Que faire si on est victime de discrimination ?

Si vous êtes victime ou témoin d’actes de discriminations (racisme, sexisme, envers les personnes ayant un handicap, homophobie, etc.), des services spécialisés (voir adresses utiles) peuvent vous informer, recueillir votre plainte, analyser la situation présentée, vous orienter vers un autre organisme, organiser une médiation ou vous expliquer les recours légaux possibles sur la base des lois. Retenez le plus de détails possibles, noms des témoins, photos, etc.

Victime ou témoin d’actes de discriminations ?

  • Unia est habilité à recevoir et à traiter des plaintes individuelles pour infractions aux lois contre le racisme et contre le négationnisme, contre les discriminations, l’homophobie. Unia ne saisit le tribunal que si une solution extrajudiciaire s’avère impossible. Quiconque en Belgique se sent discriminé ou est témoin de discrimination peut s’adresser à Unia. Découvrez ici comment votre signalement sera traité. Unia tente toujours de trouver une solution négociée. Cela échoue ? Unia, avec l’accord de la personne qui s’estime l’objet de discrimination, peut alors intenter une procédure judiciaire ou y participer. Unia ne s’adresse au tribunal que dans un nombre limité de cas. Consultez à ce sujet la base de données pour y découvrir des solutions négociées par Unia et la jurisprudence concernant la discrimination ;
  • Le MRAX a un service juridique/Bureau des plaintes qui propose accueil, écoute, soutien, conseil, aide à la construction de dossiers, conciliation, médiation et parfois action en justice ;
  • La Maison Arc-en-ciel regroupe une trentaine d’associations LGBTQIA+ francophones et néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle dispose d’un service de signalement. Attention il s’agit d’un service d’écoute mais il n’est pas habilité à traiter des faits qui leur sont rapportés. Toutefois, elle s’attèle à réorienter les victimes d’agression verbale, physique et d’harcèlement vers les services adéquats ;
  • L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est habilité à recevoir et à traiter des plaintes pour infraction à la loi contre la discrimination entre les femmes et les hommes. L’IEFH est compétent pour les discriminations basées sur les critères protégés suivants : sexe, grossesse, accouchement, allaitement, maternité, adoption, procréation médicalement assistée, identité de genre, expression de genre, « changement de sexe », caractéristiques sexuelles, paternité et co-maternité ;
  • Les Services d’aide aux victimes ou le site victimes.be : Ces services sont à disposition de la population afin qu’elle puisse s’informer sur ses droits et obtenir des explications quant au déroulé de la procédure à laquelle elle est pleinement partie ;
  • On peut aussi s’adresser à un avocat ou directement au Parquet dans certaines circonstances.

S’il y a urgence, contactez le 101 (Assistance policière urgente) ou le 112 (numéro d’appel d’urgence européen) ou le 103 (point de contact Cyberharcèlement).

Vous pouvez également vous rendre à la police, allez au commissariat le plus proche ou celui de votre choix pour déposer votre plainte. Il existe ces services d’assistance policière aux victimes qui peuvent vous aider à porter plainte mais également vous préparer, vous accompagner et vous soutenir lors de votre audition avec un fonctionnaire de police. Ces services sont intégrés à la police locale et fédérale. Ils sont présents dans chaque zone de police (police locale) et dans chaque arrondissement (police fédérale). Seules les personnes qui n’ont pas encore déposé une plainte peuvent bénéficier de leur aide. Ces services procurent une aide à court terme et n’hésiteront pas à vous orienter vers les services adéquats pour une prise en charge plus longue si vous en exprimez le souhait.

Pour prendre contact avec ces services au niveau de la police locale rendez-vous sur le site www.police.be. Il vous suffit d’introduire votre code postal et vous serez dirigé vers le vite de votre zone de police. Vous pouvez accéder aux coordonnées des services au niveau fédéral sur ce lien-ci.

La victime de discrimination et les témoins sont protégés contre les représailles dès que la plainte est introduite, aucune mesure préjudiciable ne peut être prise contre eux (par exemple : le licenciement).

Il reste utile d’avertir des organismes comme Unia, le MRAX, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, car même si votre plainte n’aboutit pas, elle peut servir à la constitution d’un dossier plus important en cas de récidive, si d’autres personnes sont concernées. Par ailleurs, votre plainte permet de suivre la « traçabilité » du racisme et des discriminations dans notre pays. En effet, les différents organismes comptabilisent les plaintes et c’est sur cette base qu’ils établissent leur rapport et leurs statistiques.

Faut-il apporter des preuves ?

Les lois introduisent la notion de « partage de charge de la preuve ». Dès que des éléments montrent qu’il y a discrimination, c’est l’auteur présumé de la discrimination qui doit apporter la preuve qu’il n’a pas discriminé. Si c’est possible, la victime peut conserver des preuves (courriers, témoignages, notes de service, constat d’huissier, etc.) de la discrimination pour étayer son dossier.

Un juge pourra également se servir des « tests de situation » c’est-à-dire des éléments qui permettent de :
– constater une « récurrence de traitements » défavorables à l’égard de personnes partageant un critère protégé (refus répétés de laisser entrer des personnes de couleur dans une discothèque) ;
– révéler que la situation de la victime de traitement défavorable est comparable à la situation d’une personne de référence (à travail égal, salaire inégal entre un homme et une femme).

Quelles sanctions pour l’auteur ?

L’auteur de discrimination pourra être condamné au paiement d’une indemnité forfaitaire ou à une sanction pénale. Les peines encourues sont un emprisonnement d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50€ à 1000€ (dans certains cas, à multiplier ± par 200). Le minimum des peines peut être doublé. Si la discrimination est commise par un agent public ou un fonctionnaire, l’emprisonnement va de deux mois à deux ans. En matière de discrimination à l’emploi, l’indemnité peut s’élever à 6 mois de rémunération brute.

Pour rappel, un candidat aux élections, qui aurait été condamné pour racisme ou discrimination peut être privé du droit d’éligibilité. La durée d’inéligibilité est fixée par le jugement. S’il exerce une fonction politique (parlementaire, échevin), c’est aussi le jugement qui fixera le moment où il ne peut plus exercer ses fonctions.

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MAJ 2025



Les conséquences du racisme et des discriminations sur notre vie quotidienne

Le racisme et les comportements qu’il provoque sont nourris par des phénomènes complexes dans lesquels il y a une grande part d’imaginaire et de fantasmes (celui qui est différent est une menace même s’il n’est pas présent physiquement).
Il s’exprime au niveau politique (l’extrême droite) et souvent dans la vie quotidienne où il y a un énorme gouffre entre les discours politiques, les lois contre le racisme et les discriminations, d’une part et la vie de tous les jours et ce à quoi sont confrontées les personnes d’origine étrangère, d’autre part.

Le racisme peut provoquer des discriminations raciales, des propos racistes et des violences racistes. La discrimination raciale n’est pas nécessairement accompagnée de propos et/ou de violences racistes et inversement, des propos ou violences racistes peuvent exister sans pour autant qu’il y ait discrimination.

Concrètement, le racisme et les discriminations sont présents partout : au travail (à travail égal, les femmes ont souvent un salaire moins élevé que les hommes, une personne d’origine immigrée aura beaucoup plus de difficultés à trouver un emploi (l’employeur chez qui il se présente vient « malheureusement » d’engager quelqu’un, on n’est pas raciste mais on préfère engager un belge)), dans le logement, dans la rue (disputes, bagarres), dans les discothèques, dans le sport (attitudes et commentaires racistes), sur Internet et même à l’école (les jeunes élèves issus de l’immigration sont souvent en situation difficile et exclus plus facilement de l’enseignement « traditionnel »).

Les conflits actuels peuvent aussi avoir pour conséquences le racisme et les discriminations.
Les victimes de racisme et de discriminations subissent de nombreuses injustices dont la difficulté de trouver un logement décent, la rémunération moindre des femmes pour un travail égal, etc.

La discrimination « ordinaire » : quelques tristes exemples

Dans la rue

  • Coups donnés en groupe à une personne de couleur ;
  • Insultes ;
  • Violences policières racistes ;
  • Contrôle d’identité discriminatoire (délit de sale gueule) ;
  • Harcèlement sexuel ;
  • Agressions homophobes.

A l’école

  • Les élèves issus de l’immigration sont souvent victimes d’inégalités dans leur scolarité au niveau de leur orientation scolaire (souvent orientés vers l’enseignement professionnel), au niveau de l’école qu’ils fréquentent. Le niveau socio-économique de leur entourage a évidemment une grande influence sur leur parcours scolaire. De véritables ghettos scolaires se créent où les élèves de certaines écoles sont essentiellement d’origine étrangère, où il n’y a plus de mixité culturelle et sociale ;
  • Les élèves handicapés ou malades sont régulièrement discriminés et souvent orientés vers l’enseignement spécialisé.

Au travail

  • Possibilités d’emploi limitées pour les personnes d’origine étrangère, ce qui entraîne une grande précarité et pauvreté ;
  • Peu de diversité dans les médias ;
  • Les travailleurs d’origine immigrée se retrouvent pendant plusieurs années avec des contrats précaires, acceptent des emplois sous-qualifiés, certaines entreprises n’engagent pas de personnes d’origine immigrée sous prétexte que les clients n’en veulent pas ;
  • Difficultés des femmes à accéder à des postes à responsabilité et à avoir des salaires égaux à ceux des hommes.

Dans les administrations, les transports publics

  • De nombreuses « blagues » racistes circulent entre membres du personnel ;
  • Un chauffeur de bus refuse qu’une personne étrangère monte dans le bus.

En matière de logement

Le droit au logement est un droit fondamental et pourtant de nombreuses discriminations existent dans ce domaine :

  • Refus de louer ou de vendre à une personne d’origine étrangère ;
  • Refus de louer aux personnes dépendant du CPAS ;
  • Conditions financières plus exigeantes et garanties exigées pour les personnes d’origine étrangère ;
  • Refus de louer à un couple homosexuel.

En matière de santé

  • Personnes affectées d’un problème de santé mentale exclues socialement ;
  • Personnes atteintes d’un handicap dont l’insertion professionnelle est très difficile ;
  • Certaines administrations ou hôpitaux ont tenté d’imposer un test sida pour les candidats à l’emploi ;
  • Refus d’être soigné par un médecin d’origine étrangère ;
  • Attitude homophobe d’un médecin par rapport à son patient.

En matière de loisirs

  • Dans le sport, les insultes racistes ne sont pas rares contre des joueurs d’origine étrangère, de la part du public ou entre joueurs ;
  • Dans les boîtes de nuit, l’entrée est refusée sous différents prétextes : il faut être accompagné, être sur la guest list, il faut être membre, c’est une soirée « privée ».

Orientation sexuelle

Les personnes homosexuelles subissent régulièrement l’homophobie. Le phénomène de discrimination des LGBTQIA+ (personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transexuels, queers, intersexes, asexuelles) est toujours présent en Belgique. Ces personnes se voient par exemple refuser la location d’un logement, obtiennent difficilement des informations sur l’état de santé de leur partenaire admis à l’hôpital, reçoivent avec beaucoup d’obstacles des prêts bancaires, sont harcelées sur leur lieu de travail, sont injuriées, agressées physiquement, subissent des traitements différenciés dans l’enseignement, éprouvent des difficultés pour obtenir le statut de cohabitant légal ou pour se marier.

Identité religieuse

Racisme grandissant face à certaines identités religieuses, surtout contre les musulmans, le terme « islamiste » qui est lié à la pratique religieuse, est devenu synonyme de terroriste.

Sur Internet

L’anonymat, la fugacité des messages, la difficulté de contrôle facilitent la diffusion de messages racistes ou de haine sur Internet.
La notion de « Cyberhaine » recouvre les expressions de haine (brimades, insultes, propos discriminatoires) sur Internet à l’encontre de personnes en raison de leur couleur de peau, leur prétendue race, leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, leurs convictions philosophiques ou religieuses, leur handicap, leur maladie, leur âge, etc.
De très nombreux messages de haine circulent sur les réseaux sociaux.

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MAJ 2025



La loi contre le racisme et la xénophobie ou Loi antiracisme

Introduction

La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie est la première loi belge ayant eu pour objectif de s’attaquer à la question du racisme en Belgique. Elle est souvent désignée sous les termes « loi antiracisme » ou encore « loi Moureaux » du nom du socialiste Philippe Moureaux qui l’a proposée. Cette loi vise à combattre les discriminations, les discours de haine à caractère raciste ainsi que les infractions qui peuvent en découler.

Cette loi et les deux lois du 10 mai 2007 : celle tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes ainsi que celle tendant à lutter contre certaines formes de discrimination constituent l’arsenal juridique, au niveau fédéral, en matière de lutte contre les discriminations en Belgique.

Loi antiracisme et prise en compte de la question du racisme en Belgique

La loi antiracisme interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, une prétendue race, la couleur de la peau, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique. Ces éléments constituent ce que la loi qualifie de « critères protégés »

Ainsi, une situation de discrimination ne peut être sanctionnée sur la base de cette loi que si le comportement problématique repose sur l’un de ses critères, et c’est uniquement dans ce cadre qu’il peut être légalement qualifié de raciste ou discriminant.

Du fait de l’importance de la lutte contre le racisme au niveau international et national, le législateur fédéral n’est pas le seul habilité à légiférer à ce sujet. Les entités fédérées (les régions et les communautés) peuvent également prendre des décrets ou des ordonnances sur la question du racisme dans le respect de leurs pouvoirs respectifs. Par exemple, les communautés, compétentes en matière d’enseignement, peuvent prendre des mesures sur la question du racisme au sein des écoles. Voici une liste non-exhaustive des décrets ou ordonnances prises en matière de lutte contre le racisme :

Il faut noter que ni la loi, ni les décrets et ni les ordonnances donnent une définition des critères protégés. Cela a pour conséquence que même si ces différents instruments énoncent les mêmes critères protégés, la définition de l’un ne vaut pas nécessairement pour l’autre.

Que dit cette loi ?

Tout d’abord, à quels types de situations s’applique la loi ? Les dispositions de la loi s’appliquent dans le cadre des relations de travail et la fourniture de biens et de services mises à la disposition du public que ce soit dans le secteur public (par exemple, un service communal) ou le secteur privé (par exemple, une assurance). La loi ne s’applique donc pas dans les rapports privés ou intrafamiliaux.

Et que prévoit-elle ? Cette loi comporte un volet civil et un volet pénal [1]. Cela signifie que la loi définit les discriminations et les moyens à mobiliser en cas de traitement défavorable sur base des critères protégés, en ce compris les règles procédurales, d’un côté, et détermine les infractions qui peuvent découler de ces discriminations, de l’autre côté.

Concrètement, la victime de discrimination peut  :

  • Introduire une action en cessation. Comme son nom l’indique, cette action a pour objectif d’interpeller l’auteur de la discrimination et exiger de sa part qu’il fasse cesser la discrimination. En plus de la victime, d’autres personnes habilités par la loi, telles que UNIA peuvent également demander à faire cesser la discrimination.
  • Demander une indemnité (forfaitaire)
  • Dans certains cas, il est aussi possible de poursuivre pénalement les auteurs de discriminations (voir ce-dessus).
    Le juge peut également ordonner d’afficher sa décision de cessation dans les lieux où la discrimination a eu lieu ou dans les locaux qui appartiennent à l’auteur. Il peut également ordonner la diffusion de son jugement dans la presse.

Mais alors qu’est-ce qui est susceptible d’être puni . Quand peut-on parler de discrimination ? La loi reconnait, interdit et punit quatre formes de discrimination :

La discrimination directe

La loi vise la situation qui se produit lorsque, sur la base de l’un des critères protégés, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, sans que cela ne soit justifié.

Par exemple, refuser à une personne d’accéder à une boîte de nuit en raison de sa couleur de peau.

La discrimination indirecte

La situation qui se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner, par rapport à d’autres personnes, un désavantage particulier pour des personnes caractérisées par l’un des critères protégés.

Par exemple, une personne malvoyante qui se voit refuser l’accès à un restaurant car ils n’acceptent pas les chiens.

L’injonction de discriminer

Ce terme vise tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, sur la base de l’un des critères protégés, à l’encontre d’une personne, d’un groupe, d’une communauté ou de l’un de leurs membres.

Par exemple, une personne souhaitant mettre à la location son appartement demande explicitement à l’agence immobilière de lui proposer exclusivement des candidats d’origine Belge.

Le harcèlement

Le harcèlement désigne un comportement indésirable qui est lié à l’un des critères protégés, et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Par exemple, un de vos collègues au travail ne cesse de faire des remarques offensantes et dégradantes sur les personnes d’une certaine origine.

Quand est-ce qu’une discrimination est-elle justifiée ?

La loi reconnait la possibilité d’instaurer une distinction mais celle-ci doit respecter certaines conditions. En effet, dans un cas d’une distinction directe fondée sur une prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, elle doit être justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Cela signifie qu’une distinction fondée sur un des critères protégés (cités ci-dessus) doit impérativement résulter de la nature de l’activité ou les conditions de son exercice. Il faut également que cette distinction obéisse à un objectif légitime et qu’elle soit proportionnée par rapport à cet objectif. Cette distinction est autorisée uniquement dans le domaine des relations de travail.

Dans le cadre d’une distinction indirecte, la disposition, le critère ou la pratique apparemment neutre qui est au fondement de cette distinction sera justifié pour autant qu’il poursuive un objectif légitime et que les moyens utilisés soient proportionnés et nécessaires. En d’autres termes, il faut que cette distinction indirecte soit le seul moyen pour atteindre l’objectif de la loi.

La pertinence de cette justification est analysée au cas par cas par le juge.

Par exemple : un employeur choisir un candidat bilingue plutôt qu’un candidat qui parle uniquement néerlandais. C’est justifié car la fonction touche un public francophone et néerlandophone. Il y a ici un objectif légitime.

Dispositions de protection

La loi instaure un système de protection contre les représailles. En effet, il peut arriver que lorsqu’une personne dénonce aux autorités compétentes la discrimination dont elle a fait l’objet ou dont elle a été le témoin, l’auteur de la discrimination décide d’user de son pouvoir pour écarter ou rendre l’existence difficile à cette personne. La loi prévoit donc une protection pour la (les) victime(s) et le(s) témoin(s) dès qu’une plainte a été introduite par la victime ou le témoin.

Par exemple, votre employeur a tenu des propos racistes à plusieurs reprises et se permet de vous traiter défavorablement du fait de votre origine et s’en cache peu. Vous décidez de dénoncer son comportement et vous portez plainte. Ce dernier l’apprend et décide, à son tour, de vous licencier. Sachez que votre employeur peut se voir condamner à vous verser six mois de salaire si le lien entre la connaissance de la plainte et le licenciement est retenu par le juge.

Charge de la preuve

Dans le cadre d’une procédure civile, la charge de la preuve en matière de discrimination est renversée. Il revient à l’auteur présumé de la discrimination de démontrer qu’il n’y a pas eu de discrimination de sa part. Toutefois, la victime n’est pas exempte d’apporter la démonstration du comportement raciste. En effet, elle doit apporter des preuves de discrimination pour étayer ses dires : des écrits, des témoignages, des précédents signalements pour discrimination à l’égard de l’auteur, etc. D’ailleurs, c’est parce que la personne victime apporte des éléments concrets qui permettent de supputer une discrimination raciste que l’auteur présumé doit prouver qu’il ne s’est pas rendu fautif d’un acte raciste.

Dispositions pénales

Comme dit plus haut, la loi antiracisme comporte également un volet pénal. Cette partie fixe les différentes infractions qui découlent de certains comportements jugés inacceptables par le législateur.

Il faut noter que les décrets et les ordonnances relatifs à la question du racisme prévoient également des dispositions pénales.

Parmi les infractions que nous pouvons retrouver dans la loi antiracisme, nous pouvons, par exemple, citer les suivantes :

  • L’incitation à la haine, la discrimination, la violence ou la ségrégation d’une personne, d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres;
  • La diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ;
  • Le fait de faire partie d’un groupement ou d’une association qui, de manière manifeste et répétée, prône la discrimination ou la ségrégation fondée sur l’un des critères protégés ;
  • Le fait de nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver des faits correspondant à un crime de génocide, à un crime contre l’humanité ou à un crime de guerre
  • Le fait de ne pas se conformer au jugement de la demande de cessation.

Organismes compétents pour introduire une action en justice

Si vous êtes victimes de racisme, vous pouvez signaler la discrimination dont vous faites l’objet auprès d’un organisme habilité par loi, tel qu’UNIA, votre syndicat ou tout autre organisme qui réunit certaines conditions. Selon ses compétences, cette structure vous aidera à préparer votre dossier : porter plainte, prendre part à une médiation ou agir en justice.

Renforcement de la loi antiracisme

En 2023, la loi antiracisme a été renforcée par :

  • L’introduction des nouvelles formes de discrimination : les discriminations multiples, la discrimination par association et la discrimination fondée sur un critère supposé ;
  • Le renforcement des sanctions civiles : l’obligation pour le juge d’accorder des dommages et intérêts lorsque la victime le réclame et que l’existence de la discrimination a été établie, l’augmentation des montants des dommages et intérêts et l’instauration d’une indexation de ceux-ci ;
  • La réforme du Code pénal avec la prise en compte systématique du motif discriminatoire.

[1] Le droit civil encadre les rapports entre les individus et règle les conflits qui naissent entre les particuliers. Ce droit comprend plusieurs branches telles que le droit de la famille, le droit économique, le droit des biens, des successions ou encore le droit des obligations.

Le droit pénal est le droit de la répression. En effet, ce droit rappelle à celui qui y contrevient que la loi a identifié des comportements qu’elle juge inacceptables dans la société. Ce droit a donc pour objectif de faire respecter l’ordre public et, de ce fait, protéger la société dans son ensemble.

En d’autres termes, en matière civile, le juge arbitre un litige qui oppose des personnes privées alors qu’en matière pénale, l’Etat, partie au procès, est présent pour défendre des valeurs et des comportements jugés essentiels par la loi au bon fonctionnement de la société.

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MAJ 2025



La loi contre la discrimination entre femmes et hommes ou Loi Genre

Introduction

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes est née de la volonté du législateur fédéral d’harmoniser la lutte contre les différentes formes de discrimination et surtout mettre sur pied un cadre général dans la lutte pour l’égalité des femmes et des hommes en Belgique. Avant cette loi, cette lutte n’était pas globale et se faisait par domaine précis (représentation des femmes en politique, protection des femmes enceintes sur le lieu de travail, etc.). Cette réforme de 2007 a voulu apporter une meilleure lisibilité du système législatif afin de combattre plus efficacement les inégalités entre les femmes et les hommes et le sexisme et inclure les discriminations qui découlent de certains changements sociétaux, comme la transidentité.

Cette loi est également désignée sous les termes « loi genre ». Elle compose, avec la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et l’autre loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations, l’arsenal juridique, au niveau fédéral, en matière de lutte contre les discriminations en Belgique.

Que prévoit cette loi ?

Premièrement, la loi genre interdit :

« Toute discrimination fondée sur le sexe, la grossesse, la procréation médicalement assistée, l’accouchement, l’allaitement, la maternité, les responsabilités familiales, l’identité de genre, l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles et la transition sociale ou médicale »

Ces éléments constituent ce que la loi qualifiée de « critères protégés« . Lorsqu’une situation de discrimination se présente, c’est la violation d’un ou plusieurs de ces critères qui peut valoir condamnation et donc être qualifiée de situation ou comportement discriminatoire en vertu de la loi.

Mais ce n’est pas tout, la loi prévoit également deux situations spéciales qui sont assimilées et qui permettent aux personnes qui ne sont pas directement concernées par ces critères mais qui se retrouvent quand même discriminés d’agir :

  • La discrimination par association : Il s’agit de la situation où une personne est discriminée en raison de sa proximité ou sa relation étroite avec une personne présentant un de ces critères protégés. Par exemple, un employé qui se fait licencier parce que sa compagne est enceinte. Ce sera considéré comme une discrimination sur base de la grossesse envers l’employé même.
  • La discrimination fondée sur une caractéristique présumée : Il s’agit ici de la situation où une personne se retrouve discriminée parce que l’on suppose qu’elle présente une caractéristique protégée, alors que ce n’est pas le cas. Par exemple, un employeur qui n’engage pas une candidate soupçonnant qu’elle est enceinte alors que ce n’est pas le cas. Il est aussi question d’une discrimination directe fondée sur la grossesse.

Ces discriminations que nous venons de citer peuvent prendre plusieurs formes. Elles sont toutes interdites et punissables. Le fait qu’il y ait une intention de discriminer ou non n’a pas d’importance. La loi les identifie comme suit :

La discrimination directe

La loi vise la situation qui se produit lorsque, sur la base de l’un des critères protégés, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable. Par exemple, refuser d’engager une personne parce qu’elle est enceinte.

La discrimination indirecte

La situation qui se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner, par rapport à d’autres personnes, un désavantage particulier pour des personnes caractérisées par l’un des critères protégés.

L’injonction de discriminer

Ce terme vise tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, sur la base de l’un des critères protégés, à l’encontre d’une personne, d’un groupe, d’une communauté ou de l’un de leurs membres.

Le harcèlement

Le harcèlement désigne un comportement indésirable qui est lié à l’un des critères protégés, et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Par exemple, une personne, en transition médicale, ne cesse de recevoir de la part de certains collègues des remarques offensantes. 

Le harcèlement sexuel

Il s’agit d’un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Par exemple, un(e) stagiaire reçoit des avances de la part de son/sa maître de stage. Malgré des réponses négatives, le maître de stage continue et n’hésite pas à essayer d’embrasser le/la stagiaire.

Deuxièmement, la loi permet de réparer :

Lorsqu’il y  a discrimination, la loi permet à la victime d’obtenir une réparation du préjudice causé par la discrimination qu’elle a subie. C’est ce qu’on appelle le volet civil d’une action en justice. Concrètement, la victime de discrimination peut :

  • Introduire une action en cessation. Comme son nom l’indique, cette action a pour objectif d’interpeller l’auteur de la discrimination et exiger de sa part qu’l fasse cesser la discrimination.
  • Demander une indemnité. La loi prévoit deux possibilités :

L’indemnité pour dommages réels : dans ce cas, la victime doit prouver et démontrer factuellement l’étendue de son dommage. Elle demande alors un montant précis correspondant à la réalité de son dommage.

L’indemnité forfaitaire. Dans ce cas, la somme d’argent est fixée par al loi. La loi plafonne ces montants à 2028 euros ou 4056 euros sir l’auteur de la discrimination ne peut pas prouver qu’il y avait une raison non-discriminatoire à la mesure menant à la condamnation.

Dans le domaine du travail, les indemnités forfaitaires sont calculées différemment. Par exemple, pour une personne victime de discrimination, dans son milieu de travail, cette indemnité forfaitaire s’élève à six mois de salaire brut. Dans le cas d’un recrutement, il s’agit du salaire brut qu’elle aurait gagné si elle avait été embauchée.

Lorsqu’il y a une discrimination cumulée ou intersectionnelle (= ce qui rencontre plusieurs critères protégés), les dommages et intérêts peuvent être cumulés.

Troisièmement, la loi punit :

En effet, la loi Genre prévoit aussi des sanctions pénales pour les formes de discrimination commises, consciemment et intentionnellement. C’est le cas de la discrimination directe intentionnelle, de la discrimination indirecte intentionnelle, de l’injonction de discriminer, du harcèlement et du harcèlement sexuel. Toute personne coupable de ces faits risque une peine d’emprisonnement et une amende.

Parmi les infractions que nous pouvons retrouver dans la loi genre, nous pouvons, par exemple, citer les suivantes :

  • Incitation à la haine, la discrimination, la violence ou la ségrégation d’une personne, un groupe, une communauté ou leurs membres, qui se fonde sur un des critères protégés.
  • Le fait de ne pas de conformer au jugement de la demande de cessation.
  • Enfin, en vertu du nouveau Code pénal qui entrera en vigueur en février 2026, lorsque l’auteur.e d’une infraction avait un mobile discriminatoire, par exemple en raison de l’identité de genre, de l’expression de genre ou du soi-disant « changement de sexe » de la victime, ce mobile compte comme circonstance aggravante.

Quand est-ce qu’ une discrimination est-elle justifiée ?

La loi reconnait la possibilité d’instaurer une distinction mais cette dernière doit respecter certaines conditions. En effet, une distinction directe fondée sur le sexe doit être justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Cela signifie qu’une distinction fondée sur ce critère protégé doit impérativement résulter de la nature de l’activité ou les conditions de son exercice. Il faut également que cette exigence obéisse à un objectif légitime et qu’elle soit proportionnée par rapport à cet objectif. Cette distinction est autorisée uniquement dans le domaine des relations de travail.

Pa exemple, lorsqu’une mesure de travail (prévue par la loi) a pour objectif de protéger les femmes enceintes.

Concernant le recrutement, contrairement à la loi antiracisme et la loi anti-discrimination, les exigences professionnelles essentielles et déterminantes justifiant une distinction sont fixées par l’Arrêté Royal du 8 février 1979 fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d’accès à un emploi ou à une activité professionnelle et l’Arrêté royale relatif aux conditions d’accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des Établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice. Nous pouvons citer le domaine du mannequinat ou encore celui du cinéma. En dehors des cas énoncés par ces deux textes, un employeur ne peut se permettre de distinguer.

J’ai été victime de discrimination et je l’ai signalée, par la suite mon employeur m’a licencié. Peut-il le faire ?

La loi instaure un système de protection contre les représailles. En effet, il peut arriver que lorsqu’une personne dénonce aux autorités compétentes la discrimination dont elle a fait l’objet ou dont elle a été le témoin, l’auteur de la discrimination décide d’user de son pouvoir pour écarter ou de rendre l’existence difficile à cette personne. La loi prévoit donc une protection pour la (les) victime(s) et le(s) témoin(s) dès qu’une plainte a été introduite par la victime ou le témoin.

Par exemple, un(e) supérieur hiérarchique ne cesse de faire des allusions sexuelles à un de ses employé(e)s. Cette personne demande à ce dernier/cette dernière de mettre un terme à ce climat. Malheureusement rien n’y fait. La personne harcelée décide de porter plainte. Le/la supérieur(e) l’apprend et, depuis, fait en sorte de pousser la victime à la faute. Le/la supérieur(e) finit par le/la licencier.

La loi interdit d’adopter de telles mesures à l’encontre d’une personne pour des motifs qui sont liés au dépôt ou au contenu d’un signalement, d’une plainte ou d’une action en justice pour une violation alléguée des législations contre les discriminations. Dans une telle situation, durant les 12 mois qui suivent la discrimination, la personne qui prend la mesure préjudiciable doit prouver que cette mesure n’est pas liée à la plainte ou au signalement de la discrimination.

La même protection est accordée à toute personne qui intervient comme témoin ou qui donne des conseils ou apporte aide ou assistance à toute autre personne qui invoque la violation des législations contre les discriminations. Le point de départ de la période de 12 mois est le moment où l’auteur présumé de la discrimination a connaissance ou a pu raisonnablement avoir connaissance du signalement ou de la plainte concernant un acte de discrimination, dirigé contre lui.

Après ces douze mois, la personne qui agit pour remédier à une discrimination est toujours protégée contre l’adoption des représailles, mais il lui revient de prouver qu’un acte préjudiciable pris à son encontre après 12 mois est une mesure de représailles liée à une dénonciation d’un cas de discrimination. 

Charge de la preuve

Dans le cadre d’une procédure civile, la charge de la preuve en matière de discrimination est renversée. Il revient à l’auteur présumé de la discrimination de démontrer qu’il n’y a pas eu de discrimination de sa part. Toutefois, la victime n’est pas exempte d’apporter la démonstration du comportement discriminatoire. En effet, elle doit apporter des preuves de discrimination pour étayer ses dires : des écrits, des témoignages, des précédents signalements pour discrimination à l’égard de l’auteur, etc. D’ailleurs, c’est parce que la personne victime apporte des éléments concrets qui permettent de supposer une discrimination que l’auteur présumé doit prouver qu’il ne s’est pas rendu fautif d’un acte discriminatoire.

Organisme compétent pour introduire une action

C’est l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui est compétent pour surveiller l’application de cette loi. Si vous avez-vous l’impression d’être victime de discrimination de genre, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Institut. Il peut vous aider à préparer votre dossier : porter plainte, prendre part à une médiation ou agir en justice.

D’autres textes légaux protègent contre les discriminations de genre

Du fait de l’importance de la lutte pour l’égalité des femmes et des hommes au niveau international et national, le législateur fédéral n’est pas le seul habilité à légiférer à ce sujet. Les entités fédérées (les régions et les communautés) peuvent également prendre des décrets ou des ordonnances qui traitent de la problématique du genre dans le respect de leurs pouvoirs respectifs. Voici une liste non-exhaustive des décrets ou ordonnances prises en matière de lutte contre les discriminations :

Voir aussi :

MAJ 2025



Student Job & Training Day 2025

Salon Student Job & Training Day 2025

Le mercredi 23 avril 2025 se tiendra notre Student Job & Training Day entre 10h et 16h à l’Athénée Fernand Blum situé avenue Ernest Renan, 12 à Schaerbeek. Cette nouvelle édition organisée, en collaboration avec la commune de Schaerbeek, sera dédiée aux étudiants dès 15 ans, demandeurs d’emploi et futurs stagiaires.

Au programme

Tout au long de la journée, des ateliers sont organisés par nos soins et nos partenaires pour faire comprendre le monde du travail aux étudiants du secondaire, du supérieur, aux futurs stagiaires ou aux demandeurs d’emploi. Plusieurs ateliers sont proposés :

  • L’atelier rédaction se penche sur l’élaboration d’un CV et d’une lettre de motivation ;
  • L’atelier relooking développe l’image de soit et la présentation pour un futur employeur ;
  • L’atelier construcity et les lunettes de réalité virtuelle ;
  • L’atelier langues permet de tester son niveau d’anglais.

Les visiteurs auront à leur disposition un espace numérique pour la rédaction de CV ou de lettre de motivation et l’impression du « student@work » (attestation sur le nombre d’heures par le jobiste sous cotisations sociales réduites).

En plus de ces ateliers, 6 conférences sont organisées :

  • 10h à 11h : « Travailler pendant les études » par Infor Jeunes
  • 11h à 12h : « Rendez-vous avec ton métier » par des intervenants de plusieurs secteurs
  • 13h à 13h30 : « Étudiants, toutes les clefs pour entreprendre ! » par le GEL Schaerbeek
  • 13h30 à 14h30 : « Rendez-vous avec ton métier » par des intervenants de plusieurs secteurs
  • 14h30 à 15h30 : « Mentorat professionnel » par Duo for a job
  • 15h30 à 16h : « Étudiants, toutes les clefs pour entreprendre ! » par le GEL Schaerbeek

Après ces découvertes, les participants pourront rencontrer leurs potentiels futurs employeurs ou pourvoyeurs de stage ou centres de formation.



Partir au Royaume-Uni

Petit carnet pratique

Le Royaume-Uni (UK-United Kingdom) est constitué de la Grande-Bretagne (l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles) et de l’Irlande du Nord.

Il est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 (Brexit) et la période transitoire a cessé le 31 décembre 2020. Un accord de coopération est toutefois appliqué. (L’Irlande au sud ou Eire est autonome et fait toujours partie de l’UE.) 

Carte d’identité/Passeport

Depuis le 1er octobre 2021, un passeport international est requis pour entrer au Royaume-Uni. Autrement dit, une carte d’identité belge ne suffit plus.

Visa

Ils sont différents si vous partez pour étudier (Student visa, Child student visa, Short-term study visa, Graduate visa) ou pour travailler (Skilled Worker visa, Health and Care Worker visa, Short-term work visa, Youth mobility scheme visa).
Vérifiez de quel type de visa vous avez besoin via ce lien : https://www.gov.uk/check-uk-visa

Attention, depuis avril 2025, tous les voyageurs se rendant au Royaume-Uni doivent être en possession d’une « Autorisation de voyage électronique » (ETA – « Electronic Travel Authorisation »). Son prix est de 16£ (environ 19€). La demande peut se faire via le site du gouvernement britannique ou de l’application UK ETA. Le but de ce nouveau système est réduire les files d’attente à la frontière. Plus d’informations sur le guide UK ETA.

Langues

On y parle l’anglais dans tout le pays mais aussi d’autres langues régionales officielles : le cornique (dans les Cornouailles), le gaélique écossais et le scots en Écosse, le gaélique irlandais et le scots d’Ulster en Irlande du Nord, le gallois au Pays de Galles.

Argent

La Livre Sterling (GBP) est au taux de 1£=1,2€ (1€=0,84£) (montants d’avril 2025). Le coût de la vie est plus élevé au Royaume–Uni, à Londres et dans le sud du pays en particulier. Comptez, par mois, entre 900€ et 4000€/logement, dépenses nourriture et GSM ; 20€ à 240€/abonnement transport en commun ; 4€ à 22€/place de cinéma. L’abonnement téléphonique et les frais internet varient en fonction des besoins et du lieu de résidence. Faites attention aux frais d’itinérance (roaming) lors de vos d’appels, SMS, MMS, données mobiles utilisées. La Council Tax (taxe d’habitation) varie d’une région à l’autre. Les étudiants colocataires et ceux qui sont en résidence universitaire, ne doivent rien payer. La carte d’étudiant internationale (ISIC) donne plein d’avantages. Vous devez déclarer à la douane les marchandises importées.

Logement

Pour les étudiants, le logement en résidence universitaire est le moins cher mais il y a beaucoup de demandes (2500€/an à 5500€/an). Une chambre en colocation coûte entre 300€ et 600€/ mois. Une chambre chez l’habitant environ 600€/mois. Pour des séjours plus courts, les auberges de jeunesse et les camping ne sont pas chers, un peu plus les Bed & Breakfast.

Soins de santé

Si vous partez pour un court séjour, renseignez-vous auprès de votre mutuelle si les soins de santé peuvent être couverts en partie ou prenez une assurance voyage privée. Si vous restez plus de 6 mois, vous aurez accès aux Services nationaux de Santé NHS et bénéficierez de traitements médicaux gratuits (excepté les prescriptions, les soins dentaires et des yeux).

Transports

On roule à gauche ! Le permis belge est reconnu. En ville, utilisez les transports en commun (le métro est cependant cher à Londres). Pour de plus longs trajets, le train est plus rapide, mais plus cher que le bus. N’oubliez pas un adaptateur pour utiliser vos chargeurs et appareils électriques !

Étudier au Royaume-Uni

Suivre des cours d’anglais ?

Le visa n’est pas nécessaire pour tout séjour touristique ou linguistique/études (sans domiciliation) de moins de 6 mois. Un visa est par contre nécessaire si vous souhaitez suivre un cursus d’étude supérieur à 6 mois et il diffère selon les cours suivis.
Si vous désirez étudier au Royaume-Uni, vous devez absolument introduire votre demande de visa plusieurs mois à l’avance. La procédure est possible via l’application : https://www.gov.uk/guidance/using-the-uk-immigration-id-check-app

  • Visa étudiant pour apprendre l’anglais jusqu’à 11 mois « Short-term study visa » dans un établissement agréé https://www.gov.uk/visa-to-study-english/your-cours (200£ – 232€) 
  • Visa étudiant « Student visa » (+ 18 ans) pour les séjours d’études de plus 11 mois (490£ – 569€)
  • Visa étudiant enfant « Child student visa » (4-17 ans) pour les séjours d’études de plus de 11 mois dans une école indépendante (490£ – 569€)

Pour obtenir ces 3 types de visa, il faut en plus prouver avoir un niveau d’anglais B2, l’intention de faire des études au Royaume-Uni, reçu l’offre d’un établissement d’enseignement reconnu, des moyens de subsistance suffisants/an. Mais aussi une autorité parentale et un hébergement prévu pour les mineurs. Avec un visa étudiant, il n’est pas possible de travailler sauf exceptions. Les restrictions seront précisées dès réception du visa : https://www.gov.uk/check-uk-visa/y/belgium/study/longer_than_six_months

  • Visa temporaire « Graduate visa » : Le visa d’études supérieures pour les étudiants internationaux est disponible depuis le 1er juillet 2021. Avec ce visa, les étudiants peuvent rester au Royaume-Uni et travailler pendant deux ans après avoir obtenu leur diplôme. Les doctorants ont droit à trois ans. Vous devez déjà être au Royaume-Uni pour le demander.

S’ajoute au prix d’un visa, le forfait sanitaire « Healthcare surcharge »

Plus d’infos sur les visas : https://www.gov.uk/browse/visas-immigration/student-visas ; https://www.gov.uk/browse/visas-immigration/tourist-short-stay-visas

Suivre des cours d’anglais ?

Au Royaume-Uni, de nombreuses écoles privées proposent des cours de langues classiques ou des cours en vue de la préparation au test de langue européen. Beaucoup d’entre elles sont accréditées par le British Council, qui est une organisation gouvernementale dont le but est d’établir des relations internationales entre le Royaume-Uni et les autres pays. Il y a un bureau local du British Council dans différents pays : www.britishcouncil.org

  • A quelles conditions ? Les cours de langues sont, généralement accessibles dès l’âge de 7 ans.
  • Comment trouver une école de langue ? https://study-uk.britishcouncil.org/ (liste des écoles de langues accréditées par le British Council) ou via les organismes de séjours linguistiques qui proposent des séjours sur mesure (ex : cours + logement + transport).
  • Combien cela coûte-t-il ? 25€ à 1000€/semaine (variable en fonction du nombre d’heure de cours). Actuellement, le Forem n’octroie plus de bourse dans le cadre Plan Langues. Vous pouvez retrouver les dernières informations sur la page : Immersion linguistique en écoles de langues. Le Bureau international jeunesse www.lebij.be propose également des bourses pour un séjour d’immersion linguistique au Royaume-Uni.

Suivre une année secondaire ?

Vous pouvez suivre un semestre ou une année scolaire dans un College dès 16 ans, si vous avez l’accord de votre école secondaire. Assurez-vous auprès du Ministère de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de pouvoir réintégrer le système scolaire sans problème. Renseignez-vous sur le Programme Expedis à la page suivante.

  • Comment s’organise l’enseignement secondaire ? L’enseignement secondaire, s’étend de la 7e à la 11e année, pour les élèves âgés de 11 à 16 ans. Il y a des écoles publiques (State schools) et privées (Private schools). Les élèves qui réussissent ce cycle d’études reçoivent le GCSE (General Certificate of Secondary Education), équivalent au CE2D (Certificat d’enseignement du Second Degré) en Belgique. C’est alors la fin de l’enseignement obligatoire au Royaume-Uni. Ceux qui souhaitent accéder aux études supérieures doivent obtenir le diplôme GCEA-level (General Certificate of Education Advanced level) en 2 ans, équivalent au CESS belge, auprès d’un Sixth Form Centre ou d’un College. En Ecosse, il faut obtenir le Higher Grades en 2 ans.
  • A quelles conditions ? Pour suivre un semestre ou une année académique, il faut être âgé au minimum de 16 ans et avoir un niveau d’anglais suffisant.
  • Comment trouver une école secondaire ? Les organismes de séjours linguistiques proposent d’organiser un séjour sur mesure (inscription, hébergement, transport). Vous pouvez aussi chercher via https://www.gov.uk/browse/education ou via le bureau local du British Council.
  • Combien cela coûte-t-il ? A partir de 4.500€/an pour l’inscription dans un College. Le séjour sur mesure (inscription et hébergement) peut coûter à partir de 11.000€/année scolaire. Les jeunes terminant la rhéto et domiciliés en Région wallonne ne peuvent actuellement plus bénéficier d’une bourse du Forem dans le cadre du plan Langues.

Faire des études supérieures, est-ce envisageable ?

Il faut avoir un bon niveau d’anglais et prévoir un budget suffisant pour séjourner au Royaume-Uni. Si vous suivez déjà des études supérieures en Belgique, vous pouvez faire appel au FAME (Fonds d’aide à la mobilité étudiantes) avec le responsable Erasmus+ de votre établissement ou encore (sous réserve) au Learning Exchange vers le pays de Galles. Le programme Erasmus + n’est plus disponible pour la période 2021-2027.

  • Comment s’organise l’enseignement supérieur ? Il y a les universités et les Colleges of higher education qui alternent formation pratique et études. Le premier cycle d’études undergraduate conduit au diplôme de Bachelor’s degree ou First Degree en 3 ans (4 ans en Écosse), le deuxième cycle conduit au diplôme de Master en 1 ou 2 ans. Les Further Education Colleges permettent de suivre un enseignement professionnel. Il est aussi possible de suivre des études universitaires à distance grâce à l’Open University.
  • A quelles conditions ? Être en possession d’un diplôme équivalent au A-Level (www.enic-naric.net), avoir eu de bons résultats, des lettres de recommandations de vos professeurs, prouver un niveau suffisant en anglais par la réussite d’un test européen de langue comme le IELTS, TOEFL, TOEIC ou le Cambridge ESOL (ils peuvent être passés au Royaume-Uni ou en Belgique). Enfin, introduire un formulaire d’admission auprès de l’University and Colleges Admissions Service www.ucas.com de préférence avant le 15 janvier de l’année précédant celle que vous voudriez entamer.
  • Comment trouver une école supérieure ou une université ? Consultez le site de l’UCAS (University and Colleges Admissions Service)  www.ucas.com ou www.educationuk.org ou prenez contact avec le British Council en Belgique ou dans votre pays www.britishcouncil.org
  • Combien ça coûte ? Les étudiants belges ne bénéficient plus des réductions, bourses ou prêts octroyés aux étudiant britanniques.  Les frais de scolarité vont de 12000 à 46000€/an en Angleterre, Écosse et Pays de Galles, en fonction de l’université, du type et du niveau d’études.

Travailler au Royaume-Uni

Les ressortissants belges et de l’EEE doivent introduire une demande de visa s’ils désirent rester vivre et travailler plus de 6 mois au Royaume-Uni. Selon la Convention de Lisbonne, les diplômes belges sont toujours reconnus. Par contre, une procédure d’équivalence doit être faite pour les qualifications professionnelles.

Pour travailler au Royaume-Uni, vous devez posséder un numéro d’assuré social (Insurance Number). Un contrat de travail écrit est obligatoire et doit être remis au plus tard dans les 2 mois suivant l’engagement. La rémunération doit être égale ou supérieure au barème du salaire minimum national (11,50£/heure (+- 13€/heure) pour les 23 ans et plus) (montants d’avril 2025).

Vous devrez également prouver votre connaissance de l’anglais et le fait que vous disposez de ressources nécessaires pour vivre lors de votre arrivée. La durée légale de travail est de maximum 48h/semaine et de maximum 40h/semaine pour les jeunes de moins de 18 ans.

Quel type de visa faut-il ?

Pour rappel, depuis avril 2025, tous les voyageurs se rendant au Royaume-Uni doivent être en possession d’une « Autorisation de voyage électronique » (ETA – « Electronic Travel Authorisation »). Son prix est de 16£ (environ 19€). La demande peut se faire via le site du gouvernement britannique ou de l’application UK ETA. Le but de ce nouveau système est réduire les files d’attente à la frontière.

Le visa n’est pas nécessaire pour tout séjour touristique sans domiciliation de moins de 6 mois, mais un passeport est par contre obligatoire.

Depuis sa sortie de l’Union européenne, la politique d’immigration au Royaume-Uni est basée sur visa à points. Il existe plusieurs visas selon le domaine dans lequel vous souhaitez travailler, la période durant laquelle vous désirez rester et selon que vous ayez déjà trouvé un travail ou pas. Le site du gouvernement anglais prévoit un formulaire vous aidant à déterminer le visa dont vous avez besoin : https://www.gov.uk/check-uk-visa

Il est préférable de faire la demande quelques mois à l’avance, cette procédure est possible via l’application https://www.gov.uk/guidance/using-the-uk-immigration-id-check-app

  • Visa de travailleur qualifié « Skilled Worker visa » d’une durée maximale de 5 ans (renouvelable) (719£ à 1639£ – 836€ à 1905€ + supplément soins de santé « Healthcare surcharge » à 1035£/an – 1202€ + moyens de subsistance à l’arrivée 1270 £ – 1460€) https://www.gov.uk/skilled-worker-visa/how-much-it-costs Pour obtenir ce visa, il faut atteindre un certain nombre de points basés sur les qualifications, la connaissance de l’anglais (B1), l’offre d’un employeur britannique agréé par Home Office, un salaire minimum par an (41.700£ – 48.095€, sauf pour les métiers en pénurie de main-d’œuvre). Plus d’infos sur la prolongation du visa :  https://www.gov.uk/settle-in-the-uk/y/you-have-a-work-visa/tier-2-general-visa

Avec un visa étudiant, il n’est pas possible de travailler sauf exceptions. Les restrictions seront précisées dès réception du visa : https://www.gov.uk/check-uk-visa/y/belgium/study/longer_than_six_months ; https://www.gov.uk/check-uk-visa/y/belgium/study/six_months_or_less

Plus d’infos sur les visas : https://www.gov.uk/browse/visas-immigration/work-visas ; https://www.gov.uk/browse/visas-immigration/tourist-short-stay-visas

Où trouver un emploi ?

Le bassin économique et de l’emploi du Royaume-Uni se trouve essentiellement dans le Sud-Est (Londres et Kent), dans l’Est (Cambridge) et dans le Nord-Ouest (Manchester, Liverpool, Leeds) de la Grande-Bretagne. On retrouve dans ces régions une plus forte demande de main-d’œuvre et de grandes entreprises de production. En Écosse et en Irlande du Nord le taux de chômage est beaucoup plus élevé étant donné qu’il y a peu d’activité économique, mais certains secteurs sont en pénurie tels que la construction, l’agriculture, la pêche, les services de santé, d’éducation.

Dans quel secteur d’activité peut-on trouver un emploi ?

Depuis quelques années, certains secteurs sont en pénurie de main-d’œuvre notamment celui de la santé, santé publique, sciences, ingénierie, informatique, éducation, artistique. L’accès à un emploi stable est donc plus facile pour un étranger qualifié. Toutefois, il ne faut pas être qualifié et avoir un niveau d’étude universitaire pour trouver un emploi. Il existe aussi de nombreux emplois à temps partiel.

Comment trouver un emploi ?

En surfant sur les sites de recherche tels que : www.totaljobs.com, www.amber-jobs.co.uk, www.cv-library.co.uk. Épluchez aussi les petites annonces dans “The Times”, “The Daily Telegraph”, “Financial Times”,“The independent”, “The Guardian”, “Metro”. Il existe également des services emploi mis en place par le gouvernement  tel que les Jobcentres en Grande-Bretagne https://www.gov.uk/contact-jobcentre-plus  et en Irlande du Nord https://www.jobcentreonline.com/JCOLFront/Home.aspx. Ces services proposent des offres d’emploi pour tous types de secteur d’activité dans tout le Royaume Uni, on les retrouve principalement dans les grandes villes. Vous pouvez aussi vous adresser aux différents cabinets de recrutement (www.rec.uk.com) présents sur le territoire. Les entreprises organisent des salons de l’emploi ou des forums de l’emploi dans le but de recruter du personnel. Le Nation Careers Service est également disposé à répondre à toutes questions en matière d’emploi https://nationalcareersservice.direct.gov.uk.

Comment trouver un job étudiant ?

C’est plus difficile de travailler en tant que jobiste avec le nouveau visa étudiant, tout dépend des études que vous poursuivez et de la période durant laquelle vous voudriez travailler. Privilégiez toutefois les vacances scolaires et le secteur de la vente, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’animation, du tourisme et de l’agriculture. Vous trouverez ces  annonces dans les journaux ou sur les sites internet consacrés aux jobs, notamment : https://www.summer-jobs.co.uk/ ; www.nannyjob.co.uk ; www.seasonworkers.com ; www.leisurejobs.com ; http://www.fruitfuljobs.com/.

Voir aussi :

MAJ 2025



Partir au Canada

Petit carnet pratique

Passeport

Faites la demande d’un passeport au guichet de votre administration communale.

Visas

  • Pour les séjours touristiques ou d’affaires, il faut une autorisation de voyage électronique, dite 3 AVE/eTA » (7 dollars canadiens ou « CAD$ ») obligatoire pour une entrée sur le territoire par avion.https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave.html.
  • Pour étudier au Canada, il faut en principe un permis d’études (l’eTA/AVE est accordée automatiquement). Le permis d’études n’est toutefois pas requis si c’est pour apprendre l’anglais ou le français pour une période de moins de 6 mois, ou pour travailler (Visa vacances travail). Pour étudier au Québec, il faut, en plus, un Certificat d’acceptation du Québec.
  • Pour travailler, il faut un visa pour un séjour de plus de 90 jours.
  • Attention, vous devez fournir vos données biométriques (empreintes digitales + photo) tous les 10 ans.

Examen médical

En fonction de la durée du séjour (plus de six mois) ou de la profession exercée, un examen médical est demandé par un médecin agréé (http://www.cic.gc.ca/pp-md/liste-md.aspx) par le Canada.

Langues

Les 2 langues officielles sont l’anglais et le français (principalement au Québec).

Argent

Le dollar canadien est au taux de 1 CAD$=0,6453€ (1€ = 1,55CAD$) (montants d’avril 2025)
Comptez environ 0,17€ pour une communication téléphonique locale, 12€ à 30€ pour un repas au restaurant, 9€ à 12€ pour une place de cinéma. Au Canada, il est d’usage de laisser un pourboire de 15 à 20% dans l’Horeca, chez le coiffeur, aux taximen, aux pompistes ou aux livreurs. Les taxes (fédérales et provinciales) sur vos achats ne sont généralement pas comprises dans le prix (5 à 15% plus élevé que celui indiqué sur l’étiquette). Les prix canadiens qui sont affichés ne correspondent donc pas aux prix réels.

Logement

En été, le moyen le moins cher pour se loger, c’est le camping (11 à 35€/nuit). Vous trouverez des maisons d’hôtes ou des auberges de jeunesse à des prix abordables (10 à 50€/nuit) (www.aubergesdejeunesse.com). Pour un logement à long terme, il y a de nombreux sites d’offres. Les loyers varient en fonction du nombre de pièces, pas en fonction des m2 (± 275 à 1.500€/mois). La colocation est une alternative pour réduire les frais (170€ à 500€/mois). Séjourner en famille d’accueil coûte entre 300€ et 650€/mois et loger en résidence universitaire entre 2100€ à 5200€/année scolaire.

Soins de santé

Les établissements post-secondaires au Canada proposent des régimes d’assurance médicale aux étudiants étrangers. Dans certaines provinces, les étudiants peuvent bénéficier de la couverture santé, sinon il vous faudra une assurance privée.

Transports

Le train et l’avion sont chers. Privilégiez le bus ou la voiture (on roule à droite, il faut un permis international). Au Québec, il existe un bon service de covoiturage : Amigo Express.

Électricité

N’oubliez pas un adaptateur de prise de courant (110 volts au Canada) pour utiliser votre ordinateur ou votre smartphone !

Étudier au Canada

Quel type de visa faut-il ?

  • Un passeport suffit pour le séjour linguistique de moins de 6 mois.
    Si vous suivez des études pendant plus de 6 mois, vous devrez obtenir le permis d’études. Pour l’obtenir, vous devez d’abord être accepté dans une école ou une université canadienne. La demande peut se faire en ligne : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-comment.asp.
  • Vous devrez également obtenir une AVE (autorisation de voyage électronique – https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/ave.html) pour voyager vers ou à l’intérieur du Canada.
  • Si vous comptez étudier au Québec, il faut obtenir au préalable le CAQ qui est le Certificat d’Acceptation du Québec http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca.
    Pour commencer ses études en septembre, il faut commencer ses démarches en décembre.
    De plus, il est obligatoire d’être couvert par une assurance maladie et hospitalisation valide pour la durée entière de votre séjour d’études au Québec.

Suivre des cours d’anglais, est-ce possible ?

De nombreuses écoles de langues vous permettent de suivre des cours d’anglais dans la partie anglophone du pays. En Belgique, différents organismes proposent des séjours linguistiques

  • A quelles conditions ? La plupart des séjours linguistiques sont accessibles à partir de 15 ans mais certains séjours « juniors » le sont à partir de 9 ans. Un passeport suffit pour le séjour linguistique de moins de 6 mois. L’assurance médicale est comprise dans l’inscription.
  • Comment trouver une école ? De nombreuses agences de séjours linguistiques sont en contact avec des écoles de langues sur place et proposent des séjours avec cours ou des packages (anglais standard ou intensif ou business ou anglais + Seasonal Multi-Activity ou anglais + Ski/Snowboard ou cours IELTS ou cours Cambridge ou préparation TOEFL ou TOEIC + logement en famille d’accueil).
  • Combien cela coûte-t-il ? Tout dépend du nombre d’heures de cours d’anglais que vous avez par semaine. Cela peut coûter jusqu’à 5000€ pour 12 semaines (comprenant le logement et les repas). Les personnes domiciliées en Région wallonne ne peuvent actuellement plus bénéficier d’une bourse du Forem dans le cadre du plan Langues. Vous retrouverez les dernières informations sur l’onglet : Immersion linguistique en école de langues.

Suivre une année secondaire au Canada, est-ce réalisable ?

Oui, vous pouvez fréquenter une école secondaire locale (High School) pendant un semestre ou une année scolaire complète avec l’accord de votre école secondaire en Belgique. Renseignez-vous aussi sur le Programme Expedis à la page suivante.

Prenez contact avec le Service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour qu’à votre retour, vous soyez sûr de pouvoir réintégrer le système scolaire sans problème. Vous pouvez aussi partir une fois votre diplôme secondaire obtenu  pour réaliser une septième année. Des organismes peuvent vous aider dans votre démarche.

  • Comment s’organise l’enseignement secondaire ? L’année scolaire commence en septembre et se termine en juin. Le système scolaire varie d’une province à l’autre. L’école secondaire (High School) s’étale sur une période de 5, 6 ou 7 ans et mène à l’université, au collège ou, dans la province de Québec, au Cégep (Collège d’Enseignement Général et Professionnel), qui consiste en deux années d’enseignement général préuniversitaire ou en trois années de formation technique. Les étudiants internationaux peuvent suivre des cours intensifs d’anglais ou de français ou bien un programme intégrant des cours généraux et des cours d’anglais ou de français. Pour ceux qui ont un excellent niveau d’anglais ou de français, il existe des programmes de cours généraux qui permettent d’obtenir un diplôme d’études secondaires.
  • A quelles conditions ? Pour suivre une année secondaire au Canada, il faut avoir au minimum 14 ans et une bonne pratique de l’anglais.
  • Comment trouver une école ? Plusieurs organismes de séjours linguistiques proposent des programmes d’année scolaire à l’étranger. Le site « Étudier au Canada » www.educanada.ca donne des informations complètes sur le système scolaire et les adresses des écoles.
  • Combien cela coûte-t-il ? Les frais de scolarité se situent entre 5.000€ et 10.000€/an. Et par l’intermédiaire d’un organisme belge, cela va coûter au minimum 10.000€/semestre. Les personnes domiciliées en Région wallonne ne peuvent plus bénéficier d’une bourse dans le cadre du plan Langues.

Faire des études supérieures au Canada, est-ce envisageable ?

La qualité de l’enseignement canadien est reconnue. Il faut avoir un bon niveau d’anglais si vous étudiez dans l’enseignement anglophone, le TOEFL ou l’IELTS sont les tests les plus souvent demandés.

  • Comment s’organise l’enseignement supérieur ?Il y a 2 secteurs d’enseignement supérieur ou enseignement post-secondaire : le système universitaire, qui comprend plus de 90 établissements et le système collégial, avec plus de 200 institutions.
    Le système collégial propose des études courtes à orientation professionnelle ou de préparation à l’université, tandis que le système universitaire prépare à des études plus longues, sanctionnées par des grades, comme le Baccalauréat (3 ou 4 ans).
    L’année universitaire (septembre à avril) canadienne est divisée en 2 semestres de 16 semaines, de septembre à décembre (session d’automne) et de janvier à avril (session d’hiver). La plupart des étudiants commencent leurs études début septembre. A la session d’hiver et pendant l’été (session intensive), tous les programmes ne sont pas forcément proposés.
  • A quelles conditions ? Si vous partez en « indépendant », il faut savoir que les universités ont leurs propres règles d’admission par province. De manière générale, pour y être admis, il faut avoir réussi l’équivalent d’un programme secondaire canadien, donc avoir au minimum un CESS. Les demandes doivent être adressées aux universités choisies dès novembre ou janvier précédant l’année scolaire. Si vous souhaitez partir dans le système d’échange, sachez que plusieurs universités belges ont des accords d’échanges avec des universités canadiennes.
  • Comment trouver une université ou un collège ? Sur le site de l’Association des universités au Canada https://univcan.ca/about-universities-canada/our-members/ sont répertoriés les universités et sur le site de l’Association des collèges www.collegesinstitutes.ca/fr/, les différents collèges.
  • Combien ça coûte ? Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers varient selon le programme, le cycle d’études, l’établissement et la province. Ils peuvent aller de 1.500€ à 20.000€/an. Une fois admis à un programme d’études, vous devez vous inscrire à un certain nombre de cours. Un accord entre le Canada et la Belgique prévoit un quota d’étudiants belges pouvant être exonérés des frais d’inscriptions pour étudiants étrangers. Si vous partez dans le cadre d’un échange entre universités, une bourse vous sera accordée et les frais seront moins élevés.
  • Soins de santé ? Les étudiants internationaux peuvent parfois bénéficier gratuitement du régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Si tel est le cas, vous aurez gratuitement accès à un médecin ou à un hôpital dans cette province ou ce territoire. Dans les régions du pays qui n’offrent pas de soins de santé gratuits aux étudiants internationaux, votre université ou votre collège vous demandera de souscrire une assurance médicale privée.

Travailler au Canada

Quelles sont les conditions pour exercer un job ?

Les étudiants internationaux, ayant obtenu un permis d’études peuvent travailler sur campus sans permis de travail et hors campus avec ou sans permis selon les situations. Les étudiants inscrits dans le cadre d’un programme d’échange ne peuvent pas travailler.

Comment voyager et travailler au Canada ?

Vous avez la possibilité de vous expatrier pendant un an à la découverte d’un pays étranger, sur les plans culturels et professionnels. Un accord entre la Belgique et le Canada appelé « Expérience internationale Canada-EIC » vous donne cette opportunité. Avec ce visa vacances-travail, vous pouvez travailler dans différents domaines tout en voyageant partout au Canada. Plus d’informations sur https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/eic.html).

  • Quel type de visa faut-il ? Expérience internationale Canada – Working Holiday : c’est un visa temporaire, il est valable un an. Il faut avoir entre 18 et 30 ans et ne faut pas avoir déjà participé au PVT (Permis Vacances Travail). Cela coûte 179,75CAD$ (+/-115€) pour les frais de participation et 100CAD$ (+/-66€) pour le permis de travail. La demande est non renouvelable. Vous pouvez vérifier les prix sur la page suivante : https://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/resultat.asp?countrySelect=BE&lob=iec Attention : les places permettant d’obtenir le PVT sont limitées pour la Belgique à 750 places en 2025. Les informations pour la saison 2025sont disponibles sur le site www.cic.gc.ca/francais/travailler/eic/selection.asp. Le délai pour l’obtenir est de 6 semaines.
  • A quelles conditions ? Il faut avoir entre 18 et 30 ans. La raison principale doit être le tourisme, il faut un passeport valide, être ressortissant belge, disposer d’une assurance maladie/voyage. Il faut également avoir au moins 2500CAD$ (± 1670€) pour vos dépenses au Canada, disposer d’un billet aller-retour ou démontrer que vous aurez suffisamment d’argent pour vous acheter un billet retour et ne pas être accompagné de personnes à charge. Rendez-vous sur le site de l’ambassade pour introduire une demande d’admissibilité et choisir un bassin d’EIC. Si le jeune est tiré au sort, il recevra une invitation pour poursuivre la procédure de demande de PVT. Un permis de travail spécifique au PVT lui sera remis à son arrivée par le service de l’immigration de l’aéroport canadienne.
  • Comment trouver un travail avec le PVT ? Différents secteurs ne demandant pas de responsabilités à trop long terme engagent : tourisme, hôtellerie, restauration, vente, nouvelles technologies, finance, comptabilité, marketing, secteur du bâtiment, cueillette dans les fermes, etc. Plusieurs agences de séjours linguistiques proposent des packs PVT : cours de langues, aide à la recherche de job.
  • Est-ce possible de suivre des cours de langue avec le PVT ? Oui, les cours de langues sont autorisés pendant 6 mois maximum. Mais n’oubliez pas que le PVT est principalement un visa de vacances.

Expérience en milieu professionnel au Québec.

Avec la bourse du programme Tremplin Job Québec du Bureau International Jeunesse https://www.lebij.be, les jeunes entre 18 et 35 ans peuvent partir au Québec pour vivre une expérience en milieu professionnel liée au parcours académique. Le BIJ intervient jusqu’à 1000€/transport et 200€/semaine pour un maximum de 12 semaines. L’Office Québec Wallonie Bruxelles pour la Jeunesse (OQWBI) organisme bilatéral entre le Québec et la Fédération Wallonie-Bruxelles, fait partie du BIJ.

Travailler à long terme au Canada, est-ce possible ?

Si vous souhaitez travailler à long terme au Canada, vous trouverez sur le site «Travailler au Canada» www.guichetemplois.gc.ca  de nombreuses informations sur l’équivalence de votre profession au Canada, sur les perspectives d’emploi dans votre secteur et des conseils pour rédiger un C.V. Les principaux secteurs ayant de nombreux débouchés sont l’enseignement, la santé, les technologies de l’information, les sciences, les affaires. Les salaires varient en fonction des provinces et des postes occupés. Le montant du salaire minimum légal dépend des provinces et se situe entre 11,80CAD$/h (9,04€) et 16CAD$/h (12,25€). La durée légale du travail est de 40h. Lorsque vous aurez trouvé un emploi, vous pourrez obtenir un permis de travail.

  • A quelles conditions ? Pour travailler temporairement au Canada, vous devez obtenir un permis de travail : votre employeur doit introduire la demande et prouver qu’il s’agit d’un métier en pénurie. Ce n’est donc pas facile à obtenir. Vous pouvez aussi immigrer en tant que « travailleur qualifié ».

Voir aussi :

MAJ 2025



Le point sur le job étudiant.

Le travail étudiant est une source de revenus essentielle, notamment en période de crise. Il permet aux jeunes de financer leurs études, leur logement ou d’aider leur famille. Le contrat d’occupation étudiant, qui peut être signé dès 15 ans, est un contrat de travail spécifique avec des dispositions particulières.

Aspects à vérifier :

  • Un contrat écrit est obligatoire pour éviter les abus.
  • Attention aux arnaques (stages non rémunérés, frais abusifs, travail sans contrat).

Rémunération :

Le salaire minimum varie en fonction de l’âge, allant de 8,59€/h (16 ans) à 12,82€/h (21 ans et plus).

Impact sur les allocations familiales :

  • Avant 18 ans : Aucun impact.
  • Après 18 ans : L’activité reste compatible sous certaines conditions (max. 240h/trimestre à Bruxelles et 650h/an en Wallonie).
  • Après la fin des études : Des règles spécifiques s’appliquent en fonction du type de contrat et de l’inscription comme demandeur d’emploi.

Cotisations sociales (ONSS) :

  • L’étudiant bénéficie de cotisations réduites (2,71%) sur un quota de 650 heures/an.
  • Dépassement = application des cotisations sociales ordinaires (13,07%).
  • Vérification possible sur student@work.
  • Horeca : Possibilité de travailler 50 jours supplémentaires sous un statut spécifique.

Fiscalité :

Pour rester fiscalement à charge des parents, l’étudiant doit :

  • Avoir la même résidence principale qu’eux.
  • Ne pas dépasser un certain revenu annuel (variable selon la situation familiale).
  • Ne pas être salarié dans l’entreprise de ses parents sous certaines conditions.

En résumé, le travail étudiant est encadré pour éviter les abus, permettre des revenus complémentaires tout en conservant les avantages sociaux (allocations familiales, exonérations fiscales).

Pour un résumé complet de la législation 👉 Clique ici !



Je suis mineur né en Belgique et un de mes parents ou adoptants est né lui-même en Belgique

Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance en Belgique de parents étrangers dont au moins l’un d’eux est né lui-même en Belgique OU du fait de la naissance en Belgique et de l’adoption par un étranger qui est né-lui-même en Belgique

Un jeune mineur (de moins de 18 ans non émancipé) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, s’il est né en Belgique de parents étrangers dont au moins l’un d’eux est né en Belgique (3ème génération) (Art. 11 §1er – Code de la nationalité).

> Procédure

La nationalité belge est attribuée automatiquement au mineur né en Belgique de parents étrangers dont au moins l’un d’eux (le père ou la mère) est né lui-même en Belgique OU au mineur né en Belgique et adopté par un étranger qui est également né lui-même en Belgique.

> Conditions

1° L’enfant est né en Belgique ;

2° Le parent ou l’adoptant est né en Belgique ;

3° Le parent ou l’adoptant né en Belgique doit avoir eu sa résidence principale en Belgique pendant 5 ans au cours des 10 années précédant la naissance de l’enfant ou la date à laquelle l’adoption produit ses effets.

> Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit !

Voir aussi :

MAJ 2025



Le Mois du Qualifiant revient en avril !

Mois du Qualifiant

Durant tout le mois d’avril, les écoles secondaires d’enseignement technique et professionnel en Wallonie-Bruxelles sont mis en lumière. C’est une occasion pour les élèves et parents de découvrir les nombreuses options qualifiantes près de chez eux notamment grâce à des portes ouvertes, pour mieux s’informer et s’orienter vers de nouveaux horizons.

C’est le moment idéal pour explorer des formations qualifiantes près de chez toi !

Quand ?

Avril 2025

Pourquoi y participer ?

Pour explorer les options disponibles et orienter ton futur !

Tu trouveras sur leur site le listing des écoles participantes.

Plus d’infos : https://enseignementqualifiant.be/le-mois-du-qualifiant/