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Job étudiant: résumé de la législation

Le travail des étudiants, durant leurs études, reste une source de revenus non négligeable . Ceci est d’autant plus vrai au moment où la crise économique, frappant de plein fouet de plus en plus de personnes, pousse le jeune non plus à travailler pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de ses rêves, mais de plus en plus pour aider sa famille ou pour se payer des études ou un logement.

Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant est simplement un contrat qui lie un employeur et un étudiant et qui contient des dispositions spécifiques concernant le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat " normal ", etc...
Ce contrat peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.

Aperçu des choses importantes à vérifier lorsque vous faites un ou des job(s) étudiants

  • Il est à retenir que l’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais que le jeune mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de l’autorité de tutelle (parents ou autres).
  • N'oubliez jamais, qu'avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l'employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc....
    Attention donc au travail de vente en rue souvent sans contrat, aux employeurs qui exigent que l’étudiant effectue une journée de stage en général non rémunéré, aux entreprises qui réclament des frais de " constitution de dossier " , etc...

Salaire minimum légal

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (1/06/2017):

AGE

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE (38h/semaine)

21+

100

1.562,59€

9,49€

20

94

1.468,83€

8,92€

19

88

1.375,08€

8,35€

18

82

1.281,32€

7,78€

17

76

1.187,56€

7,21€

16 et -

70

1.093,81€

6,64€


L’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales

  • Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
  • Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu'elle respecte les conditions ci-dessous:
    • Si l'étudiant travaille durant l’année scolaire:
      Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d'heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
    • Si l'étudiant travaille durant les vacances scolaires:
      Il conserve ses allocations familiales, sans limite d'heures de travail, ni de plafond de revenu.
    • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études:
        • En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.
        • S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) le 1er août.
          Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d'occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre), contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
          - En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le trimestre
          - De août à fin septembre :  
            * s’il ne dépasse pas 541,09€ brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le 3ème trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.
            Ou
            * s’il ne dépasse pas 240h sur le 3ème trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 541,09€ brut/ mois pour qu’il puisse garder ce droit.

          !!! S’il ne remplit pas l’une de ces deux conditions il n’aura pas droit à ses allocations familiales pour l’ensemble du trimestre.

      !!! - L’étudiant terminant fin juin l’enseignement secondaire bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 août.
           - L’étudiant terminant fin juin/début septembre l’enseignement supérieur bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 septembre.


      Le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente) de l'étudiant qui travaille sous contrat d'occupation étudiant, après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
      !!! S'il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente).
      Le jeune demandeur d'emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant son stage d'insertion professionnelle (ex stage d'attente). Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 541,39 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.

Quand le contrat est-il soumis à l'ONSS?

Durant une période de travail de 475 heures maximum par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par 475 heures de travail, on entend: les jours de travail effectifs. L'étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite: travailler 475 heures durant les  vacances d'été ou travailler en partie pendant l'année et en partie pendant les vacances.

Cotisations de solidarité

La rémunération versée aux étudiants occupés pour 475 heures de travail effectifs maximum, durant l’année, est soumise à une cotisation de solidarité.
Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% à l'Onss.

Après la conclusion et la signature du contrat de travail d’occupation étudiant l’employeur doit effectuer une Dimona « STU » et des multi-Dimonas « DmfA »  pour déclarer auprès de l’ONSS les heures que l’étudiant va prester par trimestre pour que soient appliquées les cotisations de solidarité.
Si l’employeur effectue sa déclaration Dimona tardivement (plusieurs jours après des prestations) toutes les heures prestées par l’étudiant seront comptabilisées sous cotisations sociales ordinaires (13,07%) et ne seront pas déduites du contingent de l’étudiant même s’il lui reste des heures disponibles. 

Dépassement des 475 heures sous cotisations de solidarités

Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13, 07%.
Les heures réservées par un employeur dépassant le contingent d’heures disponibles pour l’étudiant seront automatiquement soumises aux cotisations sociales ordinaires (13,07%). L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.  

Le site https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html permet à l'étudiant et à l'employeur de vérifier si le quota des 475 heures, avec cotisations Onss réduites, n'est pas dépassé.

50 jours supplémentaires dans l'Horeca

Les employeurs du secteur de l’Horeca (restaurant, bar,...), peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 475 heures sous cotisations de solidarité  et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.

Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 8,06€/un forfait journalier de 48,36€.

Exemple : Marc a travaillé 2 jours en tant que serveur. Il a travaillé 8h par jour pour une rémunération de 9€ de l’heure. Sa rémunération était de 144€ pour les 2 jours.
L’ONSS calculera les cotisations ordinaires de 13,07% sur le montant de 8,06€ de l’heure (48,36€/journée) et non sur les 9€ de l’heure qu’il a gagné réellement.

Une fois Les deux contingents épuisés la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’horeca et imprimer une attestation sur le site www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/horecaatwork/index.htm .

Exonération de cotisations Onss liée au type de contrat

Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants:

  • travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
  • travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17);
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, ...)


Il est à noter aussi que les étudiants qui travaillent depuis au moins 12  mois, de manière ininterrompue,  pour un même employeur, deviennent des travailleurs "ordinaires" et ne peuvent plus conclure de contrat d'occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).

Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts?

Le fait d’être à charge d’un contribuable, permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.

Pour les Revenus 2018 (exercice d'imposition 2019)

Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l'étudiant, à concurrence de 2.720€ brut par an, uniquement dans le cadre d'un contrat d’occupation étudiant.

Les plafonds de rémunération maximum sont:

  • 3.270€ (ressources nettes) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
  • 4.720€ (ressources nettes) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année - à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
    Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.270€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul.
  • 5.990€ (ressources nettes) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).


L'étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents
(le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu'il ne gagne pas plus de 7.730€ (ressources nettes).

  • Si l’étudiant vit seul, pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies: ses revenus doivent se situer en-dessous de 7.730€ (ressources nettes), il ne paiera aucun impôt. Pour cela, ses revenus annuels doivent être inférieurs à 27.030€/an (ce qui est généralement le cas des étudiants).


Rappel : Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l'étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l'additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 3.270€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul


Que se passe-t-il si un jeune n'a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel?

Rappelons d'abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l'impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d'impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l'intermédiaire de l'employeur.
Si la rémunération globale de l'étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 7.730€ (ressources nettes), ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l'étudiant doit remplir une déclaration d'impôts avec la fiche de rémunération qu'il a reçue de son employeur.

Et les étudiants étrangers ?

  • Etudiants étrangers venant d’un des pays de l'Espace économique européen: C’est-à-dire les étudiants originaires d'Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande : ils sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l'année et pendant les vacances scolaires, même s'ils ne résident pas en Belgique ou n'y suivent pas d'études.
    Depuis le 1/06/2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l'E.E.E. en matière de séjour et sont, donc, dispensés du permis de travail.

  • Etudiants étrangers, originaires d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, établis en Belgique :
    Les ressortissant étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’Identité d’Etranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour illimité sur base de la loi sur l'accès au territoire des étrangers, du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge...) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
    Les étudiants étrangers reconnus comme réfugié sont dispensés du permis de travail.
    En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité, ne doivent donc pas avoir de permis de travail.

  • Etudiants étrangers, originaires d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour limité en Belgique :
    Certaines catégories d’étudiants étrangers ayant un titre de séjour limité en Belgique, doivent obtenir un permis de travail C pour travailler pendant l’année scolaire et les vacances scolaires sans limite d’heures.
    Le permis de travail C est d'une durée limitée à un an maximum et renouvelable au plus tard un mois avant son échéance, il permet d'être engagé dans n'importe quelle profession salariée.
    La demande de permis C doit être faite par l'étudiant étranger au Service public régional de Bruxelles ou au Service public de Wallonie ou au Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement.

  • Etudiants étrangers, venant d'un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour limité pour études, c'est-à-dire un C.I..R.E. temporaire :
    Les étudiants étrangers provenant d'un pays extérieur à l'Espace économique européen, admis au séjour limité pour études, doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant.
    • Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre) :
      Les étudiants étrangers sont dispensés du permis de travail pendant les vacances scolaires. Ils doivent impérativement être en séjour légal (inscription au registre des étrangers, document attestant qu'une demande d'autorisation a été introduite, etc...) et suivre un enseignement de plein exercice en Belgique.
    • Pendant l'année scolaire :
      Les étudiants étrangers autorisés au séjour aux fins d'études en Belgique qui sont inscrites dans un établissement d'enseignement en Belgique peuvent travailler en dehors des vacances scolaires, pour autant que leur occupation n'excède pas 20h par semaine et qu'elle soit compatible avec leurs études.
      Par "inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique", on entend ici notamment les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire ou non universitaire, l'enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), les années préparatoires (sauf les préparatoires langues), l'enseignement privé s'il est assimilé aux études de plein exercice.
      Ces étudiants doivent obtenir un permis de travail C. Il est d'une durée limitée à un an maximum et renouvelable au plus tard un mois avant son échéance, il permet d'être engagé dans n'importe quelle profession salariée.
      La demande de permis C doit être faite par l'étudiant étranger au Service public régional de Bruxelles ou au Service public de Wallonie ou au Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement.

      !!! L'étudiant étranger qui arrive en Belgique en été, comme il n'a pas encore suivi les cours du jour dans un établissement belge, n'est pas autorisé à travailler.


Et les étudiants belges à l’étranger ?

Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».

MAJ 2018

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# Damien 16-01-2019 23:51
Bonjour,
J'ai 21 et je suis étudiant en Master 1 (4 eme année d'étude supérieur) en alternance (c'est à dire que je suis 1 semaine sur deux en entreprise et que je suis donc rémunéré).
Je suis rémunéré 8000 € par an pour mon alternance et ne suis donc plus a charge de mes parents. Sachant que je peux travailler en étudiant durant mes vacances (une autre société) mais également durant mon année scolaire (horeca les W-E), j'aimerai savoir quelle somme un étudiant peut gagner avant d'être taxé ainsi que les barèmes de taxation de manière à éviter de trop gagner et de devoir repayer aux impôts une assez grosse somme.
Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor jeunes 17-01-2019 14:55
Bonjour Damien,

Nous ne sommes pas spécialistes en fiscalité mais tant que vous ne gagnez pas plus de 11.042,86 € brut (chiffre de l’année 2018) vous ne paierez aucun impôt. Pour obtenir davantage de précision, nous vous conseillons de voir directement auprès du Service Public Fédéral finances : finances.belgium.be/fr/Contact

Bien à vous,

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# Math 14-01-2019 10:32
Bonjour,
Ayant travaillé pendant 1 an en tant qu'intérimaire et repris mes études après cette période de travail, ai-je le droit de travailler en tant qu'étudiant? Puis-je redemander à retoucher mes allocations familiales? J'ai actuellement 24 ans.

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-01-2019 14:47
Bonjour Math,

Techniquement, vous avez droit à vos allocations familiales jusqu’à vos 25 ans et sous certaines conditions notamment le fait de suivre un enseignement supérieur d’au moins 27 crédits. Si vous entrez dans ces conditions, vous pouvez alors (re)demander les allocations familiales. Vous serez dès lors soumis à certaines règles en matière de travail étudiant ; vous trouverez les informations nécessaires sur notre page jeminforme.be/.../... . Si la moindre interrogation subsiste, n’hésitez pas à vous renseigner directement à Famifed www.famifed.be/home .

En ce qui concerne votre possibilité de conclure un contrat d’occupation étudiant, dès lors que vous suivez un enseignement de plein exercice, vous pouvez tout à fait conclure un contrat étudiant. Il n’existe pas de limite d’âge pour conclure un contrat étudiant. Vous trouverez les différentes informations sur notre page jeminforme.be/.../... .

Cordialement,

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# FC 14-01-2019 09:52
bonjour, ma fille a signé un contrat de job étudiant; son employeur ne prend pas en compte ses disponibilités avec l'école et lui dit que si elle ne travaille pas les jours où il le lui dit qu'elle aura un avertissement.. . que risqué -t-elle?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-01-2019 13:12
Bonjour FC,

Qu’est-il repris sur le contrat de travail que votre fille a signé ? Car parmi les mentions obligatoires que doit contenir le contrat étudiant, on retrouve des précisions quant à :
• la date de début et de fin d’exécution du contrat
• la durée journalière et hebdomadaire du travail ;
• le commencement et la fin de la journée de travail, le moment et la durée des intervalles de repos, les jours d’arrêt régulier du travail
Votre fille devrait donc, en principe, avoir connaissance de ce à quoi elle s’engageait et de ce fait, faire en sorte qu’heures de cours et heures de travail ne se juxtaposent pas. Si elle ne peut se présenter au travail et avoir de motif valable, son employeur pourrait tout simplement décider de rompre son contrat. Votre fille pourrait rappeler que le principe même du contrat étudiant est que les études soient/restent son activité principale, peut-être un terrain d’entente peut-il être trouvé ?

Sachez que les 3 premiers jours de travail d’un contrat étudiant sont automatiquement assimilés à une période d’essai et que votre fille, tout comme son employeur peuvent décider unilatéralement de mettre fin au contrat et ce, sans préavis durant cette période.

Si ce délais de 3 jours est passé et que l’une des parties souhaite mettre fin au contrat, un préavis devra être presté et une procédure respectée. Plus d’infos sur la rupture de contrat sur : jeminforme.be/.../...

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# Lou 12-01-2019 12:25
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en fin de cycle. Je serais diplômée début février.
J'ai postulé pour un job, et mon futur employeur souhaite déjà m'engager dans 1 semaine mais en tant qu'employée et non en tant qu'étudiante. Selon l'employeur, ce contrat à durée indéterminée en tant qu'employée ne pose pas de problème étant donné que je serais diplômée d'ici un mois.
Cependant, ne m'y connaissant pas, j'aurais voulu savoir si ce contrat était possible ou si je suis dans l'obligation de signer un contrat étudiant. Et si ce contrat employé est possible, y a t'il des conséquences négatives sur mes droits ? (Je n'ai déjà plus droit aux allocations familiales car je n'avais plus assez de crédit dans ma haute école)
Merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-01-2019 15:47
Bonjour Lou,

Félicitations ! Vous pouvez tout à fait signer un contrat d’employée et ce même si vous êtes étudiante. Cependant, vous ne disposerez pas des avantages liés aux contrats d’occupation étudiant, par exemple les cotisations sociales réduites.

N’oubliez pas de vérifier sur votre contrat que votre (futur) diplôme est bien valorisé pour le poste que vous allez occuper et votre salaire du en conséquence.

Autres conséquences à la signature d’un contrat d’employée ; vous serez alors soumise à l’impôt et si vous êtes toujours domiciliée chez vos parents, vous ne serez plus considérée comme à leur charge fiscalement.

Cordialement,

INFOR JEUNES
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# JPGSBV 10-01-2019 17:21
Bonjour , j'ai été embauché pour un weekend dans un zoning .
Je voudrais savoir si j'ai travaillé le dimanche , combien normalement mon employée doit me payer (7.3153 euros/heure)?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-01-2019 10:34
Bonjour JPGSBV ,
En principe, le travail supplémentaire du dimanche donne droit à un sursalaire si ce ne sont pas les heures normales de travail. Il existe des dérogations dans certains secteurs en fonction de la commission paritaire dont dépend l’entreprise dans laquelle vous travaillez. A vérifier dans votre contrat.

Bien à vous

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# Geoffrey RG 10-01-2019 16:15
Bonjour


J'aimerais avoir un petit renseignement technique.
En temps que étudiant en master j'effectue un job d'étudiant quasiment tout les dimanches. Je vais maintenant effectuer un stage d'une periode de 1 mois( non-rémunéré, dans le cadre de mes études). L'employeur m'offre également la possibilité de m'engager 2 jours semaines en temps que étudiant. Si je faits le calcule normalement je ne dépasse pas les 475 heures. Mais je vais également effectuer un job d'étudiant pendant les vacances scolaire ( juillet-aout). Tout cela accumulé, dépasse les 475 heures ou pas ? Comprenez " Est-ce que les heures presté pendant les vacances scolaire compte t'elle aussi dans les 475 heures ? ( Le même raisonnement pour le montant max qu'on peut toucher.)

Cordialement
Geoffrey
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-01-2019 10:09
Bonjour Geoffrey,
En ce qui concerne les 475h :
Un étudiant peut bénéficier de cotisations sociales de solidarités sur sa rémunération à condition qu’il travaille maximum 475 heures par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sous contrat d’occupation étudiant. Cela lui permet d'avoir un salaire plus intéressant et permet également à l’employeur d’avoir des réductions sur ses cotisations patronales.
En cas de dépassement des 475 heures l’étudiant ne bénéficie plus des cotisations sociales de solidarités, mais de cotisations sociales ordinaires (13,07%) comme tous les travailleurs (ce qui intéresse évidemment moins les employeurs).
Tous les jobs effectués sous contrat d’occupation étudiant, sont comptabilisés dans les 475 heures.
Cependant si vous travaillez dans le secteur Horeca, un étudiant peut bénéficier de 475 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca avec cotisations réduites.
Pour savoir combien d’heures il vous reste à prester, vous pouvez consulter le site « Student@work » mysocialsecurity.be/.../.... A noter qu’au 1er janvier 2019, les compteurs pour le décompte des 475 heures sont remis à zéro.
En ce qui concerne le montant maximum de rémunération donc les impôts :
Là aussi, tous les rémunérations des jobs effectués sur l’année s’additionnent.
Les montants à ne pas dépasser pour rester à charge de vos parents (si vous avez toujours votre résidence chez eux) dépendent de votre situation familiale (si vous vivez avec vos 2 parents ou 1 parent).
Vous trouverez les informations détaillées sur notre page jeminforme.be/.../... ainsi que des exemples de calcul. Si vous vivez seul, vous trouverez aussi sur cette page les montants à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôts.
Attention aussi aux conditions pour continuer à bénéficier des allocations familiales jeminforme.be/.../... .

Bien à vous

Infor Jeunes
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# Angélique 06-01-2019 10:49
Je voulais savoir:"La restriction des 20h par semaine de travail en tant qu'étudiant jobiste s'applique-t-el le également pour les étudiants de nationalité belge ou seulement pour les étudiants étranger?"
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-01-2019 16:48
Bonjour Angélique,
Effectivement, un étudiant étranger, venant d’un pays extérieur à l’EEE, qui séjourne en Belgique pour études, ne peut travailler pendant l’année que maximum 20h/semaine. Ceci ne s’applique pas aux étudiants belges.
Cependant, d’autres éléments sont à prendre en compte :
- au niveau des allocations familiales : jeminforme.be/.../...
- au niveau impôts jeminforme.be/.../...
- au niveau réduction de cotisations Onss jeminforme.be/.../...

Bien à vous

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# Michel 03-01-2019 11:15
Bonjour,

Je suis un étudiant en master 2 médecine, je voulais savoir quel permis de travail dois-je demander , vu que le permis c n'existe plus?
Je suis en Belgique en séjour limité sur base de mes études.
Puis-je savoir aussi s'il existe une procédure d'urgence pour l'obtention d'un permis C? j'ai obtenu un contrat et je dois commencer dans deux semaines mais il me faut le permis c d'abord.

Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor jeunes 04-01-2019 15:08
Bonjour Michel,

Effectivement depuis le 24/12/2018, la réglementation en matière de permis de travail a changé. Il s’agit d’une matière régionalisée et qui va donc dépendre de la région où vous résidez.

Effectivement, le permis C n’existe plus. Il est question désormais d’un permis unique qui combine titre de séjour et accès au travail. Dans votre situation, étant un étudiant disposant déjà d’un titre de séjour limité aux études mais qui ne mentionne pas encore votre disposition à « accéder au marché de l’emploi », vous devez vous adresser directement à l’Office des Etrangers :

Coordonnées de l’Office des Etrangers
02/793.80.00 (tous les jours ouvrables de 10h à 12h et de 14h à 16h)

dofi.ibz.be/.../home.aspx

Etant à une période charnière où l’application de la loi connait encore quelques accrocs, vous pouvez également vous renseigner auprès du SPF Economie et Emploi :
Guichet Permis de travail -CCN - Gare du Nord
Rue du Progrès, 80
1030 Bruxelles
ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45
Plus d’infos sur : werk-economie-emploi.brussels/ .../...
Bien à vous,

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# Cécile 02-01-2019 13:53
Bonjour je suis né le 30/05/1993 donc j'a eu 25 ans en mais dernier. Et je ne prévois plus d'allocations familiales depuis 2017.Car j'avais signé un contrat pour 1an en tant que jobiste aide soignante. Et actuellement j'ai travaillé plus 475h. Et je suis pris en charge par mon compagnon. Nous ne somme pas marié ni même cohabitant. Ma question était de savoir si je paierai le impôts en fin d' année. Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-01-2019 14:14
Bonjour Cécile,

Votre question porte principalement sur les impôts mais il apparait que vous faites une confusion entre impôts et cotisations sociales :

1/Les impôts
Sachez que de ce point de vue, vous ne pouvez être à charge de votre compagnon.
Vous avez travaillé une année mais s’agissait-t-il d’un contrat ouvrier ou d’un contrat étudiant (ce qui suppose également que vous étiez étudiante au moment de votre contrat)?
Quoiqu’il en soit, vous devrez remplir votre déclaration d’impôt en indiquant les rémunérations que vous avez perçues. Nous ne sommes pas spécialiste en fiscalité mais en tout état de cause, si n’êtes pas à charge de vos parents, vous devrez percevoir des revenus inférieur à 7.730€ nettes soit l’équivalent de 11.042,86€ brut pour ne pas payer d’impôts. Plus d’infos sur : jeminforme.be/.../...

2/Les cotisations sociales
Les 475 heures dont vous parlez sont attenantes aux cotisations sociales et non aux impôts. Si vous étiez étudiante et que vous travailliez effectivement sous contrat étudiant, vous disposiez d’un contingent de 475 heures à prester sur l’année civile durant lesquelles vous bénéficiez de cotisations sociales réduites (2.71% au lieu de 13.07% pour un travailleur « ordinaire »). Les heures que vous avez travaillé dépassant ce contingent sont soumises aux cotisations sociales ordinaires (soit 13.07%). Les compteurs sont remis à zéro au 1er janvier, donc vous avez de nouveau droit à 475h sous cotisations réduites pour 2019.
Voir : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Vanessa 17-12-2018 10:58
Bonjour pourriez vous me dire si mon fils de 15 ans et demi peut commencer à travailler dans lhoreca merci de votre réponse bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 18-12-2018 12:38
Bonjour Vanessa ,

Quel que soit le secteur d’activité , votre fils peut travailler sous contrat d’occupation étudiant s’il a 15 ans et terminer deux années de l’enseignement secondaire.
S’il trouve un emploi dans l’horeca, il peut l’accepter.

Bien à vous,

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# Yassine 13-12-2018 08:34
Bonjour je suis un étudiant en 6iem secondaire et je viens d'avoir mes 18 ans.

J'ai un voyage à financer pour mars 2019. J'ai le droit au CPAS. Ai-je le droit de toucher le CPAS et avoir un job étudiant en parallèle?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-12-2018 14:15
Bonjour Yassine,

Il est possible pour un jeune au CPAS de pouvoir prester un job étudiant à côté. Vous devriez, toutefois, prêtez une attention particulière à la rémunération que vous toucherez dans le cadre de votre job étudiant.

En effet, vous pouvez percevoir jusqu’à 244,03€ par mois en tant qu’étudiant jobiste au-delà de ce montant, le CPAS déduira votre rémunération de votre revenu d’intégration/a ide sociale. Attention : si vous bénéficiez d’une bourse d’étude, le montant plafond de votre rémunération étudiant descend à 68,06€ par mois.

Bien à vous,

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# Sylvain 10-12-2018 18:42
Bonjour
Mon fils est âgé de 17 ans et étudiant en retho. Il est dj amateur et anime bénévolement des soirées entre amis.
Il a été récemment contacté pour participer à un festival pour lequel on lui propose 250€. Je ne doute pas que d’autres propositions ponctuelles suivront, disons une douzaine par an essentiellement en été.
Comment peut il prester de maniere occasionnelle et sous quel statut peut il y exercer ces prestations ?
Merci d’avance pour vos réactions
Sylvain
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-12-2018 10:40
Bonjour Sylvain,

Si votre fils est amené à travailler au sein de festival, il est possible qu’il soit engagé sous « article 17 » dans le secteur « socio-culturell e». Le législation prévoit que le jeune puisse travailler dans ce secteur jusqu’à 25 jours par an sans être soumis aux cotisations sociales ONSS.
Prêtez attention à ce qu’un contrat écrit soit établi entre votre fils et l’employeur.

S’il ne s’agit pas de travail dans le secteur socio-culturel (au sein de festivals reconnus par exemple), votre fils a alors la possibilité de devenir « étudiant-indépe ndant », ce type de statut n’est accessible qu’à partir de 18 ans et ce, jusqu’à 25 ans.
Cependant, il est possible de travailler sous la statut d’étudiant-indépe ndant dès 16 ans si votre fils exerce une activité dite « d’artisan », c’est-à-dire « fournir un service sans livraison de marchandises ». La définition restant assez flou sur le sujet, nous vous conseillons de prendre directement contact avec le SPF Economie : economie.fgov.be/.../...

De manière générale, une série de démarches sera à effectuer pour acquérir ce statut particulier et démarrer son activité :
• Se rendre dans un guichet d’entreprises agréé
• S’inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Cette inscription est payante.
• Si vous souhaitez exercez une activité de type commerciale, vous recevrez alors un numéro d’entreprise que vous devrez mentionner sur l’ensemble de vos documents commerciaux.
• Si nécessaire, le guichet s’occupera aussi des formalités auprès de la TVA. En effet, selon la nature de vote activité (livraison de biens ou fourniture de services), vous risquez d’être assujetti à la TVA.
• Avoir un compte bancaire distinct du compte privé.

Le statut d’étudiant-indépe ndant impact sur divers aspects, au niveau de la fiscalité (impôts), allocations familiales et cotisations sociales (contribution à l’ONSS) :

1. Cotisations sociales :
Vous fils devra payer des cotisations sociales en fonction du montant des revenus professionnels qu’il gagnera sur l’année.
Néanmoins, si ses revenus ne dépassent pas un certain montant par année civile, à savoir 6.775,24€ pour l’année 2018, il sera exempté du paiement de cotisations sociales.
En tous les cas, il devra s’assujettir à l’INASTI afin de bénéficier des droits sociaux des travailleurs indépendants et ce, au plus tard le premier jour de son activité. Pour les soins de santé, renseignez-vous auprès de votre mutuelle, caisse d’assurances sociales ou auprès de l’INASTI afin de savoir votre fils reste inscrit comme personne à charge ou s’il doit devenir titulaire de sa mutuelle.

2. Impôts :
Il est possible pour un étudiant-indépe ndant de rester fiscalement à charge de ses parents, si certains montants plafonds (identiques que pour le jeune sous contrat d’occupation étudiant « normal ») ne sont pas dépassés selon sa situation familiale. Pour davantage d’informations, nous vous renvoyons vers la page de notre site web suivante : jeminforme.be/.../...

3. Allocations familiales :
Vérifiez auprès du service des allocations familiales, qu’ils ne présument pas d'office que l'étudiant-indépe ndant dépasse les 240h/trimestre. Ce nombre correspond au nombre d’heures de travail maximum que votre fils peut travailler trimestrielleme nt pour continuer à recevoir les allocations familiales.

Pour plus d’informations, consulter notre site internet
jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Pierre 28-11-2018 19:50
Bonjour,

Actuellement en master complémentaire et terminant mes études en juin 2019, j'aurais voulu poursuivre mon job d'étudiant jusqu'à cette date, voire également pour la période juillet-août 2019.
Du reste, je commencerai à travailler en septembre 2019 en tant qu'indépendant avec salaire fixe.

J'aurais voulu savoir quelle incidence fiscale cela aura pour ma déclaration fiscale 2020 (année 2019). Je ne voudrais pas que les impôts "mangent" tout ce que j'ai pu gagner comme étudiant.

Quid? Merci d'avance,

Bien à vous,
Pierre
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-11-2018 16:42
Bonjour Pierre,

Tant que vous êtes étudiant (et donc que vous poursuivez un enseignement supérieur de plein exercice), vous pouvez prétendre à travailler comme tel et ce, jusqu’au mois de juin qui correspond normalement au mois de fin de vos études. Concernant la période juillet-août et vu que vous ne poursuivez pas vos études en septembre (pour cause de travail) vous ne pouvez en principe pas travailler sous contrat d’occupation étudiant du point de vue du SPF emploi qui en cas d’inspection vous demandera ainsi qu’à l’employeur de régulariser votre situation auprès de l’ONSS et donc exit les cotisations sociales réduites.
Pour les allocations familiales (FAMIFED), il en va autrement. La réglementation est appliquée de manière plus souple et le travail durant les vacances d’été est toléré.

Enfin, sur votre déclaration d’impôts, vos salaires sous contrat étudiant et indépendant devront, effectivement, être déclarés. Nous ne sommes pas spécialiste en fiscalité mais en tout état de cause, si vous vivez seul et que n’êtes pas à charge de vos parents, vous devrez percevoir des revenus inférieur à 7.730€ (nettes)* soit l’équivalent de 11.042,86€ brut pour ne pas payer d’impôts.
Nous vous conseillons de voir directement avec le SPF finances afin de leur poser directement la question : finances.belgium.be/.../... ou en vous rendant auprès de l’infocentre le plus proche de chez vous: finances.belgium.be/.../....

*Afin de vérifier si vous vous situer sous ce montant plafond, vous ne devez pas additionner simplement vos rémunérations mais procéder à un calcul, plus d’infos sur : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Jean 24-11-2018 18:56
Bonjour, je suis étudiant Belge et vit avec mes deux frères chez ma mère. Celle-ci m'empêche de travailler et se justifie en disant que mon grand frère travaille déjà. Elle dis qu'elle risque d'avoir une augmentation d'impôts et une baisse de salaire. nous touchons les allocations familiales et notre père nous envoie une pension alimentaire. Personnellement , je pense que je suis tout à fait en droit de travailler mais ma mère n'est pas du même avis. Je me tourne donc vers vous. J'éspère que vous pourrez m'apporter une réponse assez rapidement car je vais bientôt rentrer à l'université (Je suis actuellement en 5ème secondaire) et je souhaite mettre de l'argent de coté pour pouvoir me payer mes études. Je vous remercie d'avance.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 26-11-2018 15:18
Bonjour Jean,

Il est tout à fait possible pour un étudiant de travailler, tout en restant fiscalement à charge de ses parents. Par « fiscalement à charge » de votre parent, il faut comprendre que celui-ci bénéficie de déductions et donc qu’il paye moins d’impôts.

Le montant à ne pas dépasser est fonction de votre situation familiale. Dans votre cas, vous êtes à charge uniquement de votre mère, le montant à ne pas dépasser (pour chaque enfant) est de : 4.720 € (de ressources nettes, chiffre pour l’année 2018) à Attention, il ne s’agit pas simplement d’additionner votre salaire mais bien de procéder à un calcul.
Le fait que votre grand frère travaille déjà n’a pas de répercussions et ce, tant que chacun de vous reste en dessous du montant plafond.

Comment savoir si vous êtes en dessous du montant plafond de 4.720€?

Vous devez pour cela, calculer vos ressources nettes. Vous devez tenir compte de toutes vos ressources (job étudiant, pension alimentaire, etc.).
Remarque importante: Sachez que sur vos fiches de paie, le montant dont vous devez tenir compte est intitulé "salaire imposable".

Vous devez opérer un calcul* et enlever/soustra ire du montant ainsi obtenu:
•les premiers 2.720€ brut dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant qui ne doivent pas être considéré
•les premiers 3.270€ brut dans le cadre d’une pension alimentaire ne doivent pas être pris en compte

*Cela peut vous paraitre complexe, nous vous invitons fortement à consulter la page suivante de notre site internet « l’étudiant et les impôts » où vous trouverez des exemples concrets : jeminforme.be/.../...

Votre maman peut également contacter directement le SPF finances afin de demander qu’une simulation de ses impôts soit effectuée (finances.belgium.be/.../... ou vous rendre auprès de l’infocentre le plus proche de chez vous: finances.belgium.be/.../.... Il est aussi possible de faire le calcul via le simulateur d’impôts Tax Calc finances.belgium.be/.../...

Bien à vous,

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# Johanna 21-11-2018 13:29
Bonjour,

J'ai commencé à travailler chez mon employeur en septembre et j'aurai effectué à la fin de l'année en décembre, 167h.
Est ce que je suis quand même sensée cotiser si d'emblée j'ai fait moins que les 475h nécessaire pour la cotisation?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-11-2018 15:42
Bonjour Johanna,

Les 475 heures sont un contingent d’heures dont dispose un travailleur étudiant. Il peut travailler moins de 475 heures ou plus. Mais en restant dans la limite des 475 heures, le montant de la cotisation de solidarité ou cotisation Onss réduite prélevé sur le salaire d’un étudiant est 2,71%, et de 13,07%(cotisati ons sociales ordinaires) s’il dépasse les 475 heures normalement autorisées. Donc oui, vous allez devoir cotiser à la sécurité sociale, mais il s’agira d’une cotisation de solidarité.
Pour plus d’infos à ce sujet, veuillez visiter cette page de notre site internet : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,
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# Coline 20-11-2018 15:11
Bonjour,

Je suis française, mes parents vivent en France et j'étudie en Belgique. J'ai actuellement un job étudiant sur Bruxelles et je me demandais quel montant maximal je pouvais percevoir par an pour rester à la charge de mes parents. Suis-je aussi soumise au 3 270 euros ?

Merci pour votre réponse,

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor jeunes 21-11-2018 11:07
Bonjour Coline,

Etes-vous domiciliée en France ou en Belgique ? Même si votre domicile officiel est en France, vous devez, tout de même, déclarer les revenus que vous avez gagné en Belgique via votre déclaration d’impôts. Par contre, vous devrez également compléter une « déclaration de non-résident ». Retrouvez davantage de renseignements à ce sujet sur la page suivante: finances.belgium.be/.../....

Pour de plus amples informations, nous vous conseillons vivement de prendre contact directement avec le SPF Finance : finances.belgium.be/fr/Contact

Concernant le fait d’être à charge de vos parents en France au niveau des impôts et éventuellement le montant à ne pas dépasser, vous n’êtes en principe pas soumise à la législation belge de ce point de vue. Renseignez-vous auprès du CIDJ, il s’agit d’un centre d’information jeunesse français: www.cidj.com/nous-rencontrer

Bien à vous,

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# NH 16-11-2018 13:20
Bonjour,

je viens de recevoir un contrôle des contributions me disant que mon fils ne serait plus à notre charge car il semblerait qu'il ai dépassé le revenu maximum autorisé en tant qu'étudiant, est-ce qu'il sera de nouveau à notre charge s'il ne dépasse plus ce maximum l'année suivante en tant qu' étudiant?

Merci pour votre réponse,

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-11-2018 15:47
Bonjour NH,

Si votre fils vis avec vous et votre conjoint, c’est-à-dire y a sa résidence principale, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus de l’année précédente) et que le montant de ses ressources nettes ne dépasse pas les 3270 euros en travaillant comme étudiant l’année suivante, alors il sera considéré comme étant fiscalement à votre charge, et vous paierez moins d’impôts.
Il faut savoir en plus que dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant, sur base des rémunérations perçues par le jeune travailleur, les premiers 2720 euros brut ne seront pas pris en compte dans le calcul des impôts.
Par rapport au calcul des impôts, il est important de vérifier si le SPF Finances tient compte du fait que votre fils a effectué ou effectue bien un job étudiant afin de pouvoir prétendre ou non à une réduction d’impôts dans ce cas-là. Il est aussi préférable pour plus de garantie , lorsque vous déposez votre déclaration d’impôts, d’y joindre une copie du ou des contrats d’occupation étudiant de votre fils.

Pour plus d’infos à ce sujet, veuillez visiter cette page de notre site internet : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,
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# ED 05-11-2018 10:00
Bonjour,

Ayant raté l'année passée, je me retrouve avec seulement un mémoire à faire cette année. Je le rendrai et le présenterai en janvier et pourrai être diplômé à ce même moment. Ma question est donc, jusqu'à quand suis-je considéré comme étudiant? puis-je encore travailler sous ce statut jusqu'en juin?

Merci beaucoup
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-11-2018 12:46
Bonjour ED,

Une des conditions pour être toujours considéré comme étudiant à titre principal est de s’inscrire dans une université ou haute école pour une année de préparation du mémoire de fin d’études, et que celui-ci soit la condition de l’obtention du diplôme. Cette période prend fin à la date de la remise du mémoire.
Vous êtes considéré comme étudiant jusqu’à la remise du mémoire en janvier. Donc vous ne pouvez pas travailler sous ce statut jusqu’en juin.

Bien à vous,

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# Debora 03-11-2018 09:36
Bonjour,

j'ai entamé un master ici en 2017/2018, j'ai travaillé sur le 3ème trimestre 247H. Sur votre site, je vois qu'il n'y a pas de plafond en heure et revenu durant cette période si on continue des études. Dans mon cas, j'ai réussi ma première année de Master malgré 2 examens de passages que j'ai passé fin août, il me restait donc un an. Mais pour différentes raisons, j'ai décidé d'arrêter le 10 septembre. Les allocations familiales me réclame 500euros pour cette période, sauf que je ne pensais pas arrêter mes études et donc avoir un plafond (si non j'aurai fait attention comme toutes les autres années) j'aurai voulu savoir quels sont mes droits par rapport à cela ? ESt ce que le fait d'avoir décidé d'arrêter fait que je tombe du coup dans la case d'étudiant en fin de parcours qui ne peut dépasser les 240H malgré le fait que n'avais pas anticipé d'arrêter mes études ?

JE vous remercie, bonne journée
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-11-2018 14:39
Bonjour Debora,

En effet, le jeune qui est toujours étudiant et qui travaille durant les vacances scolaires n’est soumis à aucune limite d’heures de travail ou de montant de la rémunération . Et celui termine ses études, qui ne les reprend pas l’année suivante a droit à ses allocations familiales pour autant qu’il travaille pendant 240 heures maximum pour le trimestre de juillet, août et septembre. Après la fin des études ou à l’arrêt de celles-ci en cours d’année, Il est conseillé de s’inscrire comme demandeur d’emploi pour conserver son droit aux allocations familiales. Dans ce dernier cas, il faut en plus demander une attestation de fin d’études à son université ou école supérieure et l’envoyer à la caisse d’allocations familiales pour conserver ses droits.

Le fait que vous ayez décidé d’arrêter vos études en septembre alors que vous vous êtes de nouveau inscrit comme étudiant ne vous permet pas de pouvoir dépasser la limite des heures de travail autorisée par la caisse d’allocations familiales, d’où le fait qu’elle vous demande de rembourser les 500 euros de prestations familiales, ce que vous allez devoir faire.

Pour la suite, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris et envoyer votre attestation de fin d’études à la caisse d’allocations familiales et, ce faisant, vous allez conserver vos droits aux allocations familiales durant votre stage d’insertion professionnelle.

Bien à vous,

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# Ila 30-10-2018 10:08
Bonjour, j'ai un contrat étudiant à l'année. Celui ci respecte la limite d heures. Néanmoins, j'aurais voulu savoir le maximum que je pouvais toucher par mois sachant que j'ai 20 ans pour ne pas être hors des limites ? Merci beaucoup.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-10-2018 11:19
Bonjour Ila,

Il y a différentes règles et limites à ne pas dépasser pour conserver certains de vos avantages.

En tant qu’étudiant, vous avez droit à 475 heures de travail par année civile pour pouvoir bénéficier de cotisations sociales réduites qui s’élèvent à 2,71% et qui constituent un avantage salarial. Vous pouvez dépasser les 475 heures, mais vous serez alors soumis à des cotisations sociales ordinaires que paie un travailleur ordinaire qui sont de 13,07%. Plus d’informations sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../... .

Par rapport à d’autres limites à ne pas dépasser, il faut distinguer plusieurs situations :
- Si vous êtes à charge parents, vos ressources nettes par an ne doivent pas dépasser 3270 euros ;
- Si vous êtes à charge d’un seul parent, vos ressources nettes par an ne doivent pas dépasser 4720 euros.
Si vous dépassez ces montants, vous ne serez plus considéré comme étant fiscalement à charge de vos parents et ces derniers devront peut-être payer des impôts plus élevés. Par contre, vous ne paierez pas d’impôts tant que vos ressources nettes ne dépasseront pas 7730 euros par an.

Et si vous travaillez sous contrat d’occupation étudiant durant l’année civile les premiers 2720€ brut que vous gagnerez ne seront pas prise en compte dans le calcul de vos impôts.
Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez visiter cette page de notre site Internet : jeminforme.be/.../....

Attention ! Pour conserver vos allocations familiales, il faut travailler maximum 240 heures par trimestre durant l’année scolaire, sauf pendant les gr andes vacances scolaires où vous pouvez travailler autant d’heures que vous le souhaitez. Et si vous terminez vos études, pour les mois de juillet, août et septembre, vous ne devez pas dépasser 240 heures pour pouvoir toucher vos allocations familiales. Pour des infos concernant cette partie, veuillez-vous rendre sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../....


Bien à vous.


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# Guy 21-10-2018 16:24
Inspection du travail ce dimanche dans notre établissement. L’inspectrice à renvoyer l’etudiant car il n’etait pas domicilié (ou changement d’adresse par rapport à l’annee dernière. L’etudiant À bien son numéro « niss » pour pouvoir travailler et déclaré à l’onss, contrat signé.
Question: l’employeur doit-il exiger une preuve du domicile de l’etudiant en plus de sa carte d’identité? L’etudiant est français, c’est la deuxième année qu’il travaille chez nous dans les limites des heures autorisees. L’inspectrice pouvait-elle obliger l’etudiant de quitter son lieu de travail?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-10-2018 14:53
Bonjour Guy,

Il est vrai que l’une des mentions obligatoires au contrat d’occupation étudiant est l’adresse exacte de l’étudiant qui signe ce contrat. En principe, cet étudiant a normalement en sa possession une déclaration d’arrivée délivrée par l’Administratio n Communale au moment de sa venue en Belgique. C’est donc suffisant pour prouver son adresse et obtenir son numéro NISS pour travailler. Par ailleurs, les ressortissants de l’espace économique européen n’ont pas besoin d’accomplir de formalités spécifiques pour travailler en tant qu’étudiant ou non en Belgique.
Cependant dans votre cas, l’inspectrice du travail a dépassé largement le cadre de ses compétences en renvoyant l’étudiant chez lui. A ce stade du contrôle, elle aurait dû soit :
- Donner un avertissement ou des conseils ;
- Rédiger une mise en demeure assortie d’un délai pour se conformer à la réglementation ;
- Ou encore, si elle juge que c’est vraiment grave, dresser un procès-verbal sur-le-champ et le notifier à vous et à l’étudiant et le transmettre à l’auditorat du travail.

Il serait judicieux à ce niveau que vous contactiez le Contrôle des Lois Sociales par lettre recommandée et les interpeller sur cet incident.
Voici leurs renseignements : Rue Ernest Blerot,1, 1070 Bruxelles, numéro de téléphone :02/235.55.60

Bien à vous.
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# Skipper 27-04-2018 15:20
Bonjour,
je suis belge et étudiant en éducateur spécialisé en Belgique.
Une association Française m'a proposé de faire un job étudiant chez eux pendant 2 semaines mais ils m'ont demandé de leurs fournir un numéro de sécurité sociale Français, qu'il fallait aller le chercher à Lille (j'habite à Tournai en Belgique, à +- 30 km de Lille).

Est-ce que vous sauriez me renseigner pour savoir où peut-on obtenir un numéro de sécurité sociale? Dans quel bureau administratif faut-il aller pour obtenir ce numéro?

Ou, n'est-pas à l'association Française de faire une demande de numéro de sécurité sociale pour moi?

De plus, n'y a-t'il pas des risques de payer des impôts supplémentaires après obtention de ce numéro? Est-ce qu'il est possible d'obtenir un numéro provisoire de par exemple 2 semaines?

J'espère qu'il vous sera possible de répondre à mes questions.

Bien à vous,
Skipper
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-05-2018 09:38
Bonjour Skipper,

Nous ne connaissons les procédures et les démarches à effectuer en France, car c’est la législation française en matière de job étudiant qui sera d’application. Vous devrez donc vous renseigner sur la législation en vigueur et vos droits en France( www.securite-sociale.fr/ ou service-public.fr/.../F16467 ). Pour cela vous pouvez prendre contact avec le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse - CIDJ" en France - www.cidj.com ou la Marie de Lille www.lille.fr/fr .

Vous pourrez travailler également en Belgique sous contrat d’occupation étudiant (voir ci-dessus nos explications pour plus de détail ). Au point de vue des allocations familiales et des impôts vous serez soumis au régime Belge(pour les impôts c’est si vous êtes toujours domicilié en Belgique).
Plus d’informations sur ses pages de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Xxsniper 25-04-2018 21:10
Bonsoir, je suis mineur et je vais faire un job étudiant se serait pour savoir si on peux travailler les 4 week end du mois ? Merci de votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-04-2018 15:16
Bonjour Xxsniper,

Vous avez le choix de travailler sous contrat d’occupation quand vous le souhaitez tant que vous tenez compte de vos horaires scolaires.

Cependant sachez que pour les dimanches et les jours fériés, l’employeur ne peut en principe pas engager d’étudiant de moins de 18 ans (sauf exception dans certains secteurs d’activités). Si l’employeur souhaite alors en gager un étudiant il devra obtenir une dérogation. Attention, même avec une dérogation, un employeur ne peut en principe pas faire travailler un étudiant plus d’un dimanche sur deux.
Vous trouverez davantage d’explication à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

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# Camille 25-04-2018 10:31
Bonjour,
j'aurais besoin d'infos pour ma fille qui termine cette année ses études. Elle va travailler dans une société pendant les vacances (juillet et août). Un poste sera peut-être libre en septembre ou octobre dans cette société. Quel est la règle pour ne pas être surtaxé avec son salaire étudiant (peu d'onss et impôts)? On nous a parlé d'un laps de temps entre les deux contrats. Est-ce correct et si oui, qu'elle est ce laps de temps nécessaire ?
Bien à vous.
Camille.
Répondre
 
 
# AmirYhya 23-04-2018 06:19
Bonjour voilà moi j'ai 17 ans je vais travailler les wekk et les vacances j'ai pas encore signé mon contrat de travail j'ai aimerais tout savoir combien va me payer combien des heurs maximal pour ne pas se faire arnaquer merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-04-2018 13:21
Bonjour AmirYhya,

Le salaire d’un étudiants travaillant sous contrat d’occupation étudiant va être différent en fonction du secteur d’activité dans lequel il travail. En effet la rémunération est différente d’un secteur d’activité à un autre. Pour connaître la rémunération que vous pourriez obtenir, il faut d’abord voir dans quel secteur d’activité vous iriez et en fonction de ça voir dans un premier temps s’il existe une convention collective de travail (= règles mises en place pour le secteur d’activité) qui règlemente les montants de revenus dans ce secteur-là.
Dans le cas où aucune convention n’a été prévue pour le secteur, vous devrez être payée en fonction du salaire mensuel moyen garanti indiqué dans le tableau que vous trouverez sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Pour savoir à quelle Convention Collective de Travail vous devez vous référer, vous devez connaître le numéro de la commission ou de la sous-commission paritaire compétente pour le secteur dans lequel vous travaillez (en la demandant à votre employeur lorsque vous aurez trouvé un job étudiant, ou en consultant votre contrat de travail ou le règlement de travail que vous recevrez lorsque vous serez engagé).
Muni du numéro de la commission ou de la sous-commission paritaire compétente, vous pouvez vous renseigner sur la plateforme suivante du SPF Emploi: www.salairesminimums.be/.../

Concernant les heures à ne pas dépasser, il y a différentes règlementations différentes à ne pas confondre :

-pour les allocations familiales : si vous avez entre 18 et 25 ans, et que vous souhaitez conserver votre droit aux allocations familiales, vous ne nous pourrez pas dépasser 240h de travail par trimestre sur le 1er, 2ème et 4ème trimestre.
Pour le 3ème trimestre (juillet-août-s eptembre), il n’y a pas de limite d’heure tant que vous reprenez des études l’année scolaire suivante.
Si vous ne reprenez pas d’étude, vous devrez également respecter la règle des 240h maximum sur le trimestre en entier.
Vous trouverez davantage d’explications à ce sujet sur la page sui vante de notre site : jeminforme.be/.../...
-pour les cotisations ONSS : il y a un quota d’heure de 475h durant lesquelles les étudiants qui travaillent exclusivement sous contrat d’occupation étudiant bénéficient des cotisations ONSS réduites (= les cotisations ONSS sont prélevées de votre salaire brut et sont ensuite redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale (ex: dans les pensions, les soins de santé, les allocations familiales, ...)).
C’est-à-dire que durant 475h/an, ce sont des cotisations ONSS réduites qui sont retirées à l’étudiant et non des cotisations « ordinaires ». Il ne sera alors retiré que 2,71% de cotisation ONSS sur leur salaire brut, alors qu’un travailleur « ordinaire » se voit retirer 13,07% de cotisations ONSS sur son salaire brut.
Si vous avez épuisé votre quota de 475h, vous pouvez continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant, ce sont simplement les cotisations ONSS « ordinaires » qui seront prélevées de votre salaire brut.
Votre employeur aura également des charges patronales supplémentaires à payer.
Vous trouverez davantage d’information à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Il existe encore une dernière règles à laquelle il faut être attentif. Cependant on ne parle pas en terme d’heure, mais de montant de revenu à respecter du point de vue des impôts.
Il existe en effet certains montants de revenu à ne pas dépasser sur l’année soit pour pouvoir rester fiscalement à charge de vos parents (=tant que vous êtes fiscalement à charge de vos parents, ils bénéficient en tant que parents d’une réduction d’impôts), soit pour ne pas payer vous-même d’impôts (pour les revenus 2018 exercice d'imposition 2019, ce montant est de 7.730€/an).

Le montant à ne pas dépasser pour rester fiscalement à votre charge va dépendre du fait que vos parents soient imposés ensemble ou isolement: si vos parents sont imposés isolément (et que vous êtes à charge de l’un d’entre eux), vous ne devrez pas dépasser le montant de revenu de 4.720 € net sur l’année. Si vos parents sont imposés ensemble (en tant que personnes cohabitantes ou mariées), vous ne devrez pas dépasser le montant de revenu annuel de 3270 € net.

Vous trouverez davantage d’explication sur les impôts sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...


Bien à vous,

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# Pauline 20-04-2018 01:31
Bonjour,
J'ai été diplomée asssistante sociale depuis l'année passée. J'ai commencé un master cette année que je n'aimais pas et que j'ai donc arrêté après ma session de janvier. Je travaille comme étudiante depuis janvier.
J'aimerai savoir jusque quand je suis considérée comme étudiante et quand dois-je aller m'inscrire au Forem car mon employeur souhaite m'engager comme salarié une fois que je ne peux plus être étudiante.

merci d'avance !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-04-2018 08:43
Bonjour Pauline,

Vous n’êtes plus étudiante depuis que vous avez arrêté vos études. Vous pourrez travailler uniquement sous contrat d’ouvrier ou d’employé ou sous statut indépendant.
Pour pouvoir signer un contrat de travail d’occupation étudiant, il faut suivre des cours c.-à-d. que votre activité principale doit être les études et donc être inscrit dans un établissement scolaire de plein exercice, ce qui n’est probablement plus votre cas.

Votre employeur doit donc prendre contact avec l’ONSS pour régulariser votre situation et/ou vous faire signer un nouveau contrat de travail en tant que salarié et en informer l’ONSS.

Bien à vous,

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# mecemena 19-04-2018 07:56
Bonjour,

Je suis actuellement en 1ère année Master. Ayant obtenue mon diplôme d’ergothérapie en 2017, j’aimerais travailler en tant que ergothérapeute. À combien d’heure de travail ai-je droit étant donné que ce ne sera pas un job étudiant ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-04-2018 10:24
Bonjour mecemena,

La rémunération est déterminée sur base du salaire minimum qui est fixé par le secteur dans lequel vous allez travailler. Vous obtiendrez ce montant via la convention collective de travail(CCT) et/ou commission paritaire à laquelle est rattachée l’entreprise dans laquelle vous allez travailler. Vous devrez vous adresser directement à l’employeur ou au secrétariat social de l'entreprise pour obtenir le montant. Il vous est possible en consultant les tableaux en fonction de votre CCT sur le site du SPF Emploi : www.salairesminimums.be/.../.

S’il n’y a pas de CTT qui met en place le montant de la rémunération, l’employeur doit appliquer le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG). L’employeur pourra toujours vous donner plus que le RMMMG, mais pas moins.

Bien à vous,

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# marine liota 18-04-2018 18:54
bonjour j ai arrêter mes études en décembre 2016 depuis je suis employé en tant qu'étudiante ma patronne soutiens qu'elle a le droit toujours a l'heure actuel de me prendre en tant qu'étudiante , j'ai de très gros doute la dessus pourriez vous me renseigner ?? merci !!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-04-2018 10:16
Bonjour marine liota,

Vous n’êtes plus étudiante.
Pour pouvoir signer un contrat de travail d’occupation étudiant, il faut suivre des cours c.-à-d. que votre activité principale doit être les études et donc être inscrit dans un établissement scolaire de plein exercice, ce qui n’est plus votre cas depuis 2016.
Vous pourrez travailler uniquement sous contrat d’ouvrier ou d’employé ou sous statut indépendant.
Si votre employeur se fait contrôler par l’ONSS et/ou pas le SPF Emploi , elle devra rembourser la totalité des avantages dont elle a bénéficié durant ces dernières années.
Elle doit donc régulariser la situation au plus vite en vous faisant un contrat de travail ordinaire.

Bien à vous,

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# keynan 18-04-2018 16:19
Bonjour, à combien s'élève la rémunération brute maximale ( pour toujours être à charge fiscalement de ses parents) lorsqu'une personne avec un lourd handicap, à ses parents imposés conjointement.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-04-2018 15:58
Bonjour Keynan,

Pour rester à charge fiscalement de vos parents, vous ne devrez pas dépasser le montant de 3.270€ net sur l’année c’est-à-dire 6.807,50 € brut (pour les revenus 2018, exercice d’imposition 2019).

Attention, lorsque vous calculerez vos ressources nettes, les premier 2.720 € que vous aurez gagnés sous contrat d'occupation étudiant sur l'année ne seront pas pris en compte dans le calcul des impôts. Vous pouvez également retirer les frais forfaitaires (de 20 % du total gagné).
Vous trouverez un exemple de calcul des ressources nettes ainsi que davantage d’information au sujet des impôts sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Dans votre cas (vu que vos parents sont imposés ensemble), le fait que vous ayez un handicap n’a pas d’impact sur le montant de ressources nettes à ne pas dépasser pour pouvoir rester à leur charge fiscalement. C’est donc le montant « ordinaire » (de 3.270€ net/an) à ne pas dépasser qui sera d’application.

Bien à vous,

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# Véro 18-04-2018 10:27
Bonjour,
Mon contrat étudiant prévoit de travailler 8 heures par jour à raison de 5 jours par semaine. Pour des convenances personnelles, et en accord avec mon employeur, puis-je prester la totalité de mon horaire sur 4 jours durant quelques mois ? Donc, le nombre d'heures par jour est-il limité ?
Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-04-2018 10:41
Bonjour Véro,

Oui il y a des limites d’heure à respecter concernant les journées et semaines de travail. La limite est en principe de 8h par jour et de maximum 40h/semaine ou 38h/semaine dans le secteur privé.
Cependant il est possible dans certains secteurs d’activité que l’employeur obtienne une dérogation permettant ainsi à son/ses employé(s) de pouvoir travailler jusqu’à 12 heures supplémentaires par semaine avec un maximum de 11 h/jour et de 50h/semaine. Ces dérogations sont en général acceptées dans les secteurs tels que l'hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire, …

Attention, si vous avez moins de 18 ans, la loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
Pour savoir si une dérogation pourrait être obtenue dans votre secteur d’activité, vous pouvez vous renseigner directement auprès du Service du Contrôle des lois sociales du SPF emploi. Vous trouverez les coordonnées du service le plus proche de chez vous sur le site suivant : www.emploi.belgique.be/.../
Bien à vous,
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# Susy 12-04-2018 11:59
Je termine mes études au mois de juin.
Je ne sais pas encore si je vais entreprendre un cursus supplémentaire (complémentaire au diplôme que j'aurai obtenu).
Ai-je encore le droit de travailler comme étudiante pendant les vacances ?
merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-04-2018 15:07
Bonjour Susy,

Si vous ne reprenez pas des études ATTENTION d’après les informations que nous disposons le SPF Emploi (www.emploi.belgique.be/.../ ) considère qu’un étudiant terminant ses études en juin ne peut plus travailler sous contrat d’occupation. En cas de contrôle le SPF peut demander à l’étudiant de rembourser la différence entre les cotisations sociales réduites ( cfr : jeminforme.be/.../... ) et les cotisations sociales ordinaires. Cependant dans la pratique, de nombreux étudiants travaillent sous contrat d’occupation étudiant jusqu’au 30 septembre suivant la fin de leurs études.

Si vous décidez d’entreprendre d’autres études l’année académique prochaine (2018-2019), vous serez toujours considérée comme étudiante cet été et vous pourrez de ce fait signer et travailler sous contrat d’occupation étudiant.

Bien à vous,

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# Elisa 12-04-2018 05:49
Bonjour,
Voila je vous explique la situation je travaille depuis fin février en job etudiant mais je n'ai toujours perçu aucun salaire que puis-je faire comme démarches si mon employeur ne me paierait pas s'il vous plaît
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-04-2018 13:48
Bonjour Elisa,

Dans un premier temps, vous pouvez contacter votre employeur et voir s’il n’y a pas eu un oubli de sa part et/ou tenter de trouver un accord à l’amiable avec ce dernier.
Pour rappel, la règle concernant la rémunération est que le paiement doit être effectué au plus tard dans les 7 jours suivant la date prévue de paiement. Si cette règle n’est pas respectée, vous êtes en droit d’exiger à votre employeur des intérêts de retard.

Comme vous l’avez sans doute lu plus haut sur cette page, si votre employeur ne vous répond pas ou refuse de vous payer, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé de mise en demeure de paiement.
Si vous n’obtenez toujours pas de réponse, vous pouvez essayer de résoudre le litige par l'intermédiaire du Contrôle des lois sociales ou par le Tribunal du travail.

Le contrôle des lois sociales peut intervenir par rapport à l'employeur soit en essayant une conciliation entre les deux parties soit par une mise en demeure ou un procès-verbal, mais il ne peut pas obliger l’employeur à vous payer.
Vous pouvez contacter le service du contrôle des lois sociales du SPF Emploi. Vous trouverez les coordonnées du service le plus proche de chez vous sur le site suivant : www.emploi.belgique.be/.../

En dernier recours, vous pouvez également faire appel au tribunal, cependant vous devrez avancer les frais de justice avant que la décision soit prise par le tribunal. Ce sera ensuite la partie qui aura perdu le procès qui paiera les frais de justice. Attention vous aurez également des frais d'huissier ou d'avocat à payer.

Bien à vous,

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# carlos 11-04-2018 12:45
Bonjour Madame/Monsieur
Voila, je suis étudiant Non originaire de l'UE, j'aimerai éclaicir certain point concernant le travail étudiant:
1- concernant les 475 heures de travail, es-il possible de cumuler pour toute une année sans dépasser ou il faut forcément respecter les 20h limites par semaines? si oui, que risque-t-on si on dépasse 20h/semaine?
2- En été et Vacances scolaire les heures prestées sont comptabilisées dans le contingent de 475h? Bref quelles sont les réelles restrictions du travail de 475h par an?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-04-2018 13:32
Bonjour Carlos,

Attention ces différentes règlementations ne sont pas à confondre, il s’agit de règles complètement différentes.

En tant qu’étudiant de nationalité étrangère hors Espace Economique Européen possédant un titre de séjour à durée limité, vous avez en effet la possibilité des travailler sous contrat d’occupation en Belgique durant l’année scolaire (en dehors des vacances scolaires) avec un permis de travail C pour un maximum de 20h par semaine et à condition que cette occupation soit compatible avec vos études.

Si vous souhaitez travailler durant l’année plus de 20h/semaine, vos études ne seront plus votre activité principale et cela peut avoir un impact sur le renouvellement de votre titre de séjour.

Sachez par contre que, durant les vacances scolaires (Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre)), vous êtes dispensé du permis de travail (vous n’en avez pas besoin pour pouvoir travailler) et vous avez donc la possibilité de travailler plus de 20h/semaine.

Les 475h dont vous parlez concernent, elles, les cotisations ONSS (toute personne travaillant sur le territoire belge cotise à la sécurité sociale). Durant ces 475h l’étudiant bénéficie des cotisations ONSS réduites (= les cotisations ONSS sont prélevées de votre salaire brut et sont ensuite redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale (ex: dans les pensions, les soins de santé, les allocations familiales, ...)).
Durant 475h/an (année scolaire comme vacances scolaires) les étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation étudiant bénéficient des cotisations ONSS réduites, c’est-à-dire que durant 475h/an, il ne sera retiré que 2,71% de cotisation ONSS sur leur salaire brut, alors qu’un travailleur « ordinaire » se voit retirer 13,07% de cotisations ONSS sur son salaire brut.
Si vous avez épuisé votre quota de 475h, vous pouvez continuer à travailler sous contrat d’occupation étudiant, ce sont simplement les cotisations ONSS « ordinaires » qui seront prélevées de votre salaire brut.
Votre employeur aura également des charges patronales supplémentaires à payer.
Vous trouverez davantage d’information à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# céline 01-02-2018 11:33
Bonjour,

Est-ce que nous pouvons cumuler deux contrats de travail étudiant ?

j'ai un contrat en job étudiant de 237h signé jusqu'au 31 juillet et je souhaiterai combler avec un autre job est ce possible ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-02-2018 09:48
Bonjour Céline,

Oui, en tant qu'étudiante, vous pouvez tant signer un contrat d'occupation étudiant qu'un contrat de travail "ordinaire" (CDD, CDI, ...). Vous pouvez également cumuler plusieurs contrats de travail (que ce soit des contrats d’occupation d’étudiant ou des contrats ordinaires) et ce à deux endroits différents si vous le souhaitez, tant qu’il n’y a pas de conflit horaire et que les lois concernant la règlementation sur le travail sont bien respectées (ex: le nombre d'heure de travail maximum par jour, ...).
Vous trouverez davantage d’explications au sujet du temps de travail sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Jordan 31-01-2018 13:11
Bonjour,

je suis actuellement étudiant, mais ne percevant plus d'allocations familiales (plus de 25ans) et aimerait travailler en tant que étudiant en France.

Est-il possible de le faire ?

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-02-2018 10:08
Bonjour Jordan,

Il est tout à fait possible d’effectuer un job étudiant en France, cependant, vous devrez vous soumettre aux règles françaises concernant les jobs étudiant. Nous ne sommes, malheureusement pas en mesure de vous répondre quant à la législation Française concernant le travail des étudiants (nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de la France pour savoir exactement les différentes démarches à effectuer pour pouvoir travailler légalement dans le pays et s’il n'y a pas de démarches spécifiques à effectuer.
Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner directement auprès d’un organisme d’information Français, le CIDJ : www.cidj.com/

Soyez attentif du point de vue des impôts, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus au pays dans lequel vous résidez officiellement, dans votre cas, en Belgique (même si dans la pratique le SPF Finance n’est pas toujours en mesure de vérifier les revenus gagnés à l’étranger).
Vous ne bénéficierez pas de la déduction d’impôts (de 2660 €) pour les revenus gagnés sous contrat étudiant à l’étranger car cette règle ne s’applique qu’au travail étudiant en Belgique.
Vous trouverez davantage d’informations sur les impôts et le job étudiant (notamment les montants à ne pas dépasser pour rester à charge de vos parents) sur notre site, page jeminforme.be/.../...
Attention, vous ne bénéficierez pas non plus des cotisations ONSS réduites puisque ce n’est valable que pour la Belgique.
Vous trouverez toutes les explications concernant les cotisations ONSS réduites sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# khalid 29-01-2018 21:29
bonjour,

je suis un étudiant français, je fais mes études en France et je voudrais faire un job étudiant pendant le mois de juiellet 2018 en
Belgique.
quelles sont les démarches que je dois faire pour pouvoir travailler en belgique comme étudiant ?
est ce que c'est obligé d'avoir une adresse en Belgique ?
combien des jours ou des heurs je peux travailler en belgique ?
j'aimerais bien savoir les droits que j'aurais en travaillant en Belgique.

cordialement.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-01-2018 17:32
Bonjour khalid,
Les étudiants français peuvent travailler sous contrat d’occupation étudiant sans aucune formalité pendant l’année et les vacances scolaires. Il n’est pas obligatoire d’avoir une adresse en Belgique, il faut que vous puissiez prouver que vous êtes étudiant en France. Il n’y a pas de limite d’heures, vous n’êtes pas soumis à la législation belge.

Bien à vous

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# Stéphanie 29-01-2018 11:14
Bonjour,

je viens de terminer mes études et me suis vue diplômée en janvier 2018.

Ai-je encore le droit de travailler en tant qu'étudiante? Si oui, jusque quand? fin juin? fin septembre?

Merci d'avance pour votre retour.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-01-2018 15:02
Bonjour Stéphanie,
Si vous avez terminé vos études, vous ne pouvez plus faire de job étudiant.
En principe, vous vous êtes inscrite chez Actiris ou au Forem, votre statut principal est celui de demandeuse d’emploi. Durant le stage d’insertion qui dure un an (ex stage d’attente), vous changez de statut. Vous êtes demandeuse d’emploi, et devez remplir certaines obligations (par exemple être disponible sur le marché de l’emploi, ne pas refuser une offre d’emploi, etc…).
Vous n’êtes plus étudiante et ne pouvez signer un contrat d’occupation étudiant.

Bien à vous

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# Sarah 19-01-2018 14:34
Ma fille a terminé ses études supérieures en juin 2017 et a travaillé comme étudiante pendant les mois de juillet et août. En septembre, elle a commencé sous contrat de travail, mais malheureusement , il y avait grève les premiers jours chez cet employeur et elle n'a pas travaillé.
Si on compte les jours de grève, elle a plus que 240 heures de travail. Si on ne les compte pas, ellle est en-dessous ces 240 heures et on a droit aux allocations familiales pour le 3e trimestre.
Ma question :
Ces jours ou heures de grève, comptent-ils comme heures de travail ? Sont-elles des heures assimilées comme heures vraiment prestées.
NB : Nous habitons en communauté germanophone.
Merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-01-2018 11:07
Bonjour Sarah,

Seules les heures réellement prestées sont en principe prises en considérations. Il faudra néanmoins être attentif à ce qui a été déclaré par son employeur auprès de l’ONSS.
En effet, pour calculer le nombre d’heures de travail que l’étudiant aura prestées sur le trimestre, la caisse d’allocations familiales s’appuie sur les déclarations ONSS de l’employeur.

Pour savoir ce que l’employeur a réellement déclaré auprès de l’ONSS, votre fille peut donc se renseigner directement auprès de l’employeur.

Bien à vous,

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# Romain 18-01-2018 17:09
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si un étudiant peut être payé beaucoup plus que le barème minimum ? Par exemple être payé 25 euros/heure (ou plus).
Si je travaille par exemple 12h par mois à 25 euros de l'heure, je vais gagner 300 euros sur le mois et donc arriver à un montant de 3600 euros. Je ne dépasse donc aucune limite si j'ai bien compris ?
Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-01-2018 14:12
Bonjour Romain,

La rémunération est déterminée sur base du salaire minimum qui est fixé par le secteur dans lequel vous allez travailler. L’employeur est en droit de fournir un salaire plus élevé que ce qui est prévu par les barèmes légaux, mais jamais moins.

Attention, si vous décidez de travailler pendant toute l’année et gagner beaucoup d’argent, vous devez également faire attention au montant de vos revenus sur une année civile. En tant qu’étudiant, si vous êtes à charge fiscalement de vos parents c.-à-d. qu’ils bénéficient d’une exonération (réduction) sur le montant de leur impôt, vos revenus sur une année civile ne peuvent pas dépasser un certain montant en fonction de votre situation familiale. Si vous dépassez l’un de ces montants vous ne serez plus à charge de vos parents et ils perdront leur réduction sur leur impôt, mais ce n’est pas pour autant que vous devrez payer des impôts. Vous trouverez ces montants et de plus amples explications sur cette page de notre site : jeminforme.be/.../... .

Bien à vous,

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