Les jobs

26 Fév 2024 | Droits avant 18 ans | 0 commentaires

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Vous êtes étudiant et vous voulez faire des jobs pour financer vos études, vous payer un kot, partir en vacances ?

De nombreuses dispositions règlent le travail étudiant en ce qui concerne notamment : le contrat, la rémunération, la durée du travail, le maintien du droit aux allocations familiales, l’ONSS, les impôts, les travaux interdits.

Que dit la législation sur le travail ?

Si vous avez moins de 15 ans

La loi protège et réglemente strictement le travail des enfants. Le principe est l’interdiction de faire ou de laisser travailler des enfants, c’est-à-dire les mineurs de moins de 15 ans ou qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il existe cependant certaines exceptions, que nous vous expliquons sur cette page Le travail des enfants.

A partir de 15 ans

Vous pouvez faire un job étudiant pendant l’année et/ou les vacances et donc conclure un “contrat d’occupation d’étudiant” à partir de 15 ans si vous avez suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire. Si ce n’est pas le cas, vous devez attendre d’avoir 16 ans.

L’étudiant, qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein, doit suivre :

Soit un enseignement de plein exercice

Soit un enseignement à temps partiel (CEFA, apprentissage (EFP, IFAPME)) à condition que :

  • il ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant lorsqu’il suit sa formation théorique ou qu’il est présent sur son lieu de formation de pratique professionnelle ;
  • il ne soit pas occupé sous contrat d’occupation étudiant auprès de l’employeur chez qui il effectue sa formation de pratique professionnelle (excepté pour les mois de juillet et d’août) ;
  • il ne bénéficie pas d’allocations de chômage ou d’insertion.

Attention : les étudiants mineurs qui suivent un enseignement à temps partiel, mais qui ne sont ni liés par un contrat de travail ni par un contrat de stage peuvent conclure un contrat d’occupation étudiant, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Les étudiants qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un contrat d’occupation étudiant.

Certaines catégories d’étudiants, inscrits dans un enseignement à temps partiel, sont cependant exclues : voir paragraphe : « L’étudiant qui ne peut conclure un contrat d’occupation étudiant« .

Pour les étudiants de la promotion sociale, voir la page « Qui peut travailler sous contrat d’occupation étudiant ? »

Votre « statut » principal reste celui d’étudiant car tant que vous êtes mineur, vous êtes soumis à l’obligation scolaire. Vous pouvez faire des jobs, mais ça ne vous dispense évidemment pas du fait d’aller à l’école.

Vous devez faire attention à certains seuils d’heures et de revenus pour pouvoir continuer de bénéficier de vos allocations familiales et de votre statut « à charge » au niveau fiscal. Pour plus d’informations sur ces seuils, rendez-vous sur nos pages Job étudiant : allocations familiales, chômage et mutuelle et L’étudiant et les impôts .

Si vous avez plus de 18 ans, vous n’êtes plus soumis à l’obligation scolaire. Vous pouvez, à ce moment-là, décider de ne plus poursuivre d’études et vous lancer dans le monde du travail, mais à ce moment-là comme travailleur ordinaire, plus sous contrat étudiant. Si vous ne poursuivez pas d’études et ne signez pas directement un contrat de travail, n’oubliez pas de vous inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de votre Service régional de l’emploi (Actiris à Bruxelles).

Sachez que durant les vacances d’été qui suivent votre dernière année d’école, l’ONSS accepte qu’un jeune travaille encore sous contrat étudiant en appliquant la réduction des cotisations sociales bien que le Contrôle des lois sociales y soit opposé. Beaucoup de jeunes travaillent donc encore sous statut étudiant l’été suivant la fin de leurs études, mais un contrôle est toujours possible, susceptible de vous réclamer les cotisations sociales qui n’auront pas été prélevées sur votre salaire..

Plus de questions sur le job étudiant ? N’hésitez pas à consulter les pages thématiques TRAVAIL – Job étudiant de notre site.

MAJ 2024

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