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L'émancipation

Est-il possible d'être émancipé?

!!! L’émancipation existe toujours mais c'est une mesure exceptionnelle qui est accordée - très rarement – et uniquement dans les circonstances telles que définies ci-dessous. L'émancipation permet à un mineur d'être assimilé à un majeur.
Un(e) jeune mineur(e) ne pourrait, par exemple, pas demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu'il (elle) veut ni uniquement parce qu'il y a mésentente entre eux.
Les parents, non plus, ne pourraient demander l'émancipation de leur enfant mineur à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.

Le jeune mineur est soumis à l’autorité de ses parents et ce jusqu’à l’âge de 18 ans.
Cependant, s'il(elle) se marie, il (elle) sera automatiquement émancipé.
Si le(la) mineur(e) subit des violences familiales, s'il(elle) fait preuve d’une maturité suffisante, … la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il(elle) pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il(elle) sera, alors, considéré comme un(e) majeur(e) dans différents domaines.
C’est par une décision du Tribunal de la famille qu'il(elle) sera émancipé(e) mais il faudra démontrer l’utilité de son émancipation au juge.

Les textes légaux concernant l'émancipation se trouvent dans le Code civil Titre X, Ch. III.

Conditions

A partir de 15 ans, un jeune mineur peut être émancipé par le Tribunal de la famille.
C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou son tuteur ou par le procureur du Roi qui agit à la demande de quiconque qui doit demander son émancipation.
Si la démarche est l’initiative d’un seul parent, l’autre doit être entendu.
L’utilité de l'émancipation devra être prouvée au juge de la famille. Par exemple, les parents ne pourraient pas demander l'émancipation pour se dégager de leurs responsabilités civiles et/ou à leur devoir d’éducation.
Si un des parents est décédé ou si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un des parents, le(la) mineur(e) peut être émancipé(e) si l’autre parent en fait la demande au juge, notamment en raison de sa maturité.
Si un des parents n’accepte pas de faire cette demande, l’émancipation peut être demandée par le procureur du Roi.

Si le(la) mineur(e) est orphelin, il(elle) peut également obtenir l’émancipation à condition d’avoir 15 ans accomplis et le consentement du tuteur, si ce dernier estime que le jeune est suffisamment mûr et responsable.
Si le tuteur d'un mineur orphelin ne fait aucune demande d'émancipation, le mineur peut la demander directement au procureur du Roi.

Si le(la) mineur(e) se marie, l’émancipation est automatique.
Chacun des époux est curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens) de son conjoint mineur et dans le cas où les deux sont mineurs, c’est le juge de la famille qui désigne le curateur.

Ce qui va changer

Si le(la) mineur(e) est émancipé(e) sur décision du Tribunal de la famille, il(elle) est assimilé à une personne majeure. Ceci concerne essentiellement ce qu’on appelle “les droits civils”. Il(elle) n’est, notamment, plus soumis à l’autorité parentale.
Cependant, si il(elle) commet une infraction, il(elle) sera toujours considéré comme mineur et renvoyé devant le tribunal de la jeunesse.

Il(elle) pourra

• Changer de domicile et conclure un bail locatif
• Accomplir tous les actes administratifs
• Recevoir ses revenus
• Recevoir les allocations familiales, s'il(elle) a des frères et soeurs, elles sont recalculées au taux d’un premier enfant et, par conséquent, beaucoup moins élevées.
• Quitter l’école: le mineur émancipé par le tribunal de la famille n’est plus soumis à l’obligation scolaire. En effet, cette obligation scolaire était liée au fait que les parents exercent l’autorité parentale. Mais il ne faut pas oublier pas que sans diplôme, c’est difficile de trouver un emploi et d’avoir un parcours professionnel enrichissant.
• Travailler sous contrat salarié ou comme indépendant

Il(elle) ne pourra pas

• Faire un emprunt ou vendre un immeuble. Il faut l’autorisation du juge de paix
• Utiliser son capital, acheter ou vendre des titres. Il faut que le tribunal de la famille désigne un curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens).
!!! le mineur émancipé incapable d’administrer sa personne sera mis sous tutelle jusqu’à sa majorité et ne bénéficiera plus de son émancipation.

MAJ 2017

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# kaysha 15-01-2019 23:30
bonjour , je voulais savoir comment sa fonctionne après l'accord de l'émancipation ;
si on a des aides ?
bourses scolaire ?
merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-01-2019 10:50
Bonjour Kaysha,

Sachez déjà qu’obtenir une décision d’émancipation est en soi une procédure complexe et rare. En effet, l’émancipation est une décision juridique prononcée par le tribunal de la famille et de la jeunesse. Le tribunal ne prend ce type de décision que lorsqu’il n’existe pas d’autres solutions possibles face à une situation de violence et de conflit entre un mineur (vous en l’occurrence)et ses parents.
Autrement dit, le but de l’émancipation n’est pas de vous libérer d’une « simple » relation conflictuelle ni de vous permettre de prendre votre autonomie.

C’est un des parents qui doit demander l’émancipation au tribunal de la famille et de la jeunesse, ou il faut le demander via le procureur du Roi si une décision favorable est donnée à la demande, le mineur émancipé est alors considéré comme un majeur et de ce fait, il pourra faire certains aspects qui se font normalement à la majorité. L’émancipation ne peut être demandée qu’à partir de 15 ans.
Concernant votre question sur les possibles revenus, ce sont vos parents qui doivent assurer leur obligation d’entretien (vous fournir un hébergement, nourrir, etc.). Si vous êtes encore étudiante , en fonction de votre situation, vous pourrez aussi demander une aide financière au Cpas et introduire une demande de bourse d’études

Un curateur (une personne de confiance) sera désigné aussi pour vous aider à gérer vos bien.

Sachez que si vous éprouvez des difficultés avec vos parents, il existe d’autre solutions que l’émancipation :
• A.M.O (services d’Aide en Milieu Ouvert) : offrent une écoute et accueil tant sur demande du jeune que des parents. Ils interviennent sur de nombreux domaines (social, scolaire, juridique, etc.). Pour obtenir l’adresse de l’AMO, la plus proche de chez vous : www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./. Pour Bruxelles, voir sur : www.jeminforme.be/.../les-amo

• Centres de plannings familials : disposent d’équipe pluridisciplina ire pouvant approcher de manière globale les problématiques qui leur sont soumises.
Voyez sur la page de notre site web, en bas de page vous trouverez les fédération de plannings familiales qui listent des centres de plannings hors de la région bruxelloise : jeminforme.be/.../... ou sur www.loveattitude.be/

• Centres d’information : offrent un accueil anonyme, ouverts à tous et informe sur vos droits et devoirs. Notez qu’un suivi de votre situation ne sera pas possible dans ce genre de centres mais cela peut constituer une première étape afin de clarifier votre problématique.
Trouvez le centre le plus proche de chez vous via la carte interactive (pour la Wallonie) : www.inforjeunes.be/ ou
sur Bruxelles à l’une de nos permanences:
-Schaerbeek : Chaussée de Louvain, 339 1030 Bruxelles 02/733.11.93. Du lundi au vendredi de 13h à 18h.
-Bruxelles : Rue du Commerce, 18 1000 Bruxelles. Les mardis et mercredis de 13h à 17h.
-Anderlecht : Rue Wayez, 2 1070 Bruxelles. Les jeudis de 13h30 à 18h.

• S.A.J (Service d’Aide à la Jeunesse) : Service spécialisé, fondé sur l’aide volontaire, qui pourra vous aider au mieux, en fonction des problèmes soulevés. Il peut vous orienter ou proposé une aide négociée. Contact et adresse sur : www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./

Bien à vous,

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# lopez y pardo franço 16-12-2018 11:17
bonjour , je voudrais émancipé mon fils de 18 ans, comment puis je faire , et qu'elles sont les étapes a suivre .merci a vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-12-2018 14:26
Bonjour Lopez,

Le principe de l’émancipation est valable pour les mineurs et ne peut s’acquérir que face à une situation de violence et de conflit entre le mineur et ses parents telle, qu’il n’existe pas d’autres solutions possibles.

Votre fils ayant atteint sa majorité, on ne peut parler légitimement d’émancipation.
Que souhaitez-vous savoir exactement ? Votre fils souhaite-t-il prendre son indépendance ?
Sachez que vous conservez une obligation alimentaire envers lui : En ce cas-ci, si votre fils veut prendre son autonomie, vous conservez, en tant que parent, une obligation alimentaire envers votre enfant tant qu’il est aux études ou qu’il poursuit une formation.

Vous trouverez une série d’informations sur le jeune de plus de 18 ans qui désire prendre son indépendance sur la page suivante de notre site web : jeminforme.be/.../...
Mais aussi ce qui change pour votre fils avec l’acquisition de sa majorité sur : jeminforme.be/.../etre-majeur

Bien à vous,

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# Patricia Broos 10-12-2018 13:37
bonjour
je voudrais des information au sujet de mon fils qui a 16 ans scolarise a charleroi mes il ne veut plus allez a l'ecole tous les jours ses des prise de tete entre lui moi son pere il veut plus aller le meilleur choix serais l'imensipation pour retrouver le calme au foyer que me sugerer vous svp
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-12-2018 09:29
Bonjour Patricia,

L’émancipation est une décision juridique prononcée par le tribunal de la jeunesse. Obtenir l’émancipation par voie judiciaire est rare et ne peut s’acquérir que face à une situation de violence et de conflit entre le mineur et ses parents telle, qu’il n’existe pas d’autres solutions possibles.
Autrement dit, l’émancipation n’a pas vocation à libérer les parents ou le mineur d’une relation conflictuelle, pour cela d’autres solutions existent afin de renouer le dialogue. L’intervention d’un tiers peut permettre de prendre le recul nécessaire et de voir plus clair. Vous pouvez voir auprès des/du :

• A.M.O (services d’Aide en Milieu Ouvert) : offrent une écoute et accueil tant sur demande du jeune que des parents. Ils interviennent sur de nombreux domaines (social, scolaire, juridique, etc.). Pour obtenir l’adresse de l’AMO, la plus proche de chez vous : www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./. Pour Bruxelles, voir sur : www.jeminforme.be/.../les-amo

• Centres de plannings familials : disposent d’équipe pluridisciplina ire pouvant approcher de manière globale les problématiques qui leur sont soumises.
Voyez sur la page de notre site web, en bas de page vous trouverez les fédération de plannings familiales qui listent des centres de plannings hors de la région bruxelloise : jeminforme.be/.../...

• Centres d’information : offrent un accueil anonyme, ouverts à tous et informe sur vos droits et devoirs. Notez qu’un suivi de votre situation ne sera pas possible dans ce genre de centres mais cela peut constituer une première étape afin de clarifier votre problématique.
Trouvez le centre le plus proche de chez vous via la carte interactive : www.infor-jeunes.be/

• S.A.J (Service d’Aide à la Jeunesse) : Service spécialisé, fondé sur l’aide volontaire, qui pourra vous aider au mieux, en fonction des problèmes soulevés. Il peut vous orienter ou proposé une aide négociée. Contact et adresse sur : www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./

Aussi, votre fils est âgé de 16 ans et est encore sous obligation scolaire à temps partiel. S’il s’absente plus de 20 demi-jours sans motif valable, il risque de devenir élève libre. Cette état de fait pourrait porter à conséquence puisqu’un élève mineur qui ne respecte pas l’obligation scolaire peut être considéré comme un mineur en danger. Vous pourriez risquer une amende car en tant que parent, il est de votre devoir de veiller sur votre enfant (notamment sa scolarité). Le « Service de l’Aide à la Jeunesse » (SAJ) ou le « Tribunal de la famille et de la jeunesse » pourrait également être saisis. (Plus d’informations au sujet de l’obligation scolaire sur : jeminforme.be/.../... )

Avez-vous envisagez ensemble un type d’enseignement autre que l’enseignement traditionnel ? Un enseignement qui combine sur la semaine des journées d’école plus « théorique » (1 à 2 jours) avec une immersion professionnelle en entreprise (3 à 4 jours) pourrait peut-être convenir davantage à votre fils ? Pensez aux :
• CEFA (Centres d'Education et de Formation en Alternance) : www.cefachar.be/ecoles.html
• Les formations en apprentissage : Voyez auprès de l’IFAPME, il dispose d’un catalogue de formation et selon la formation qui susceptible d’intéresser votre fils, contacter le centre IFAPME en question : ifapme.be/.../...

Ce type « d’enseignement » vous permet de conserver vos droits aux allocations familiales et de répondre à l’obligation scolaire à temps partiel entre autres mais il offre également au jeune (sous contrat de formation en alternance) une rémunération.
S’il s’avère que votre fils est intéressé par ce mode d’apprentissage et que vous éprouvez une quelconque difficulté à trouver l’adresse de l’établissement scolaire/ du centre, rendez-vous auprès d’un centre d’information (voir ci-dessus). Vous pouvez également vous renseigner auprès du centre PMS de l’école actuelle où votre fils poursuit sa scolarité.

Les possibilités ne manquent pas, nous ne pouvons que vous conseiller de maintenir la communication avec votre fils et de vous faire accompagner par un service compétent.

Bien à vous,

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# Andoni 28-04-2018 13:54
Bonjour, j'ai 16 ans.
J'aimerai savoir si c'est une bonne idée de me faire émancipé.
Je me rends compte que je cause quelques petites tensions au sein de ma famille et j'aimerai que cela se termine pour que mes parents puissent porter toute leur attention à mon frère et à ma sœur et qu'ils n'aient plus à se "soucier" de moi.
J'ai pour l'instant un salaire d'étudiant et je suis des cours de comptabilité donc je sais gérer mon argent.
Je trouve que je suis assez responsable pour être considéré comme une personne majeure.
J'en ai déjà discuté avec mes parents et ils sont d'accord mais ils m'ont dit de bien réfléchir avant.

Une bonne journée à vous.
Répondre
 
 
# InforJeunes 02-05-2018 11:57
Bonjour Andoni,

L’émancipation ne sert pas non plus aux parents à fuir leurs responsabilités familiales ou à un jeune à fuir ou de ne plus être soumis à l’autorité parentale. Le juge du Tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ) prend en compte les cas où le jeune est dans un milieu familial à risque et en danger pour octroyer l’émancipation.
Pour l’introduction d’une demande d’émancipation vous devez avoir l’accord de vos parents ou de l’un d’entre eux. Si vos parents ne sont pas consentants vous pouvez introduire la demande (vous-même) via le Procureur du Roi.
Nous vous conseillons dès lors de prendre contact, avant toute action en justice, avec le Service Droit des Jeunes qui pourra vous conseiller et vous orienter en fonction de votre situation si besoin : www.sdj.be/.../ .

Bien à vous,

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# Sophie 26-04-2018 19:09
bonjour madame, monsieur,
mon demi-frère, qui a 16ans, vit encore chez notre mère qui a un comportement plus qu'inadéquat avec lui maltraitance physique et psychologique ainsi que de la négligence. J'aimerais savoir les démarches que je peux entreprendre pour qu'il puisse être émancipé même si sa mère est encore en vie et pas prête à le laisser partir de chez elle.
merci d'avance pour votre réponse,
bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-04-2018 12:53
Bonjour Sophie,

Un jeune mineur ne peut pas quitter le domicile familial sans l’autorisation de ses parents. Les parents conservent l’autorité parentale jusqu’à la majorité de leur enfant.
Les démarches pour l’émancipations sont expliquées ci-dessus. Elle peut être demander par l’un de vos deux parents ou par le procureur du roi auprès du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse.
Cependant, l’émancipation est une mesure exceptionnelle qui est très rarement accordée à un jeune. Elle ne sert pas à un jeune à fuir l’autorité parentale ou aux parents à fuir leur obligation parentale, mais à des jeunes qui sont dans des situations sociales, familiales… difficiles et de danger.
Si vous votre petit frère est face à des violences psychologiques, physique, des violences domestiques, de la maltraitance… ne lui permettant plus de vivre avec vos parents, vous devez contacter un Service d’aide à la Jeunesse – SA. Vous pourrez vous y rendre en sa compagnie .
Ce service aide les jeunes en difficulté ou en danger, il peut prendre la décision d’un placement en famille d’accueil (familles ou autres) ou dans un hébergement en autonomie. Il réoriente vers les services compétents d’aide ou conseille et guide : www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./. Il pourra également vous renseigner sur l’émancipation et la procédure auprès du procureur du roi.

Votre petit frère peut également prendre contact avec un service destiné aux jeunes en difficulté familiale, sociale, éducative… qui pourra vous conseiller et le guider dans ses démarche : Services d'aide en milieu ouvert - AMO .
Vous trouverez sur ce lien les adresses de toutes les AMO à Bruxelles et en Wallonie : www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./ .

Bien à vous,

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# Lamoursansfin 23-04-2018 19:38
Bonjour , j'ai 16 ans.
Pour tout vous dire , je ne m'entends pas avec mes parents et mes frères et soeurs.
Tout les jours j'ai des prises de tête avec eux..
Ils me manquent tous de respect , j'aime pas mon mode de vie , je suis super mal dans ma peau.
J'ai juste envie de partir loin de tout ça , de pouvoir enfin être une personnes normal sans devoir les supporter etc..

Est ce que je pourrais me faire émancipée ? Ma mère et d'accord mais j'en ai pas encore parler a mon père.

Et est-ce qu'on peu avoir un studio ou appartement ?
Combien gagne t'on ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-04-2018 14:18
Bonjour Lamoursansfin,

Comme vous l’avez sans doute lu plus haut sur cette page l’émancipation est très rare et n’est accordée que dans certains cas et pour des circonstances exceptionnelles . Il faut, par exemple, que la personne subisse des violences familiales importantes.

Pour être émancipée, il faut en principe avoir l’accord des deux parents, et c’est eux qui pourront en faire la demande. S’ils ne sont pas d’accord, le Procureur du Roi peut le faire. Sachez que vous devrez prouver au juge de la jeunesse l’utilité de votre émancipation.
Si la demande n’est effectuée que par l’un de vos deux parents, l’autre parent sera informé et devra être entendu par le juge de la famille.

Le fait que vous soyez émancipé ne vous donne pas droit à un revenu. si vous décidez de quitter le domicile familial pour vivre seul, vous allez devoir assurer vos besoins en termes de logement, de nourriture, d’étude/formati on, de transport, … Vous devrez donc vous débrouillez seul financièrement.

Sachez néanmoins, que vos parents ont une obligation d’entretien tant que vous n’êtes pas autonome socialement et financièrement (ex : que vous n’avez pas terminé votre formation, que vous n’avez pas accès au marché de l'emploi, ...) vos parents ont l’obligation de vous entretenir (c'est-à-dire de vous soigner, vous nourrir, et vous héberger, …). Si vous ne vivez plus chez vos parents, cette obligation d’entretien peut se traduire par le payement d’une pension alimentaire. Cette pension alimentaire devra être calculée selon les revenus de vos parents.
Dans un premier temps, vous pouvez tenter de trouver un accord à l’amiable avec eux afin de déterminer un montant qu’il serait envisageable pour eux de vous verser. Dans le cas où ils refuseraient, il est possible de demander cette pension alimentaire via un juge de la famille, mais vous devrez être en mesure de lui expliquer la situation et les raisons de votre demande de pension alimentaire. Le juge décidera en fonction des arguments apportés si vos parents devront ou non vous verser une pension alimentaire et déterminera également le montant de la pension alimentaire en fonction des revenus dont disposent vos parents.

Si vous êtes émancipée, vous devrez en effet trouver un logement par vous-même. Vous trouverez des explications, des sites et plateforme proposant des logements sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Si vous souhaitez parler de votre situation ou si vous avez besoin de conseils ou d’aide dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers des services qui aident, accompagnent et conseillent les mineurs en difficulté dans leur vie sociale, éducative, familiale. Vous pouvez vous adresser à :

-Un Centre de Planning Familial, ils proposent des consultations sociales et juridiques, vous pouvez également y rencontrer des professionnels tels que des médecins, des psychologues, des assistants sociaux, … vous pourrez y poser vos questions et ils pourront vous aider en vue d’une médiation familiale (= une discussion entre vous et vos parents pour vous aider à trouver un accord avec eux sur votre lieu de vie par exemple).
Vous trouverez une liste de planning familial bruxellois sur notre site, page jeminforme.be/.../.... Si vous vivez en Wallonie, vous trouverez les centres de planning familiaux wallons sur le site des fédérations reprises en bas de page sur notre site : jeminforme.be/.../...

- une AMO (association d’Aide en Milieu Ouvert) : ce sont des associations dont le but est de permettre aux mineurs en difficulté de trouver des solutions à leurs problèmes. Les personnes qui vous recevront pourront vous écouter, vous conseiller et vous aider dans d’éventuelles démarches administratives .
Vous trouverez une liste des AMO de la région bruxelloise sur notre site : www.jeminforme.be/.../les-amo
Si vous êtes en Wallonie, vous trouverez une liste de toutes les AMO francophones sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxel les : www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./

Bien à vous,

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# Salvatore 14-04-2018 08:34
Bonjour

Je voudrais savoir comment je dois faire pour me faire imanciper j'ai 17 ans ma mère est d'accord ses parceau que au part avant j'ai fait des bêtises j'ai u des jugements et des placement et la sa va faire un an que je me suis remis dans le droit chemins et vue que j'ai tout arrêter je n'es que des problème avec mes ancienne connaissance donc pour me protéger moi et ma maman je veux dépendre de moi même et habiter seul je suis tout à fais capable de me débrouiller seul j'ai déjà travailler et je vais retravailler mes que quand je serais parti de cher ma maman Merci à vous de me dire comment je dois faire bonne journée.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-04-2018 12:38
Bonjour Salvatore,

Comme indiqué plus haut sur cette page, l’émancipation est très rare et n’est accordée que dans certains cas et pour des circonstances exceptionnelles . Votre situation étant exceptionnelle, et si vous avez un dossier au SAJ, vous pouvez faire appel à eux pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches.
Vous pouvez également en cas de besoin vous adressez à une AMO. Vous trouverez les coordonnées des AMO sur la page suivante de notre site : www.jeminforme.be/.../les-amo

Attention, l’émancipation est une procédure qui peut être longue et qui peut s’étaler sur plusieurs mois, puisque vous avez déjà 17 ans, et que vous allez sur vos 18 ans (vous serez donc bientôt majeure), il faudra voir si cela servira ou non que vous introduisiez une demande d’émancipation sachant qu’il est possible que la décision sont prise très proche de vos 18 ans voir éventuellement après vos 18 ans.

Pour être émancipé, il faut en effet avoir l’accord de vos parents, et c’est eux qui pourront en faire la demande ou s’ils ne sont pas d’accord, le Procureur du Roi peut le faire. Sachez que vous devrez prouver au juge de la jeunesse l’utilité de votre émancipation.
Si la demande n’est effectuée que par l’un de vos deux parents, l’autre parent sera informé et devra être entendu par le juge de la famille.

Bien à vous,

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# cloe 10-04-2018 21:55
bonjours je m'appelle cloe j'ai 17 ans 18 le 29septembre , j'aimerai me faire émanciper car avec mon pere rien ne va il me traie comme de la merde me prive de tout me parle comme si je n'etais rien me dis que je ne suis rien pour lui .. je ne veux plus habiter chez lui ma maman habite dans le sud de la france mais j'aimerai rester en belgique pour finir mes etudes .. est ce possible de me faire émanciper ou pas ? ma maman est d'accord avec se que je veux faire..je dois faire quoi comme demarche?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-04-2018 12:55
Bonjour cloe,

Les démarches pour l’émancipation sont expliquées ci-dessus. Elle peut être demander par l’un de vos deux parents ou par le procureur du roi auprès du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse.
Cependant, l’émancipation est une mesure exceptionnelle qui est très rarement accordée à un jeune. Elle ne sert pas à un jeune à fuir l’autorité parentale ou aux parents à fuir leur obligation parentale, mais à des jeunes qui sont dans des situations sociales, familiales… difficiles et de danger. Seul le juge de la jeunesse en fonction de votre situation sociale, familiale,… peut décider si vous êtes aptes à vivre seule en obtenant l’émancipation. De plus, vous avez 17 ans et la procédure d’émancipation est longue, il se peut qu’à vos 18 ans qu’elle soit toujours en cours. En sachant qu’à vos 18 ans, vous serez majeurs et pourrez choisir de continuer ou non à vivre avec votre papa.
Dans le cadre de cette démarche, nous vous conseillons de prendre contact avec le SAJ
www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./ ou l’AMO SDJ qui pourra vous conseillez et aider pour vos démarches : www.sdj.be/.../.


Bien à vous,

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# Clara 27-01-2018 15:19
Bonjour, je m'appelle Clara et j'ai 15 ans. J'aurais 16 ans en mars. J'ai déjà un dossier au saj et j'aimerais savoir si ils accepteraient de m'émanciper pour ces raisons : je vais à l'école et j'ai pu constater que j'avais un blocage et que je n'y arrivais plus. Mais je ne veux pas abandonner car je sais qu'avoir un diplôme est très important. Malgré celà je vois mes difficultés à réussir et je recherche des solutions. C'est pour cela que j'aimerais commencer à travailler pour gagner un salaire. Je veux aussi travailler dans le monde du cinema et y faire des études malheureusement je dois attendre car les études de cinéma sont en umanité et je ne suis qu'en secondaires. Je commence donc à faire des castings etc mais malheureusement mon père ne prend pas ce milieu (artistique) au sérieux. Et il ne veut donc pas me laisser travailler ou même faire des castings car il veut que je me concentre à 100% sur mes études ce que je comprend totalement mais il ne comprend pas que ce n'est pas fait pour moi alors que même mes éducateurs et professeurs s'en sont rendus compte . Je me disais qu'en étant émancipé je pourrais continuer à aller à l'école ( car je suis à l'internat) pour avoir mon diplôme mais à côté les week-ends je pourrais travailler faire mes castings et essayer de réussire ma vie dans une autre filière que celle du scolaire ce que mon père ne comprends pas et ce qui est très difficile je sais mais je ne vais pas et je ne veux pas gâcher ma vie en ne faisant rien à l'école et laisser ça comme ça. Non, je vois très bien que l'école n'est malheureusement pas fait pour moi et pourtant je pense sincèrement que je pourrais y arriver mais voilà un blocage est la . Et je ne veux pas perdre mon temps voilà pourquoi j'essaie de trouver des solutions avec d'autres perspectives.

Bien à vous,
Clara.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-01-2018 15:05
Bonjour Clara,

Comme vous l’avez sans doute lu plus haut sur cette page, l’émancipation n’est que très rarement accordée et ne l’est que dans des circonstances exceptionnelles (ex : si vous subissez des violences familiales, ...).
Sachez qu’en tant que jeune, vous ne pouvez pas demander d’être émancipée dans le but d’échapper à l’autorité parentale (ou à l’obligation scolaire) afin de pouvoir faire ce que vous voulez et/ou parce que vous ne vous entendez plus avec vos parents.

Pour être émancipée, il faut avoir l’accord de vos parents, et c’est eux qui pourront en faire la demande ou s’ils ne sont pas d’accord, le Procureur du Roi peut le faire. Sachez que vous devrez prouver au juge de la jeunesse l’utilité de votre émancipation.
Si la demande n’est effectuée que par l’un de vos deux parents, l’autre parent sera informé et devra être entendu par le juge de la famille.

Attention, sachez également que tant que vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans, vous êtes soumise à l’obligation scolaire. Vos parents ont l’obligation de s’assurer que vous êtes inscrite comme élève dans une école ou dans un établissement de formation, et que vous fréquentez de manière régulière l'école ou la formation.
De ce fait, vous ne pouvez pas décider de travailler et de ne plus vous rendre à l’école (ce qui ne semblait cependant pas être votre but pour le moment).

En ce qui concerne vos études : si vous trouvez que vos études sont trop théoriques et que vous souhaitez changer de forme d’enseignement, sachez qu’il est possible à partir de 15 ans de pouvoir accéder à des études/formatio ns en alternance. Ces études/formatio ns allient pratique en entreprise et cours pratiques et théoriques. Ces études/formatio ns sont organisées au sein des CEFA mais également au sein d’organismes de formation comme l’EFP (www.efp-bxl.be/ ) si vous êtes à Bruxelles et par l’IFAPME (www.ifapme.be/ ) si vous êtes en Wallonie.

Sachez qu’il existe également des écoles d’enseignement secondaires artistiques. Il s’agit d’une option de l’enseignement secondaire Technique de Transition. Cela s’adresse donc à des élèves de l’enseignement secondaire qui souhaitent se préparer à une carrière professionnelle dans le domaine artistique. Ces études permettent également d’obtenir le CESS (Certificat de fin d’Etude Secondaire Supérieur) qui rend possible l’accès aux études supérieures (universitaires , hautes écoles ou école supérieures des arts).
Si vous souhaitez avoir des informations concernant les écoles proposant ce type d’option, vous pouvez vous rendre à l’une de nos permanences si vous êtes dans la région bruxelloise :

-1030 Schaerbeek : jeminforme.be/.../...
-1000 Bruxelles : jeminforme.be/.../...
-1070 Anderlecht : jeminforme.be/.../...

Si vous êtes en région wallonne, vous pouvez vous adresser à un centre Infor Jeunes proche de chez vous. Vous trouverez les coordonnées des différents Centres Infor Jeunes sur le site suivant : www.infor-jeunes.be/.../centre

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

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www.mobilitedesjeunes.be
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# Masschelein 24-01-2018 09:16
Bonjour j'aimerais savoir si il serait possible et Utile d'émancipé mon fils car il a était plusieurs fois renvoyer des écoles,et il ne veux plus y retourner.il aura 18 ans le 25 avril. Celà fait plusieurs mois qu'il ne vas plus à l'école.j'aimer ai ainsi le faire rentré dans le monde du travail.pour moi le laissé sans rien faire encore plusieurs mois serai une incitation au chômage dans sa vie future.
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# Infor Jeunes 24-01-2018 15:55
Bonjour Masschelein,
Votre fils a bientôt 18 ans, il ne servirait à rien de faire une demande d’émancipation d’autant que c’est une mesure extrêmement rare. A partir de 18 ans, il sera majeur civilement et pénalement. S’il a son anniversaire le 25 avril, il ne sera plus en obligation scolaire à ce moment là et pourra chercher du travail.
Pour maintenir ses droits sociaux (allocations d’insertion, mutuelle) il pourrait s’inscrire en stage d’insertion professionnelle jeminforme.be/.../... qui dure un an (ex stage d’attente) chez Actiris ou au Forem. Il changera alors de statut. Il sera demandeur d’emploi, et devra remplir certaines obligations (par exemple effectuer des recherches régulières d’emploi, être disponible sur le marché de l’emploi, ne pas refuser une offre d’emploi, etc…).
S’il a besoin d’informations complémentaires , il peut venir se renseigner à notre permanence jeminforme.be/.../...

Bien à vous

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# Ryan 21-01-2018 17:35
Bonjour,
Voilà ma copine a de sérieux ennuis avec ses parents, elle a 16 ans et elle vit seul, j’explique :

Le père de ma copine est en suivi au tribunal pour des méfaits vis à vis de ma copine ( il n’est plus là depuis 2014)
Mais le réel problème est sa mère, ça fait 8 mois si pas plus qu’elle ne vis plus dans son appartement, elle vit chez son compagnon mais continue de payer le loyer et les factures de son appartement et ma copine loge seule depuis ce jour. Sa mère me verse toutes les semaines de l’argent pour la nourrir ( car ma copine n’a pas de carte de banque ) et j’ai les preuves de payement de cela. Sa mère est aussi invalide et touche énormément du au fait qu’elle est seule avec une fille à charge mais elle vis ailleurs avec une autre personne qui a un revenu. Son adresse étant inchangée aussi.
Elle a décidé maintenant de ne plus payer le loyer, ni de verser de l’argent pour que ma copine puisse manger. Elle n’a donc plus rien..
je suis majeur mais encore à l’école, je ne peux donc pas faire les démarches pour la prendre à ma charge..
Vu la situation il ne reste pas longtemps avant qu’on ne reçoive un avis d’explusion, il n’y aura donc que ma copine qui finira dehors vu que la mère ne vis plus ici.
Donc c’est un abandon d’enfant mineur et un abandon de domicile et de la fraude aussi dû à son salaire... j’ai les preuves de tout ce que j’e j’appuie.
J’ai également le mail qu’elle a envoyer à ma copine lui disant qu’elle ne payerai plus rien et que ma copine n’avait qu’à se débrouiller et trouver un travail, alors qu’elle est à l’école.
Est ce que dans ce cas, l’emancipation est elle possible ? car si ce n’est pas le cas, nous avons un très très sérieux problème.
Merci, bien à vous
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# Infor Jeunes 26-01-2018 09:26
Bonjour Ryan,

Votre amie doit absolument faire part de sa situation à un service d’aide à la jeunesse, car en effet sa maman a une obligation d’entretien (loger, nourrir, soigner…) vis-à-vis d’elle et elle risque de ne plus le remplir. Elle ne peut décider du jour au lendemain de ne plus s’occuper de son enfant mineur.
Etant donné la situation de votre amie, il est nécessaire qu’elle se rende auprès d’une AMO – Aide en milieu ouvert et par la suite auprès de SAJ – Service d’aide à la jeunesse.
Une AMO est un service destiné aux jeunes en difficulté familiale, sociale, éducative… qui pourra la conseiller et la guider dans ses démarches. www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./ .
Le service d’aide à la jeunesse est mis en place pour les jeunes en difficulté ou en danger, il peut prendre la décision d’un placement en famille d’accueil ou dans un hébergement en autonomie, réorienté vers les services compétents d’aide ou conseiller et guider éventuellement pour une émancipation : www.aidealajeunesse.cfwb.be/.. ./.
Seul le juge de la jeunesse en fonction de la situation sociale, familiale,… de votre amie peut décider si elle est aptes à vivre seule en obtenant l’émancipation. Cependant, l’émancipation est une mesure exceptionnelle qui est très rarement accordée à un jeune. Elle ne sert pas à un jeune à fuir l’autorité parentale ou aux parents à fuir leur obligation parentale, mais des jeunes qui sont dans des situations sociales, familiales… difficiles et de danger.
Toutes les explications sur la procédure ci-dessus sur cette page.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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