci-dessous, seules les années dans l’enseignement supérieur comptent pour le calcul de la finançabilité, donc les années 2024-2025 et 2025-2026. Les années 2022-2023, 2023-2024 et 2026-2027 ne comptent pas dans le calcul de la finançabilité.

Pour les étudiants qui se réinscrivent en poursuite de cursus, les établissements d’enseignement déterminent leur finançabilité sur la base des données dont ils disposent déjà.

Pourquoi ne suis-je plus finançable ?

1. Pour raison de nationalité

Un étudiant non finançable pour des raisons de nationalité doit en principe payer des droits d’inscription spécifiques ou majorés. Il s’agit des ressortissants d’un pays hors Union européenne et qui ne sont pas assimilés aux étudiants belges. Pour plus de détails à ce sujet, visitez notre page Minerval et droits d’inscription.

2. Pour des raisons liées au parcours académique

Les règles de finançabilité pour raisons académiques ont connu une réforme importante impliquant des régimes d’application différents. Depuis la rentrée 2025-2026, tous les étudiants sont désormais soumis aux mêmes règles, il ne faut donc plus se référer aux anciennes règles.

règles de base 

Voici quelques règles de base pour calculer quelles sont les années d’un parcours académique à prendre en compte.

Pour comptabiliser le passé académique :
  • Les inscriptions aux années académiques précédentes ayant conduit à l’obtention d’un grade académique ne sont pas prises en compte.
  • Toutes les autres inscriptions aux études supérieures, suivies en Belgique ou à l’étranger, sont prises en compte (y compris les concours et épreuves d’accès).
  • Une année d’étude avec un programme annuel allégé est équivalent à une inscription au cycle d’études.
  • Est comptabilisé comme 0 crédit : un échec ou un abandon à un concours ou à une épreuve permettant d’entreprendre/poursuivre des études supérieures en dehors de la communauté française à l’issue d’une année d’étude préparatoire ou générale menant à ce concours/cette épreuve.
  • Les étudiants qui ont échoué à deux reprises à un concours à l’issue d’une année d’études supérieures préparatoire sont non finançables en vue d’une inscription dans la filière d’études visée par le concours. Est notamment visée la première année commune aux études de santé (PASS).
  • L’étudiant qui se réoriente en cours d’année bénéficie d’un calcul avantageux pour la comptabilisation des crédits auxquels il a été inscrit avant sa réorientation.
  • Si vous devenez non finançable, vous pouvez devenir à nouveau finançable si vous ne vous êtes pas inscrit durant les 5 années académiques précédentes. Il faut bien avoir 5 ans sans inscription depuis l’année qui suit l’année de non-finançabilité ! Donc si vous avez été déclaré non finançable en 2020-2021, vous devez attendre 2026-2027 pour redevenir finançable.

Remarque : Adaptation « Covid-19 » de l’année 2019-2020 : Suite à la crise sanitaire a été adopté le 17 juillet 2020 un décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021. Cette disposition permet de ne pas comptabiliser l’année 2019-2020 (l’année Covid est donc neutralisée) dans le nombre d’années d’inscription dans le cycle pour le calcul de la finançabilité. En revanche, les crédits acquis dans le cursus sont quant à eux bien comptabilisés.

Désinscription avant le 1er décembre (ou avant toute autre date mentionnée dans le règlement des études de l’établissement d’enseignement concerné)

Dans l’enseignement supérieur (universitaire ou non), l’étudiant qui ne souhaite pas continuer son année d’études doit se désinscrire avant le 1er décembre de l’année académique. Respecter cette date de désinscription est fondamental. En effet, dans ce cas, l’année scolaire entamée ne sera pas prise en compte dans le calcul du nombre d’inscriptions pour la finançabilité (si l’étudiant se réinscrit par la suite dans une école supérieure) et le minerval payé sera remboursé à l’exception de l’acompte de 50 euros exigé pour confirmer l’inscription.

Les nouvelles règles de finançabilité (applicables à tous les étudiants)

Un étudiant est finançable si :

a) Il s’inscrit à un cycle d’études (ex : bac 1 ou master 1) sans avoir été inscrit dans l’enseignement supérieur (excepté en promotion sociale/enseignement pour adultes) au cours des cinq dernières années. OU ;

b) Il a acquis la totalité des crédits qui composaient son programme annuel lors de sa dernière inscription, peut importe le nombre de crédit dont se composaient son PAE. OU ;

c) Il remplit les conditions de réussites académiques suffisantes, c’est-à-dire, atteindre un certain nombre de crédits en un temps défini :

Pour rester finançable dans un bachelier de 180 crédits, il faut :
  • Avoir validé au moins une unité d’enseignement au terme de la 1ère inscription (une unité d’enseignement = un cours ou un ensemble de cours regroupé. Ex :  anglais 1er quadri + anglais 2e quadri, un cours théorique + ses travaux pratiques si les deux sont compris dans le même intitulé de cours sur le PAE).
    Si ce n’est pas le cas, l’étudiant est obligé de se réorienter ou de demander une dérogation pour continuer dans ce cursus.
  • Avoir validé les 60 premiers crédits du bloc 1 au terme de la 2e inscription.

Exceptions :

    • L’étudiant qui a acquis moins de 30 crédits au terme de sa 1ère inscription reste finançable s’il a acquis 50 crédits du bloc 1 au terme de la 2e inscription.
    • L’étudiant qui a acquis entre 30 et 59 crédits lors de sa 1ère inscription reste finançable s’il atteint au terme de sa 2e inscription, 60 crédit dont 50 de bloc 1

Attention, le recours à ces exceptions n’est possible que si le jury l’autorise.

Quoiqu’il en soit, si l’étudiant bénéficie de ces exceptions, il doit impérativement avoir validé :

  • 60 crédits de bac l’année qui suit
  • 120 crédits de bachelier au terme de la 4e inscription
  • tous les 180 crédits de son bachelier au terme de sa 5e inscription.

Exemple :
2025-2026 : Une unité d’enseignement (UE) validée lors de la BA1
2026-2027 : 60 crédits de BA1 (sauf exceptions accordées par le Jury)
2027-2028 : Pas de balise à atteindre
2028-2029 : 120 crédits du bachelier
2029-2030 : 180 crédits du bachelier

Pour rester finançable dans un bachelier de 240 crédits, il faut :
  • Avoir validé 180 crédits au terme de la 6e inscription.
  • Avoir validé la totalité des crédits au terme de la 7e inscription.

En cas de réorientation, on décale les balises d’un an.

Pour rester finançable en Master, il faut :
  • Avoir validé 60 crédits au terme de 2 inscriptions dans le 2e cycle (peu importe que ce soit des crédits de MA1 ou MA2)..
  • Avoir validé 120 crédits au terme de la 4e inscription.
  • Avoir validé 180 crédits au terme de la 6e inscription (pour les masters 180).

Quelques cas particuliers

La réorientation

En cas de réorientation, vous avez droit à une inscription supplémentaire. Et ce, peu importe lors de quelle inscription vous vous êtes réorienté.

Attention : il n’est pas permis de se réorienter après la 3e inscription sauf si l’établissement vous valorise 60 crédits car il faut avoir acquis 60 crédits lors de sa 4e inscription maximum pour rester finançable. 

La réorientation vers un nouveau cursus est obligatoire si vous n’avez valorisé aucun cours après 1 an dans votre cycle d’études.

Si cette réorientation intervient après la deuxième inscription dans le cycle de bachelier, l’étudiant doit réussir les cinquante premiers crédits de ce nouveau bachelier après la troisième inscription.

Par exemple :
2023-2024 : BA A
2024-2025 : BA A
2025-2026 : Réorientation vers BA B : L’étudiant devra valider au moins 50 crédits de sa nouvelle BA1 pour rester finançable l’année d’après (y compris ceux du BA A qui ont été valorisés)

Pour l’année 2024-2025, lorsqu’un étudiant se réorientait au terme de la deuxième inscription dans le même cycle d’études, il avait droit à deux inscriptions supplémentaires. La disposition prévoyant cette disponibilité a été abrogée et n’est donc plus d’application depuis la rentrée 2025-2026. Donc si on reprend l’exemple ci-dessus, l’étudiant bénéficie encore de 4 inscriptions pour valider son bachelier B. Il devra avoir valider son bachelier B de 180 crédits pour fin 2028-2029 :

2025-2026 : 50 crédits de BA1
2026-2027 : 60 crédits de BA1
2027-2028 : 120 crédits du bachelier
2028-2029 : 180 crédits du bachelier

En effet, il faut compter 6 inscriptions en prenant en compte les années de l’ancien bachelier : 5 ans + 1 an grâce à la réorientation. Donc depuis sa 1ère inscription en 2023, cela fait bien 6 ans.

La passerelle

En cas de passerelle, vous bénéficiez d’une année supplémentaire si vous avez un maximum de 30 crédits complémentaires ;

Si vous avez entre 31 et 60 crédits complémentaires, vous bénéficiez de deux années supplémentaires.

La programme d’allègement

Si vous bénéficiez d’un programme d’allègement, vous bénéficiez d’une demi-inscription supplémentaire dans votre cycle d’études. Pour calculer les inscriptions supplémentaires, on arrondit la somme à l’entier supérieur.

Exemple :
2025-2026 : PAE de 60 crédits
2026-2027 : PAE de 30 crédits grâce à un allègement
2027-2028 : PAE de 60 crédits
2028-2029 : PAE de 30 crédits grâce à un allégement
2029-2030 : L’étudiant devra avoir validé 120 crédits lors de cette 5e inscription et non 4e car il a bénéficié d’un an en plus sur les balises grâce à ses 2 allégements donc 2 demi-années en plus=1 an en plus.

Que faire lorsqu’on est plus finançable ?

Se renseigner

Un étudiant considéré comme non-finançable par un établissement supérieur a toujours intérêt à vérifier si les règles de la finançabilité ont bien été appliquées sur base de sa situation personnelle. Pour cela, plusieurs services peuvent aider :

> La FEF (Fédération des Étudiants Francophones) dispose d’un service juridique spécialisé dans toutes les questions relatives à la finançabilité estudiantine.

> Les Commissaires et Délégués du Gouvernement auprès des établissements d’enseignement supérieur sont également chargés de vérifier la légalité des décisions de non-finançabilité. Par ailleurs, leur site regorge d’informations précises pour y voir plus clair, dont leur VADEMECUM sur la finançabilité : https://www.comdel.be/vade-mecum/ 

Demande de dérogation

Lorsque l’étudiant n’est plus finançable, il ne peut pas « s’auto-financer » en demandant de payer un minerval plus cher. Par contre, il a la possibilité de faire une demande de dérogation auprès de l’établissement supérieur pour pouvoir à nouveau recommencer son année, mais ce dernier n’est pas obligé d’accepter la demande de l’étudiant.

La demande consiste à adresser une lettre écrite motivée à une autorité académique désignée dans le Règlement des études de l’établissement d’enseignement supérieur concerné (généralement le vice-recteur aux affaires étudiantes). Cette lettre doit expliquer votre détermination à continuer des études ainsi que les circonstances pouvant justifier vos échecs antérieurs. Vous pouvez aussi mentionner ce qui a été (sera) mis en place pour augmenter vos chances de réussite.

Attention, vérifiez bien la date limite pour laquelle la demande de dérogation doit être introduite. Vous la trouverez en principe dans le Règlement des études de l’école concernée. Vous pouvez aussi contacter le secrétariat.

Si l’établissement d’enseignement supérieur concerné accorde la dérogation, elle financera l’année scolaire sur ses propres fonds, l’étudiant ne devra donc payer que les frais d’inscription ordinaire.

Si la demande est acceptée, vous pourrez vous réinscrire mais en tant qu’étudiant non finançable. Vous devrez alors atteindre la balise de finançabilité qu’il n’avait pas atteint.

Par exemple :
2025-2026 : l’étudiant a acquis 20 crédits sur 60.
2026-2027 : l’étudiant a acquis 45 crédits sur 60. Il est non-finançable mais dérogation acceptée.
2027-2028 : Inscription sur dérogation : l’étudiant devra atteindre la balise précédente, c’est-à-dire les 60 crédits pour redevenir finançable l’année prochaine.

Si la demande de dérogation est rejetée, vous pouvez envisager les alternatives suivantes.

Alternatives

Ces règles de financement ne concernent pas l’enseignement supérieur de promotion sociale/enseignement pour adultes. Dès lors, l’étudiant non-finançable peut se réorienter vers cet enseignement afin de poursuivre des études supérieures. L’enseignement pour adultes (anciennement promotion sociale) organise des bacheliers d’enseignement supérieur de type court (et quelques masters). Les cours se déroulent en soirée, en journée ou en horaire adapté. Vous trouverez la liste des bacheliers existants à Infor Jeunes et pour la Région bruxelloise sur www.promsoc.brussels .

Depuis septembre 2024, il n’est plus tenu compte des années réalisées en enseignement pour adultes/promotion sociale dans le calcul de la finançabilité. Par contre, selon le décret sur la finançabilité : « L’étudiant qui a obtenu un grade académique « réinitialise » le calcul de sa finançabilité. Ainsi, un étudiant qui a acquis sous réserve du respect des articles 3 et 4 du décret du 11 avril 2014, un grade académique au cours de sa dernière inscription est finançable. Il s’agirait par exemple d’un étudiant ayant acquis un grade académique dans l’enseignement de promotion sociale et qui serait par la suite finançable pour un programme dans une Université, une Haute École ou une École supérieure des arts ». Donc si vous avez obtenu un diplôme en promotion sociale, vous pouvez réaliser un master en enseignement supérieur via une passerelle.

Les activités d’enseignement réalisées en promotion sociale peuvent être valorisées pour le calcul des balises à atteindre. Mais cela dépend de l’établissement d’enseignement supérieur, il n’y a aucune garantie que ce soit acceptée. 

En cas de parcours en dehors de la fédération Wallonie-Bruxelles 

1/ Si le jury estime que ce cursus est similaire/équivalent à celui que l’étudiant compte entreprendre en FWB, ce parcours hors-FWB sera pris en compte dans le cadre du calcul de la finançabilité.

Pour la détermination de la finançabilité de l’étudiant :

  • Lors de l’admission en FWB, la balise qui correspond au nombre d’inscriptions dans le cycle est vérifiée ;
  • En ce qui concerne les balises correspondant à un nombre inférieur d’inscriptions, seul l’objectif (en termes de nombre de crédits et de qualité des UE associées) doit être atteint, peu importe le nombre d’inscriptions qui ont été nécessaires pour y parvenir ;
  • Les balises considérées comme satisfaites lors de cette analyse de la finançabilité sont définitivement acquises. 

Source : Vademecum finançabilité, p. 26

2/ Si le jury estime que le cursus n’est pas similaire, ce seront les mêmes règles que pour un étudiant belge qui se réoriente qui s’appliqueront. L’étudiant aura droit à une année supplémentaire.

Exemple :
2022-2023 : Cursus en France
2023-2024 : Cursus en France
2024-2025 : Cursus en France
2025-2026 : FWB – Cursus considéré « non-similaire » (Ce qui équivaut à une réorientation)

L’étudiant a alors droit à une année en plus pour valider les 120 crédits (4 inscriptions + 1).

Donc dans les deux cas, votre finançabilité dépendra de l’établissement dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Voir aussi :

MAJ 2026

SI VOUS SOUHAITEZ POSER UNE QUESTION SUR LA FINANCABILITÉ ET POUR POUVOIR VOUS AIDER DU MIEUX POSSIBLE, VEUILLEZ NOUS FAIRE PARVENIR LE DÉTAIL DE VOTRE PARCOURS  ACADÉMIQUE DEPUIS VOTRE TOUTE PREMIÈRE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SELON LE MODÈLE CI-DESSOUS :

1ère inscription : 20…-20…. : 1er bac/master en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux

 2ème inscription : 20…-20…. : 1er bac/master en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux

3ème inscription : 20…-20…. : 1er bac/master en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux

Etc.

En n’oubliant pas de préciser les années où vous avez bénéficié d’une réorientation, d’un allègement…



Minerval et droits d’inscription

7Si vous vous inscrivez dans une Haute école, École supérieure des Arts ou une Université, vous aurez un minerval à payer c’est-à-dire un droit d’inscription. La totalité de ce minerval est à verser pour le 1er février au plus tard, sachant qu’un acompte de 50€ doit être versé pour le 31 octobre.

Montants du minerval pour l’inscription ordinaire dans les universités (2025-2026) si vous êtes de nationalité belge ou d’un pays membre de l’Union européenne

Étudiants boursiers *

Étudiants de « condition modeste »

Autres étudiants
Minerval Université
(inscription aux examens +  inscription au rôle et assurance)

0,00€

374€

835€
Inscription en cas d’allègement

0,00€

6,23€ par crédit

13,92€ par crédit
Minerval Agrégation de l’Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d’Aptitude pédagogique approprié à l’Enseignement supérieur (CAPAES)

0,00€

279€

Étudiant libre :  Le montant est fixé proportionnellement au nombre de crédits correspondant aux unités d’enseignement que vous suivez. Le montant minimum à payer ne pourra pas être inférieur à 10 crédits. Le montant maximum à payer ne peut pas être supérieur à un tiers des droits d’inscription dus en cas d’inscription régulière.

Inscription en doctorat ou formation doctorale :
1re année d’inscription : 835 €
Années suivantes : 32 €

* L’étudiant boursier doit apporter la preuve que la Fédération Wallonie-Bruxelles a bien accepté sa demande de bourse. Les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement bénéficient également de la gratuité : gratuité totale du minerval + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

Montants du minerval et des droits d’inscription dans les Hautes écoles et Écoles supérieures des Arts si vous êtes de nationalité belge ou d’un pays membre de l’Union européenne

Minerval – droit d’inscription officiel

 

Étudiants boursiers *

Étudiants de « condition modeste »

Autres étudiants
Minerval type court 0,00€ 64,01€ 175,01€
Minerval type court année diplômante 0,00€ 116,23€ 224,24€
Minerval type long 0,00€ 239,02€ 350,03€
Minerval type long année diplômante 0,00€ 343,47€ 454,47€
Minerval Agrégation de l’Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d’Aptitude pédagogique approprié à l’Enseignement supérieur (CAPAES) 0,00€ 70,57€ 70,57€
Droits complémentaires type court (maximum) 0,00€ 0,00€ 0,00€
Droits complémentaires type long (maximum) 0,00€ 0,00€ 0,00€
Frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel 0,00€ Voir règlement des études Voir règlement des études
Maximum de Droits d’inscription (Minerval + frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel) 0,00€ 374,00€ 836,96€ **

 * Gratuité totale du minerval pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que pour les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement + impression gratuite des supports de cours obligatoires. Si l’étudiant ne peut produire avant le 1er février l’attestation de bourse avant le 31 octobre, il doit payer l’acompte de 50 euros pour cette date. Il sera remboursé une fois l’attestation reçue.

** Le plafond de 836,96€ ne s’applique pas aux Écoles supérieures des arts ni aux sections « communication appliquée », « technique de l’image », « presse et information » des Hautes écoles.

Frais réels

Chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’une commission de concertation chargée d’établir les coûts réels des biens et services fournis aux étudiants. Ils peuvent être perçus et doivent figurer dans le règlement des études de chaque établissement.
Les frais pouvant être réclamés sont : les frais de dossiers des étudiants, des syllabi, des documents, photocopies et consommables à l’usage de l’étudiant (exemples : frais de pellicule, de cartouches d’encre, les frais relatifs à l’accès et à l’utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, les frais relatifs à l’équipement et au matériel au service de l’étudiant (locaux informatiques et multimédias par exemple), les frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l’étudiant (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros, décors, etc.) ; les frais des activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme par exemple).

Le montant total des frais d’inscription (minerval officiel + frais réels) ne peut pas dépasser 836,96€ ou 374€ pour les étudiants de condition modeste. Quant aux étudiants boursiers, ils bénéficient de la gratuité totale.

Droits d’inscription dans les établissements d’enseignement pour adultes

  • Frais de dossier : entre 25€ et 75€.
  • En plus des frais de dossier, s’ajoute un forfait de 25€ + 30 à 45 centimes par heure de cours (précisé par circulaire publiée chaque année).
  • Les personnes au chômage et les personnes émargeant au CPAS peuvent bénéficier de la gratuité totale ou partielle des droits d’inscription sur base d’attestations

Étudiants de « condition modeste »

Les étudiants de condition modeste répondent aux conditions fixées pour bénéficier d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’exception de celles relatives aux revenus. Il s’agit donc des étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir une bourse d’études, mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants pouvant bénéficier d’une bourse.

Est considéré comme étant « de condition modeste », l’étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 4.437€ celui qui permet l’octroi d’une allocation d’études, eu égard au nombre de personnes à charge. Les personnes à charge à prendre en considération sont celles reprises sur l’avertissement-extrait de rôle. Pour plus d’informations sur les montants qui permettent de considérer un étudiant comme étant de condition modeste, il conviendrait de se renseigner auprès du service social de chaque établissement d’enseignement.

Pour l’année académique 2025-2026, les revenus pris en considération sont ceux de l’année 2023 (repris dans l’avertissement-extrait de rôle de 2024).

Personnes à charge Revenus maximum pour bénéficier d’une allocation d’études en 2025-2026 Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste en 2025-2026
0 27.339,85€ 31.881,85€
1 35.750,49€ 40.282,49€
2 43.638,39€ 48.180,39€
3 50.995,02€ 55.537,02€
4 57.828,91€ 62.370,91€
5 64.662,80€ 69.204,81€
Par personne supplémentaire +6.833,89€

En outre, le total des revenus cadastraux des biens immobiliers, autres que l’habitation personnelle de l’étudiant ou de la personne qui a la charge de l’étudiant, repris aux codes 1106-2106 et/ou 1109-2109, doit être inférieur ou égal à 1.223,17€.

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d’une bourse.

Pour l’étudiant non finançable

Si une Haute école ou une Université accepte de l’inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval devra être le même que pour les autres étudiants.

Remarque : Depuis le 1er juillet 2020, les étudiants non finançables peuvent obtenir une allocation d’études pour autant qu’ils remplissent les autres conditions. Un étudiant non finançable pourrait ainsi bénéficier de la gratuité du minerval si une bourse lui est accordée.

Source : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/.

Étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne

Les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne payent les mêmes frais d’inscription que les étudiants belges.

Étudiants d’un pays non-membre de l’Union européenne

Les étudiants étrangers (hors Union européenne), qui ne sont pas assimilés aux étudiants belges, doivent payer en plus du minerval, un droit d’inscription majoré ou un droit d’inscription spécifique (DIS). On parle des droits d’inscription majorés lorsqu’il s’agit des universités, et des droits d’inscription spécifiques pour ce qui concerne les Hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les écoles de promotion sociale.

L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) est habilitée à fixer les droits d’inscription majorés et spécifiques dans les universités, les Hautes écoles, les écoles supérieures des arts, mais pas dans les écoles de promotion sociale. Le montant des droits d’inscription spécifiques réclamés par les écoles de promotion sociale est fixé sur la base des dispositions de la Loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement et de l’article 2 de son Arrêté d’exécution.

Droits d’inscription majorés

Depuis l’année académique 2023-2024 jusqu’à l’année 2026-2027 incluse, ces droits s’élèvent à 2505 euros pour chaque inscription annuelle (voir la Circulaire n°2024-001 de l’ARES, du 05/11/2024, portant sur les Droits d’inscription majorés et droits d’inscription spécifiques dans l’enseignement supérieur de plein exercice).

Exemption des droits d’inscription majorés

Sont exemptés des droits d’inscription majorés (en vertu des articles 105. – § 1er, al, 4 ; 105. – § 2 du Décret paysage et article 3 § 1er, al 1 du Décret financement et de la Circulaire n°2024-001 de l’ARES) :

  1. les étudiants issus de pays de l’Union européenne et par extension les étudiants issus de l’Espace Economique Européen (EEE) ;
  2. les étudiants étrangers bénéficiant d’une autorisation d’établissement ou ayant acquis le statut de résident de longue durée ;
  3. les réfugiés, apatrides ou personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ;
  4. les étudiants autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique et qui y exercent une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficient de revenus de remplacement. Est considérée comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l’inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail ;
  5. les étudiants pris en charge ou entretenus par les centres publics d’action sociale ;
  6. les étudiants ayant pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne de nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ou qui remplit une des conditions visées aux 2° à 5° ci-dessus ;
  7. les étudiants qui bénéficient d’une allocation octroyée par le service d’allocations d’études de la Communauté française, ainsi que les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement. En plus, ces derniers ne payent aucun droit d’inscription ;
  8. les membres du personnel d’un établissement d’enseignement supérieur ou pour les chercheurs qu’il accueille, lorsqu’ils s’y inscrivent aux études de troisième cycle ou de masters de spécialisation ;
  9. les étudiants ressortissants des pays repris aux annexes 1 et 3 de la Circulaire du 18 février 2025 de l’ARES.

N.B. Les ressortissants des pays listés à l’annexe 1 de la Circulaire du 18 février 2025 de l’ARES doivent en principe payer les droits d’inscription majorés. Mais ils en sont exemptés, lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

  • être titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française au terme d’au moins deux années d’études au sein d’un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • être bénéficiaire d’une bourse délivrée par Wallonie-Bruxelles International ;
  • être inscrit à un programme de doctorat ou de troisième cycle ;
  • être inscrit à un programme d’études d’Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS).

Annexe 2 : Pays les moins avancés (least developed countries)

Les étudiants ressortissants des pays suivants sont exemptés des droits d’inscription majorés, mais redevables des droits d’inscription demandés aux étudiants belges :

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Salomon, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie.

Annexe 3 : Pays classés au bas de la liste sur l’indice de développement humain, non repris dans la liste « LDC »

Les étudiants ressortissants des pays suivants sont également exemptés des droits d’inscription majorés, mais redevables des droits d’inscription :

Cameroun, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Ghana, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Îles Marshall, Inde, Kenya, Micronésie, Namibie, Nigeria, Pakistan, Palestine, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République du Congo – Brazzaville, Swaziland, Syrie, Vanuatu, Zimbabwe.

Droits d’inscription spécifiques et application du nouveau régime pour les étudiants hors UE non assimilés

Dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts, les droits d’inscription spécifiques avaient été fixés comme suit :

  1. Enseignement supérieur de type court : 992 euros ;
  2. Enseignement supérieur de type long premier cycle : 1.487 euros ;
  3. Deuxième cycle : 1.984 euros.

La Fédération Wallonie-Bruxelles a révisé ces droits pour les étudiants non UE non assimilés. Cette réforme vise à remplacer progressivement les anciens DIS (992€, 1.487 €, 1.984 € selon le cycle) par une contribution unique plus élevée de 4.175€, conformément à des circulaires ARES successives et aux dispositions réglementaires transitoires.

Pour un étudiant hors UE non assimilé inscrit en 2025-2026

  • Il peut encore être soumis à l’ancien DIS (992€, 1.487€, 1.984€ selon son cycle) si :
    • il était déjà inscrit avant l’entrée en vigueur du nouveau régime,
    • il remplit les conditions transitoires prévues par la circulaire applicable pour 2025-2026.

Pour un étudiant hors UE non assimilé inscrit en 2026-2027

  • Tous les étudiants en 2e cycle dans cette catégorie devront payer 4175€ (le nouveau montant), quel que soit leur statut d’ancienneté ou cycle initial.

Pour un étudiant hors UE non assimilé inscrit en 2027-2028

  • Tous les étudiants en 1er cycle devront également s’acquitter de 4.175€, closant ainsi la transition entre anciens DIS et le nouveau régime unique.

Exemption des droits d’inscription spécifiques

Sont exemptés de droits d’inscription spécifiques dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts :

  1. les étudiants ressortissants des pays repris à l’annexe 2 de la Circulaire n°2024-002 de l’ARES susmentionnée (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Salomon, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie) ;
  2. les étudiants de nationalité étrangère, admis à un séjour de plus de trois mois en Belgique ou autorisés à s’y établir ;
  3. les étudiants ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et par extension les étudiants issus de l’Espace Economique Européen (EEE) ;
  4. les étudiants mariés dont le conjoint résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie de revenus de remplacement ;
  5. les étudiants cohabitants légaux au sens du Titre Vbis du livre III du Code civil dont le cohabitant légal résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie de revenus de remplacement ;
  6. les étudiants bénéficiant de la tutelle officieuse en application de l’article 3 de la loi du 21 mars 1969 modifiant l’article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre 1er du même Code, ainsi que les lois sur l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932 ;
  7. les étudiants qui résident en Belgique et y ont obtenu les avantages liés au statut de réfugié ou de candidat-réfugié, accordé par la Délégation en Belgique du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouve dans la même situation et ce en application de la Convention internationale relative au statut des Réfugiés et les Annexes, signées à Genève le 21 juillet 1951 et approuvées par la loi du 26 juin 1953 ;
  8. les étudiants qui résident en Belgique et ont introduit une demande de régularisation dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouvent dans la même situation ;
  9. les étudiants pris en charge et entretenus par les Centres publics d’aide sociale ;
  10. les étudiants qui résident en Belgique, y exercent effectivement une activité professionnelle ou bénéficient de revenus de remplacement ;
  11. les étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire qui ont obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration générale de la coopération au développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le droit d’inscription spécifique ;
  12. les étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire qui ont obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
  13. les étudiants qui sont placés par le juge de la jeunesse dans un établissement de la Communauté, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil.

Comme vous le voyez, les droits d’inscription majorés ou spécifiques peuvent être parfois élevés. Il faut par ailleurs garder à l’esprit qu’en plus des droits d’inscription, l’étudiant aura à payer tous les frais annexes liés à son séjour : logement, repas, transports, santé, vêtements…). Ces dépenses additionnelles sont estimées à environ 10.000 euros par an pour un étudiant étranger. Il est donc indispensable de bien préparer votre séjour avant de venir étudier en Belgique francophone. Au besoin, améliorez ou comblez vos lacunes en français – la principale langue d’enseignement – afin de suivre convenablement les cours et réussir vos années académiques. Cela vous éviterait de payer inutilement vos droits d’inscription.

Annexe 1 – Pays dont les ressortissants dont les ressortissants doivent en principe payer les droits d’inscription majorés

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belize, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Chine (en ce inclus Taïwan), Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Fidji, Gabon, Géorgie, Grenade, Guyana, Îles Cook, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Nauru, Nicaragua, Niue, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palaos, Palestine, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Samoa, Serbie, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam. 

Montant du minerval en cas de changement d’option avant le 15 février

Les étudiants inscrits en 1ère année du 1er cycle d’études peuvent demander une modification de leur inscription avant le 15 février de l’année scolaire en cours. Si l’étudiant change d’établissement scolaire, aucun minerval supplémentaire n’est dû. Néanmoins, le passage d’une option à une autre OU d’un type d’établissement (Haute école, Université, École supérieure d’Art) à un autre, peut entrainer l’ajustement (remboursement ou payement complémentaires) des montants qu’il a déjà payés. 

Remboursement du minerval

Si l’étudiant se désinscrit d’une Haute école ou d’une université avant le 1er décembre de l’année scolaire en cours, parce qu’il souhaite arrêter son année d’études ou simplement changer d’établissement, le minerval officiel lui sera remboursé, mais l’acompte de 50€ exigible avant le 31 octobre reste dû. Les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement, en fonction de la date où l’étudiant arrête les cours.

Note : La désinscription doit se faire de manière officielle en signant une attestation de désinscription auprès du secrétariat de l’établissement supérieur. Il ne suffit pas de « dire » que l’on arrête ses études. Après le 1er décembre, plus aucun remboursement de minerval n’est possible et l’école est en droit de réclamer à l’étudiant le solde du minerval qui n’aurait pas encore été acquitté.

Attention, les droits d’inscription majorés ou spécifiques réclamés aux étudiants étrangers ressortissants d’un pays hors Union européenne ne sont jamais remboursés, en cas d’abandon des études ou de départ de l’étudiant en cours d’année académique sauf si l’abandon fait suite à une décision administrative (exemple : refus d’octroi de l’équivalence).

Réforme du minerval prévue à partir de l’année académique 2026-2027

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de modifier le système des droits d’inscription à partir de la rentrée 2026-2027. Le minerval standard de base (835€) est appelé à être réévalué à ~1.194€ pour certains étudiants selon le revenu.  La grille de tarification deviendra progressive avec plus de catégories socio-économiques. Mais les montants définitifs devront être confirmés par décret et circulaire.

Voir aussi :

MAJ 2026



Quotas pour étudiants non-résidents

Chaque année, certaines filières d’études dans le secteur médical et paramédical se retrouvent rapidement saturées en raison d’un grand nombre de demandes d’inscriptions d’étudiants étrangers.

Pour pallier à ce problème, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a instauré, depuis 2006, des quotas aux inscriptions d’étudiants non-résidents (Décret régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur du 16 juin 2006).

Pour plus de détails, voir le site mesetudes.be. On se limitera ici aux informations sommaires.

Quelles sont les études concernées ?

Les études soumises aux quotas sont généralement identifiées comme des « Cursus contingentés ». Il s’agit des filières ci-après :

En Haute École

  • Bachelier en kinésithérapie ;
  • Bachelier en logopédie ;
  • Bachelier en audiologie.

A l’Université

  • Bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
  • Bachelier en médecine vétérinaire ;
  • Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
  • Bachelier en médecine ;
  • Bachelier en sciences dentaires.

Le projet de quota pour la filière de sage-femme a été suspendu.

Le quota et les modalités d’inscription des étudiants non-résidents ne sont pas uniformes dans tous les cursus contingentés. Ils diffèrent selon qu’on s’inscrit en médecine ou en sciences dentaires, en médecine vétérinaire ou dans les autres cursus contingentés.

ATTENTION : il n’est possible de déposer qu’un seul dossier de demande d’inscription à un seul de ces cursus contingentés repris ci-dessus et dans une seule institution. L’introduction d’une demande d’inscription dans au moins deux cursus contingentés implique que l’étudiant concerné sera considéré comme « doublon » et ne pourra accéder à aucun de ces cursus, même en cas de tirage au sort favorable. La seule exception est qu’il devient possible d’introduire une demande d’inscription dans un des cursus contingentés ainsi qu’au concours d’entrée et d’accès en sciences médicales et dentaires.

Inscription en médecine ou en sciences dentaires

Qu’ils soient résidents ou non-résidents, les candidats souhaitant s’inscrire dans ces deux filières doivent réussir le concours d’entrée et d’accès, organisé par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES), l’institution qui coordonne l’ensemble de l’enseignement supérieur belge francophone. Les modalités de ce concours sont fixées par le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentairess. Il s’agit d’une épreuve unique organisée une fois par an entre le 16 et le 31 août.

Les demandes d’admission devront être introduites exclusivement en ligne à partir du portail Mesetudes.be entre le 18 mai et le  5 juillet 2026 à 23h59.

  • Ouverture des inscriptions : 18 mai 2026*
  • Clôture des inscriptions : 5 juillet 2026 à 23h59*
  • Envoi de la convocation et des consignes : 20 août 2026*
  • Date limite d’annulation de l’inscription : 12 août 2026*
  • Date du concours d’entrée : jeudi 27 août 2026*
  • Réception de l’attestation d’admission : Une semaine avant le concours*

* Ces dates peuvent être sujettes à modification ; n’oubliez pas de vérifier régulièrement le site de l’ARES.

Pour être admis, les candidats seront classés dans l’ordre décroissant de la moyenne des points obtenus à l’épreuve et seront sélectionnés jusqu’à atteindre la limite admise, préalablement fixé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Si le concours d’entrée et d’accès concerne indistinctement tous les candidats, les étudiants non-résidents doivent encore faire face au problème de quota. Pour les années académiques 2023-2024 à 2029-2030, le nombre de candidats étudiants non-résidents sélectionnés est fixé à 15% du nombre total de candidats pouvant être déclarés admissibles au concours d’entrée et d’accès. Ce nombre total est fixé séparément pour la filière “sciences médicales” et la filière “sciences dentaires” au plus tard 10 jours avant la date du concours, conformément à l’article 6, §3  décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires. Depuis 2017 jusqu’en 2022-2023, ce quota était de 30% pour chacune de deux filières.

Inscription au bachelier en médecine vétérinaire

En médecine vétérinaire, il n’y a pas de concours d’entrée et d’accès. Cependant, un concours est organisé à la fin de la première année, et l’étudiant concerné doit être classé en ordre utile à l’issue de ce concours, pour accéder à la deuxième année de médecine vétérinaire. La tenue de ce concours est conforme au décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires et le règlement relatif au classement est établi par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017.

 Le nombre d’inscriptions d’étudiantes et étudiants non-résidents en médecine vétérinaire est limité, par le décret du 16 juin 2006, à 20% du nombre total d’étudiants inscrits l’année académique précédente.

Pour l’année académique 2026-2027, les demandes d’admission devront être introduites par voie électronique selon les modalités fixées par chaque établissement d’enseignement.

Si le quota de 20% est atteint à l’issue de la période de dépôt des demandes d’inscription, un tirage au sort, effectué sous le contrôle d’un huissier de justice assermenté, permettra de classer l’ensemble des dossiers reçus par établissement.

La publication des résultats du tirage au sort aura lieu à une date communiquée ultérieurement selon les modalités prévues par l’établissement d’enseignement supérieur choisi.

En cas de désistement d’une personne tirée au sort, l’établissement pourra décider d’accepter l’inscription d’un étudiant non classé en ordre utile, qui occupe une des premières places suivantes.

Inscription au bachelier dans les autres cursus contingentés

En ce qui concerne les bacheliers de kinésithérapie et réadaptation, de sciences psychologiques et de l’éducation (orientation logopédie) organisés par les universités OU les bacheliers de logopédie, kinésithérapie et audiologie, organisés par les Hautes Écoles, le nombre d’inscriptions d’étudiants non-résidents est fixé à 30% du nombre total d’étudiants inscrits l’année précédente.

Comme en médecine vétérinaire, les demandes d’admission pour l’année académique 2026-2027 devront être introduites par voie électronique selon les modalités fixées par chacune des universités ou Hautes Ecoles.

Ici encore, un tirage au sort intervient lorsque le nombre de demandes d’inscriptions est supérieur aux pourcentages fixés. La publication des résultats du tirage au sort aura lieu à une date communiquée ultérieurement selon les modalités prévues par l’établissement d’enseignement supérieur choisi.

En cas de désistement d’une personne tirée au sort, l’établissement pourra décider d’accepter l’inscription d’un étudiant non classé en ordre utile, qui occupe une des premières places suivantes.

Étudiants non-résidents

L’étudiant « non-résident » concerné par la procédure d’inscription spécifique, c’est tout d’abord l’étudiant qui n’a pas sa résidence principale en Belgique (c’est-à-dire celui qui n’est pas « domicilié » en Belgique), au moment de son inscription à l’Université ou en Haute école dans l’un des parcours repris ci-dessus. Pour être considéré comme résident, il doit se domicilier dans une Commune belge pendant minimum 5 ans.

Attention : Même un étudiant belge qui ne réside pas en Belgique sera aussi considéré comme non-résident en revanche, sa résidence sera directement reconnue.

Étudiants résidents

Il existe différentes catégories d’étudiants résidents citées ci-dessous. Les conditions doivent toutefois être remplies au moment de la demande d’inscription.

  1. Être belge ET résider en Belgique ;
  2. Être ressortissant de l’Union Européenne ET résider depuis au moins 5 ans en Belgique ;
  3. Être ressortissant Hors Union Européenne ET résider depuis au moins 5 ans en Belgique ;
  4. Disposer d’une carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale ET résider en Belgique ;
  5. Être reconnu comme réfugié par la Belgique ;
  6. Introduire une demande d’asile en Belgique ;
  7. Bénéficier de la Protection subsidiaire ;
  8. Bénéficier de la Protection temporaire ;
  9. Résider en Belgique depuis au moins 15 mois de manière ininterrompue ET disposer d’un revenu professionnel ou de remplacement ;
  10. Résider en Belgique depuis au moins 3 ans de manière ininterrompue
  11. Bénéficier d’une bourse dans le cadre de la Coopération au développement

Consultez le site mesetudes.be pour plus de détails sur chaque catégorie et les documents nécessaires à fournir pour prouver le statut de résident.

Première inscription en FWB

Le quota concerne uniquement les étudiants non-résidents qui s’inscrivent pour la première fois, en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), dans l’un des cursus soumis au quota, qu’il s’agisse d’une inscription en bloc 1, bloc 2 ou bloc 3 de bachelier.

Ainsi, pour l’étudiant qui aura déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur dans d’autres études que celles auxquelles il s’inscrit, il s’agira tout de même d’une première inscription.
Il en sera de même pour l’étudiant qui aurait déjà suivi des études supérieures à l’étranger, dans l’un des cursus soumis au quota, il s’agira également d’une première inscription.

Exemples :

  • L’étudiant qui a suivi une 1ère en audiologie, en FWB, et qui la recommence n’est pas soumis au quota car il ne s’agit pas de sa première inscription dans ce cursus.
  • L’étudiant qui a suivi, à l’étranger, une 1ère audiologie et qui désire la recommencer en FWB sera soumis au quota puisqu’il s’agira d’une première inscription dans ce cursus.

Exception pour l’inscription en kinésithérapie :

Ne sera pas considérée comme première inscription et donc ne sera pas soumise au quota :

  • L’inscription d’un étudiant non-résident en Haute école dans l’une des années du bachelier de kinésithérapie, alors qu’il a déjà suivi une année d’études en kinésithérapie à l’Université ;
  • L’inscription d’un étudiant non-résident à l’Université dans l’une des années du bachelier de kinésithérapie, alors qu’il a déjà suivi une année d’études en kinésithérapie en Haute école.

Voir aussi :

MAJ 2026