Le travail des étudiants est une source de revenus non négligeable. Ceci est d’autant plus vrai au moment où la crise économique, frappant de plein fouet de plus en plus de personnes, pousse le jeune non plus à travailler pour avoir un peu d’argent de poche, prendre des vacances ou s’acheter l’objet de ses rêves, mais de plus en plus pour aider sa famille ou pour se payer des études ou un logement.
Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’occupation étudiant est simplement un contrat de travail qui lie un employeur et un étudiant mais qui, du fait de la situation particulière du jeune cocontractant, contient des dispositions spécifiques concernant entre autres le travail de nuit, la sécurité, les délais de préavis plus courts que dans un contrat.
Ce contrat peut se dérouler durant l’année scolaire et/ou les vacances scolaires.
A vérifier lorsque vous faites un job étudiant
- L’âge de la majorité légale en Belgique est de 18 ans, mais le mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d’opposition de ses parents (ou de son tuteur). En cas de contestation entre un jeune et ses parents, c’est alors le juge de la famille qui tranchera.
- N’oubliez jamais qu’avant de commencer à travailler vous devez avoir signé un contrat écrit avec l’employeur et reçu une copie. Ne pas avoir de contrat est la porte ouverte à toutes sortes d’abus : salaire insuffisant ou pas payé, horaires abusifs, pas d’assurance, etc.
Attention donc au travail de vente en rue souvent sans contrat, aux employeurs qui exigent que l’étudiant effectue une journée « de stage » en général non rémunéré, aux entreprises qui réclament des frais de » constitution de dossier « , etc.
Salaire minimum légal
Le tableau ci-dessous reprend un aperçu du salaire minimum brut (01/11/2023) :
|
AGE |
% |
SALAIRE MENSUEL |
SALAIRE HORAIRE (38h/semaine) |
|
21+ |
100 |
1.994,18€ |
12,1104€ |
|
20 |
90 |
1.794,76€ |
10,8994€ |
|
19 |
85 |
1.695,05€ |
10,2938€ |
|
18 |
79 |
1.695,05€ |
9,5672€ |
|
17 |
73 |
1.455,75€ |
8,8406€ |
|
16 et – |
67 |
1.336,10€ |
8,1140€ |
Sources : CTT n°50 du CNT
L’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales
- Avant 18 ans, il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant a 18 ans).
- Après 18 ans, l’activité lucrative n’est pas un obstacle à l’octroi des allocations familiales pour autant qu’elle soit inférieure ou égale à 12 mois et qu’elle respecte les conditions ci-dessous.
A Bruxelles
– Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire :
Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
– Si l’étudiant travaille durant le 3ème trimestre civil incluant les vacances scolaires d’été :
Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail, à condition qu’il continue ses études l’année scolaire suivante.
En Wallonie
La limite des 240 heures par trimestre a disparu en ce qui concerne le contrat d’occupation étudiante. Ainsi, les allocations familiales continueront d’être versées pour autant que le jeune reste dans le contingent de 600 heures durant lesquelles il peut bénéficier des cotisations sociales réduites.
Si l’étudiant travaille après la fin de ses études :
-
-
- En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre sur Bruxelles, et 600 heures pour la Wallonie.
- S’il s’inscrit en juillet comme demandeur d’emploi dans un Service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB, ADG), il débute un stage d’insertion professionnelle le 1er août.
Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant (uniquement en juillet, août et septembre) aura droit aux allocations familiales s’il respecte les quotas d’heures évoqués ci-dessus - Quant au jeune qui travaille sous contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant, il bénéficie de ses allocations familiales à condition qu’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. A défaut, le versement des allocations familiales sera suspendu pendant le trimestre où il a travaillé plus de 240 heures. Cette règle vaut pour Bruxelles et la Wallonie.
-
L’étudiant terminant fin juin l’enseignement secondaire bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 août.
L’étudiant terminant fin juin/début septembre l’enseignement supérieur bénéficie d’allocations familiales jusqu’au 31 septembre.
Le stage d’insertion professionnelle de l’étudiant qui travaille sous contrat d’occupation étudiant après la fin de ses études, ne sera pas prolongé ou raccourci.
S’il travaille après le 31 juillet, ses journées de travail sont comptées dans le stage d’insertion professionnelle.
Quand le contrat est-il soumis à l’ONSS?
Durant une période de travail donnée, l’étudiant et l’employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité.
Par heures de travail, on entend : les jours de travail effectifs. L’étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite : travailler sur les 2 mois de vacances d’été ou travailler en partie pendant l’année et en partie pendant les vacances.
Le quota traditionnel accordé aux étudiants est de 600 heures par année civile, de janvier à décembre. Ce quota est valable pour les années civiles 2023 et 2024. Pendant 600 heures, l’étudiant et son employeur ne paieront donc que des cotisations sociales réduites.
Cotisations de solidarité
Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS, en comparaison avec les cotisations sociales ordinaires s’élevant à 13.07 % pour le travailleur et 25 % pour l’employeur.
Après la conclusion et la signature du contrat de travail d’occupation étudiant l’employeur doit effectuer une Dimona « STU » et des multi-Dimonas « DmfA » pour déclarer auprès de l’ONSS les heures que l’étudiant va prester par trimestre pour que soient appliquées les cotisations de solidarité.
Si l’employeur effectue sa déclaration Dimona tardivement (plusieurs jours après des prestations) toutes les heures prestées par l’étudiant seront comptabilisées sous cotisations sociales ordinaires et ne seront pas déduites du contingent de l’étudiant même s’il lui reste des heures disponibles.
Remarques :
L’étudiant ne cotisant pas, il n’a pas le droit à des congés payés. Si malgré tout, votre employeur vous accorde des congés, alors ce seront toujours des congés sans solde (non-rémunérés).
Quant à la prime de fin d’année (« treizième mois), il faut consulter votre CCT (convention collective de travail) ou votre contrat de travail. Pour autant, il y a peu de chances qu’un étudiant jobiste y ait droit. En effet, généralement, il faut avoir travaillé pendant une période de temps assez longue pour pouvoir en bénéficier (par exemple 6 mois). Or, c’est rarement le cas pour les étudiants.
Dépassement des 600 heures sous cotisations de solidarités
Les heures prestées après l’épuisement des 600 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%.
Les heures réservées par un employeur dépassant le contingent d’heures disponibles pour l’étudiant seront automatiquement soumises aux cotisations sociales ordinaires (13,07%). L’employeur recevra un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant et qui ne sera donc pas soumis aux cotisations de solidarité. L’employeur devra introduire une demande de modification de sa Dimona pour régulariser la situation.
Le site student@work permet à l’étudiant et à l’employeur de vérifier si le quota des 600 heures, avec cotisations ONSS réduites, n’est pas dépassé.
50 jours supplémentaires dans l’Horeca
Les employeurs du secteur de l’Horeca (nom collectif pour désigner les hôtels, restaurants, cafés et établissements rattachés) , peuvent librement choisir d’employer un jeune soit sous contrat étudiant soit comme travailleur occasionnel.
Un étudiant pourra bénéficier donc de 600 heures sous cotisations de solidarité et de 50 jours comme travailleur occasionnel dans le secteur Horeca.
Les 50 jours Horeca doivent être déclarés sous le statut de travailleur occasionnel. Une cotisation ordinaire (13,07%) sera prélevée sur un forfait horaire de 10,08€ sur un forfait journalier de 60,48€ (montants indexés en 2023).
Une fois les deux contingents épuisés, la rémunération de l’étudiant sera soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
Les étudiants peuvent consulter leur contingent de jours de travail restants dans l’Horeca et imprimer une attestation sur le site horeca@work .
Exonération de cotisations ONSS liée au type de contrat
Chaque travailleur et notamment l’étudiant peut également échapper à l’assujettissement à l’O.N.S.S. dans les cas suivants :
- Travail occasionnel pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 heures par semaine (prestations d’ordre intellectuel : baby-sitting, etc.) ;
- Travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme soit reconnu par un ministère et que le travailleur y travaille maximum 300 heures par an sachant qu’il existe un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond est de 190 heures).
Dans le secteur sportif, le contingent sera plus important à savoir 450 heures par an, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre où le plafond sera de 285 heures). En ce qui concerne les étudiants jobistes, le nouveau contingent annuel sera de 190 heures. Ce qui veut dire qu’un étudiant pourra cumuler, au cours d’une même année civile, au maximum 190 heures de travail dans le cadre du régime d’exonération relatif aux secteurs socioculturel et sportif. S’il dépasse ces 190 heures, les heures en surplus seront décomptées de son quota annuel de travail étudiant (600 heures) ; - Travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…) : horticulture maximum 100 jours par année civile ; agriculture 50 jours maximum par année civile.
Il est à noter aussi que les étudiants qui travaillent depuis au moins 12 mois de manière ininterrompue pour un même employeur deviennent des travailleurs « ordinaires » et ne peuvent plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).
Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts ?
Le fait d’être à charge d’un parent (famille d’accueil, tuteur), permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts. Pour rester fiscalement à charge de ses parents, l’étudiant doit remplir certaines conditions.
- Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l’année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.
Les parents séparés peuvent répartir pour moitié l’avantage fiscal pour la charge de leur enfant. C’est ce qu’on appelle le régime de la coparentalité fiscale. Les 4 conditions suivantes doivent toutefois être réunies cumulativement :
a) Les deux parents ne doivent pas faire partie du même ménage.
b) Chacun de deux parents doit contribuer à l’entretien de leur enfant commun.
c) L’hébergement de l’enfant doit être réparti de manière égalitaire entre les deux parents. La preuve de l’hébergement égalitaire peut découler soit :
– d’une décision judiciaire – prise au plus tard le 1er janvier de l’exercice d’imposition – dans laquelle il est mentionné explicitement que l’hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux parents.
OU
– d’une convention. La convention peut être faite à l’amiable ou passée devant un notaire. Dans tous les cas cependant, la convention doit être soit enregistrée dans le bureau d’enregistrement compétent, soit homologuée par une décision judiciaire. Cela doit être fait au plus tard le 1er janvier de l’exercice d’imposition. Dans cette convention, il doit être explicitement mentionné que l’hébergement de l’enfant est réparti de manière égalitaire entre les deux parents et qu’ils sont disposés à répartir les suppléments à la quotité du revenu exemptée d’impôt pour cet enfant.
d) Aucun de deux parents ne déduit des rentes alimentaires pour l’enfant. - L’étudiant ne peut avoir reçu une rémunération qui est une charge professionnelle pour ses parents.
Exemple : Pendant le mois de juillet, Simon a travaillé dans la boulangerie de ses parents. Ceux-ci lui ont payé un salaire qui est considéré pour eux comme charge professionnelle. Il ne pourra pas être considéré comme étant à leur charge du point de vue des impôts. - Le jeune, en tant qu’étudiant-indépendant, ne peut pas avoir reçu une rémunération de chef d’entreprise :
– qui représente des frais professionnels d’une société dont l’un de ses parents est directement ou indirectement chef d’entreprise et sur laquelle ce parent exerce un contrôle et
– qui s’élève à plus de 2000€ brut et qui représente plus de la moitié de ses revenus imposables (sans tenir compte de ses éventuelles rentes alimentaires). - Les ressources nettes du jeune ne peuvent pas dépasser un certain montant.
La notion de ressources est plus large que la notion de revenu. Elle couvre toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques comme par exemple :
– Les salaires bruts imposables ;
– Les allocations de chômage ;
– Les indemnités d’assurance maladie-invalidité ;
– Les revenus d’intégration sociale (CPAS) ;
– Les revenus de biens immobiliers (personnes majeures ou émancipées) ;
– Les revenus de capitaux (personnes majeures ou émancipées) ;
– Les rentes alimentaires ;
– Les pensions ;
– Les bénéfices ou profits de services rendus en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre de l’économie collaborative (exonérés d’impôts ou non) ;
– Les bénéfices ou profits de services rendus à des citoyens, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle (exonérés d’impôts ou non) ;
– Les indemnités pour le travail associatif (exonérées d’impôts ou non).
Le plafond des ressources du jeune varie en fonction de la situation familiale de l’étudiant, selon que les parents sont imposés isolément ou qu’ils sont imposés comme conjoints ou cohabitants légaux.
Pour les Revenus 2023 (exercice d’imposition 2024) et les revenus 2024 (exercice d’imposition 2025), les montants maximums des ressources nettes du jeune sont :
| Montant maximum ressources nettes (exercice d’imposition 2024) | Montant maximum ressources nettes (exercice d’imposition 2025) | |
| Parent∙es imposé∙es ensemble | 7.010 EUR | 7.010EUR |
| Parent∙es imposé∙es isolément | 7.010 EUR | 7.010 EUR |
| Parent∙es imposé∙es isolément et jeune porteur∙euse d’un handicap lourd | 7.010 EUR | 7.010 EUR |
Le montant des ressources nettes diffère en principe selon que les parents sont imposés isolément ou ensemble.
Ce sera différent pour les exercices d’imposition 2024 et 2025. Pour ces deux exercices d’imposition, la limite la plus élevée sera appliquée pour tous les enfants : 7.010 euros pour l’exercice d’imposition 2024 – revenus 2023 et 7.290 euros pour l’exercice d’imposition 2025 – revenus 2024.
Cette augmentation temporaire est liée à l’augmentation du nombre d’heures qu’un étudiant peut prester avec des cotisations sociales réduites, qui est passé de 475 heures à 600 heures pour les années 2023 et 2024.
Les ressources brutes sont calculées sur base des frais forfaitaires à 20%. En cas de calcul avec les frais réels ou avec le forfait minimum, ce montant n’est pas valide, il faut partir du montant net des ressources.
Ne sont pas pris en compte dans les revenus des jeunes :
- 3.190€ (revenus 2023) et 3.310€ (revenus 2024) des rémunérations obtenues par des étudiants en exécution d’un contrat de travail d’étudiant et par des élèves en alternance, ainsi que les profits, avantages et rémunérations d’un chef d’entreprise obtenus par des étudiants- indépendants. Ce montant exempté peut donc être ajouté aux plafonds qui déterminent si le jeune est considéré comme à charge de ses parents d’un point de vue fiscal ;
- La première tranche de 3.820€ (revenus 2023) et 3.980€ (revenus 2024) de contribution alimentaire versée à l’étudiant qui est à charge d’un parent isolé n’est pas non plus prise en compte dans le calcul.
L’étudiant qui dépasse le montant maximum de ressources ne sera plus considéré comme étant fiscalement à charge des parents et ces derniers devront payer plus d’impôts.
Quant à l’étudiant, il est tenu de déclarer ses revenus, mais il ne paiera aucun impôt si son revenu annuel ne dépasse pas le revenu minimum imposable.
Pour ne pas payer d’impôts, les conditions suivantes doivent être remplies
Si les revenus se situent en-dessous de 10.160€ nets (revenus 2023, exercice d’imposition 2024) et 10.570 nets (revenus 2024) , il ne paiera aucun impôt.
Que se passe-t-il si un jeune n’a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel ?
Le précompte professionnel constitue, en attendant que l’impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d’impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l’intermédiaire de l’employeur.
Si la rémunération globale de l’étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable 10.160€ net, ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, l’étudiant doit remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération qu’il a reçue de son employeur.
Et les étudiants étrangers ?
Étudiants étrangers venant d’un des pays de l’Espace économique européen
C’est-à-dire les étudiants originaires d’Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande : ils sont assimilés aux étudiants belges en termes de droits et d’obligations. Ces étudiants peuvent donc effectuer un travail étudiant en Belgique, sans formalités spécifiques, pendant l’année et pendant les vacances scolaires, même s’ils ne résident pas en Belgique ou n’y suivent pas d’études.
Depuis le 01/06/2004, les étudiants suisses sont assimilés aux ressortissants de l’EEE en matière de séjour et sont, donc, dispensés du permis de travail. Attention, depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni (qui fait partie de la Grande-Bretagne avec l’Irlande du Nord) est sorti de l’Union Européenne et par conséquent, il ne fait plus partie de la liste des pays membres de l’EEE. S’ils souhaitent travailler en Belgique, les ressortissants britanniques doivent donc répondre aux mêmes conditions que les travailleurs étrangers hors EEE. Ainsi, désormais, le ressortissant britannique qui souhaite séjourner et travailler plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la région compétente, par le biais de son employeur.
Étudiants étrangers, originaires d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, établis en Belgique
Les ressortissants étrangers possédant un titre d’établissement, c’est-à-dire une Carte d’Identité d’Étranger (carte jaune papier ou carte électronique C) ainsi que les personnes admises au séjour ILLIMITE sur base de la loi sur l’accès au territoire des étrangers, du 15/12/1980 (regroupement familial, régularisation, acquisition nationalité belge…) sont dispensés du permis de travail. La plupart des étrangers vivant de longue date en Belgique ou qui y sont nés sont dans cette situation.
Les étudiants étrangers reconnus comme réfugiés sont dispensés du permis de travail.
En résumé, les étudiants étrangers qui ont droit au séjour illimité ne doivent donc pas avoir de permis de travail.
Étudiants étrangers, originaires d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, possédant un titre de séjour LIMITÉ en Belgique
La liste complète des étrangers autorisés à travailler est reprise dans l’article 10 de l’arrêté royal du 2 septembre 2018 (mis à jour le 28/04/2023).
La carte de séjour reçue par l’étudiant à son arrivée ou au moment du renouvellement de sa carte en Belgique indiquera au dos s’il y a une possibilité de manière « illimité », « limité » ou « aucun » d’accès au marché de l’emploi en Belgique.
Étudiants étrangers provenant d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, admis au séjour « LIMITE POUR ETUDES »,
Ils recevront également après leur inscription à l’administration communale une carte de séjour sur laquelle sera indiqué qu’ils ont un accès « limité au marché » de l’emploi en Belgique. Ainsi, tout étudiant étranger, même s’il a la nationalité d’un pays extérieur à l’EEE, peut travailler comme étudiant, à condition qu’il soit inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles [1], et qu’il soit en possession d’un titre de séjour en règle. Ces étudiants doivent remplir certaines conditions pour faire un job étudiant. Ils peuvent travailler :
- Pendant les vacances scolaires : Hiver, Printemps, Été (Juillet, Août, Septembre) sans limite d’heures.
- En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation n’excède pas 20h par semaine et qu’elle soit est compatible avec leurs études.
-
Et les étudiants belges à l’étranger ?
Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».
Voir aussi :
- Le contrat d’occupation étudiant, c’est quoi ?
- Qui peut travailler sous contrat d’occupation étudiant ?
- Rémunération étudiante
- Période d’essai et test de recrutement
- L’étudiant et les impôts
- Job étudiant : quand le contrat est-il soumis à l’ONSS ?
- Job étudiant : allocations familiales, chômage et mutuelle
- Job étudiant : incapacité, accidents du travail, pécule de vacances
- Job étudiant : travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits
- L’étudiant et le travail indépendant
- Fin du contrat d’occupation étudiant
- Travail des enfants
- Job étudiant à l’étranger
- Job étudiant et étudiants étrangers
- Job étudiant : durée du temps de travail
- Rédiger un CV
- Lettre de motivation – étudiant
- Modèle de contrat d’occupation étudiant
- Job étudiant : résumé de la législation
- Job étudiant : adresses utiles
- Job étudiant : sites de recherche utiles
MAJ 2024
Bonjour Ryan 17 ans travaille 3 jours par semaine depuis 7 mois chez le meme patron.il vient de constater que son salaire a fortement diminué et le patron lui dis que c’est normal! Mais pourquoi?
Bonjour, Konstantina
Ce n’est pas normal que le salaire de votre ami diminue sans raison et que le patron de votre ami ne réponde pas à ses questions.
Nous conseillons à votre ami de demander clairement des explications. C’est mieux de le faire par écrit, afin de garder une trace de l’envoi et de la réponse.
Si aucune réponse satisfaisante n’est apportée, votre ami peut interpeller le Contrôle des lois sociales de sa région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be
Bonjour, je viens d’apprendre que j’ai réussi mon année scolaire, je travaille en tant qu’étudiante, et on me fait un contrat employé pour juillet. on m’a dit que je ne devais plus travailler pendant un mois, pour devenir employé, mais ils ne sont pas sûrs, Si c’est le cas, on annule le reste des contrats étudiants que j’avais jusque fin juin, Dois-je vraiment rester un mois sans travailler ? Ou puis je quand même travailler jusque fin juin, et à partir de juillet devenir employé ? Merci d’avance
Bonjour, Sarah
Nous ne comprenons pas bien votre question. Si vous avez terminé vos études, les caisses d’allocations familiales et l’Onem admettent que l’étudiant puisse encore travailler comme étudiant jusque fin septembre (il existe une controverse avec le SPF Emploi: https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant).
Si vous n’êtes plus en contrat étudiant, vous pouvez directement conclure un contrat ordinaire, il n’y a pas de problème et de délai à respecter entre vos contrats.
Pour confirmation, vous pouvez joindre le Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
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Bonjour,je suis étudiante et
J’aimerai commencer à travailler dans l’horeca, j’ai 28 ans.
Savez vous quel est le salaire minimum de l’heure svp ?
Merci .
Bonjour, Nadia
Regardez d’abord si la convention collective du secteur où vous travaillez n’en parle pas. Sinon, vous devez vous référer au tableau du salaire minimum repris ci-haut et sur la page suivante:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-la-remuneration
En tant qu’étudiante, vous disposez d’un quota de 475 heures/année civile (au delà, vous êtes soumise à des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure). Les travailleurs jobistes dans l’horeca disposent également en plus de ce quota de jours supplémentaires(voir ci-haut sur cette page).
Bon job.
Bien à vous,
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Bonjour étant français nous avons besoin d un arz mais nous ne savons pas comment nous connecter étant donner que nous n avons pas la même carte d ide.tite
Bonjour, Manuella
Nous ne comprenons pas votre question où vous mentionnez un arz.
En tout état de cause, nous vous conseillons à titre préalable de contacter votre maison communale, s’agissant d’une information relative à votre carte d’identité.
Néanmoins, si votre question porte sur une tentative de connexion au site student@work, consultez la page suivante qui indique les différentes procédures: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-student-at-work/procedure.html
Bien à vous,
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Bonjour,
J’ai 2 questions:
– ma fille va travailler comme étudiante dans un restaurant. Mais avec la reprise du sport, elle arbitre des matchs de basket souvent les we. Cette prestation est rémunérée mais il n’y a aucun document/contrat. Devons-nous en tenir compte pour tous les calculs (heures prestées, heures par trimestre et revenus)?
– je suis isolée, mes enfants sont à ma charge et je perçois une pension alimentaire de 200€ par mois par enfant. Quel est le montant maximum qu’on ne doit pas dépasser? 8990€ – 2400€ (de pension alimentaire)? Que veut dire « les premiers 3410€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul »? Quel calcul?
D’avance, merci pour votre réponse
Bonjour, Marie
1)Tous les revenus de l’étudiant doivent être normalement pris en compte. Maintenant, nous n’avons pas assez d’informations sur le statut de votre fille lorsqu’elle arbitre des matchs. Le fait-elle comme bénévole et le paiement serait alors un défraiement de frais ou le fait-elle comme jobiste étudiante (attention, tous les jeunes qui travaillent doivent conclure des contrats écrits). Nous vous invitons à consulter un comptable pour éclaircir cette situation ou à en parler avec l’organisation de basket.
2) Les montants auxquels vous faites référence servent à calculer si le parent peut bénéficier de l’avantage fiscal d’enfant à charge. Tous les revenus de l’étudiant sont pris en compte. Il y a toutefois deux nuances. Si le jeune a bien travaillé en qualité d’étudiant, il y a une tranche des revenus d’étudiant qui est d’office exonérée. C’est pour ça qu’au seuil légal de 4920€ net/6150€ brut, on ajoute encore la tranche exonérée de 2840€ brut; ce qui nous amène à un total de 8990€ brut pour un jeune jobiste étudiant.
La 2ième nuance est au niveau de contribution alimentaire de l’enfant, elle doit être encore ajoutée aux revenus étudiants ou non étudiants du jeune, mais elle ne doit pas être ajoutée complétement. Les premiers 3410€ ne doivent ainsi pas être ajoutés au revenus.
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de contacter un comptable ou de vous adresser au SPF Finances:
https://finances.belgium.be/fr/Contact
Bien à vous,
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Bonjour. Ma fille de 17 ans a accepté un job étudiant qui s etalait sur 3 dimanches. Elle a signé un contrat avec un certain montant et les dates de travail. Qques jours après la fin du dernier dimanche, elle reçoit un nouveau contrat avec des utres dates et un autre salaire. Bien entendu elle n a pas signée nouveau contrat et elle a reçu la somme inscrite sur ce nouveau contrat et pas le.montant prévu au départ. Aucune clause ds le contrat.ne stipule qu ils sont en droit de faire des modifications. Que peut elle faire. D avance merci pour votre aide. Bonne journée.
Bonjour, Yvan
Ce n’est pas normal. Nous invitons votre fille à d’abord écrire un courrier à l’employeur en rappelant qu’elle a signé un contrat avant son entrée en fonction et que ce contrat est selon la loi le seul valable ET en le mettant en demeure de payer la différence entre les deux sommes. S’il ne réagit pas (laissez-lui un délai de quelques jours dans le courrier), vous pouvez prévenir le Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Est ce que ma fille de 17 ans peut disposer librement de son salaire quand elle travaille comme étudiante?
Si elle veut le dépenser à des futilités puis je m’y opposer? d’avance merci
Judith
Bonjour, Judith
Nous vous conseillons de lire la page suivante de notre site: https://www.jeminforme.be/index.php/vie-affective-familiale/droits-avant-18-ans/les-biens-du-mineur
Le principe est que le salaire d’un mineur lui appartient et qu’il est versé sur un compte bancaire ouvert à son nom(sauf si ses parents s’y sont opposés. Dans ce cas, le mineur pourrait lui-même s’opposer à cette décision devant le Tribunal de la famille).
En pratique, les retraits autorisés varient en fonction des banques, mais aussi du maximum autorisé par jour et par semaine que les parents d’un mineur ont éventuellement fixé. S’il s’agit d’un compte d’épargne, les parents peuvent aussi choisir de le bloquer jusqu’à la majorité de leur enfant.
La question que vous posez est subjective et « difficile », d’autant plus qu’elle ne s’arrête pas à la majorité du jeune, âge où les restrictions bancaires des parents sont levées. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le SDJ – Service droit des jeunes:
https://www.sdj.be/
Bien à vous,
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Bonjour,
J’ai bientôt épuisé mes heures étudiantes pour cette année 2021. J’ai travaillé sous contrat étudiant classique ET sous contrat article 17 en animation (10 jours, mais je risque de monter à 25).
1)J’ai entendu dire que les heures pour le 3eme trimestre de 2021 ne compteraient peut-être pas. Est-ce le cas? Qu’en est-il du plafond à
ne pas dépasser si tel est le cas? (je suis en Wallonie, je ne sais pas so ça change quelque chose)
2) Ce que j’ai gagné comme salaire lors de mon contrat article 17 rentre-t-il dans mes revenus pour ne pas dépasser les 7100€ et rester à charge de mes parents ? Ou bien je ne dois pas les compter ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, Mel
1)Pour les mesures spéciales Covid19, nous vous invitons à vous référer à la page suivante:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html
En 2021, ce sont les heures prestées dans les secteur des soins de santé ou de l’enseignement au cours des premier et deuxième trimestres (janvier-juin) qui ne sont pas prises en compte dans le quota des 475 heures de travail étudiant.
2) Vous devez déclarer tous vos revenus professionnels, jobs étudiant et jobs sous article 17. Comme expliqué sur la page ci-dessus, une tranche de 2.840€ brut(revenus 2021) peut être ajoutée aux plafonds à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge des parents. En tant que jobiste étudiant, vous pouvez donc bénéficier de cette tranche supplémentaire de 2.840€ brut (les revenus exemptés doivent provenir intégralement de la rémunération issue d’un contrat d’occupation étudiant, cela ne concerne pas les revenus article 17).
Pour toute question fiscale, n’hésitez pas à contacter le SPF Finances:
https://finances.belgium.be/fr/Contact
Bien à vous,
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Bonjour, ma fille de 14 ans me demande si elle peut faire un job étudiant, en principe je sais que ce n’est qu’à partir de 15 ans, mais elle me dit que le centre qui la prendrait comme étudiante propose un contrat tout à fait légal (je n’ai pas encore vu la proposition de contrat).
De plus, elle me parle d’une semaine de « stage » où elle travaillerait bénévolement avant sa semaine de « job » (où elle serait payée 100 euros pour la semaine!).
Il s’agit d’un petit travail d’accompagnement d’animateurs dans une ferme équestre qui s’occupe de stages pour les enfants. Elle ne serait pas animatrice, mais donnerait un coup de main aux animateurs (aller chercher du matériel, surveiller les enfants avec eux lors des pauses,…)
Ca ne me semble pas très légal, tout ça, et je crains qu’elle ne se fasse exploiter!!!
Pouvez-vous me dire ce qui est légal pour un enfant de moins de 15 ans qui veut gagner des sous? (j’ai entendu baby-sitting, mais il doit y avoir des conditions, j’imagine?)
D’avance, un immmmmense merci pour toutes vos info!!!
Bien à vous,
Bonjour, Françoise
S votre fille a 14 ans, elle ne peut pas travailler comme étudiante jobiste, sauf éventuellement sur dérogation.
Reportez-vous aux page de notre site concernant le travail étudiant et le travail des enfants:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/le-travail-des-enfants
Pour toutes questions sur la page relative au travail des enfants, nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Pour le baby-sitting, c’est pareil, votre fille doit avoir l’âge de pouvoir effectuer un job étudiant. Lorsque cela sera le cas, cette page vous sera utile:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s
Bien à vous,
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Bonjour,
Je suis travailleuse dans une entreprise belge à Bruxelles avec CDI. Je fréquente également une université portugaise en ligne. L’université est de l’État portugais.Les examens et testes sont obligatoires chaque semestre. Au Portugal, il existe une législation qui donne à l’élève le statut de travailleur/étudien que la veille et le jour de l’examen sont donnés au travailleur. Quelles sont les règles en Belgique? Merci pour votre aide. Bien à vous
Bonjour, Filipa
Une telle législation n’existe pas en Belgique. Vous devez vous arranger directement avec votre employeur pour savoir quelles seraient les modalités possibles (congé légal, congé sans solde, heures à récupérer par la suite).
Bon succès à vous.
Bien à vous,
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Bonjour nous désirons engager des étudiants dans l’horéca (cafétariat d’un camping).Peut on les faire travailler 7 jours d’affilée.
Merci de votre réponse
Bonjour, Marc
Nous vous invitons à lire les deux pages suivantes de notre site:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-duree-du-temps-travail
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-travail-de-nuit-jours-feries-jours-de-repos-travaux-interdits
Vous devez respecter le temps de travail quotidien et hebdomadaire ainsi que les règles concernant le travail du dimanche. A cet égard, vous devez introduire une demande de dérogation. Contactez le Contrôle les lois sociales de votre région à ce propos:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Bien à vous,
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Bonsoir,
Je fais cette publication pour demander un petit renseignement. Je suis étudiant dans le supérieur et je me demandais si je pouvais signer un contrat de remplacement en tant qu’employé durant les vacances? Je sais que je perdrais les allocations familiales mais ce qui me questionne est mon statut d’étudiant. Est-ce que je risque de le perdre et de ne pas pouvoir poursuivre mes études?
Merci à vous
Bonjour, Ocuis
Le statut étudiant n’existe pas en tant que tel. Il est toujours à mettre en lien avec la législation concernée (droit scolaire, travail ou sécurité sociale, notamment).
Vous pouvez tout à fait continuer vos études, cela n’a rien à voir. Pour continuer des études, vous devez juste être en ordre d’inscription avec l’école.
Au niveau du travail, le statut étudiant permet de bénéficier de cotisations sociales réduites pour 475 heures de travail étudiant/année civile (à partir de la 476ième heure, le contrat reste un contrat étudiant, mais le jeune est soumis à des cotisations ordinaires). Si vous signez un contrat de travail ordinaire (votre employeur doit privilégier le contrat étudiant si c’est possible), vous serez alors soumis aux cotisations ordinaires comme n’importe quel travailleur. Vous cotiserez alors normalement.
Au niveau des allocations familiales, il faut distinguer selon votre lieu de domiciliation. A Bruxelles, il existe la limite des 240h/trimestre de travail (quel que soit le type de contrat) pendant l’année scolaire à l’exception du 3ième trimestre (juillet à septembre).
Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre. Par contre, si vous travaillez pendant le 3ième trimestre qui comprend donc les vacances d’été, il n’y a pas de limite d’heures de travail. Donc vous gardez vos allocations quel que soit votre contrat et le nombre d’heures de travail effectuées.
En Wallonie, ce n’est pas le même système. Il n’existe pas cette limite, la Wallonie se réfère juste au quota des 475 heures de travail étudiant/année pour voir si le jeune conserve ou non ses allocations. Si vous êtes domicilié en Wallonie, vérifiez bien ce qu’il en est avec le travail ordinaire en contactant directement votre Caisse (la limite de 240 heures/trimestre serait en effet d’application dans ce cas).
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre Caisse d’allocations.
Bien à vous,
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Bonjour, afin de vérifier et d’être sur, je voudrais savoir si il est possible d’accumuler 2 jobs etudiant sans perdre les allocations familiales, j’imagine qu’il a un barèmes à respecter. Si oui lequel ? . Étant étudiante en cours du soir. J’ai 21 ans. Merci d’avance pour votre réponse.
Bien à vous.
Bonjour, Mayra
A titre préalable, un jeune peut conclure un contrat étudiant si son activité principale est celle d’étudier. Étant donné que vous êtes étudiante en cours du soir, nous vous invitons à contacter le Contrôle des lois sociales de votre région pour être certaine que vous pouvez bien travailler en tant qu’étudiante:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
En tant qu’étudiante, vous pouvez en effet cumuler plusieurs jobs étudiant.
Attention, vous devez respecter le quota de 475 heures de travail étudiant par année civile (le compteur est remis à zéro au 1ier janvier). Si vous dépassez ce quota, vous restez considérée comme ayant conclu un contrat étudiant, mais vous perdez le bénéfice des cotisations sociales réduites (vous serez alors soumise aux cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure de travail).
Les contrats conclus ne peuvent également pas dépasser une durée d’un an avec le même employeur.
Au niveau des allocations familiales, il faut distinguer selon votre lieu de résidence.
Si vous êtes domiciliée en Wallonie, il n’existe pas d’autre limite que celle des 475 heures de travail étudiant/année. Tant que vous ne dépassez pas ce quota, vous continuez à b� �néficier des allocations familiales.
A Bruxelles, il existe une limite supplémentaire qui est celle des 240 heures de travail/trimestre, à l’exception du 3ième trimestre (En juillet, août et septembre, cette limite trimestrielle est supprimée). Si vous dépassez cette limite, vous perdez les allocations familiales pour le trimestre. Attention : En raison de la situation sanitaire, cette limite n’est pour l’instant PAS appliquée à Bruxelles pour les 1ier et 2ième trimestre 2021. Reportez-vous au site student@work pour connaitre les mesures étudiantes Covid19:
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
Bien à vous,
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Bonjour,
Je séjourne en France le mois de juillet (je suis belge, j’habite et étudie en Belgique) et je comptais prendre un travail saisonnier. Quelles sont les spécificités et informations pour ma situation ?
Merci
Bonjour, Charlotte
Vous pouvez tout à fait travailler comme jobiste en France. Lorsqu’un étudiant se fait embaucher dans l’UE, la législation qui lui est applicable est celle du pays où il travaille (donc la législation française pour vous).
Le paiement des cotisations sociales de fait aussi dans le pays du travail donc aucune cotisation de solidarité ne sera due en Belgique.
Sachez que cette occupation à l’étranger n’a pas d’impact sur votre quota d’heures étudiantes en Belgique. Ainsi, si vous disposez encore de 475 heures avant votre départ en France, vous retrouverez ce quota de 475 heures à votre retour.
Si vous souhaitez des informations sur la législation française, vous pouvez contacter le CIDJ:
https://www.cidj.com/
Bien à vous,
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Bonjour j’ai 20 ans et j’habite seul mais je suis encore au étude pour subvenir à mes besoin je travaille au Quick après mes journées ( je suis dispensé de certains cours à l’école du coup je suis souvent libre pour le quick) mais ici je n’ai plus d’heure étudiant mais pour le moi de juillet et août et septembre je vais travailler en tant qu’étudiante au Quick car les heures dans l’hôtel à. Ne sont pas comptés mais je voulais savoir si je pouvais en même temps être engagé en temps que ouvrière pour une dure de 6 semaines pour la plaine de jeu du coup je serais ouvrier et étudiant en même temps je ne sais as si cela est possible
Car la plaine de jeu ne sais pas me prendre en étudiant je n’ai plus d’heure
Bonjour, Nolane
La théorie est la suivante:
1) Un étudiant dispose d’un quota de 475 heures/année civile. Il peut dépasser ce quota, mais alors il ne bénéficiera plus de cotisations de solidarité. A partir de la 476ième heure, il sera ainsi soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale (il cotisera alors comme un travailleur ordinaire, et son salaire net sera moins élevé).
2) En plus de ce quota, un étudiant peut travailler comme travailleur occasionnel dans le secteur de l’Horeca et bénéficier d’un quota de 50 jours durant lesquels les cotisations sociales ne sont pas calculées sur sa rémunération réelle mais sur la base d’un forfait réduit.
3) Un étudiant peut également bénéficier de jours de travail en plus dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture.
4) Enfin, un étudiant peut également être engagé sous un contrat Article 17. Dans ce cas, il peut travailler pendant 25 jours dans le secteur socioculturel et sportif. Travailler dans une plaine de jeux comme moniteur peut être compris ici. Renseignez-vous si la plaine de jeux ne peut pas vous engager comme moniteur sous un contrat Article 17 pendant 25 jours afin que vous puissiez bénéficier ce statut.
Ne confondez pas, un étudiant peut effectuer un travail ouvrier ou un travail employé, peu importe il reste considéré comme étudiant. La question que vous posez est le fait de cumuler un travail ordinaire (salarié ou ouvrier) et un travail étudiant. Sachez que si vous êtes dans les conditions pour travailler comme étudiant, un employeur doit vous proposer un contrat étudiant. Si vous dépassez votre quota d’heures, vous restez considéré comme étudiant avec un contrat étudiant mais soumis aux cotisations ordinaires.
Un étudiant peut aussi conclure un contrat ordinaire (si par exemple il a un horaire trop important ou qu’il travaille pour le même employeur pendant plus d’un an). En cas de doute, vous pouvez contacter le Contrôle des lois sociales de votre région:
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
Nous restons à voter disposition pour tout éclaircissement.
Bien à vous,
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Bonjour,
Je suis Française et je souhaiterais effectuer un job étudiant en Belgique où je fais mes études. Serais-je soumise au régime belge ou français concernant la rémunération etc svp?
Merci à vous, belle journée,
Bonjour, Coline
Si vous travaillez en Belgique, c’est le droit belge qui sera d’application quant aux modalités de votre contrat. Vous devrez également déclarer en Belgique les revenus perçus en Belgique. Cela ne veut pas dire que vous payerez nécessairement des impôts en Belgique, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale et/ou auprès du CIDJ:
https://www.cidj.com/
Bien à vous,
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Bonjour,
Je suis dans ma première année d’enseignement et mon contrat vient de prendre fin. Je me suis donc inscrite chez actiris. J’ai moins de 25 ans et ils m’ont dis que je pouvais travailler sous contrat étudiant durant l’été mais que je devais m’informer si c’était toujours d’actualité. Est ce toujours d’actualité ?
Merci d’avance.
Bonjour Chloefct,
Nous ne comprenons pas bien votre question.
Quand se sont terminées vos études ?
Si vous aviez encore un mémoire à rendre et que vous l’avez rendu, vous n’êtes plus considérée comme étudiante.
Les étudiants qui terminent en juin peuvent encore travailler sous le statut étudiant jusqu’au 30 septembre.
Comme vous pouvez le lire sur notre page internet.
Nous vous invitons à contacter les services de Student@work pour clarifier votre situation :
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/contact.html ou au 02 509 59 59
Ou le Contrôle des Lois Sociales de votre région :
https://emploi.belgique.be/fr/actualites/le-centre-de-contact-du-controle-des-lois-sociales
Bien à vous.
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Ma fille a un contrat étudiant dans l horeca mais elle voudrait y mettre un terme car trop loin du domicile et ne supporte plus l éloignement et le patron lui refuse des congés car elle est en épuisement.
Que peut elle faire
Bonjour, Bosse
Votre fille est tout à fait en droit de mettre un terme à son contrat de travail étudiant, comme vous pouvez le lire sur la page suivante de notre site: https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/fin-ou-rupture-du-contrat-d-occupation-etudiant
Si le contrat de votre fille est de moins d’un mois, son préavis sera d’1 jour et s’il est de plus d’un mois, de 3 jours.
Le préavis doit être notifié (c’est-à-dire annoncé officiellement) à l’aide d’un écrit daté, signé et mentionnant le début et la durée du délai de préavis. Il prend cours le lundi suivant la semaine au cours de laquelle il a été notifié. Les jours de préavis se comptent en jours calendriers c’est-à-dire en tenant compte de tous les jours de l’année (week-ends et jours fériés inclus).
Votre fille peut soit l’envoyer par recommandé, soit le déposer de main en main en prenant garde dans ce cas à se ménager une preuve du dépôt (elle doit demander un accusé de réception. Ainsi, elle peut imprimer sa lettre en double et demander à ce que son employeur signe et date le double qu’elle reprend).
N’hésitez pas si vous avez encore besoin d’éclaircissements.
Bien à vous,
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Bonjour,
Je travaille actuellement en tant qu’étudiante, et viens d’être diplômée en logopédie. Je suis en poursuite d’études en master et je voudrais savoir si je pouvais cumuler ce job étudiant avec un job à mi-temps jusque fin juin en tant que logopède (donc salariée). Etant considérée aujourd’hui toujours comme étudiante puisque je suis le master.
Merci d’avance de votre réponse,
Bonjour Pauline,
Vous pouvez tout à fait utiliser le solde de vos heures en tant qu’étudiante, à la 476ème heure sachez que vous serez soumise aux cotisations sociales ordinaires (13,07%) au lieu des cotisations sociales réduites (cotisations sociales de solidarité : 2,71%)
Gardez à l’esprit, qu’il y aura des conséquences sur vos allocations sociales (si vous travaillez plus de 475h/an et que vous avez moins de 25 ans) elles seront supprimées.
Au niveau des impôts vous ne serez peut-être plus à charge de vos parents. Plus d’informations sur notre page : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots
Enfin, renseignez-vous auprès de votre mutuelle car avec un contrat de salarié vous deviendrez titulaire (vous ne serez plus à charge d’un parent)
Bien à vous.
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En tant qu étudiant si je signe un contrat maintenant puis je prendre des vacances?
Bonjour, Paola
Vous pouvez travailler en qualité d’étudiante tant pendant l’année scolaire que pendant les vacances scolaires. Maintenant, si vous souhaitez prendre des vacances pendant vos heures de travail prévues, la première chose à faire est d’en parler avec votre employeur pour avoir son accord et, éventuellement, changer votre horaire de travail les semaines où vous serez en congé.
Sachez que seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Les étudiants qui paient des cotisations sociales réduites ne bénéficient donc pas du système des congés légaux rémunérés par leur employeur.
Bien à vous,
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Bonjour,
Je voudrais savoir quel est le montant maximal ( le plafond) d’un job étudiant en tant que nous les parents sommes mariés . Je sais que notre fils ne peut pas dépasser les heures citées ci – dessus, mais je voudrais savoir le;plafond annuel du 2021 car ça change tous les ans.
Merci à vous/
Monique
Bonjour, Monique
Les montants ne vont en effet pas tarder à être adaptés sur notre page.
Le seuil du montant des revenus à ne pas dépasser pour 2021 (année d’imposition 2022) est de 3.410 euros net si le jeune étudiant est à charge de ses deux parents (à la place donc de 3.380 euros net pour l’année passée).
Comme vous pouvez le lire sur notre page, les rémunérations perçues par l’étudiant à concurrence pour 2021 de 2.840 euros ne seront pas prises en compte. Ce montant peut donc être ajouté au total du seuil de revenus du jeune à ne pas dépasser pour rester à charge des parents.
Bien à vous,
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Bonjour,
je suis actuellement master en opéra au conservatoire en Italie. D’ici juin, je compte mettre mon domicile (habitation principale) en Italie. Si j’ai l’occasion d’avoir un job étudiant en juillet en Belgique, cela aura-t-il une influence sur la taxation ?
Merci
Bonjour Gaëtan,
Pour cette question de fiscalité, nous vous recommandons de contacter en Belgique le SPF Finances :
https://finances.belgium.be/fr/Contact et, également, un centre d’information en Italie: https://www.eurodesk.it/
Bien à vous,
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Bonjour, je suis en master de kiné et je dois passer mon mémoire en janvier 2022. J’ai fini mes stages. Je voudrai savoir s’il existait la possibilité de travailler en tant que kiné-étudiant en étant salarié? et si oui, connaissez vous des institutions qui le font sur la région liégeoise?
Merci d’avance 😀
Bonjour Jjbix,
Kinésithérapeute est une profession règlementée, sans le diplôme de kiné vous ne pourrez pas pratiquer en tant qu’étudiant sauf dans le cadre d’un stage.
Vous pouvez toujours adresser votre candidature en tant que soutien administratif dans des structures tels que les hôpitaux, les maisons de repos, les centres sportifs ou les maisons médicales, suivre les liens utiles :
https://www.liege.be/fr/vie-communale/services-communaux/sports/infrastructures-sportives/complexes-sportifs
https://www.isosl.be/mrs/homes.aspx
https://www.cliniques-et-hopitaux.be/liege.htm
https://www.maisonmedicale.org/ville,Li%C3%A8ge.html
Pour de futures offres d’emploi en tant que Kiné diplômé, n’hésitez pas à consulter notamment le site du « Guide social » :
https://pro.guidesocial.be/
Bien à vous.
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J’ai 27 ans et j’ai décidé de recommencer mes étude(un bachelier en science)dans le cadre d’une recherche d’emploi (en intérim, on me propose un travail(que j’ai déjà fait avant) Mais pas en contrat étudiant.
L’agence me dit que si elle m’engage je perdrai mes avantages comme étudiant… Mes parents ne reçoivent plus d’allocation familiale et je paye ma mutuelle… Ma question: 1 quels sont ces fameux avantages et les risques de travailler comme ouvrier.??.. 2 A la rentrée j’aurai des problèmes pour revenir comme étudiant?? Existe-t-il une solution.. encore merci pour votre future réponse.
Bonjour, Lucas
Attention, dans votre cas, tant que vous n’avez pas encore débuté les cours en septembre, vous n’êtes pas encore considéré comme étudiant et ne pouvez donc pas encore conclure de contrat étudiant.
Si vous êtes étudiant, un employeur doit légalement vous proposer un contrat étudiant. Il est avantageux car il permet à un jeune de bénéficier des cotisations sociales réduites et non des cotisations ordinaires (le salaire net du jeune est donc plus élevé). Il vous permet aussi de ne pas payer d’impôts tant que vous ne dépassez pas un certain seuil. De plus, si vous êtes encore domicilié chez vos parents, ceux-ci peuvent bénéficier de l’avantage fiscal d’enfant à charge si vous ne dépassez pas un autre certain seuil de revenus. Pour connaitre ces montants,reportez-vous à la page:
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots
Certains étudiants (parce qu’ils dépassent le quota des 475 heures/année civile, parce que leur contrat n’est pas compatible avec leur horaire de cours et constitue leur activité principale) travaillent comme travailleurs ordinaires.
Bien à vous,
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Bonjour, est-il possible de cumuler deux travails d’étudiants dans deux enseignes de magasins différents? Par exemple: travailler pendant un mois des vacances d’été dans le magasin X et travailler partiellement durant les week-ends de l’année scolaire dans le magasin Y ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, Vic
Oui, tout à fait. Tant que vous ne dépassez pas les 475 heures de travail étudiant par année civile (le respect de ce quota permet de bénéficier de cotisations sociales réduites), vous pouvez en effet travailler comme jobiste pour plusieurs employeurs et selon l’horaire qui vous convient le mieux.
Bon travail.
Bien à vous,
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Bonjour,
Je termine cette année mon année de spécialisation en soins intensifs et aide médicale urgente (je suis infirmier depuis juin 2020). Je commence à travailler aux soins intensifs à partir du 13 septembre. Je sais que je ne peux pas travailler en tant qu’étudiant dans l’institution qui m’emploie. En effet, j’aurais du commencer en octobre pour cela. Cependant, légalement parlant, puis-je travailler en tant qu’étudiant durant les mois de juillet-août dans une autre institution ? Je souhaiterais faire du domicile.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Pierrot,
La seule condition pour pouvoir travailler sous le statut étudiant est d’être étudiant, c’est votre cas.
Vous pouvez vérifier à combien d’heures vous avez droit sur ce site avec un lecteur de carte et votre carte d’identité :
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
Pour effectuer des prestations à domicile vous devrez peut-être envisager de prendre le statut d’indépendant, sauf si vous trouvez une structure qui engage des étudiants en qualité de salarié pour ce type de prestations. Vous trouverez des informations à ce sujet sur notre site :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-le-travail-independant
ou sur ces sites https://1819.brussels/infotheque (Bruxelles) https://www.1890.be/contact (Wallonie)
Vous trouverez peut-être des offres sur ce site : https://pro.guidesocial.be/
Bien à vous.
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Bonjour
je suis une étudiante avec une carte de séjour A (regroupement familiale), je vous demande combien d’heurs par semaine je peux travailler hors vacances .
Merci
Bonjour abdeljaoued,
D’après ce que vous écrivez, vous n’avez pas le statut d’étudiante.
Ce sont les étudiants hors UE qui ne peuvent travailler que 20h par semaine en dehors des vacances scolaires.
Si vous êtes venue en Belgique dans le cadre d’un regroupement familial, vous ne devez pas demander de permis de travail pour travailler et vous n’êtes pas limitée concernant les heures que vous pouvez prester.
normalement, votre titre de séjour comporte une mention qui indique si vous pouvez travailler en Belgique.
« Illimité » : vous avez un accès au marché du travail illimité et vous pouvez travailler pour n’importe quel employeur et toute fonction.
« Limité » : vous avez un accès au marché du travail limité et dès lors n’avez pas le libre choix de votre employeur et/ou de votre régime de travail
« non » : vous ne pouvez pas travailler.
Source : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/02/2018203970/moniteur
Cordialement
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Bonjour, ma fille aura 19 ans en mai et est toujours à l école en 6 eme année. L année prochaine elle fera une 7 eme, combien d heure peut elle travaillée toute cette année 2021 afin que je ne perde pas les allocations familiales.
Bonjour Eva,
D’après les informations reçues, votre fille serait domiciliée en Wallonie, vous devez donc vous référer à la législation qui se trouve sur ce site :
https://www.famiwal.be/accedez-aux-themes/jeunes/vous-travaillez-comme-etudiant
La condition pour maintenir les allocations familiales est de ne pas dépasser la limite des 475h/an.
Pour vérifier ce contingent d’heures, votre fille peut se connecter sur Student@work https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
Sur ce site vous trouverez aussi certaines informations intéressantes concernant la législation (job étudiant).
Bien à vous.
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Bonjour
Ma fille de 16 ans voudrait donner un coup de main dngas mon entreprise
Cours d équitation aide monitrice
Dois je lui faire un contrat étudiant ?
Bonjour Sandra,
Si votre fille perçoit une rémunération, il faut obligatoirement conclure un contrat de travail.
Le « contrat d’occupation d’étudiant » est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l’étudiant s’engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l’autorité de cet employeur et selon des conditions définies dans le contrat.
Comme pour tout travail, un contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en service.
Source : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/le-contrat-d-occupation-etudiant-c-est-quoi
Sur base d’un contrat d’occupation d’étudiant signé, l’employeur doit renseigner via Dimona, le nombre d’heures pendant lesquelles il va occuper l’étudiant (https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s ) .
Cordialement.
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Bonjour.
Est-ce que je peux avoir un contrat de Job Etudiant après 25 ans? Il existe une limite d’âge?
Je fréquente l’université en cours du soir.
Merci.
Bonjour Giorgia,
En résumé, vous pouvez travailler en tant qu’étudiant si vous suivez l’enseignement secondaire ou supérieure et si vos études constituent votre activité principale et que votre job est secondaire.
Source : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant
Ne connaissant pas votre statut, nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec le Contrôle des Lois Sociales qui est l’autorité compétente pour déterminer le statut d’étudiant :
https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-doccupation-detudiants
L’âge n’a pas d’importance pour signer un contrat étudiant. Par contre l’étudiant doit suivre des études de plein exercice (le job doit constituer une activité secondaire aux études).
Est-ce votre cas ?
Etant donné que vous suivez des cours du soir, nous vous conseillons de vérifier votre situation en contactant le Contrôle les Lois Sociales de votre région.
Nous attirons également votre attention sur le fait qu’après 25 ans les allocations familiales s’arrêtent.
Toutes les informations sur la législation relative au contrat étudiant se trouvent sur notre site internet :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-la-remuneration
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots
Cordialement.
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bonjour
un employeur a t il le droit de laisser les etudiants seuls dans l entreprse sans aucun engage ou patron ?
Bonjour, Sylvie
Tout dépend en réalité de la nature du travail que le jeune effectue. Si vous avez un doute sur la sécurité de l’étudiant jobiste, n’hésitez pas à poser votre question au Contrôle des Lois Sociales de votre région :
https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
Bien à vous,
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Et les étudiants belges à l’étranger ?
Les étudiants belges qui ne sont pas inscrits dans une école en Belgique, qui suivent une année d’études à l’étranger, dont la résidence principale est toujours en Belgique et qui bénéficient d’allocations familiales peuvent également conclure un « contrat d’occupation étudiant ».
Ma fille réside chez moi en Belgique . Elle étudie à l’université de Maastricht.
Chaque année , elle remplit sa déclaration fiscale avec la pension alimentaire reçue de sa maman. 12×250€
De mon côté , je coche la case enfant à charge .
Elle a la possibilité de signer un contrat de travail (intérim) pour travailler à l’université de Maastricht même (12,75 heures / semaine )
– Devra-t-elle le déclarer en Belgique ?
– Si oui quel montant ?
– Impact pour elle ?
– impact enfant à charge ?
Merci
Bonjour Mich,
Vous disposez toujours de la possibilité de consulter un comptable.
Un étudiant belge a parfois l’occasion de se faire engager dans un pays limitrophe. La législation qui est applicable est la législation du pays dans lequel il fournit ses prestations.
Ceci est valable indépendamment de la nationalité ou de la résidence du travailleur.
Le fonctionnement de la sécurité sociale sera donc celui du pays des prestations, le paiement des cotisations sociales se fera donc dans ce pays. Aucune cotisation de solidarité ne sera donc due en Belgique pour ce job.
L’occupation d’un étudiant à l’étranger pour un employeur établi à l’étranger n’a pas d’influence sur l’occupation comme étudiant en Belgique.
L’étudiant occupé à l’étranger aura toujours droit aux 475 heures de cotisations de solidarité en Belgique.
En cas d’occupation simultanée sur le territoire de plusieurs états membres, il existe des règles et modalités spécifiques. Dans pareil cas, il est conseillé de prendre contact avec la Direction des Relations internationales de l’ONSS : https://www.dri.cfwb.be/index.php?id=3263
En résumé, le pays dans lequel elle se rend a le droit de l’imposer sous certaines conditions. Pour éviter cette double imposition, la Belgique a conclu des conventions bilatérales avec d’autres pays afin de s’accorder sur celui qui est autorisé à percevoir l’impôt : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/accords-internationaux
Veillez à vous informer sur le montant maximal qu’elle peut gagner sans devoir payer d’impôts , pour la Belgique : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/etudiant/impots#q2
Si vous souhaitez davantage d’informations sur les législations des différents pays de l’EEE, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :
L’Eures (le portail européen sur la mobilité de l’emploi) ;
Le Club Teli qui propose des offres de jobs (Horeca, animation, etc.) dans le monde entier ;
Le Portail européen de la jeunesse.
Votre fille devra suivre les explications reprises sur cette page de notre site concernant sa déclaration d’impôts : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots
Cordialement.
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Bonjour,
J’aimerais savoir ce qu’engendre le fait de travailler plus de 475h/an? Je perdrai les allocations familiales mais y a-t-il d’autres répercussions ?
Merci d’avance.
Bonjour Pier,
En tant qu’étudiant vous bénéficiez de 475 heures de travail qui sont faiblement taxées par l’ONSS, l’étudiant et l’employeur sont uniquement soumis aux cotisations de solidarité. Le montant de cette cotisation de solidarité est de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur.
Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.
Vous pouvez répartir vos heures de travail comme vous le souhaitez. Travailler 475 heures durant les vacances d’été ou travailler en partie pendant l’année et en partie pendant les vacances. Si vous dépassez ces 475 heures, les cotisations sociales deviennent plus élevées (cotisations sociales ordinaires). Elles passent à 13,07% et le salaire brut devient donc plus taxé.
Votre contrat restera un contrat étudiant, mais vous serez soumis aux cotisations ordinaires à partir de la 476ième heure de travail.
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s
Si votre domicile est situé à Bruxelles, que vous travaillez durant l’année scolaire et que vous avez entre 18 et 25 ans, vous devez travailler au maximum 240h par trimestre durant l’année scolaire, quel que soit le type de contrat (contrat d’occupation étudiant, employé, ouvrier, travail indépendant).
Si la limite d’heures est dépassée, les allocations familiales seront supprimées pour tout le trimestre. Un travail effectué durant les vacances scolaires (Pâques, Noël, …) autres que les vacances d’été, est aussi comptabilisé dans le quota du trimestre concerné.
Le site student@work veille à tenir les étudiants informés de toutes les nouvelles dispositions en lien avec la crise sanitaire :https://www.mysocialsecurity.be/student/en/transversal/covid19.html
En Wallonie, cette règle des 240 heures n’existe plus depuis ce 1er janvier 2021.
Cette page de notre site explique en détail le job étudiant et les allocations familiales :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle
Cordialement.
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Bonjour,
Je travaille en tant qu’etudiante dans une etude sur le covid avec un contrat de 19h/semaine et et moyenne 3,48h par jour. Or, nous (tous les étudiants inscrits) avons faire en moyenne 130h le mois et en moyenne 8h par jour. De ce fait, lorsque nous avons envoyé notre fiche de salaire, notre employeur nous demande de reporter nos heures prestes sur la fiche du mois suivant. Est-ce légale ? Sachant que cela reviendrai à attendre deux mois pour la moitié de notre salaire. Aussi, on nous demande de respecter sur papier les heures max mais sur le terrain c’est impossible étant donnée qu’on tourne à 8h/jour en se déplaçant dans toute la Belgique.
Que peut-on faire ? Car notre contrat ne correspond pas à la réalité.
Bonjour Sarah,
Non ce n’est pas légal.
Votre contrat de travail doit contenir la rémunération convenue ou à défaut le mode et la base de calcul de celle-ci ainsi que la périodicité du paiement de la rémunération (journée, semaine, quinzaine, mois).
Tout ce qui concerne la rémunération est inscrit dans la loi du 12 avril 1965.
La loi du 12 avril 1965 s’applique à tous les travailleurs c’est-à-dire aux personnes engagées dans les liens d’un contrat de travail, à l’exception toutefois des travailleurs liés par un contrat de travail ALE.
La rémunération doit être payée à intervalles réguliers et au moins deux fois par mois à 16 jours d’intervalle au plus. Il est donc possible de payer la rémunération par semaine. Lorsque le paiement est fait par avance, celui-ci doit correspondre à ce qui est dû en rémunération nette.
Cette loi précise que « constitue de la rémunération, le salaire payé en espèce auquel le travailleur a droit en raison de son engagement ; le pourboire ou service auquel le travailleur a droit en raison de son engagement ou en vertu de l’usage ; les avantages évaluables en argent auquel le travailleur a droit en raison de son engagement.»
La loi repose sur le principe suivant « Il est interdit à l’employeur de restreindre de quelque manière que ce soit la liberté du travailleur de disposer de sa rémunération à son gré».
Etant donné la situation, nous vous invitons également à prendre contact au plus vite avec le Contrôle des lois sociales https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-doccupation-detudiants
Vous pouvez prendre contact avec le service juridique de la fédération des étudiants francophones (https://fef.be/) qui vous aidera à connaître vos droits en matière de travail étudiant.
Base légale : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=1965041207&la=F
Cordialement.
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Bonjour,
Je suis actuellement une formation de jour en promotion sociale en langue (20h de cours par semaine) à l’IEPSCF de Uccle.
J’ai 24 ans et j’aurais 25 ans le 13 mars 202 et je compte continuer à étudier.
J’aimerais savoir si après le 13 mars j’ai encore le droit de travailler en tant qu’étudiante même en ayant 25 ans.
Pouvez vous me dire les démarches à effectuer des qu’on a 25 ans ?
Merci d’avance
Bonjour, Salma
Oui, tant que vous êtes étudiante (les études doivent constituer votre activité principale), vous pouvez continuer à travailler sous contrat étudiant et bénéficier de l’avantage des cotisations sociales réduites. Pour bénéficier des cotisations réduites, un étudiant ne peut pas dépasser 475 heures de travail par année civile (c’est-à-dire, du 1er janvier au 31 décembre). S’il les dépasse, cela reste un contrat étudiant, mais des cotisations sociales ordinaires seront dues à partir de la 476ième heure de travail.
Pour connaitre les heures restantes et les adaptations suite à la crise du Coronavirus, reportez-vous au site « Student@work ».
Par contre, à l’âge de 25 ans, vous n’avez plus droit aux allocations familiales. A 25 ans, vous devez vous inscrire dans une mutuelle comme titulaire (vous ne serez plus couverte par la mutuelle de vos parents). Pour ce faire, il suffit que vous contactiez la mutuelle de vos parents ou une autre et que vous expliquez que vous avez 25 ans.
Bien à vous,
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Bonjour,
Je me posais une question vis à vis de cumuler deux jobs d’étudiants.
Est-ce possible? Est-ce autorisé?
Merci de votre réponse,
Bien à vous.
Bonjour Inès,
Vous avez tout à fait le droit de travailler pour plusieurs employeurs. Vous devez simplement être vigilante par rapport au nombre d’heures auxquelles vous avez droit sous le régime étudiant. Vous avez droit à 475h par année civile ( chaque 1er janvier le compteur revient à 475h), ce n’est pas 475h/ employeur. Vous pouvez lire les informations de notre site à ce sujet. https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s
Si vous souhaitez savoir combien d’heures ils vous restent, vous devez vous rendre sur le site Student@work https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-contingent/index.html avec votre carte d’identité, votre code Pin et un lecteur de carte ID.
Bien à vous.
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Bonjour, j’ai actuellement 24 ans et 25 au mois d’août. l’année scolaire prochaine est ma dernière année de bachelier. Ma question étant, puis je encore travailler l’année prochaine en tant qu’étudiante ?
Merci d’avance
Bonjour Maude,
Vous dites que l’année prochaine vous serez encore étudiante, alors oui vous pourrez toujours travailler comme étudiante.
A 25 ans, certaines choses changent pour la mutuelle et les allocations familiales.
Vous devrez vous inscrire comme titulaire auprès d’une mutuelle, plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/ta-sante/mutuelle-et-prix-des-soins-de-sante/comment-et-quand-sinscrire-a-une-mutuelle/
Vous perdrez le droit aux allocations familiales : https://bruxelles.famifed.be/fr/familles/situation-de-lenfant/enfant-suit-des-%C3%A9tudes-sup%C3%A9rieures
Bien à vous.
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Bonjour,
Actuellement étudiante en master (horaire de jour) et salariée à temps plein (38h) j’aimerai savoir s’il est permis pour moi de travailler en tant qu’étudiante les weekends (job étudiant grâce à mon statut d’étudiante) et travailler en tant que salariée en semaine?
Est-ce qu’il est possible de faire les 2 en Belgique (job étudiant + salarié)?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Sofia,
Si vous disposez d’un contrat de travailleuse salariée de 38h/semaine, vous n’êtes probablement plus considérée comme étudiante par le Contrôle des Lois Sociales. Vous pouvez les contacter par téléphone (02/233.41.11) ou par mail (cls@emploi.belgique.be) pour obtenir plus d’informations concerant votre situation.
Selon le Contrôle des lois sociales (CLS), qui est l’organisme compétent pour vérifier le respect du droit du travail, vous êtes étudiante lorsque votre occupation principale est d’étudier et votre activité accessoire, de jober.
Traditionnellement, un étudiant est un jeune qui suit un enseignement de plein exercice dans le secondaire ou dans le supérieur.
En soi, le statut étudiant n’existe pas en tant que tel. Il doit toujours être appréhendé en lien avec les différentes législations (travail, fiscalité, sécurité sociale).
Le contrat étudiant est en réalité un contrat ordinaire à durée déterminée unissant un étudiant et un employeur.
Du fait que le cocontractant de l’employeur est étudiant, la loi a prévu une série de règles protectrices (horaire du travail, modalités de préavis…) et d’avantages fiscaux.
Le contrat étudiant est avantageux pour le jeune puisque ce dernier sera redevable de cotisations sociales réduites durant 475 heures, et non des cotisations ordinaires comme tout autre travailleur. Ce qui veut dire qu‘il touchera un salaire net plus important. S’il dépasse par contre le quota des 475 heures de travail étudiant sur une année civile, il deviendra redevable des cotisations sociales ordinaires à partir de la 476ième heure de travail (https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s ). Dans le cadre d’un contrat étudiant, on ne retire également aucun précompte professionnel. Un étudiant ne pourra pas prétendre à des congés payés ou une prime de fin d’années par exemple mais toutes les autres protections sociales restent identiques.
Cordialement.
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Bonjour.
Mes enfants , un garçon et une fille, 15 ans tous les deux, nes le 21/10/2005, scolarisés dans l enseignement professionnel de plein exercice (option mécanique garage pour lui, et service sociaux pour elle) peuvent ils déjà travailler comme étudiant? Si oui le peuvent ils dans dans tous les domaines (magasins, baby sitting, fermes, garagiste, bureaux, maison de repos)??? Combien d heure / jours/ mois sur l années?
je vous remercie
Béatrice
Bonjour Béatrice,
Vos enfants peuvent conclure un contrat étudiant dès l’âge de 15 ans, à condition qu’ils aient suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans forcément les avoir réussies).
S’ils n’ont pas encore suivi ces deux années, ils devront attendre d’avoir 16 ans pour travailler.
La durée du travail ne peut en principe excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine. Il existe toutefois des dérogations en fonction des secteurs, par exemple, dans l’Horeca.
En tant qu’étudiant, les cotisations sociales que l’on prélève sur leur salaire sont réduites.
Concrètement, on ne retire que 2,71% de leur salaire brut (au lieu du taux ordinaire de 13,07%).
Cela permet d’avoir un salaire net plus élevé !
Pour bénéficier des cotisations réduites, ils ne peuvent pas dépasser 475 heures de travail par année civile (c’est-à-dire, du 1er janvier au 31 décembre).
S’ils travaillent plus de 475 heures sur l’année ils paieront des cotisations sociales plus élevées dès la 476ème heure de travail.
N.B : Durant le 1er trimestre 2021, les heures prestées par un étudiant dans les secteurs des soins de santé et de l’enseignement sont neutralisées.
Une occupation comme intérimaire auprès d’un utilisateur qui relève de l’un de ces deux secteurs est assimilée à une occupation dans ce secteur.
Source : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant
Certains secteurs d’activité sont interdits aux étudiants, comme ceux qui les mettraient en danger par exemple.
Vous pouvez retrouver la liste de tous les travaux interdits aux étudiant en suivant ce lien :
https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/jeunes-travailleurs?id=398
Le baby-sitting qui est considérée comme une activité occasionnelle. Ces activités ne peuvent pas dépasser 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs.
Si les prestations dépassent 8h/semaine, cette activité donne lieu à l’assujettissement à la sécurité sociale et au paiement de cotisations.
En tant que travailleur occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture: l’étudiant peut en plus de ses 475 heures, encore travailler 65 jours comme occasionnel dans l’agriculture et/ou l’horticulture. Et éventuellement encore 35 jours dans le secteur du chicon ou dans le secteur du champignon.
Si jamais vous aviez besoin d’informations complémentaires, vous pourriez contacter le Contrôle des Lois Sociales qui est compétent dans cette matière :
https://emploi.belgique.be/fr/
Cordialement.
Infor Jeunes asbl
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Bonjour,
J’ai travaillé en Allemagne pendant plusieurs ans en temps plein. J’ai aussi travaillé comme indépendant pendant plus de 12 mois en Belgique quand j’ai repris des études ici (donc je n’avais pas le statut d’étudiant). Au moment je ne travaille pas du tout et je suis encore étudiante. Est-ce que je peux faire un job étudiant? J’ai vu dans la législation qu’un étudiant ne peut pas travailler plus de 12 mois chez un même employeur (mais je n’avais pas le statut d’étudiant lors de mon poste en temps plein et lors de mon travail comme indépendant). Merci!
Bonjour S1234,
Le statut « étudiant » n’existe pas en tant que tel mais doit être appréhendé en lien avec les législations (travail, sécurité sociale…).
D’après vos propos vous êtes étudiante, donc oui vous pouvez travailler en temps qu’étudiante.
Nous vous conseillons de consulter cette page : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/qui-peut-travailler-sous-contrat-d-occupation-etudiant
Par année civile, vous avez droit à 475h/ an sous le régime étudiant, pour ces 475h/ an vous payerez des cotisations sociales de solidarité (réduites 2,71%)
Pour connaître le nombre d’heures qu’il vous reste, vous devez vous rendre sur ce site https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html avec votre carte d’identité et un lecteur de carte (+ code pin).
Avec votre ancien employeur, vous aviez un contrat ordinaire. Si actuellement, vous souhaitez travailler sous contrat étudiant avec ce même employeur c’est possible.
Après la période de 12 mois ininterrompu, vous pouvez continuer à travailler pour votre employeur, mais le contrat d’occupation étudiant devient un contrat de travail ordinaire (cotisations sociales de 13,07%).
Bien à vous.
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Bonjour, j’ai signé un contrat d’étudiant à raison de 13h/sem. Mon contrat a débuté le 1er février et se termine le 30 juin. Ayant mes cours sur le coté, je me rends compte qu’il est difficile de prester 13h/sem. Suis-je dans l’obligation de prester ces heures? Et si je ne les preste pas, que se passera-t-il?
Merci beaucoup
Bonjour Victor,
Avez-vous déjà discuté avec votre employeur ? Il pourrait comprendre que vous souhaitez diminuer vos heures. Vos études restent prioritaires.
Si votre employeur accepte, il est recommandé de faire un avenant au contrat comprenant la modification des heures.
Si aucune négociation n’est envisageable, vous pouvez rompre le contrat en envoyant une simple lettre de démission. Vous êtes tout à fait en droit de rompre votre contrat. Notre site vous donne des informations sur les ruptures de contrat étudiant : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/fin-ou-rupture-du-contrat-d-occupation-etudiant
Pour un contrat étudiant, les délais de préavis sont très courts.
Bien à vous.
Infor Jeunes asbl
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bonjour je suis étudiante étrangère en master science de gestion je réside avec ma tente a Bruxelles son mari en chômage je veux juste savoir est ce que si je travail comme job étudiant ca va impacter le chômage du mari de ma tante ou bien non sachant que je vais dépasse pas mes heures légale?
Bonjour Meryem,
Les revenus d’un « contrat d’occupation étudiant » ne sont jamais pris en compte, peu importe le montant perçu. Travailler sous contrat étudiant ne risque donc pas d’entraîner une diminution des allocations de chômage du parent avec lequel vit l’étudiant.
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle
En ce qui concerne les limites pour les étudiants étrangers qui travaillent, vous pouvez travailler :
Pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, Août, Septembre) sans limite d’heures.
En dehors des vacances scolaires uniquement si l’occupation étudiante est compatible avec leurs études et n’excède pas 20h par semaine. Par « inscrits dans un établissement d’enseignement en Belgique », on entend les étudiants inscrits en enseignement secondaire, supérieur universitaire, supérieur non universitaire, enseignement de promotion sociale si les études sont assimilées aux études de plein exercice (prouvé par une attestation scolaire), années préparatoires (sauf les préparatoires langues), enseignement privé s’il est assimilé aux études de plein exercice.
Bien à vous.
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Bonjour,
Ma fille voudrait faire un stage en France pendant les congés d ete. Elle a un job etudiant à l année (traduction). Elle est en Master 1.
On lui a dit qu elle ne pouvait pas et assurer son job et faire un stage à temps plein ? Grand merci pour votre réponse,
Bonjour Preud Homme,
C’est à votre fille d’évaluer si à distance, elle pourra assumer le job étudiant dans lequel elle s’est engagée avec un stage.
C’est elle qui peut organiser son temps de travail selon les missions qu’elle doit assumer.
Maintenant, c’est à elle de vérifier si le stage et son job étudiant sont bien compatibles au niveau horaire. Peut-être est-ce à cause d’une incompatibilité horaire qu’on lui a dit cela ?
Bien à vous.
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Bonjour, je gagnes 6300€ par an grâce à mon job etudiant (475h).
Et, je souhaites travailler également sous le statut d’étudiant indépendant en tant que livreur. Si je gagnes 6000€ de plus sous le régime d’etudiant indépendant. Garderais-je mes allocations familiales et serais-je imposé ?
Bonjour Bastien,
Au niveau de l’ONSS (concernant les cotisations sociales) les informations sont sur cette page de notre site : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s
Concernant les impôts les informations sont sur cette page : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots
Vous pouvez prester vos 475h et faire les démarches pour devenir Etudiant indépendant, la procédure est détaillée sur notre site : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-le-travail-independant
Concernant les allocations familiales nous vous conseillons de contacter votre gestionnaire de dossier. Si vous êtes domicilié en Wallonie, il n’existe plus de limitation. Si vous êtes domicilié à Bruxelles, la règle des 240 heures maximum par trimestre a été neutralisée pour tous les étudiants pour le 1er trimestre 2021.
Bien à vous.
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Bonjour,
J’ai 22 ans, j’habite chez mes parents et en 2019, j’ai travaillé sous statut d’étudiant et j’ai gagné 3967,00 euros qui ont été inscrit sur ma feuille d’impôts en code 1250 par le fisc. Après déduction des charges forfaitaires, le montant NET est de 2.776,45 euros (c’est ce qui a été calculé par le fisc et indiqué sur mon avertissement extrait de rôle). Je n’ai pas d’impôt à payer!
Par contre, le fisc écrit à mon père en disant que je ne suis pas à sa charge en 2019 car mes ressources nettes sont supérieures au max autorisé. Pourtant en 2019, le MAX que je pouvais gagner pour rester à charge était de 3.330 euros NETS. Et je suis en dessous! Avez vous une explication à cela? Pour moi le fisc se trompe!
D’avance grand merci
Bonjour Aurélien,
Vous pouvez encore vérifier les montants sur ce site :
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/personnes_a_charge/enfants#q4
Vous pouvez éventuellement introduire une plainte pour que votre dossier soit revu par un autre agent du SPF :
https://finances.belgium.be/fr/Contact/service_gestion_des_plaintes#q2
N’hésitez pas non plus à consulter un comptable (entre 30 et 50€ pour une simple prestation de ce genre), il pourra vérifier votre dossier et vous aider dans vos démarches fiscales.
Bien à vous.
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Si je suis diplômé au mois de janvier, jusque quand puis-je travailler en tant qu’étudiante, quelles sont les règles à respecter ?
Bonjour Lucie,
Dès que vos études sont terminées en cours d’année, vous n’êtes plus étudiante. Vous trouverez l’information sur ce site :
https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-travail-etudiant/job-etudiant-apres-diplome.html
A la fin de vos études, des démarches administratives sont à effectuer :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/fin-des-etudes-en-attendant-du-travail/stage-d-insertion-professionnelle
Vous pouvez prendre le temps de vivre une expérience à l’étranger.
https://www.lebij.be/
En vous inscrivant chez Actiris (Bruxelles) ou au Forem (Wallonie) vous pouvez avoir accès à des chèques langues ou des chèques TIC (cours d’informatique)
Avez-vous déjà défini un projet professionnel ou autre ? Des organismes peuvent vous aider à l’approfondir.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
Bien à vous.
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Bonjour, je suis étudiant de master en criminologie, j’ai 48 ans ,je suis demandeur d’asile, j’ai travaillé 30 jours dans agriculteur saisonnier en été 2020 .
Merci question ?
Est ce que je peux bénéficier du système de travail de l’étudiant ou pas ?
Quelle sont mes droits ?
Merci beaucoup d’avance
Bonjour Al Ali,
Oui vous pouvez travailler sous le statut étudiant, car vous êtes étudiant. Un étudiant ressortissant d’un pays non européen peut travailler maximum 20h/ semaine pendant l’année, mais sans limite d’heures pendant les vacances scolaires : Noël, Pâques, Eté (Juillet, limite d’heures Août, Septembre)
Vous trouverez ces informations sur la page suivante de notre site : https://www.jeminforme.be/index.php/enseignement-formations/equivalence-des-diplomes-etrangers
Le non-respect de cette règle peut entraîner le retrait de la carte de séjour et donc l’impossibilité de pouvoir poursuivre des études en Belgique et d’y travailler.
Pour un second avis n’hésitez pas à prendre contact avec des associations spécialisées en droit des étrangers :
https://www.cire.be/contact/
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-generale
Bien à vous.
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Bonjour à tous,
je me pose la question suivante :
UN ETUDIANT QUI FAIT UN JOB ETUDIANT A T-IL DROIT AUX ECHOCHEQUES ?
si oui,pourriez vous le confirmer avec des atricles.
Bonjour Cinzia,
C’est le secteur d’activités, les conventions collectives de travail qui déterminent si vous avez droit ou non à des éco chèques :
https://emploi.belgique.be/fr/themes/remuneration/ecocheque#toc_heading_6
https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/salary/particularcases/ecocheques.html
Donc oui, les étudiants pourraient recevoir des éco chèques. Tout dépend du secteur dans lequel ils travaillent.
Cordialement.
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Au mois d’octobre, l’employeur de ma fille n’a pas changer son statut (étudiante jobiste devenue intérimaire ouvrière). L’ONEM lui demande de justifier son statut car il suspecte une arnaque. Quelle est la loi qui régit ces changement de modifications? Y a t il une modification justifiée par le COVID?
Merci
Bonjour Patrizia,
Normalement, c’est l’employeur qui devait l’enregistrer correctement.
Elle peut s’adresser à l’agence intérim qui suit son dossier. Le personnel pourrait la soutenir et lui donner une information correcte.
Une association spécialisée en droit du travail pourrait aussi vous conseiller, n’hésitez pas à prendre contact avec leur service :
L’atelier des droits sociaux
Rue de la Porte Rouge 4 – Bruxelles 1000
Tél : 02/ 512 71 57 ou 02/ 512 02 90
Service emploi/sécurité sociale : emploi@ladds.be
Site internet : https://www.ladds.be
Secrétariat accessible tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Bien à vous.
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Bonjour,
Je suis actuellement en stage de 2ème master, et l’ONG dans laquelle je le fais voudrait m’engager en tant que salarié à la fin de ma période de stage (d’ici mars). Pourrais-je signer un tel contrat (CDD/CDI) même s’il me reste mon mémoire à faire, ou suis-je contraint de passer par un contrat étudiant? Qu’en est-il au niveau de ce « statut étudiant » dont on me parle sans cesse?
Merci d’avance!
Bonjour Luca,
En soi, le statut étudiant n’existe pas en tant que tel.
Il doit toujours être appréhendé en lien avec les différentes législations (travail, fiscalité, sécurité sociale).
Le contrat étudiant est en réalité un contrat ordinaire à durée déterminée unissant un étudiant et un employeur.
Du fait que le cocontractant de l’employeur est étudiant, la loi a prévu une série de règles protectrices (horaire du travail, modalités de préavis…) et d’avantages fiscaux.
Ainsi, le jeune étudiant dans un contrat étudiant n’est pas soumis aux cotisations ordinaires de la sécurité sociale pour un quota de 475 heures de travail par année civile.
S’il dépasse ce quota, il reste considéré comme étudiant, mais sera soumis aux cotisations ordinaires pour toutes les heures dépassant ledit quota.
En vous dirigeant vers ces pages de notre site, vous aurez des informations détaillées :
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-l-o-n-s-s
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/job-etudiant-allocations-familiales-chomage-et-mutuelle
https://www.jeminforme.be/index.php/travail/job-etudiant/l-etudiant-et-les-impots
Vous pouvez signer un contrat de type salarié en CDD ou en CDI avec les avantages et les inconvénients que cela comporte. Si vous signez un CDI de travailleur salarié, le fait que vous soyez encore aux études ne sera pas pris en considération
Cordialement.
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