Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Job étudiant: résumé de la législation

Le travail des étudiants, durant leurs études, reste une source de revenus non négligeable . Ceci est d’autant plus vrai au moment où la crise économique, frappant de plein fouet de plus en plus de personnes, pousse le jeune non plus à travailler pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de ses rêves, mais de plus en plus pour aider sa famille ou pour se payer des études ou un logement.

Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant est simplement un contrat qui lie un employeur et un étudiant et qui contient des dispositions spécifiques concernant le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat " normal ", etc...
Ce contrat peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.

Aperçu des choses importantes à vérifier lorsque vous faites un ou des job(s) étudiants

  • Il est à retenir que l’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais que le jeune mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de l’autorité de tutelle (parents ou autres).
  • N'oubliez jamais, qu'avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l'employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc....
    Attention donc au travail de vente en rue souvent sans contrat, aux employeurs qui exigent que l’étudiant effectue une journée de stage en général non rémunéré, aux entreprises qui réclament des frais de " constitution de dossier " , etc...

Salaire minimum légal

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (1/06/2017):

AGE

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE (38h/semaine)

21+

100

1.562,59€

9,49€

20

94

1.468,83€

8,92€

19

88

1.375,08€

8,35€

18

82

1.281,32€

7,78€

17

76

1.187,56€

7,21€

16 et -

70

1.093,81€

6,64€


L’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales

  • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
  • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:
    • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
      Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
    • Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires:
      Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.
    • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
        • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
        • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) le 1er août.
          Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
          - En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le trimestre
          - De août à fin septembre :  
            * s’il ne dépasse pas 530,49 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.
            Ou
            * s’il ne dépasse pas 240h sur le 3ème trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 530,49 € brut/ mois pour qu’il puisse garder ce droit.

          !!! S’il ne remplit pas l’une de ces deux conditions il n’aura pas droit à ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

      !!! - L’étudiant terminant fin juin l’enseignement secondaire bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 août.
           - L’étudiant terminant fin juin/début septembre l’enseignement supérieur bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 septembre.


      Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
      !!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).
      Le jeune demandeur d'emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente). Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 530,49 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.

Quand le contrat est-il soumis à l'ONSS?

Durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. L'étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite: travailler 475 heures durant les  vacances d'été ou travailler en partie pendant l'année et en partie pendant les vacances.

Cotisations de solidarité

La rémunération versée aux étudiants occupés pour 475 heures de travail effectifs maximum, durant l’année, est soumise à une cotisation de solidarité.
Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% à l'Onss.

Après la conclusion et la signature du contrat de travail d’occupation étudiant l’employeur doit effectuer une Dimona « STU » et des multi-Dimonas « DmfA »  pour déclarer auprès de l’ONSS les heures que l’étudiant va prester par trimestre pour que soient appliquées les cotisations de solidarité.
Si l’employeur effectue sa déclaration Dimona tardivement (plusieurs jours après des prestations) toutes les heures prestées par l’étudiant seront comptabilisées sous cotisations sociales ordinaires (13,07%) et ne seront pas déduites du contingent de l’étudiant même s’il lui reste des heures disponibles. 

Dépassement des 475 heures sous cotisations de solidarités

Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13, 07%.
Les heures réservées par un employeur dépassant le contingent d’heures disponibles pour l’étudiant seront automatiquement soumises aux cotisations sociales ordinaires (13,07%). L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.  

Le site https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html permet à l'étudiant et à l'employeur de vérifier si le quota des 475 heures, avec cotisations Onss réduites, n'est pas dépassé.

50 jours supplémentaires dans l'Horeca

Les employeurs du secteur de l’Horeca (restaurant, bar,...), peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 475 heures sous cotisations de solidarité  et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.

Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 7,90€/un forfait journalier de 47,40€.

Exemple : Marc a travaillé 2 jours en tant que serveur. Il a travaillé 8h par jour pour une rémunération de 9€ de l’heure. Sa rémunération était de 144€ pour les 2 jours.
L’ONSS calculera les cotisations ordinaires de 13,07% sur le montant de 7,90€ de l’heure (47,40€/journée) et non sur les 9€ de l’heure qu’il a gagné réellement.

Une fois Les deux contingents épuisés la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’horeca et imprimer une attestation sur le site www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm .

Exonération de cotisations Onss liée au type de contrat

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants:

  • travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
  • travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17);
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, ...)


Il est à noter aussi que les étudiants qui travaillent depuis au moins 12  mois, de manière ininterrompue,  pour un même employeur, deviennent des travailleurs "ordinaires" et ne peuvent plus conclure de contrat d'occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts?

Le fait d’être à charge d’un contribuable, permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Pour les Revenus 2017 (exercice d'imposition 2018)

Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de 2.660€ brut par an, uniquement dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant.

Les plafonds de rémunération maximum sont:

  • 3.200€ net s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
  • 4.620€ net s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.200€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
  • 5.860€ net si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).


L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents
(le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.570€ net.

  • Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies: ses revenus doivent se situer en-dessous de 7.570€ net, il ne paiera aucun impôt. Pour cela, ses revenus annuels doivent être inférieurs à 27.030€/an (ce qui est généralement le cas des étudiants).


Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.200€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul


Que se passe-t-il si un jeune n'a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Rappelons d'abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l'impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d'impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l'intermédiaire de l'employeur.
Si la rémunération globale de l'étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 7.570€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l'étudiant doit remplir une déclaration d'impôts avec la fiche de rémunération qu'il a reçue de son employeur.

Et les étudiants étrangers ?

  • Etudiants étrangers venant d’un des pays de l'Espace économique européen: C’est-à-dire les étudiants originaires d'Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande : ils sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.
    Depuis le 1/06/2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l'E.E.E. en matière de séjour et sont, donc, dispensés du permis de travail.

  • Etudiants étrangers, originaires d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, établis en Belgique :
    Les ressortissant étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’Identité d’Etranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour illimité sur base de la loi sur l'accès au territoire des étrangers, du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge...) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
    Les étudiants étrangers reconnus comme réfugié sont dispensés du permis de travail.
    En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité, ne doivent donc pas avoir de permis de travail.

  • Etudiants étrangers, originaires d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour limité en Belgique :
    Certaines catégories d’étudiants étrangers ayant un titre de séjour limité en Belgique, doivent obtenir un permis de travail C pour travailler pendant l’année scolaire et les vacances scolaires sans limite d’heures.
    Le permis de travail C est d'une durée limitée à un an maximum et renouvelable au plus tard un mois avant son échéance, il permet d'être engagé dans n'importe quelle profession salariée.
    La demande de permis C doit être faite par l'étudiant étranger au Service public régional de Bruxelles ou au Service public de Wallonie ou au Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement.

  • Etudiants étrangers, venant d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour limité pour études, c'est-à-dire un C.I..R.E. temporaire :
    Les étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen, admis au séjour limité pour études, doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant.
    • Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre) :
      Les étudiants étrangers sont dispensés du permis de travail pendant les vacances scolaires. Ils doivent impérativement être en séjour légal (inscription au registre des étrangers, document attestant qu'une demande d'autorisation a été introduite, etc...) et suivre un enseignement de plein exercice en Belgique.
    • Pendant l'année scolaire :
      Les étudiants étrangers autorisés au séjour aux fins d'études en Belgique qui sont inscrites dans un établissement d'enseignement en Belgique peuvent travailler en dehors des vacances scolaires, pour autant que leur occupation n'excède pas 20h par semaine et qu'elle soit compatible avec leurs études.
      Par "inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique", on entend ici notamment les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire ou non universitaire, l'enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), les années préparatoires (sauf les préparatoires langues), l'enseignement privé s'il est assimilé aux études de plein exercice.
      Ces étudiants doivent obtenir un permis de travail C. Il est d'une durée limitée à un an maximum et renouvelable au plus tard un mois avant son échéance, il permet d'être engagé dans n'importe quelle profession salariée.
      La demande de permis C doit être faite par l'étudiant étranger au Service public régional de Bruxelles ou au Service public de Wallonie ou au Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement.

      !!! L'étudiant étranger qui arrive en Belgique en été, comme il n'a pas encore suivi les cours du jour dans un établissement belge, n'est pas autorisé à travailler.


Et les étudiants belges à l’étranger ?

Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

MAJ 2017

POSEZ UNE QUESTION ---- ATTENTION! VOUS ETES SUR UN SITE D'INFORMATIONS BELGES FRANCOPHONES ---- (cochez la case *recevoir une notification* pour être averti automatiquement de notre réponse)


Code de sécurité
Rafraîchir

questions  

 
# Mélissa 18-08-2017 11:06
Bonjour, j'ai 20 ans et je reprends des études en promotion sociale en septembre et j'ai plusieurs jours de libre dans la semaine. Je suis encore dépendante des allocations familiale et je souhaiterai travailler le plus de jours possible, a quoi ai-je droit exactement ? Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-08-2017 15:45
Bonjour Mélissa,

Il n’y a pas de statut étudiant à proprement dit.
Un jeune qui suit des études ou une formation peut bénéficier de certains avantages tels que de pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant s’il remplit certaines conditions.
Donc une personne qui suit une formation à horaire réduit peut travailler sous contrat d’occupation étudiant si ses cours sont organisés en journée et qu’il a un minimum de 15h de cours semaine et pas d’autres activités financières. Voir notre page : jeminforme.be/.../... .


Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Amandine 16-08-2017 13:28
Bonjour,
alors voilà, je suis encore considéré comme étudiante puisque j'ai fini une 1ère année à l'université, cependant, en septembre je vais commencer des études à l'ifapme (où je ne serais pu considéré comme étudiante puis que je ferais des stages rémunérés).
Je voulais savoir jusque quand serais-je considéré comme étudiante? Jusqu'à mon inscription ou jusqu'a ce que je commence les cours mi septembre?

merci d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-08-2017 15:31
Bonjour Amandine,

Il n’y a pas de statut étudiant spécifique, mais des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de certains avantages lorsque l’on est étudiant.
Si vous suivez l’enseignement en alternance, vous êtes en effet étudiante / apprentie vous pourrez bénéficier de vos allocations familiales si vous remplissez les conditions reprises sur le site de FAMIFED : bruxelles.famifed.be/.../... .
Pour les jobs étudiants une nouvelle règlementation est rentrée en vigueur au 1 juillet 2017, mais ne pouvant vous garantir si celle-ci vous permet de travailler sous contrat d’occupation étudiant également pendant toute l’année, nous vous conseillions de prendre contact avec le service règlementation su SPF Emploi : www.emploi.belgique.be/.../.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# farrah 16-08-2017 08:16
Bonjour,

Suite à la lecture de l'article, je pense que je me suis confuse. Lors du trimestre d'été, de juin à août, peut-on travailler de manière illimitée ou ces heures sont comptabilisées dans les 475h par an ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-08-2017 14:58
Bonjour farrah,

En effet, vous mélangez le droit à des cotisations sociales réduites sur le salaire et le droit aux allocations familiales. Ce sont deux règles différentes.

1/ Droit aux cotisations sociales réduites :
Sont déclarés et payés ET donc décompter de vos 475h par l’employeur les heures de travail réellement presté durant toute l’année.
Un étudiant peut travailler autant d’heures qu’il veut durant l’année.
Cependant, s’il veut bénéficier de cotisations sociales de solidarités sur sa rémunération il doit travailler maximum 475 heures par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sous contrat d’occupation étudiant. Cela lui permet d'avoir un salaire plus intéressant et permet également à l’employeur d’avoir des réductions sur ses cotisations patronales.
Une cotisation sociale est un montant que l’on retire sur le salaire brut de chaque travailleur, mais qui est réduit (2,71%) pour les étudiants qui travaillent bien 475 heures maximums. En cas de dépassement des 475 heures l’étudiant ne bénéfice plus des cotisations sociales de solidarités, mais de cotisations sociales ordinaires (13,07%) comme tous les travailleurs.
Pour savoir combien d’heures il vous reste à prester, vous pouvez consulter le site internet mis en place par l’ONSS « student@work » : mysocialsecurity.be/.../... . Vous trouverez plus d’explications sur ce site sur cette page : jeminforme.be/.../... .

2/ Droit aux allocations familiales
Un étudiant qui travaille peut continuer à bénéficier de ses allocations familiales sans conditions s’il a moins de 18 ans.
A partir de 18 ans, il doit faire attention au nombre d’heures qu’il travaille pendant le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Il ne pourra pas dépasser plus de 240h par trimestre, sinon il perd les allocations familiales pour le trimestre entier. Par contre, durant le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) il n’a pas de limite d’heure, il peut travailler autant qu’il veut s’il continue ses études l’année suivante.
Voir toutes les explications sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../....

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Ccyl 16-08-2017 06:27
Bonjour voilà je travaille déjà comme étudiant depuis 2 semaine et je viens de signer un contrat 9h de job ordinaire pour un ménage pour . Est ce que je risque avoir des problèmes fiscal? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-08-2017 09:37
Bonjour Ccyl,

Attention, si vous allez bien effectuer du travail occasionnel chez un ou plusieurs particuliers pour les besoins du ménage (ex : jardinage, babysitting, …), ce travail ne peut dépasser 8h/semaine.
Si vous dépassé ces 8h/semaine, votre employeur devra vous déclarer auprès de l’ONSS. Vous trouverez davantage d’explication à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Au niveau fiscal, vous devez chaque année remplir votre déclaration fiscale en indiquant tous les revenus professionnels que vous avez obtenus sur l’année.
Pour être certain que vous devez déclarer vos revenus issus du travail occasionnel, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un bureau d’aide au remplissage.
Vous trouverez des adresses de bureau d’aide au remplissage sur le site suivant : finances.belgium.be/.../...

Pour les impôts, il existe différents montants de revenus à ne pas dépasser soit pour rester fiscalement à charge de vos parents (=tant que vous êtes à leur charge, vos parents bénéficient de réduction d’impôts, si vous ne l’êtes plus ils devront payer davantage d’impôts), soit pour ne pas devoir payer vous-même des impôts.

Si vous êtes à charge de vos deux parents, vous ne devrez pas dépasser le montant de 3200 € net sur l'année. Si vous êtes à charge d’un parent isolé, vous ne devrez pas dépasser 4.620 net sur l’année.

Les premier 2660 € brut que vous aurez gagnés sous contrat d'occupation étudiant sur l'année ne seront pas pris en compte dans le calcul des impôts. Vous pourrez également retirer les frais forfaitaires (de 20 % du total gagné).
Vous trouverez un exemple de calcul des ressources nettes sur la page suivante de notre site: jeminforme.be/.../...

Le montant de revenus à ne pas dépasser pour ne pas devoir payer vous-même des impôts: 7.570€ net/an.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvai n, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# fanny 04-08-2017 12:09
bonjour
si je comprends bien ce qui est expliqué ci dessus, un étudiant de 17 ans qui travaille 475h et qui gagne le salaire minimum ( 7.08 h de l'heure) n'est plus considéré à charge pour les parents ?on dépasse en effet dans ce cas, le 3200€ .
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-08-2017 09:03
Bonjour Fanny,

Non, il y a différents paramètres à prendre en compte, vous ne devez pas mélanger les différentes règles.

Un étudiant peut travailler autant d’heures qu’il veut durant l’année.
Cependant, s’il veut bénéficier de cotisations sociales de solidarités sur sa rémunération il doit travailler maximum 475 heures par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sous contrat d’occupation étudiant. Cela lui permet d'avoir un salaire plus intéressant et permet également à l’employeur d’avoir des réductions sur ses cotisations patronales.
Une cotisation sociale est un montant que l’on retire sur le salaire brut de chaque travailleur, mais qui est réduit (2,71%) pour les étudiants qui travaillent bien 475 heures maximums. En cas de dépassement des 475 heures l’étudiant ne bénéfice plus des cotisations sociales de solidarités, mais de cotisations sociales ordinaires (13,07%) comme tous les travailleurs.
Pour savoir combien d’heures il vous reste à prester, vous pouvez consulter le site internet mis en place par l’ONSS « student@work » : mysocialsecurity.be/.../... . Vous trouverez plus d’explications sur ce site sur cette page : jeminforme.be/.../... .

Si vous décidez de travailler pendant toute l’année, vous devez également faire attention au montant de vos revenus sur une année civile. En tant qu’étudiant, si vous êtes à charge fiscalement de vos parents c.-à-d. qu’ils bénéficient d’une exonération (réduction) sur le montant de leur impôt, vos revenus sur une année civile ne peuvent pas dépasser un certain montant en fonction de votre situation familiale. Si vous dépassez l’un de ces montants vous ne serez plus à charge de vos parents et ils perdront leur réduction sur leur impôt, mais ce n’est pas pour autant que vous devrez payer des impôts. Comme nous l’expliquons ci-dessus, lorsque l’on travaille sous un contrat d’occupation étudiant on bénéficie d’une exonération c'est-à-dire que la première tranche de 2 660€ bruts (montant 2017) gagnés sous contrat étudiant n’est pas prise en compte dans le calcul de vos impôts. Donc le service des impôts commence à calculer le montant de vos revenus sous contrat étudiant dès que vous avez dépassé ce montant.
Vous trouverez ces montants et de plus amples explications ainsi que des exemples de calcul sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../... .

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Oumzahra 26-07-2017 16:05
Bonjour,
Mon mari a 33 ans et compte reprendre les etudes à l'ucl. A-t-il droit de travailler avec un contrat 3tudiant ou bien il est trop âgé ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-07-2017 09:58
Bonjour Oumzahra,

Il n’y a pas d’âge limite pour pouvoir travailler sous contrat d’occupation étudiant.
Pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la personne doit avoir la qualité d’étudiant. Une personne est considérée comme étudiante lorsqu’elle est inscrite dans un établissement d’enseignement ET que ses études constituent son « activité principale » (ce qui sera le cas de votre mari s’il reprend des études de plein exercice à l’université l’année académique prochaine).

Vous trouverez davantage d’explication sur les personnes pouvant signer un contrat d’occupation sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# Anaelle 25-07-2017 18:11
Bonjour, je souhaiterais savoir vers quel établissement puis-je me tourner pour avoir des renseignements ? Je souhaiterais un job étudiant mais avant cela je souhaite discuter de toutes les info nécessaires en face à face avec les personnes adéquates, sauriez vous m'indiquez vers qui puis-je me tourner ?

Merci d'avance
Anaëlle.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-07-2017 09:46
Bonjour Anaelle,

Nous sommes un centre d’information généraliste pour les jeunes, nous sommes compétents pour répondre à différentes thématiques qui concernent les jeunes. Nous sommes notamment compétents sur la thématique du travail étudiant, du logement, de l’enseignement, …
Si vous êtes dans la région de Bruxelles, et que vous souhaitez vous entretenir en face à face avec un de nos informateurs, vous pouvez vous rendre à notre permanence au 339 chaussée de Louvain à 1030 Schaerbeek.

Vous trouverez davantage d’information concernant notre permanence sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Si vous êtes en Wallonie, vous pouvez vous rendre dans un centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous. Vous trouverez les coordonnées des différents centres Infor Jeunes sur le site suivant : www.infor-jeunes.be/.../centre

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# pierre 25-07-2017 10:27
aicha aura 17 ans le 6 aout il y a t il une dérogation pour travaillers dans une résidence de personnes agées - elle est étudiante et a deja fait un stage en résidence
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-07-2017 14:07
Bonjour Pierre,

Non,il n’y a pas de réglementation spécifique concernant le travail des étudiant au sein de résidence pour les personnes âgées.

Une personne peut signer un contrat d’occupation d’étudiant à partir de l’âge de 15 ans (à condition qu’elle ait suivit au moins deux années dans l’enseignement secondaire) et elle doit simplement avoir la qualité d’étudiant.

Une personne est considérée comme étudiante lorsqu’elle est inscrite dans un établissement et que son activité principale est celle d’étudier.
Vous trouverez davantage d’information sur les personnes pouvant signer un contrat d’occupation étudiant sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# Stassen Bastian 24-07-2017 07:20
Bonjour, j'aimerais juste savoir je suis dans le cas cette année où je dépasse les 3200 euros de revenus en tant qu étudiant que ce passera t'il?? Car je n'avais jamais entendu cette réforme et personne ne m'avait mis en garde aux agences interimes. Bien a vous stassen Bastian
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-07-2017 09:04
Bonjour Bastian,

Si vous dépassez vraiment* les 3200€ de ressource pour l’année 2017, vous ne serez plus considéré comme enfant fiscalement (= au niveau des impôts) à charge de vos parents et ces derniers perdront la réduction d’impôts dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Il n’y a par contre aucune conséquence pour vous, puisque vous ne paierez jamais d’impôts vous-même à moins de dépasser 7570€ net en 2017 (et encore…)
Il ne s’agit ni d’une réforme récente, ni d’une règle spécifique aux étudiants : lorsqu’un enfant habite toujours avec ses parents MAIS qu’il dépasse un certain montant de revenus (pour l’année 2017 = 3200€ net si l’enfant est à charge de ses deux parents), on considère que puisque l’enfant gagne de l’argent, les parents en dépensent moins pour l’entretenir et donc que la réduction n’a plus lieu d’être.

* Pour savoir si vous dépasserez « vraiment » les 3200€ net en 2017, il y a tout un calcul à faire. Même si vous devrez déclarer l’ensemble de vos ressources au SPF Finances (salaires, pensions alimentaires…), ce dernier ne tiendra pas compte ni des premiers 2660€ brut gagnés sous contrat étudiant, ni des premiers 3200€ de pension alimentaire reçus, ni de 20% de vos revenus imposables (= frais forfaitaires) pour déterminer si oui ou non vous dépassez le plafond de 3200€.
Vous trouverez plus d’information ainsi que des exemples de calcul sur notre site, à la page : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# oce.adam 23-07-2017 20:56
bonjour,
je dois imprimer un document comme quoi il me reste toutes mes heures en job étudiants mais je ne sais pas ou je peux l'obtenir
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-07-2017 11:38
Bonjour oce.adam,

Il s’agit de l’attestation student@work; cette attestation vous permet de prouver aux employeurs que vous entrez bien dans les conditions pour bénéficier des cotisations ONSS réduites (= les cotisations ONSS sont prélevées de votre salaire brut et sont ensuite redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale (ex: dans les pensions, les soins de santé, les allocations familiales, ...)).

Durant 475h/an les étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation étudiant bénéficient des cotisations ONSS réduites, c’est-à-dire que durant 475h/an, il ne sera retiré que 2,71% de cotisation ONSS sur leur salaire brut, alors qu’un travailleur « ordinaire » se voit retirer 13,07% de cotisations ONSS sur son salaire brut.

Pour obtenir cette attestation, vous devrez vous rendre sur le site suivant mysocialsecurity.be/.../... muni d’un lecteur de carte d’identité, de votre carte d’identité et des codes PIN de votre carte d’identité.
Vous trouverez davantage d'explication à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Au besoin, et si vous êtes sur Bruxelles, vous pouvez venir à notre permanence au 339 Chaussée de Louvain à 1030 Schaerbeek (nous sommes ouvert du lundi au vendredi de 13h à 18h) muni de votre carte d’identité et des codes PIN de votre carte d’identité. Nous vous aiderons à obtenir cette attestation.
Si vous êtes en Wallonie, vous pouvez vous rendre dans un centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous. Vous trouverez les coordonnées des différents centres Infor Jeunes sur le site suivant : www.infor-jeunes.be/.../centre

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Adrien 22-07-2017 14:26
Bonjour,

Je travaille actuellement dans une chaîne de fast-food mais j'ai du mal à tenir la cadence infernale et le pression mise sur le temps. Je ne pense pas remplir les critères requis par mon employeur et je ne pense pas que je vais garder mon job encore longtemps, est-ce que mon employeur peut me remercier aussi facilement? Merci d'avance. P.S. j'ai 19 ans et je suis encore étudiant en secondaire, Je commence ma rétho en septembre.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-07-2017 11:05
Bonjour Adrien,

Si votre employeur vous licencie, il devra respecter la règlementation et les délais concernant le préavis.
Si cela fait un mois ou moins que vous travaillez pour cette entreprise, votre employeur doit respecter le délai de préavis de 3 jours.
Si cela fait plus d’un mois que vous travaillez là, l’employeur doit respecter le délai de préavis de 7 jours.

Votre employeur doit vous communiqué le préavis par écrit par lettre recommandée ou par exploit d’huissier). Cet écrit doit mentionner le début et la durée du préavis et doit être daté et signé.
Il prend cours le lundi suivant la semaine pendant laquelle il a été notifié. Les 3 jours de préavis sont comptés en jours calendriers (week-ends et les jours fériés inclus).

Vous trouverez davantage d’explications à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# Nyny 21-07-2017 18:49
Bonjour. Je travaille juillet août septembre en étudiante et vais sûrement passer CDD en octobre (où je vais peut être reprendre l'Université je ne sais pas encore ). (Je sors d'une 7e année prévention/sécurité)

Je vais faire mes 475h en 3 mois et vais sûrement gagner +- 2500e par mois (entre 14 et 17e de l'heure)

Je suis domiciliée chez mon compagnon.

Je perçois 400e d'allocations familiales (orpheline). Vais je les avoir juste fin septembre? Si je travaille? Si je reprends des études?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-07-2017 09:19
Bonjour Nyny,

Pour que vous compreniez mieux, il ne s’agit pas des mêmes règles applicables pour les allocations familiales, pour les cotisations ONSS ou pour les impôts. Ce sont toutes des règlementations différentes et à ne pas confondre entre elles.

-pour vos allocations familiales : la règle générale est que vous ne pouvez pas dépasser 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre), il n’y a pas de limite d’heure tant que vous reprenez des études l’année scolaire prochaine.
Si vous ne reprenez pas d’étude en septembre, vous devrez également respecter la règle des 240h maximum sur le trimestre en entier.
Vous trouverez davantage d’explications à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

-pour les Cotisations ONSS réduites (475h/an) : durant 475h/an les étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation étudiant bénéficient des cotisations ONSS réduites, c’est-à-dire que durant 475h/an, il ne sera retiré que 2,71% de cotisation ONSS sur leur salaire brut, alors qu’un travailleur « ordinaire » se voit retirer 13,07% de cotisations ONSS sur son salaire brut.
Vous trouverez davantage d’explications à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

-pour les impôts : il existe différents montants de revenus à ne pas dépasser soit pour rester fiscalement à charge de vos parents (ce qui n’est visiblement plus votre cas puisque vous n’êtes plus domiciliée chez vos parents) soit pour ne pas devoir payer vous-même des impôts.

Le montant de revenus à ne pas dépasser pour ne pas devoir payer vous-même des impôts est de 7.570€ net/an.
Les premier 2660 € brut que vous aurez gagnés sous contrat d'occupation étudiant sur l'année ne seront pas pris en compte dans le calcul des impôts. Vous pourrez également retirer les frais forfaitaires (de 20 % du total gagné).
Vous trouverez un exemple de calcul des ressources nettes ainsi que davantage d’information au sujet des impôts sur la page suivante de notre site: jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# Fabian 21-07-2017 14:15
Quid du travail du Fincher et des jours fériés ?
Mon fils a un contrat de travail our l horaire spécifié est le dimanche. Il a 11,9384 €/heure. Il prendre de 06h a12h et de 12h30 a 14h30 le dimanche.on lui le tient 2,59 d'ONSS et touche 92,92 net.
Il travaille en intérim étudiant. Une fois avec frais de déplacement une fois sans. Mais surtout TOUJOURS sans sur salaire pour le travail du dimanche.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-07-2017 09:04
Bonjour Fabian,

En principe le travail lors des jours fériés et des dimanches ne donnent pas droit à un salaire plus élevé. Vous pouvez cependant vérifier si, par exemple, une convention collective de travail (=règles qui sont d'application pour le secteur d'activité tout entier) est prévue au niveau du secteur ou au niveau de l'entreprise ou le règlement de travail n'a pas prévu une prime.
C'est grâce au numéro de la commission paritaire que vous retrouverez les conventions collectives de travail qui sont rattachées au secteur d’activité.
Vous pouvez, muni du numéro de Commission Paritaire, retrouver la convention collective de travail qui s'y rattache (s'il en existe une concernant le salaire) via le site du SPF Emploi (www.salairesminimums.be/.../ ) et chercher la CCT qui correspond au secteur d’activité.

Si vous avez des questions plus précises concernant des conventions Collectives de Travail vous pouvez vous renseigner directement au service du contrôle des lois sociales du SPF Emploi soit par téléphone au 02/235.55.60, éventuellement par mail à l’adresse :

Il est cependant possible de recevoir un « supplément » de salaire dans le cas où les heures prestées le dimanche et les jours fériés sont considérées comme étant des heures supplémentaires . Pour savoir si ces heures dépassent les limites normales de la durée de travail, vous pouvez dans un premier temps regarder dans le contrat de travail les horaires qui sont prévus ou dans le règlement de travail (que votre fils a dû recevoir lors de son premier jours de travail dans l’entreprise).
Si les heures prestées le week-end dépassent les limites normales de la durée du travail, elles sont considérées comme des heures supplémentaires , dans ce cas, votre fils a droit au paiement d’un sursalaire.
Le travail supplémentaire doit faire l’objet d’un sursalaire de 50% au moins et jusqu’à 100% lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié.

Nous ne voyons à quoi correspond le mot Fincher (à moins qu’il s’agisse du mot « dimanche » et que votre correcteur orthographique vous l’ait modifié ?). Si le mot « FINCHER » à une importance pour votre question, merci de préciser votre question.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# gui19 19-07-2017 12:35
bonjour,

j'ai 14 ans durant les vacances puis-je prendre un travaille d'étudiant
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-07-2017 15:05
Bonjour gui19,

Non vous ne pourrez pas signer de contrat d’occupation étudiant cet été car en Belgique pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant il faut au minimum être âgé de 15 ans ET avoir suivi deux années dans l’enseignement secondaire (et donc ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein).
Vous trouverez davantage d’explications à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Rose 18-07-2017 20:43
Bonjour,
J'ai 17 ans et j'entre en rhéto en septembre.
Je voudrais donner des cours à domicile pour financer un voyage scolaire, donc sans employeur fixe et occasionnelleme nt. Ai-je besoin d'une autorisation ou d'un document quelconque? Ou puis-je me lancer directement, sachant que je ne toucherai que peu d'argent et que je ne travaillerai qu'un nombre d'heures limité?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-07-2017 08:52
Bonjour Rose,

Non vous n’aurez en principe pas besoin de document spécifique ni d’autorisation puisque au vu de vos explications il s’agit d’un travail de type occasionnel pour les besoins du ménage (ex : babysitting, jardinage, cours particulier, …) que vous allez effectuer chez un ou plusieurs employeurs. Vous pouvez pour maximum 8 h/semaine effectuer ce type de travail sans pour autant que vous ne deviez le déclarer auprès de l’ONSS.

En principe si vous dépassez ces 8h/semaine vos divers employeurs devront vous déclarer auprès de l’ONSS et payer des cotisations.
Vous trouverez ces explications sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Jo 18-07-2017 20:31
Bonjour,
Le 21 juillet arrivant en fin de semaine (vendredi), l'intérim m'a prévu un contrat du lundi au jeudi, sont-ils en droit de faire cela où sont-ils obligés de me payer le vendredi férié ? Je pense que dans le passé j'étais tous le temps payé ce jour férié bien que je ne le travaillais pas alors je voulais savoir si cela était toujours d'actualité ou non.
Merci d'avance pour votre réponse
Bien à vous
Jo
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-07-2017 15:40
Bonjour Jo,

L’employeur doit payer la rémunération pour les jours fériés qui tombent durant votre contrat de travail mais doit également payer les jours fériés qui tomberaient dans les 14 jours qui suivent la fin de votre contrat de travail, à la condition que vous soyez resté au service de votre employeur, sans interruption pendant une période de 15 jours à un mois.
Il devra également payer la rémunération pour les jours fériés qui tomberaient dans les 30 jours qui suivent la fin de votre contrat de travail, si vous avez travaillez, sans interruption pendant une période de plus d’un mois chez votre employeur.

Si vous entrez dans l’un de ces cas de figure là, l’employeur sera donc dans l’obligation de vous payer le jour férié.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Safia 17-07-2017 19:45
Bonjour je suis française et j'ai actuellement un contrat étudiant en Belgique pour les vacances et je voudrai savoir si je dois le déclarer en France à pole emploi ? ( sachant que je perçois le chômage )
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-07-2017 12:23
Bonjour Safia,

Nous sommes un centre d’information jeunesse Belge, nous sommes compétent sur la législation Belge, mais nous ne sommes pas compétent sur la législation française concernant le chômage.

Vous pouvez vous adresser à un organisme français qui serait compétent pour vous répondre. Vous pouvez vous adresser au CIDJ : vous trouverez leur coordonnées sur leur site internet www.cidj.com/

Vous pouvez également vous adressez directement à pôle emploi afin de savoir ce que vous devez déclarer.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Nathalie 17-07-2017 13:44
Bonjour,
Après avoir arrêté les cours fin octobre 2017(mauvaise orientation) ma fille (19 ans) a été inscrite au forem.
Elle n'a jamais obtenu de rémunération et a donc toujours perçu les allocations fam. Actuellement désinscrite du forem depuis mi-juin, elle vient de s'incrire dans une haute école pour reprendre les cours le 14 septembre.
Peut-elle travailler comme étudiante ce mois d'août?
Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-07-2017 15:28
Bonjour Nathalie,

Votre fille ne pourra pas signer un contrat étudiant avant le 14 septembre 2017 (date de reprise des cours), même si elle s’inscrit entre temps à la haute école.

L’étudiant qui peut travailler sous contrat étudiant est supposé :
° avoir été inscrit comme étudiant durant l’année académique 2016-2017 (ce qui n’est plus le cas de votre fille si elle s’est désinscrite avant le 1er décembre 2016).
° ET avoir fait de ses études son « activité principale » durant toute l’année académique : si votre fille a arrêté les cours en octobre 2016 et s’est inscrite au FOREm (donc est devenue demandeuse d’emploi), elle ne remplit pas cette deuxième condition et ne pourra pas signer de contrat étudiant MÊME si elle ne s’est pas officiellement désinscrite pour l’année 2016-2017.

Dans le cas où un employeur peu rigoureux l’engagerait sous contrat étudiant et la déclarerait comme étudiante à l’ONSS afin de bénéficier des avantages décrits sur cette page, ce dernier s’expose – en cas de contrôle – à devoir rembourser les cotisations indument réduites (ce qui peut représenter une somme relativement importante).
Le fait que votre fille ait été inscrite officiellement comme demandeuse d’emploi auprès du FOREm pourrait attirer l’attention de l’ONSS.

Votre fille peut toujours travailler sous contrat « normal » (CDD, CDI), mais elle et son futur employeur ne bénéficieront pas des avantages liés au contrat étudiant (décrits sur cette page).

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Emilie 27-06-2017 14:23
Bonjour,je suis secrétaire pour une société de jardin et nous avons un étudiant belge pour cette année.
Pourriez-vous me dire ce que cela change pour lui d'être au luxembourg?
Peut-il commencere avant le 1er juillet? Sa maman nous pose la question.


Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-06-2017 08:49
Bonjour Emilie,

En principe, s’il remplit bien les conditions pour être étudiant (voir ci-dessus), l’étudiant en question peut travailler sous contrat étudiant et pourra bénéficier des réductions de cotisations ONSS (voir notre page jeminforme.be/.../... ).
S’il a terminé ses activités scolaires pour cette année, il peut éventuellement travailler avant le 1er juillet. Mieux vaut cependant demander confirmation au service règlementation du SPF Emploi :
Pour ce qui concerne son imposition ou ses allocations familiales (et plus généralement ses droits sociaux) il doit se renseigner auprès des institutions luxembourgeoise s, ou éventuellement un centre d’information jeunesse luxembourgeois : cij.lu/

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Céline 27-06-2017 10:15
Bonjour,
je me permets de vous contacter car je viens tout juste d'être diplômée de l'enseignement supérieur et je me suis engagée comme jobiste étudiante pour juillet et août dans une chaîne de magasins.
Cependant, j'ai également décroché mon premier emploi en CDI à partir du 15 septembre 2017. Dois-je faire quelque chose de spécifique? Dois-je m'inscrire tout de même comme demandeuse d'emploi? Ou est-ce que je peux commencer à travailler en septembre normalement ...? Puis-je quand même travailler en tant qu'étudiante cet été? Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2017 14:16
Bonjour Céline,

Vous n’avez aucune démarche spécifique à faire. Vous pouvez cet été travailler comme étudiante et dès le 15 septembre commencer votre contrat CDI.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Berny 26-06-2017 14:23
Ma fille est en dernière année de bachelier en comptabilité, elle a réussi tous ses examens et elle passe ses stages en entreprises de septembre 2017 à janvier 2018.

En septembre, nous devrons payer le minerval d'environ 400 € à l'école Condorcet de Charleroi.

Ma question était de savoir si une fois son stage terminé en janvier, elle pouvait encore postuler comme étudiante durant la période de février à juin, vu que nous payons le minerval pour l'année.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-06-2017 12:48
Bonjour Berny,

Il n’y a aucun lien entre le fait d’avoir payé un minerval pour toute l’année académique et le fait de pouvoir continuer à travailler sous contrat étudiant.
Un étudiant qui peut travailler sous contrat étudiant doit en principe réunir deux conditions :
° être inscrit dans un établissement pour toute l’année académique (ce qui sera le cas)
° ET faire de ses études son activité principale : c’est-à-dire concrètement aller en cours et suivre des activités pédagogiques, sans avoir un statut de travailleur ou demandeur d’emploi.
Si votre fille ne participe à aucune activité pédagogique à partir de janvier 2018, l’ONSS et le SPF Emploi devraient – en cas de contrôle – considérer qu’elle ne remplit plus cette deuxième condition et qu’elle doit signer un contrat « normal » (non soumis à des cotisations réduites). De ce fait, un patron « consciencieux » refusera en principe de l’engager sous contrat étudiant.

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Yannik 26-06-2017 10:43
Bonjour,
Mon fils de 18 ans débute après ses vacances un contrat d'apprentissage en alternance (rémunéré). Ces futures rémunérations sont-elles comptabilisées de la même façon qu'un contrat étudiant? Je crains qu'avec ses 2 mois de job étudiant, l'ajout des rémunérations de son stage ne dépassent le plafond légal pour rester à ma charge...
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-06-2017 10:14
Bonjour Yannik,

En effet, les revenus provenant de l’indemnité d’apprentissage que votre fils va gagner sont pris en considération dans le calcul des impôts.
Il restera donc à votre charge fiscalement s’il ne dépasser pas :
-Soit 3200 € si votre fils est à charge d’un couple marié ou de cohabitants légaux
-Soit 4620 € si votre fils est à charge d’un parent isolé.

Toutefois, les premiers 2660 € qu’il aura gagnés sous contrat d’occupation étudiant ne seront pas pris en compte dans le calcul des impôts ET seront également retirés les frais réels ou forfaitaires (de 20 %).

Vous trouverez davantage d’explications au sujet des impôts ainsi que des exemples de calculs sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Saudoyez 22-06-2017 12:47
Un étudiant peut il travailler entre 20h et 24 h le soir?qu'elle sera sa rémunération.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2017 09:35
Bonjour Saudoyez,

La règle générale concernant le travail de nuit pour les étudiants est qu’il est interdit. Il est notamment interdit pour les étudiants de moins de 18 ans de travailler entre 20h et 6h du matin SAUF si une Convention Collective de Travail (= règles mises en place pour le secteur d’activité) est prévue à ce sujet.
Pour savoir à quelle Convention Collective de Travail (CCT) vous devez vous référer, vous devez connaître le numéro de la commission ou de la sous-commission paritaire compétente pour le secteur dans lequel l’étudiant va travailler (en la demandant à l’employeur, ou en consultant le contrat de travail ou le règlement de travail).
Une fois que vous aurez le numéro de la commission paritaire ou de la sous-commission , vous pouvez effectuer une recherche de CCT en vous rendant sur le lien suivant : www.emploi.belgique.be/.../

Vous trouverez davantage d’informations concernant le travail de nuit sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Par rapport à la rémunération : la rémunération est différente d’un secteur d’activité à un autre. Pour connaître la rémunération que vous pourriez obtenir, il faut dans un premier temps voir si il existe une convention collective de travail.
Dans le cas où aucune convention n’a été prévue pour le secteur, le travailleur est payé en fonction du salaire mensuel moyen garanti.
Pour connaître le salaire minimum dans votre secteur d’activité, vous pouvez vous renseigner sur le site du SPF : www.salairesminimums.be/.../
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès SPF justice (service des ressources humaines) ou directement auprès du service règlementation du SPF Emploi.
Vous pouvez les contacter par téléphone au 02/233.48.35-02 /233.47.71-233. 48.22-233.48.78 (n° direct) ou par e-mail à l’adresse suivante :
Vous trouverez davantage d’informations concernant la rémunération et le travail étudiant sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...
Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Esther 22-06-2017 08:28
Bonjour, je viens de terminer mes études secondaires et j'entame l'an prochain une année sabbatique. Néanmoins j'ai décidé d'entreprendre des études en septembre 2018 donc directement après mon année sabbatique, puis-je garder mon statut étudiant et travailler comme telle ou suis-je obliger de me rendre chez Forem comme demandeur d'emploi.. ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2017 10:19
Bonjour Esther,

Si vous ne reprenez pas d’étude l’année académique prochaine (2017-2018), vous ne serez plus considérée comme étudiante à partir du 31 août 2017, et vous ne pourrez donc plus signer de contrat d’occupation étudiant après cette date.
Cependant vous pourrez, si vous le souhaitez, signer des contrats de travail ordinaire (CDD, CDI, …).

Sachez qu’il n’y a aucune obligation à s’inscrire comme demandeur d’emploi. L’inscription comme demandeur d’emploi vous permet, par contre, de conserver votre droit aux allocations familiales.
Vous trouverez davantage d’information sur les allocations familiales et l’inscription comme demandeur d’emploi sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Attention, lorsqu’une personne est inscrite comme demandeur d’emploi, elle doit également remplir des obligations (notamment celles d’être sur le territoire belge, de chercher activement du travail, de répondre aux diverses convocations, …). Vous trouverez davantage d’explication à ce sujet sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Elodie 21-06-2017 08:47
Bonjour, j'ai 16ans et demi et j'ai un entretien samedi chez Quick. Mais je sais pas tout ce qui faut savoir:
Est ce je peux travailler le dimanche?
Combien de temps de pause ai-je droit?
Jusqu'à quelle heure puis je travailler le soir?
Puis je d'abord, montrer le contrat à mes parents et bien le lire avant de signer tout de suite?
Combien d'heures puis je faire pour que mes parents gardent le droit aux allocations?
Est ce que je dois avoir une planche horaire dans mon contrat?
Est ce que je dois travailler lors d'un jour férié?
Le dimanche est t'il payé a 200%?
Quel est le salaire minimum pour un jeune de mon âge? (pour 1 mois par exemple)
Merci, bonne journée
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-06-2017 09:26
Bonjour Elodie,

Quasi l’intégralité des réponses à vos questions se trouvent sur les différentes pages de notre site. Si vous avez des questions plus précises ou si, après lecture, il y a des éléments que vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à nous recontacter.

-concernant le travail le dimanche, les jours fériés et les horaires de nuit, vous trouverez des explications sur la page suivant : jeminforme.be/.../...

-concernant la durée du temps de travail et les pauses, vous trouverez des informations sur la page suivant : jeminforme.be/.../...

-concernant votre contrat de travail : vous pouvez en effet demander à votre futur employeur de lire à votre aise votre contrat de travail et en demander une copie afin de pouvoir le montrer à vos parents si vous le souhaitez. Sachez que jusqu’à votre majorité (18 ans), vous n’êtes pas considérée comme juridiquement capable. De ce fait, vous ne pouvez normalement pas accomplir d’actes juridiques (ex : signer certains contrats, …). Il y a cependant une exception concernant le contrat de travail étudiant. Vos parents ont par contre leur droit de regard sur ce que vous signez et peuvent, s’ils le souhaitent, s’opposer à ce que vous signez le contrat que vous souhaitez signer s’il n’est par exemple pas conforme.

-concernant vos allocations familiales, vous trouverez des réponses sur la page suivante : jeminforme.be/.../...

-votre contrat doit contenir le volume horaire que vous effectuerez (nombre d’heure de travail par jour ou par semaine).

-concernant le salaire, vous trouverez des explications sur la page suivante : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Jordan 20-06-2017 18:18
Bonjour,
Je suis étudiant en dernière année en supérieur, j'ai un contrat de travail étudiant pour juillet et août mais je ne dépasse pas mes 470H annuelle mais je dépasse les 240H trimestrielle. Que va-t-il se passer ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-06-2017 08:47
Bonjour Jordan,

Si vous terminez vos études en juin ou septembre 2017 et que vous dépassez le plafond de 240h/trimestre, vous perdrez votre droit aux allocations familiales pour le trimestre n°3 (juillet-août-s eptembre) et devrez rembourser ces allocations à postériori si la caisse d’allocation n’anticipe pas et continue à vous les verser.
En effet, un étudiant qui travaille sous contrat étudiant conserve son droit aux allocations familiales à condition de ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre. Il existe une exception à cette règle : il n’y a pas de limite d’heure durant le trimestre d’été pour les étudiants qui continuent leurs études l’année suivante. Si par contre vous êtes à la fin de vos études, la règle des 240 heures s’applique même pendant l’été.

Rappel : la perte de vos allocations familiales ne remet pas en cause votre droit aux cotisations sociales réduites pendant 475h/an (voir sur cette page et sur la page jeminforme.be/.../... )

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# jeanpty 20-06-2017 06:54
Bonjour,
Mon fils va entrer en 4ième secondaire en septembre (il vient de réussir sa 3ième) il aura seulement 15 ans en février 2018, peut-il déjà avoir un contrat (ici dans l'entreprise familiale)
Merci pour votre réponse
Cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2017 11:56
Bonjour jeanpty,

Un mineur ne peut pas travailler avant d’avoir 15 ans, sauf dérogations dans des cas bien précis (acteurs, etc… voir notre page jeminforme.be/.../... qui ne semblent pas correspondre à la situation que vous présentez.

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# MICHEL 20-06-2017 06:35
Bonjour,
Peut-on cumuler sur le même trimestre un job student et un contrat employé?
Merci
Bàv,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2017 09:08
Bonjour Michel,

Oui, un étudiant peut cumuler plusieurs contrats de travail (que ce soit des contrats d’occupation d’étudiant ou des contrats ordinaires) et ce à deux endroits différents, tant qu’il n’y a pas de conflit horaire et que les lois concernant la règlementation sur le travail sont bien respectées (un travailleur peut travailler maximum 8 heures par jour).

Attention si la personne souhaite travailler beaucoup, il faudra qu’elle soit attentive, si elle perçoit encore des allocations familiales et qu’elle souhaite les conserver, à ne pas dépasser 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre), la règle est qu’il n’y a pas de limite d’heure à la condition que la personne reprenne des études l’année scolaire suivante. Si ce n’est pas le cas, la règle applicable reste celle des 240h maximum de travail sur le trimestre.
Vous trouverez davantage d’explication à ce sujet sur notre site, page jeminforme.be/.../...

La personne doit également faire attention au niveau de ses revenus. Elle ne devra pas dépasser certains montants si elle souhaite rester à charge fiscalement de ses parents et si elle souhaite ne pas devoir payer d’impôts elle-même.
Vous trouverez toutes les explications à ce sujet sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Ella 20-06-2017 00:20
Bonjour,

Actuellement, je travaille dans l'hôtellerie (restauration). Je n'ai pas encore dépassée mes heures étudiantes.

Travaillant en intérim, on me proposé un contrat (CDD pour commencer) là où je travaille, ma première question est la suivante:

1) dans le cas d'un CDD de 3 mois par exemple et qu'il me reste encore 300 heure. Est-ce que mes heures pourront être pris en compte dans un premier temps, et dans un second temps, les cotisations ordinaires s'appliqueront?

2) en ce qui concerne les allocations familiales, un maximum de 240 heures est possible, mais y'a t'il un plafond au niveau du salaire?

3) le statut de travailleur-étu diant signifie que l'on paie des cotisations ordinaires? Il n'y a donc plus "d'avantages" pour l'étudiant? Quelle est donc la différence entre ce statut et un travailleur?

4) dans l'horeca, 50 jours en plus sont autorisés pour le travailleur occasionnel, ce statut là n'offre t'il qu'un avantage à l'employeur et non aux travailleurs ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-06-2017 09:47
Bonjour Ella,

Question 1 : si vous signez un contrat d’occupation étudiant (peu importe qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI), vos heures seront automatiquement retirée des 475h. A partir du moment où vous dépassez ces 475h ce sont en effet les cotisations ONSS ordinaires qui seront prélevées de votre salaire brut. Plus d’info sur cette page : jeminforme.be/.../... .
ATTENTION, si vous passez d’un contrat étudiant en intérim, vers un contrat de travail ordinaire, la règlementation et les avantages du contrat d’occupation étudiant ne s’appliqueront plus.
Vous trouverez sur le Site du SPF Emploi les notions du contrat de travail ordinaire et plus précisément d’un CDD :
- www.emploi.belgique.be/.../
- www.emploi.belgique.be/.../

Question 2 : Non, pour les allocations familiales il n’y a pas de plafond au niveau du salaire, vous devez respecter la règle des 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre. Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre) il n’y a pas de limite d’heure tant que vous reprenez des études l’année scolaire prochaine.
ATTENTION, il peut y avoir un plafond de salaire à la fin de vos études (si vous ne reprenez pas d’étude l’année scolaire prochaine) à partir du moment où vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi et que vous travaillez encore durant le 3ème trimestre :
-En juillet si vous ne dépassez pas 240h de travail sur le trimestre ;
-En août et septembre si vous ne dépassez 240h sur le trimestre OU 530,49€ par mois, dans ce cas, le service des allocations familiales va regarder si vous remplissez l’une des deux conditions pour vous permettre d’avoir droit aux allocations familiale.
Plus d’infos sur cette page : jeminforme.be/.../... .

Question 3 : il n’y a pas de statut d’étudiant travailleur. Le fait que vous soyez étudiante vous donne le droit de signer des contrats d’occupations étudiant qui vous donnent en effet certains avantages et d’être protéger sur certains points.
Ces avantages sont reprises en résumé ci-dessus et dans les différentes pages de notre site consacrées au job étudiant (droit aux allocations familiales, déduction pour les impôts, cotisations ONSS réduites, délais de rupture du contrat plus avantageux….).

Question 4 : L’avantage est pour le patron comme pour travailleur occasionnelle (étudiant ou non). Par rapport aux 50 jours pour travailleur occasionnel dans l’horeca, ce sont des cotisations ordinaires (13,07%) qui sont prélevées sur un forfait horaire de 7,90€/un forfait journalier de 47,40€.
Ex : si vous travaillez 2 jours en tant que serveuse. Vous avez travaillé 8h/jour en ayant été payé 9€/h. Votre rémunération est donc de 144€ pour les 2 jours (9x8x2 = 144). L’ONSS va calculer les cotisations ordinaires de 13,07% sur le montant de 7,90€/h (47,40€/journée ) et non sur les 9€/h que vous aurez gagné réellement.
Vous avez donc un avantage au niveau des cotisations ONSS.
Vous trouverez davantage d’information à ce sujet sur le site de l’ONSS : socialsecurity.be/.../...

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# marie6006 18-06-2017 09:15
Bonjour,
Mon fils qui a 17 ans va travailler comme étudiant dans l'horeca. Peut-il servir de l'alcool aux clients ? Ou il ne peut pas comme il est mineur ? Merci de votre réponse
Marie-Claire
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-06-2017 13:23
Bonjour marie 6006,

Selon l’article 3 de l’Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail, l’employeur doit analyser les risques existants pour les jeunes (pour leur santé physique et mentale, pour leur sécurité, …) et qui sont liés à leur travail. L’employeur doit donc analyser les risques que peut engendrer le fait pour un jeune mineur de servir et de vendre de l’alcool à d’autres personnes (n’étant pas autoriser à consommer lui-même de l’alcool fort).

La règlementation générale sur les jeunes au travail n’interdit donc pas précisément à un étudiant mineur de travailler dans l’horeca et de servir des boissons alcoolisées.
Vous pouvez cependant regarder dans le règlement de travail ou voir si une convention collective de travail (= règles mises en place pour le secteur d’activité) est prévue à ce sujet.
Pour savoir à quelle Convention Collective de Travail (CCT)vous devez vous référer, vous devez connaître le numéro de la commission ou de la sous-commission paritaire compétente pour le secteur dans lequel l’étudiant va travailler (en la demandant à l’employeur, ou en consultant le contrat de travail ou le règlement de travail).
Une fois que vous aurez le numéro de la commission paritaire ou de la sous-commission , vous pouvez effectuer une recherche de CCT en vous rendant sur le lien suivant : www.emploi.belgique.be/.../

Vous pouvez également prendre conseil auprès du service règlementation des relations individuelles de travail du SPF Emploi : par téléphone au 02/233.48.35 ou 02/233.47.71 ou 02/233.48.22 ou 02/233.48.78 (n° direct) ou par e-mail à l’adresse suivante :

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitédesjeunes.be
Répondre
 
 
# Ioannis 16-06-2017 18:08
Bonjour,
Alors voilà, ma question est la suivante:
Je suis étudiant, travaillant actuellement dans l'horeca. Si je ne dépasse pas mes 475h de travail, mais parents garderont les allocations familiales. Mais que se passe t'il dans le cas ou je dépasse les 475h mais que mon employeur m'octroie 50 jours supplémentaires ? Est ce que mes parents garderont les allocations familiales ?
Merci à vous !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-06-2017 10:28
Bonjour Ioannis,

Comme expliqué sur cette page, il faut bien distinguer plusieurs législations qui – bien que concernant toutes le travail étudiant – ne se mélangent pas :

° Le contingent des 475 heures/année « travail étudiant » et le contingent des 50 jours « travailleurs occasionnel dans l’Horeca » sont deux règles qui concernent UNIQUEMENT les cotisations sociales (ONSS) qui seront prélevées par votre employeur sur votre salaire brut. Elles ne concernent PAS les allocations familiales, et dépasser l’une ou l’autre de ces limites n’aura pas d’impact sur vos allocations familiales. Vous trouverez toutes les explications sur ces deux règles sur notre site, à la page : jeminforme.be/.../...

° L’étudiant qui travaille (peu importe le statut sous lequel il travaille) conserve un droit aux allocations familiales entre 18 et 25 ans A CONDITION de travailler moins de 240 heures/trimestr e durant l’année scolaire. A partir de la 241ème de travail par trimestre, vos parents perdront les allocations familiales pour l’ensemble du trimestre (en règle générale ils les toucheront dans un premier temps, puis leur caisse d’allocation familiale leur demandera un remboursement une fois qu’elle se sera – via la banque carrefour des données de la sécurité sociale – aperçu de votre dépassement).
Cette règle est valable pour tous les trimestres (1, 2 et 4) à l’exception du trimestre 3 (dit trimestre d’été : juillet-août-se ptembre) si ce dernier se situe entre deux années d’étude. Si vous travaillez durant les vacances d’été et que vous reprenez les études en septembre, il n’y a donc aucune limite d’heure à respecter pour conserver les allocations familiales.

Bien à vous,


Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Christine 14-06-2017 13:31
Bonjour je suis une étudiante belge. Durant mes deux mois de vacances d'été je pars en Espagne dans le village de mes parents. A plusieurs reprises on m'a proposé de travailler dans mon village en Espagne mais je n'ai jamais accepté du fait que je ne sais pas si je peux travailler avec les mêmes conditions que les jobs étudiants en Belgique. Est ce que je serai taxée ou perdrai mes allocations familiales?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-06-2017 15:16
Bonjour Christine,

Si vous travaillez en Espagne c’est la législation espagnole en matière de job étudiant qui sera d’application, vous devrez donc vous renseigner sur la législation en vigueur et vos droits en Espagne.

Vous pourrez travailler également en Belgique sous contrat d’occupation étudiant. Les 50 jours maximum pour pouvoir bénéficier de cotisations sociales de solidarités ne sont applicables que pour les contrats d’occupation étudiant belge. Cela veut donc dire que vous ne perdrez pas vos jours en travaillant sous un contrat de travail espagnol. Au point de vue des allocations familiales et des impôts vous serez soumis au régime Belge ( si vous êtes toujours domicilié en Belgique).
Plus d’informations sur ses pages de notre site :
- jeminforme.be/.../...
- jeminforme.be/.../... .

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 
 
# Ari 13-06-2017 21:23
Bonjour , je suis étudiante et j'ai trouvé un job pour l'été d'intérimaire dans une société , pourtant dans le contrat ils veulent mettre une contribution de 13.07% à l'onss alors que je n'ai pas dépassé les 475h . Légalement si je suis étudiante c'est d'office 2.7% non ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-06-2017 09:58
Bonjour Ari,

S’il s’agit bien d’un contrat d’occupation étudiant (en principe votre employeur – ici l’agence d’intérim - doit d’office vous faire signer un contrat étudiant si vous pouvez en signer un), vous bénéficierez en effet des cotisations ONSS réduites (2,71%). Si vous signer un contrat ordinaire (CDD, CDI, …) ce sont les cotisations ONSS ordinaires (13,07%) qui seront prélevées de votre salaire brut.

Il faut que votre employeur (l’agence d’intérim) vous déclare auprès de l’ONSS en tant qu’étudiant et non en tant que travailleur ordinaire lorsqu’il effectue la déclaration DIMONA.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 

La une
d'Infor Jeunes

INFOR JEUNES asbl engage immédiatement un(e) Bachelier(e) ACS à orientation juridique, sociale ou pédagogique
Vous voulez apprendre à créer votre premier site internet ? Alors inscrivez-vous au Stage de création de site internet d’Infor Jeunes pendant les vacances d’été. Venez découvrir les bonnes pratiques p...
Salle à louer à Schaerbeek, à proximité de la Place Dailly, pour différents types d'événements. Pour locations ponctuelles  Cours  Stages Ateliers Séminaires Conférences Réunions Formations ...
Infor Jeunes propose des modules d’initiation à Internet, pour adultes. Cet atelier a pour but de donner aux stagiaires, les références nécessaires en matière de l’utilisation de l’informatique de bur...
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...